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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.54 tarifs 100 navigateurs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2023.54 tarifs 100 navigateurs)
Thèmes du document : Logement, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 17/08/2023
Reçu en préfecture le 17/08/2023 n
Publié le Ss L
ID : 076-247600588-20230804-DECISION2023_54-DE
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Gà ville Décision n° 2023 / 54 |
sœurs 100 NAVIGATEURS
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant délégation au
Président de la Communauté de Communes,
Considérant la labellisation Station Nautique de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Considérant la volonté de développer la pratique des activités nautiques sur le territoire de la
Communauté de Communes,
Considérant la création du projet « 100 Navigateurs » organisé par la Communauté de Communes
des Villes Sœurs,
DECIDE
D'approuver les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2023,
Les tarifs (28c] « 100 navigateurs » s'entendent uniquement pour les familles résidant sur l'une des 28 Communes de la Communauté de Communes des Villes Sœurs, sous réserve de présentation d'un justificatif de domicile (avis fiscal N-1}. Pour tout déménagement dans l'année civile en cours, la résidence des parents pourra être justifiée par Un bail de location où un acte d'achat notarié. Il n'y aura pas de dérogation possible à ce critère de résidence.
Ce tarif s'entend pour une année de cycle (de septembre à août).
En € 28c | Ext. |
Tarif 100 navigateurs 50 3000 |
Selon la convention signée entre la Communauté de Communes des Villes Sœurs et le Centre
Intercommunal d'Action Sociale, la participation du CIAS sera déduite des participations familles.
La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 4 août 2023
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à Eu,
Le
Le Président,