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Arrêté - arrêté+permanent+SAUR+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luriecq.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+permanent+SAUR+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
De MAIRIE DE LURIECQ - LE DOLMEN -
Département de la Loire
Arrondissement de Montbrison
Canton de Montbrison
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS DU MAIRE
de la COMMUNE de LURIECQ
Le Maire de la Commune de Luriecq,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2212-1, L 2212-2, L 2212-5,
L 2213-1 et 1.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l'entreprise SAUR en date du 20 novembre 2025,
Considérant que le caractère constant et répétitif de certains travaux ou interventions sur le domaine public
communal dans le domaine de l'entretien des réseaux eau potable et assainissement de la Commune, ainsi que
les travaux d'urgence liés à ces réseaux nécessitent un arrêté de voirie permanent afin d'assurer le bon
fonctionnement et la continuité de ces services publics ;
-ARRET E-
Article 1 : L'entreprise SAUR, ses sous-traitant et ses filiales est autorisée à occuper le domaine public routier communal, ainsi que les sections en agglomération des routes départementales, aux fins de réaliser soit des travaux ou interventions d'urgence, soit des travaux de maintenance récurrents des réseaux eau potable et assainissement.
Article 2 : La présente autorisation est accordée du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Article 3 : Les travaux d'urgence désignent une intervention imprévue présentant un caractère d'urgence justifiée par l'existence d'un risque pour l'ordre public et nécessitant une occupation de 8 heures maximum. Les travaux d'entretien récurrents désignent une intervention sans travaux de voirie, présentant un caractère répétitif et constant nécessitant une occupation de 4 heures maximum sur un même point.
Article 4 : Modifications de la circulation publique — pouvoirs de police L'occupation autorisée en vertu de l'article 1 du présent arrêté ne doit pas entraîner : - Un alternat d'une longueur supérieure à 100 mètres réalisée : soit manuellement, soit par panneaux B15-C18, soit par la mise en place de feux tricolores ; - Une déviation de la circulation.
Dans les autres cas, un arrêté spécifique sera pris par l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. La signalisation adaptée sera fournie, mise en place et retirée par l'entreprise. Cette signalisation devra être conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6
novembre 1992 modifié.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Le Commandant de Brigade de gendarmerie de St Bonnet Le Château ; - Le Commandant du SDIS ;
- La Direction de SAUR
98 Place de l'Eglise - 42380 LURIECQ & 04 77 50 05 33 - e-mail : mairie@luriecq.fr