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Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Boutigny.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Commune de Boutigny
Modification Simplifiée du
Plan Local d'Urbani
Pièces Administratives
Document n°4
Vu pour être annexé à la E Cachet de la Mairie et
| délibération du: Signature du Maire :
| 24 Jevrren 2020
approuvant la
modification simplifiée du:
1]|
||
||
||
|
| Plan Local d'Urbanisme. :
LÎ
x: 03 26 50 36 80 |
ram Délibération d'approbation du 21 février 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUTIGNY (77470)
DÉLIBÉRATION N° 2020 - 1
SÉANCE DU VENDREDI 21 FÉVRIER 2020
Membres afférents au conseil : 15 En exercice : 12
Qui ont pris part à la délibération : 8 Date de convocation : 13/02/2020
OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
L'an deux mille vingt et le 21 février à 20h30, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jacques PAULTRE de LAMOTTE, Maire.
Présents : Mrs PAULTRE de LAMOTTE, ROBIN, PIÉDELOUP, LELOUP, PERRIOT, LABRANQUE et Mmes MEUNIER et LANDA.
Absents excusés : Mrs MAHÉ, ROSSIGNOL, FOUSSIER et Mme RICHOU.
Secrétaire de séance : M. ROBIN
+ Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article R.123-9 du code de l’urbanisme en
vigueur au 31 décembre 2015 ;
+ Vu la délibération de la commune de Boutigny en date du 21 décembre 2018
approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;
+ Vu la délibération de la commune de Boutigny en date du 25 octobre 2019, approuvant
la modification simplifiée du PLU ;
+ Vu la lettre d’observation du sous-préfet en date du 19 décembre 2019 demandant le
retrait de la délibération du 25 octobre 2019 ;
+ Considérant qu’il y a lieu pour y donner suite de modifier le règlement du PLU de
Boutigny concernant les règles d’implantation prévues par les articles 6 et 7, en
supprimant la dérogation accordée aux constructions et installations nécessaires aux
services publics et d'intérêt collectif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
+ Retire la délibération du 25 octobre 2019 en tant qu’elle serait contraire à la présente
délibération ; + Approuve le dossier de modification simplifiée du Plan local d'Urbanisme, tel qu’il
est annexé à la présente délibération.
+ Précise que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un
mois et d’une mention dans un journal.
Le Plan local d’urbanisme sera tenu à la disposition du public en mairie.
La présente délibération accompagnée du dossier de modification simplifiée PLU qui lui est
annexé, est transmise au Sous-Préfet de Meaux. Elle sera exécutoire à compter d’un mois après
sa transmission en sous-préfecture et l’accomplissement des mesures de publicité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les Membres présents.
2 5 FEV. 2020
SOUS-PRÉFECTURE DE MEAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BOUTIGNY (77470)
DÉLIBÉRATION N° 2018 - 32
SÉANCE DU VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2018
Membres afférents au conseil : 15 En exercice : 13
Qui ont pris part à la délibération : 13 Date de convocation : 14/12/2018
OBJET : Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
L’an deux mille dix-huit et le 21 décembre 2018 à 20h30, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jacques PAULTRE de LAMOTTE, Maire.
Présents : Mrs PAULTRE de LAMOTTE, PREVOST, ROBIN, LABRANQUE, LELOUP, MABHE, PIEDELOUP, PERRIOT, ROSSIGNOL et Mme LANDA.
Absents excusés : Mme MEUNIER, qui a donné pouvoir à M. LABRANQUE, M. FOUSSIER qui a donné pouvoir à Mme LANDA, Mme RICHOU qui a donné pouvoir à M. ROBIN.
Secrétaire de séance : M. ROBIN
Le Conseil Municipal,
e Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite
ALUR, l’ordonnance du 23 septembre 2015 et le décret du 28 décembre 2015 ;
e Vu le nouveau code de l'urbanisme en vigueur depuis le 1% janvier 2016,
e Vu la délibération en date du 21 novembre 2014 ayant prescrit la révision du Plan
Local d'Urbanisme ;
e Vu la délibération en date du ler décembre 2017 ayant arrêté le projet de Plan
Local d'Urbanisme ;
e Vu les avis des personnes publiques associées et consultées,
e Vu l’arrêté municipal en date du 29 mai 2018 soumettant à enquête publique le
projet de Plan Local d'Urbanisme arrêté par le conseil municipal ;
e Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
e Vu la délibération en date du 21 décembre 2018 modifiant le projet de Plan Local
d'Urbanisme suite aux conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal
est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;
Pièces administratives
Pian Local d'Urbanisme de Boutigny Après en avoir délibéré. le conseil municipal
DÉCIDE :
- d’approuver le Plan Local d'Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente.
- que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un
mois et d'une mention dans un journal.
Le Plan Local d'Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux
jours et heures habituels d’ouverture.
La présente délibération deviendra exécutoire :
e dans un délai d'un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n'a notifié
aucune modification à apporter au contenu du Plan Local d'Urbanisme, ou dans
le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;
e après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-
dessus.
Pour extrait con
|
2 Le Maire
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
077-217700491-20181221-2018-32-DE Jacques PAULT de
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 27/12/2018
Pièces administratives 3
Pian Local d'Urbanisme de Boutigny