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Arrêté - 11 PC 021 210 15 B0009 CHATELAIN
Document publié le Jeudi 5 novembre 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 11 PC 021 210 15 B0009 CHATELAIN)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
2016-011
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 021 210 15 B0009
date de dépôt : 05 novembre 2015
demandeur : Monsieur CHATELAIN FABRICE
Commune de Créancey | pour : Construction d'un bâtiment.
adresse terrain : 5 RUE de l'Eglise, à Créancey
(21320)
ARRÊTÉ
refusant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire présentée le 05 novembre 2015 par Monsieur CHATELAIN
FABRICE demeurant 5 RUE de l'Eglise, Créancey (21320);
Vu l'objet de la demande :
pour Construction d'un bâtiment. ;
sur un terrain situé 5 RUE de l'Eglise, à Créancey (21320) ;
pour une surface de plancher créée de 22 m? ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'avis défavorable de Service Habitat Mobilité en date du 29/01/2016 : Vu l'avis favorable de Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine en date du 03/11/2015 : Vu l'avis favorable de SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS en date du 19/01/2016 ;
Considérant l'avis de la CCDSA ( voir pièce jointe).
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est REFUSE.
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.