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Déliberation - VF2fKbknSWVFFFw%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
13/02/2025
Date
d'Affichage
14/02/2025 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
17
Présents
11
Votants
14
OBJET : Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
CCPC
pour
le
financement
du
programme
de
voiries
2025
N°
2025/09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-cinq
février
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Jean-Michel
HAVEZ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absent
ayant
donné
procuration:
Hélène
FOUACHE,
Xavier
GIRARD,
Emilie
VANDERBAUWEDE
Absents
excusés
: Eric
LAUWAGIE,
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
Libertés
et
responsabilités
locales
qui
permet
l'octroi
de
fonds
de
concours
d'un
EPCI
à
des
communes
membres
et
réciproquement,
Vu
l'article
L
5214-16-V
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
dispositif
de
fonds
de
concours
mis
en
place
par
la
Communauté
de
communes.
Considérant
que
la
Commune
d'Ennevelin
peut
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
de
144
063
€.
Considérant
que
la
commune
a
déjà
obtenu
34
255
€
sur
cette
enveloppe
en
2024
pour
le
financement
de
son
aire
de
jeux
;
qu'il
reste
donc
109
808
€
disponibles.
Oui
l'exposé
de
son
Maire,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le
conseil
municipal
:
DECIDE
(par
14
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
14
VOTANTS)
:
-
D'autoriser
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Pévèle
Carembault,
pour
le
projet
de
rénovation
globale
des
voiries
2025
-
Le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le
suivant :
Dépenses
HT
:
Couche
de
roulement
Verte
Rue
ière
partie
38
697,94
€
Borduration
et
trottoirs
Verte
Rue
1ère
partie
84
948,00
€
Verte
rue
2ème
partie
157
639,66
€
couche
de
roulement
rue
d’Hélin
23
924,00
€
couche
de
roulement
rue
du
Maresquel
45
577,37
€
couche
de
roulement
rue
d'Ennetières
49
021,53
€
trottoir
rue
d'Hélin
14
475,00
€
aménagement
de
sécurité
zéqueil
41
180,00
€
Total
455
463,50
€ Recettes
:
Subvention
Département
ADBV
voirie
pour
couches
de
75
000,00
€
roulement
Verte
Rue
1°
partie,
Hélin,
Ennetières,
Maresquel Subvention
Amendes
de
Police
trottoir
Hélin
10
856,25
€
Subvention
Amendes
de
Police
+
AAT
aménagement
de
26
766,00
€
sécurité
zéqueil
Subvention
Département
ADBV
voirie
pour
couche
de
75
000,00
€
roulement
verte
rue
2È"€
partie
Sous
total subventions
du
département
187
622,25
€
Fonds
de
concours
CCPC
109
808,00
€
Autofinancement
158
033,25
€
Total
des
recettes
455
463,50
€
Fait
et
délibéré
à
Ennevelin,
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS
mr,