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Procès Verbal - DEL11 1024 Amenagement regle prorata temporis dans amortissement des immobilisations
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Schœnbourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL11 1024 Amenagement regle prorata temporis dans amortissement des immobilisations)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Banque,
241024Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 24 octobre 2024
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 45 + 7 Pouvoirs suppléants : 2
Secrétaire de séance : M. H. STEGNER
Sous la présidence de : M. P. MICHEL
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. P. MICHEL, Mme D. HAMM, M. S. FATH, Mme A. CHABERT, MM. M. MEYER, D. ETTER, F. ENSMINGER, M. GANGLOFF, E. WAGNER, D. FOLLENIUS, R. MULLER - Suppléant -Mmes E. BECK, C. MUNSCH, MM. J.-M. KRENER, S. FERTIG, J.-M. BALTZER - Suppléant -, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. BURRUS, J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. R. MULLER, C. FAUTH, D. HOLZSCHERER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, P. HERRMANN, J.-L. RINIE, B. KRIEGER, M. KRAPFENBAUER, A. SPAEDIG, Mme F. BOURJAT, MM. J.-C. BERRON, R. KOENIG, Y. RUDIO, C. EICHWALD, G. SAND, C. DORSCHNER, Mmes C. DOERFLINGER, D. SCHMITT-MERX, M. J.-M. REICHHART.
EXCUSES : M. F. STAATH - Pouvoir à M. S. FATH -, Mme L. MEHL - Pouvoir à Mme D. HAMM -, MM. G. REUTENAUER, H. DOEPPEN - Pouvoir à Mme E. BECK -, Mmes S. FISCHBACH, E. SCHLEWITZ - Pouvoir à M. J.-M. KRENER -, M. G. HALTER, Mme A. LEIPP - Pouvoir à M. D. BURRUS -, M. R. LETSCHER - Pouvoir à M. J.-C. BERRON -, Mme V. DA SILVA ADRIANO - Pouvoir à M. P. MICHEL -.
Délibération n°11 : Aménagement de la règle du prorata temporis dans l’amortissement des immobilisations
Rapporteur : M. P. MICHEL
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes adopté par délibération n°12 du Conseil communautaire du 21 septembre 2023,
Vu que l'enjeu en termes d'information comptable, sur la durée de vie de l’ensemble des immobilisations acquises par la Communauté de Communes, n'est pas significatif,
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
* d’AMÉNAGER, à titre dérogatoire, la règle du prorata temporis pour toutes les immobilisations, quel que soit leur mode de suivi à l’inventaire ;
* de PRÉCISER qu’elles sont amorties sans prorata temporis à compter du 1er janvier suivant leur inscription à l’inventaire ;
* d’AUTORISER le Président ou son délégataire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Helmut STEGNER Patrick MICHEL
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20241024-241024D11-DE
Date de télétransmission : 25/10/2024
Date de réception préfecture : 25/10/2024