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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Langres - DECHC202528 TARIFS SEJOURHIVER)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
POLE ENFANCE & JEUNESSE
Tarifs vacances d’hiver 2026 – Séjour d’hiver enfant 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-10, VU les statuts de la Communauté de Communes du Grand Langres, VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-57 en date du 16 juillet 2020 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président l’autorisant à fixer des tarifs des accueils de loisir et des séjours dans le cadre des activités extra-scolaires,
VU la délibération du Conseil Communautaire n° 2024-35 en date du 4 juillet 2024 fixant les limites minimales et
maximales des tarifs des activités et séjours organisés par le Pôle Enfance & Jeunesse, Considérant la proposition du Pôle Enfance & Jeunesse d’organiser des séjours pour la période du 16 février au 21 février 2026,
Considérant la nécessité de mettre en place une tarification pour la vente des titres des séjours.
DÉCIDE
Article 1er : De fixer les tarifs du séjour d’hiver organisé au cours de la période allant du 16 février au 21 février 2026, ainsi qu’il suit :
Séjour PREMONVAL (Jura) du 16 au 21 février 2026 / 6-12 ans
Tranches QF Tarif séjour Tarif -10% Tarif -20%
de 0 à 300 € 310 € 279 € 248 €
de 301 € à 570 € 340 € 306 € 272 €
de 571 € à 675 € 370 € 333 € 296 € de 676 € à 840 € 400 € 360 € 320 €
de 841 € à 1 200 € 430 € 387 € 344 €
> à 1 200 € 460 € 414 € 368 €
Extérieurs 520 € 468 € 416 €
-10 % pour le 2ème enfant et -20 % à partir du 3ème enfant
L'aide aux Vacances Enfants (AVE) de la CAF viendra en déduction du tarif du séjour dans la limite des plafonds de prise en charge et du prix du séjour
Article 2 : M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision qui sera transmise à Mme la Préfète de la Haute-Marne au titre du contrôle de légalité.
DEC-HC-2025-28
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/11/2025 à 10h54
Réference de l'AR : 052-200072999-20251113-DECHC202528-AR
Affiché le 14/11/2025 ; Certifié exécutoire le 14/11/2025 Article 3 La présente Décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE ou via www.telerecours dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l’État et de sa publication ou notification.
Fait à Langres, 12 novembre 2025
[[[signature1]]] Jacky MAUGRAS
2025.11.13 10:22:44 +0100
Ref:9826885-14810168-1-D
Signature numérique
le Président