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Arrêté - arrete n2025 24 circet travaux telecom place de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n2025 24 circet travaux telecom place de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n° 2025/24
Ve ® nt Georges du 8°
DEPARTEMENT DE LA SARTHE (72)
MAIRIE
SAINT-GEORGES-DU-BOIS
Objet : CIRCET pour le compte d'Orange, travaux télécom place de la Mairie Saint-Georges- du-Bois du 28 avril au 9 mai 2025
ARRETE
Le Maire de la commune de SAINT-GEORGES-DU-BOIS,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 411-5, R 411-7, R 411-8 :
VU le code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — cinquième partie —
signalisation routière) ;
Vu la demande de l’entreprise CIRCET — ZA du Riblay 53260 Entrammes, en vue de réaliser des travaux télécom pour le compte d'Orange place de la Mairie à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe), du 28 avril au 9 mai 2025,
Considérant que ces travaux vont entrainer une gêne au niveau de la circulation,
ARRETE
Article 1 : L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public en vue de réaliser des travaux télécom pour le compte d'Orange, place de la Mairie à Saint-Georges-du-Bois (Sarthe)
Article 2 : La circulation sera alternée manuellement suite au rétrécissement de chaussée prévu.
Article 3: Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant (Art. R. 417-10 — Enlèvement de véhicules — apposition de l'arrêté 36 heures avant le chantier).
Article 4 : La présente autorisation est accordée du 28 avril au 9 mai 2025.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. L'entreprise CIRCET a la charge de la signalisation de son chantier. Elle est responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 6 : Le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Coulans-sur-Gée et l'entreprise chargée des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Georges-du-Bois, le 9 avril 2025.
Certifié exécutoire, les formalités de notification
et de publication ayant été effectuées.
Pour le Maire, le 1°" Adjoint,}Jacky LEBOUC
1 place de la Mairie
72700 SAINT-GEORGES-DU-BOIS
02.43.47.18.87
accueil@mairie-sadb.fr