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Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Décision n°40 2026 "Convention de Mise A DISPOSITION A Titre Gratuit de la Salle N°3 du Cercle Boissiere au Profit de L’Association Rosny Futsal du Lundi 23 FEVRIER 2026 AU VENDREDI 27 FEVRIER 2026")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/02/2026
Reçu en préfecture le 05/02/2026
| Publié le S LOF ID : 093-219300647-20260130-D40_2026-AU
Direction générale adjointe population DECISION N°40-2026
Maison des associations
SDS |
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT DE LA SALLE N°3 |
DU CERCLE BOISSIERE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION ROSNY FUTSAL |
DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 AU VENDREDI 27 FEVRIER 2026
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 4 juillet 2020, lui donnant délégation pour régler les
affaires énumérées à l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 7 du Conseil municipal en date du 15 décembre 2011, modifiée par la délibération n°10 :
du 25 septembre 2012, fixant les tarifs et modalités d'accès aux salles municipales pour les associations, |
Vu la délibération n°8 du 15 décembre 2025 fixant les tarifs communaux applicables à compter du
1er janvier 2026,
Vu le projet de convention de mise à disposition de la salle n°3 du Cercle Boissière entre la Ville et
l'association Rosny Futsal,
Considérant la demande de l'association Rosny Futsal pour occuper la salle n°3 du Cercle Boissière pour
la période du lundi 23 février 2026 au vendredi 27 février 2026 pour organiser un stage,
Considérant qu'il convient de définir les modalités détaillées de cette mise à disposition à travers une
convention entre les deux parties,
DECIDE
Article 1 : de passer une convention avec l'association Rosny Futsal, laquelle définira l'ensemble des | modalités de la mise à disposition de la salle n°3 du Cercle Boissière pour organiser un stage pour la période | du lundi 23 février 2026 au vendredi 27 février 2026.
Article 2 : de signer ladite convention.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales. |
Fait à Rosny-sous-Bois, le 30 janvier 2026.
| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | | notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site vww.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir. soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux } mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 05-02-2026