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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 62 Budget Primitif 2021 Office de Tourisme
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 62 Budget Primitif 2021 Office de Tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
PAYS
D'APT
LUBERON
I
s'A
SEANCE
DU
JEUDI
08
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
le
huit
avril
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
d’Apt,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-62
OBJET
: BUDGET
PRIMITIF
2021
: OFFICE
DE
TOURISME
MEMBRES
EN EXERCICE : 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 38
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 41
Présents
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
André
LECOURT,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
représentée
par
M.
Gérard
DEBROAS
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: Mme
Émilie
SIAS,
M.
Yannick
BONNET,
M.
Cédric
MAROS,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-
Louis
CULO
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
Procurations
:
APT
: Mme
Gaëlle
LETTERON
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
donne
pouvoir
à
Mme
Laurence
LE
ROY
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210408-2021-62-BF Date
de
télétransmission
: 19/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2021
CC-2021-62
1/2 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'instruction
codificatrice
M14,
Considérant,
la proposition
de
Budget
Primitif
2021
«
Office
de
Tourisme
Intercommunal
» de
la Communauté
de
Communes
qui
s'équilibre
de
la
manière
suivante :
-
Section
«
Fonctionnement
» :
988
047,00
€
-
Section
«
Investissement
» :
248417,00
€
Il'est
demandé
au
Conseil
communautaire
de
bien
vouloir
en
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
Par
40
voix
pour
et
1
abstention,
Approuve,
le
Budget
Primitif
2021
«
Office
de
Tourisme
Intercommunal
»
de
la
Communauté
de
Communes
par
nature
et
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
Gilles RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210408-2021-62-BF Date de télétransmission : 19/04/2021 Date de réception préfecture: 19/04/2021
CC-2021-62
2/2