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Procès Verbal - 3 pv du cm du 02.03 2026 pour affichage et internet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Theil-de-Bretagne. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv du cm du 02.03 2026 pour affichage et internet)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, MAIRIE

DE

LE THEIL DE BRETAGNE

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 MARS 2026

Membres présents : Président de séance : Benoît CLÉMENT, Maire. Graziella VALLÉE, Christophe LECOMTE, Emilie LOUVEL,

Cyrille POINSIGNON, Geneviève FERRÉ, Éric PELTIER

(arrivé à 20h45), Emilie BOUÉ, François GARNIER, Fabien

HOUGET, Pascaline MARION, Muriel HÉLARY, Hubert

BLANCHARD, Anne GUILLEVIN, Emilie PHÉLIPPÉ.

Membres excusés : Marc SORIN (mandat à Graziella VALLÉE), Aude BAZIN (mandat à Benoît CLÉMENT), Yoann CADO (mandat à Emilie

LOUVEL).

Membres absents : Jonathan PELHATE.

Nombre de votants : 18

Secrétaire de Séance : Anne GUILLEVIN.

- Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2026 : Oui à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

M. Éric PELTIER, en retard, a donné pouvoir à Geneviève FERRÉ

1) Vote des subventions aux associations pour 2026.

Le Conseil Municipal du Theil de Bretagne, compte-tenu des demandes reçues en mairie, sur proposition de la commission des finances, décide à l’unanimité d’accorder au titre de l’année 2026 aux associations suivantes les sommes indiquées ci-après :

…/……/…

Soit un montant total de 28 542.65 €.

Il est rappelé que conformément aux modalités prévues à la convention signée avec le Centre social Mazette !, les montants attribués seront versés en deux fois (à raison de 50 % chaque versement).

2) Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal du Theil de Bretagne, après avoir délibéré et voté, décide à l’unanimité d’augmenter de 0.5 % le taux de la TFB, le taux de la TFNB et le taux de la TH qui ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et les logements vacants depuis plus de deux ans (délibération du 8/9/2008 modifiée le 2/9/2013), qui sont fixés comme suit pour l’année 2026 : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37.52 % (au lieu de 37.33 %) - Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 43.52 % (au lieu de 43.30 %) - Taxe d’habitation (TH) : 14.72 % (au lieu de 14.65 %)

Et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Arrivée de M. Éric PELTIER.

3) Approbation des Comptes Administratifs 2025.

Vu les votes des budgets primitifs 2025 du budget Principal de la Commune du Theil de Bretagne et des budgets annexes « assainissement collectif », « Lotissement de la Huberdière » et « viabilisation de terrains » en date du 31 mars 2025,

Considérant que le compte administratif constate les titres de recettes émis et les mandats de paiement ordonnancés au cours de l’exercice,

Après avoir entendu la présentation par Monsieur le Maire des résultats suivants :

POUR LE BUDGET PRINCIPAL :

…/……/…

POUR LE BUDGET SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

POUR LE BUDGET LOTISSEMENT COMMUNAL DE LA HUBERDIERE :

POUR LE BUDGET VIABILISATION DE TERRAINS :

Puis Monsieur le Maire ayant quitté la salle et n’ayant pas pris part au vote, Le Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Vallée, 1ère adjointe, après avoir voté, approuve à l’unanimité chacun des comptes administratifs 2025 tels que présentés.

4) Approbation des Comptes de Gestion 2025 dressés par le Trésorier.

Le Conseil Municipal du Theil de Bretagne,

Considérant que les écritures comptables, tant en dépenses qu’en recettes de fonctionnement et d’investissement figurant sur les comptes de gestion 2025 dressés par le Trésorier de Vitré, sont identiques à celles figurant sur les Comptes Administratifs 2025, à savoir :

Après avoir délibéré et voté, approuve à l’unanimité les Comptes de Gestion dressés, pour l’exercice 2025, par le Receveur de Vitré.

5) Budget communal. Affectation du résultat de l’exercice 2025.

Le Conseil Municipal du Theil de Bretagne,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2025 ce jour. Statuant sur l'affectation du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2025, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 593 139.46 € : Pour mémoire, excédent antérieur reporté……… 276 928.62 €

Résultat de l'exercice, excédent………………… 316 210.84 €

Excédent au 31/12/2025………………………… 593 139.46 €

…/……/…

Compte tenu de l’excédent au 31/12/2025 de la section d’investissement s’élevant à 586 469.03 €, Compte tenu des dépenses (remboursement des emprunts en capital, montant des restes à réaliser reportés) à prévoir au budget primitif 2026,

Après vote, DECIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat de la section de fonctionnement comme suit : - Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) pour 593 139.46 €.

6) Budget Service Public d’Assainissement Collectif. Affectation du résultat de l’exercice 2025. Le Conseil Municipal du Theil de Bretagne,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2025 ce jour. Statuant sur l'affectation du résultat de la section d'exploitation de l'exercice 2025, Constatant que le Compte Administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 89 104.97 €. Considérant que le résultat de la section d’investissement montre un excédent de 113 285.34 €, Après vote, DECIDE, à l'unanimité, d'affecter le résultat de la section d'exploitation comme suit : - Excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) pour 89 104.97 €.

7) Vote des Budgets Primitifs 2026.

Le Conseil Municipal du Theil de Bretagne,

Après avoir entendu la présentation des propositions de Budgets Primitifs 2026 et en avoir délibéré, ADOPTE, à l’unanimité, les budgets primitifs 2026 pour la Commune du Theil de Bretagne, le « Service public d’assainissement collectif », le « Lotissement de la Huberdière » et la « Viabilisation de terrains », qui s’équilibrent en dépenses comme en recettes à :

BUDGET PRINCIPAL :

- en section de fonctionnement : 1 824 771.64 €

- en section d'investissement : 976 862.91 €

BUDGET ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

- en section d’exploitation : 176 907.21 €

- en section d'investissement : 182 285.34 €

BUDGET LOTISSEMENT DE LA HUBERDIERE :

- en section de fonctionnement : 1 712 456.88 €

- en section d'investissement : 1 005 295.33 €

BUDGET VIABILISATION DE TERRAINS :

- en section de fonctionnement : 116 641.21 €

- en section d'investissement : 0.00 €.

8) Ressources humaines. Modification du tableau des effectifs.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

- considérant qu’au service administratif un agent actuellement Adjoint administratif principal de 2ème classe, remplit les conditions d’ancienneté pour être nommé au grade d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, à compter du 1er octobre 2026,

- considérant qu’un agent actuellement Adjoint administratif, employé au service administratif, a réussi l’examen d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe et remplit les conditions d’ancienneté pour un avancement de grade et être nommé à compter du 2 octobre 2026,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et voté, à l’unanimité, décide la modification du tableau des effectifs, pour la filière administrative, suivante :

L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière des emplois créés est fixé conformément à la réglementation en vigueur.

…/……/…

Compte-rendu des décisions prises par le Maire :

Conformément aux pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date de 5 octobre 2020 prise en application de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises :

- Concessions accordées dans le cimetière :

Le 19/02/2026, concession n°612 accordée pour 15 ans = 61€, plan section 2 n°81 - Passation de marché dans la limite de 5 000 € (dépenses d’investissement) : • Le 17/02/2026, Ecole publique. Chauffage. Remplacement de pièces en mauvais état sur la chaudière.

Accord sur le devis de l’entreprise HERVÉ de Vitré, pour la fourniture et pose de pièces à remplacer pour un montant de 1 059,03€ ht soit 1270,84€ ttc. Budget : opération 147 « Mairie ». • Le 19/02/2026, Mairie. Service Administratif. Acquisition de mobilier. Accord sur le devis de l’entreprise Bureau Concept de Noyal-sur-Vilaine, pour la fourniture d’un bureau, d’une desserte à rideaux et un siège pour un montant de 2054,35 € ht soit 2 465,22 € ttc et un support à poser pour 2 écrans pour un montant de 182,10 € ht soit 218,52 € ttc (transport compris). Budget : opération 147 « Mairie ».

• Le 19/02/2026, Bâtiments communaux. Remplacement chauffe-eau étage centre socio-culturel. Accord sur le devis de l’entreprise RSPEC du Theil de Bretagne, pour la fourniture et pose d’un chauffe-eau électrique 15 litres pour un montant de 488 € ht soit 585,60 € ttc. Budget : opération 147 « Mairie ».

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