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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 16 acquisition fonci e8re poste de relevage rue iso 8859 1 q de grosne e0 boron
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2013 07 16 acquisition fonci e8re poste de relevage rue iso 8859 1 q de grosne e0 boron)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
treize,
le
31
octobre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Alain
BERGER,
Josette
BESSE,
Daniel
BOUR,
Guy
BOURQUIN,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Marcel
BRUNGARD,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
Hervé
FRACHISSE,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean-Claude
JACOB,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Sylvie
MANZONI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Daniel
NICOLAS,
Maurice
NICOUD,
Pierre
OSER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Gilbert
REBER
et
Patrice
SCHWARTZENTRUBER
membres
suppléants
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Denis
BANDELIER,
Gérard
FESSELET,
Francis
GERARD,
Claude
GIRARD,
Evelyne
MANTEY,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir
:
Messieurs
Jean-Claude
BOUROUH
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER
Roland
DAMOTTE
à
Guy
BOURQUIN
Gérard
FESSELET
à Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Jean-Marc
PELLETIER
à Gilbert
REBER,
Cédric
PERRIN
à
Bernard
LIAIS.
Assistaient
à
la
séance
: Monsieur
Bernard
VIATTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
24
octobre
2013
24
octobre
2013"
Enexercice
42
| Pre
Présénts
32 36
n
RH
209
Votants
UNE
|
.
.
.
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les dé
iSions-et-appel-est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président.
_
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Josette
BESSE
est
désignée. 2013-07-16
— Acquisition
foncière
—Poste
de
relevage
rue
de
Grosne
à Boron
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
l'avis
du
service
de
France
Domaine
pour
l'estimation
du
terrain
en
date
du
3
novembre
2010, Vu
l'engagement
de
la
CCBB
sur
l'acquisition
d'une
partie
de
la parcelle
ZB
n°03,
Le
réseau
de
la
commune
de
Boron
a nécessité
[implantation
d’un
poste
de
relevage
dans
la
rue
de
Grosne
sur
la
parcelle
privative
ZB
n°03.
L’acquisition
d’une
superficie
de
34
m2
sur
cette
parcelle
est
nécessaire.
La
CCBB
avait
entrepris
l'acquisition
amiable
pour
un
montant
de
50
euros/m2.
Ce
qui
représente
un
montant
de
1
700
euros. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
acquisition
foncière
du
terrain
concerné,
e
de
procéder
aux
démarches
de
bornage
et
de
modification
parcellaire
du
cadastre
des
dites
parcelles
pour
leur
cession,
e
de
fixer
le
montant
de
ces
acquisitions
à 50
euros/m?
pour
la
parcelle
ZB
3,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
prises
de
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
7
Et
publication
ou
notification
Le