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Convocation - Modification budgetarie n°2 budget Commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laignelet.
Lien du pdf (Convocation - Modification budgetarie n°2 budget Commune)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Département d'Ille et Vilaine Extrait du Registre des dd Resuennréfecurele 23/08/2025
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL du 141$ d ID : 035-213501380-20250918-D135_2025-BF e
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit septembre, à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de M. André PHILIPOT, Maire.
er Date de Convocation 12/09/2025
Laiguelet Date d’Affichage 12/09/2025
Nombre de Conseillers en exercice 13
Présents 7
Votants 11
Étaient présents :
Mr André PHILIPOT, Mme Stéphanie GARNIER, Mr Christian LAN, Mme Madeleine
BARBELETTE, Mr Didier PETITPAS, Mme Laëtitia SALIOT, Mr Michel LEBOUC. Absents excusés :
Mr Bertrand MONTEMBAULT donne pouvoir à Mr André PHILIPOT,
Mr Patrick DEMARQUET donne pouvoir à Mr Christian LAN,
Mr Anthony PRUNIER donne pouvoir à Mr Michel LEBOUC,
Mr Nicolas MARTINAIS donne pouvoir à Mr Didier PETITPAS.
Absentes :
Mme Colette PENDRIGH, Mme Sylvie COUPE
2" réunion : le quorum n’ayant pas été atteint lors de la convocation pour la réunion du
11 septembre 2025, le Conseil Municipal a été convoqué une nouvelle fois.
Madame Stéphanie GARNIER est nommée secrétaire de séance.
N°135-2025
Modification budgétaire n°2 - budget Commune
Mme Stéphanie GARNIER, adjointe chargée des finances, informe les membres du conseil municipal que les crédits inscrits au budget primitif sont insuffisants. Il propose de modifier les crédits budgétaires de la façon suivante :
Dépenses de Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
fonctionnement : L no Article 65568 — Autres contributions + 50 000.00 €
Chapitre 023 — Virement à la section d’investissement - 50 000.00 €
Dépenses Opération 145 — Non définie
Investissement | Article 231 - Immobilisations corporelles en-cours - 26 000.00 €
Opération 116 — Aménagement Transport en commun
Aïticle 231 - Immobilisations corporelles en-cours - 24 000.00 €
Chapitre 021 — Virement à la Section d’Investissement - 50 000.00 € Envoyé en préfecture le 23/09/2025
Reçu en préfecture le 23/09/2025
Publié le
Afin de tenir compte des modifications intervenues depuis le vote ID : 035-213501380-20250918-D135_2025-BF facturation acompte Familles Rurales...)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De VALIDER la proposition de la décision modificative n°2 sur le budget Commune
- De MODIFIER l'affectation des crédits budgétaires comme présenté ci-dessus
-_ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’adjointe déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le registre dûment signé,
Certifié exécutoire, après transmission
En Préfecture le
Et publication le