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Arrêté - ATM2024 202 rue Maréchal Leclerc SPIE BATIGNOLLES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATM2024 202 rue Maréchal Leclerc SPIE BATIGNOLLES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÉSRST FRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MÉTROPOLE B R DZ N GRAND MA {0 \ Tradition & Innovation Police de la circulation Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Président Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté temporaire n°2024CJT190591A1 Enregistré sous le numéro 2024CJT190591 de la Métropole de Lyon Enregistré sous le numéro ATM-2024-202 de la Commune de Bron Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur la rue Maréchal Leclerc (Bron) pour des travaux d'aménagement VRD Le Président de la Métropole de Lyon Le Maire de la Commune de Bron VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L'article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire, - Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole; VU le Code de la Route; VU le Code de la Voirie Routière; VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5; VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière; VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017; VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 202407653; VU l'arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ; VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement; VU la demande du 16-10-2024 de l'entreprise SPIE BATIGNOLLES Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules. Considérant que la partie de la voie concernée est située en agglomération. 2024CJT190591A1 Hôtel de ville de Bron 1 de 4 affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 3G 13 13 ARRÊTENT Article 1 - Circulation interdite Du 23-10-2024 au 31-10-2024, rue Maréchal Leclerc, dans sa partie comprise entre la rue Hector Berlioz et la rue de Reims, la circulation est interdite à tous les véhicules. La vitesse est limitée à 30 km/heure au droit du chantier. Article 2 - Déviation Des déviations sont mises en place, et signalée conformément à la réglementation en vigueur et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La circulation est déviée par la rue Hector Berlioz, la rue des Glycines et la rue de Reims. Article 3 - Stationnement interdit Du 23-10-2024 au 31-10-2024, le stationnement est interdit, rue Maréchal Leclerc, des deux côtés de la chaussée, dans sa partie comprise entre la rue Hector Berlioz et la rue de Reims. Article 4 - Signalisation relative au stationnement Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions de l’article R.417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière, si le demandeur a fait constater la présence des panneaux B6a1 d'interdiction par la Police Municipale au moins 72 heures avant la prise d'effet de l'interdiction. Contact : 04-72-36-14-86 (hors jours fériés) : - lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi : de 6h00 à 20h00 - jeudi : de 7h00 à 20h00. Article 5 - Maintien des cheminements Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier. A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur les voies de circulation de véhicules et signalée. Article 6 - Accès riverains et services publics L'accès aux riverains est maintenu. L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte. Article 7 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur. En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive. Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier. 2024CJT190591A1 affaires-genera e-bron.fr 04 72 36 13 13 Article 8 - Signalisation La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur. Article 9 - Informations réglementaires Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des raisons de sécurité. Le bénéficiaire doit afficher la présente permission sur le chantier dès sa notification. Article 10 - Ampliation Ampliation du présent arrêté sera faite à : - l'agence des mobilités - la commune de BRON - La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon - La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon - le PC Bus KEOLIS - Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est - Philibert Transport Article 11 - Recours Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des services de la Commune de Bron, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d'incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de Lyon peut faire l’objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de Bron peut faire l’objet d'un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. 2024CJT190591A1 Hôtel de ville de Bron 3 de 4 affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13 À Lyon, le 21/10/2024 ÀBron,le 4 4 OCT. 2024 Pour le Président, dE BAC Fabien Bagnon, vice-président délégué à la voirie et mobilités actives 2024CJT190591A1 Hôtel de ville de Bron ide 4 affaires-generales@ville-5ron.fr 04 72 36 13 13