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Arrêté - ARR DEM 2025 559 Annule et Remplace Arrete 2025 550 Interdisant le Stat Sauf Vehicule de Demenagement 30BIS RUE de Stalingrad le 9 SEPT 2025
Document publié le Mardi 9 septembre 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR DEM 2025 559 Annule et Remplace Arrete 2025 550 Interdisant le Stat Sauf Vehicule de Demenagement 30BIS RUE de Stalingrad le 9 SEPT 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT dd
» Service Voirie - Mobilité Réf. : ED/FD2025/ 553
Arrêté Municipal N° 2025/ 559
ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/550 DU 22 AOÛT 2025
INTERDISANT LE STATIONNEMENT DE TOUT VÉHICULE
SAUF VÉHICULE DE DÉMÉNAGEMENT
SUR 3 PLACES AUTORISÉES
AU PLUS PRÈS DU N° 30BIS RUE DE STALINGRAD
LE MARDI 9 SEPTEMBRE 2025 Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.
2212-1,L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par
les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle
Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 25 août 2025, de l'Entreprise DÉMÉNAGEMENTS BEAUDART, 29 rue de
Poullainville — 80000 AMIENS.
Considérant le changement de la date du déménagement au plus près du n° 30bis rue de Stalingrad, le mardi 9 septembre 2025 au lieu du mercredi 10 septembre 2025,
Considérant la nécessité de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter ce déménagement, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et des personnes effectuant le déménagement,
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du lieu de déménagement,
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté municipal annule et remplace dans toutes ses dispositions l’arrêté municipal n° 2025/550 du 22 août 2025, interdisant le stationnement de tout véhicule sauf véhicule de déménagement sur 3 places autorisées, au plus près du n° 30bis rue de Stalingrad, en raison du changement de la date du déménagement qui aura lieu le mardi 9 septembre au lieu du mercredi 10 septembre 2025.
Article 2: L’Entreprise DÉMÉNAGEMENTS BEAUDART est autorisée, dans le cadre d’un
déménagement, à stationner un véhicule, au plus près du n° 30bis rue de Stalingrad, sur une emprise équivalente à 3 places de stationnement (emplacement matérialisé par des barrières), le mardi 9 septembre 2025.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont N°2025/ 55S
Article 3 : Les agents de la Direction de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques affichent le présent arrêté sur les lieux, fournissent et posent les barrières ainsi que la signalisation nécessaire à la réservation. L'entretien
est assuré par le pétitionnaire.
Article 4 : Le mardi 9 septembre 2025, tout autre véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l'interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise
en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 5 : Les services de Police sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement du déménagement, notamment en ce qui concerne les véhicules Stationnés en dépit des dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté. Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté sont verbalisés par l'application d’une contravention de 2°" classe.
Article 6 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication. Nonobstant la disposition
précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires. Par suite, les agents de la Direction de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques font appel à la Police Municipale d'Ermont qui constate la conformité de la mise en place des mesures de signalisation règlementaires.
Le pétitionnaire est tenu de s'acquitter de la redevance d'occupation du domaine public en conformité avec les
tarifs fixés par la délibération n° 2025/062 en date du 28 mars 2025.
Emprise sur 3 places de stationnement à durée limitée à 2h/jour, pendant 1 jour :
Nombre de places RETENUE Tarif / jour
3 39,00 € 1 117,00 €
ROUTE
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police,
Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Ermont, le 27 aoètscos
Pour le Maire et par délégation
Stéphane VIGNE
Et Ressourees.
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le... ./08/2c25