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Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cc 24 fevrier 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 24 FEVRIER 2020 A 18 H 30 AU FOSSAT
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze,
s’est réuni au siège de la communauté de communes, sous la présidence de Monsieur Laurent PANIFOUS
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), DE
SAINT BLANQUAT Gilles (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude
(Campagne sur Arize), COURET Jean-Luc, PORTA Christian (Le Carla-Bayle), MOIROT Christian (Castex),
VIE Jean-François (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS
Laurent, ARNAUD Véronique, BERGE Jean-Pierre (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-
Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine,
GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, (Le
Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Olivier (Monesple), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT
Laurent (Sabarat), BOY Francis (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), SAINT-GERMAIN Pascal
(Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
ETAIENT ABSENTS : BERGE Rémi (Daumazan sur Arize), GROS Christian (Le Fossat), RIVES Jean-Claude,
MOUSTY Monique (Lézat sur Lèze), DOUSSIET Claude (Le Mas-d’Azil) FRANQUINE Paul (Sainte-Suzanne)
ETAIENT EXCUSES: SARDA Manuel (Artigat), HORTOLA Jacques (Le Carla-Bayle), MOREAUD Rosine
(Castéras), SIRGANT Thierry (Daumazan sur Arize), HUART Valérie (Lanoux), POUECH Jean-Marc (Le Mas d‘
Azil), MANTHEY Céline (Montfa), TEYSSEYRE Agnès (Saint-Ybars)
PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, HORTOLA Jacques à PORTA Christian,
SIRGANT Thierry à VIE Jean-François, POUECH Jean-Marc à BERDOU Raymond, TEYSSEYRE Agnès à BOY
Francis.
ORDRE DU JOUR:
1 – Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 3 février 2020
2 – Vote des comptes de gestion et des comptes administratifs 2019 des budgets annexes et du budget
principal
3 – Affectation des résultats 2019
1 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 FEVRIER 2020
► Le Président propose à l’assemblée d’approuver le compte rendu du conseil communautaire du 3 février 2020.
L’assemblée procède au vote pour l’approbation du compte rendu du conseil communautaire du 3 février 2020.
38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0 2 – VOTE DES COMPTES DE GESTION ET DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 DES BUDGETS ANNEXES ET DU BUDGET PRINCIPAL
Philippe JALOUX Vice-Président en charge des Finances présente le compte de gestion et le compte administratif pour le budget annexe Contrat Educatif Local Arize Lèze, le budget annexe Zone d’Activité de Peyjouan, le budget annexe Hôtel d’ Entreprises, le budget annexe Transport à la Demande et enfin le Budget Principal.
►Il est proposé à l’assemblée une mise au vote de ces documents (à l’exception du Président Laurent PANIFOUS)
Jean Luc COURET s’interroge sur un montant concernant le CA du CEL.
Il est expliqué à l’assemblée qu’une erreur de frappe a été commise sans incidence sur le résultat.
L’assemblée procède au vote du compte de gestion et du compte administratif du Budget Annexe CEL Arize Lèze
37 votants Votes pour 37 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte de gestion et du compte administratif du Budget Annexe ZA de Peyjouan
37 votants Votes pour 37 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte de gestion et du compte administratif du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises
37 votants Votes pour 37 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte de gestion et du compte administratif du Budget Annexe Transport à la Demande
37 votants Votes pour 37 Votes contre 0 Abstentions 0
L’assemblée procède au vote du compte de gestion et du compte administratif du Budget Principal
37 votants Votes pour 37 Votes contre 0 Abstentions 0
3 - AFFECTATION DES RESULTATS 2019
Philippe JALOUX présente le descriptif de l’affectation de résultats (document joint à l’ordre du jour) des comptes administratifs 2019
► Il est proposé à l’assemblée de prendre une délibération afin de valider l’affectation de résultats présentée.
L’assemblée procède au vote sur l’affectation des résultats
38 votants Votes pour 38 Votes contre 0 Abstentions 0
Laurent PANIFOUS adresse ses remerciements à Philippe JALOUX pour avoir piloté avec une vigilance particulière le budget conséquent de la Communauté de Communes.
Il indique que la situation budgétaire est saine et équilibrée même si elle reste inconfortable.
Il souligne la similitude entre le prévisionnel et le réalisé révélatrice d’un budget maîtrisé.
Il félicite l’engagement de tous les délégués dans la prise de décisions financières gage de réussite. INFORMATIONS DIVERSES
CONVENTION ORT
Laurent PANIFOUS informe l’assemblée que la convention ORT vient d’être signée avec Madame La
Préfète, il regrette que Christian MOIROT n’ait pas été convié à ce rendez-vous au regard de tout son
engagement et de son investissement sur cette opération.
NAVETTES ARIZE ET LEZE
Jean Claude COMMENGE annonce que l’avenant concernant la mise en œuvre du nouveau circuit
TAD pour rejoindre l’Arize avec la correspondance de la gare de Carbonne vient d’être signé avec le
transporteur MUNOZ.
Il précise que cette navette permet de rejoindre la SNCF pour toutes destinations.
Il présente l’affiche promotionnelle du service.
Jean François VIE exprime quelques critiques sur le contenu de l’affiche.
Yvon LASSALLE regrette que le service de navette sur La Lèze ne soit pas rendu pendant les vacances
scolaires contrairement à ce que le vice-président du Conseil Régional avait promis
Laurent MILHORAT exprime sa satisfaction, il rappelle qu’il s’agit d’un test expérimental.
FIN DE MANDAT
Laurent PANIFOUS annonce la fin de ce premier mandat communautaire Arize Lèze.
Il indique que ces 3 années ont été intenses et énormément instructrices.
Il précise qu’il a apprécié la richesse et la diversité des échanges dans la collaboration avec les élus, une
réelle capacité de travail en commun et de prise de décisions malgré les difficultés rencontrées.
Il exprime sa satisfaction sur la fusion des deux communautés en indiquant que la nouvelle entité a toute
légitimité politique pour la prochaine gouvernance et ses ambitions.
Il annonce que les services de l’ETAT reconnaissent la cohérence de l’échelle de notre territoire au
regard des opérations engagées et qu’un éventuel rapprochement avec une autre collectivité n’est
plus d’actualité.
Il adresse ses remerciements les plus sincères au Bureau et à l’ensemble des délégués pour le travail
accompli.
Il félicite le personnel pour ses capacités à assumer une grande polyvalence de missions.