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Déliberation - 20240515 remboursfraisranspach delib p7
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240515 remboursfraisranspach delib p7
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240515 remboursfraisranspach delib p7)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
15
mai
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
15
du
Membres
présents
:
49
mois
de
mai,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
29
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
..
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
07/05/2024
Date
de
transmission
:
21/05/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
22/05/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DÉELMOND
Max,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
Mme
GARNIER
Fabienne,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKELIN
Julien,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TÜRRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
BAUMEIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
DINTEN
Françoise
(pouvoir
à
M.
SCHICCA
Daniel},
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
JUCHS
Bernard
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine),
M.
MULLER
Hubert,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo
(pouvoir
à
M.
ZÉELER
Thomas},
,
M.
PISARONI
Gabriel
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand),
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoirà Mme
TRENDEL
Isabelle),
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
(pouvoir
à
M.
KNIBIELY
Philippe),
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne
{pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
M.
TURRI
Pascal
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240515-20240515p7-DE Date de télétransmission : 21/05/2024 Date de réception préfecture : 21/05/2024 7ème
QUESTION
Lotissement
d'activités
de
Ranspach-le-Bas
-
Remboursement
de
frais
d'études
engagés
par
la
commune
(DELIBERATION
n°2024-093)
En
2O21,
Saint-Louis
Agglomération
a
lancé
des
études
destinées
à
la
création
future
d'une
zone
d'activités
intercommunale
de
13ha
venant
compléter
l'équipement
actuel
implanté
sur
la commune
de
Ranspach-le-Bas,
en
bordure
de
la
RD419.
Dans
le
cadre
de
cette
opération
accompagnée
par
la
commune,
notamment
en
matière
d'acquisition
foncière,
un
certain
nombre
d'études
et
de
démarches
règlementaires
ont
été
prises
en
charge
en
amont
par
la commune.
Après
analyse
des
dépenses
effectuées
par
la
commune
et
consécutivement
à
la
mise
en
œuvre
du
rachat
des
terrains
à
la
commune
par
Saint-Louis
Agglomération,
décidé
par
le
Conseil
de
Communauté
par
délibération
n°2023-094
du
14 juin
2023,
avec
portage
par
l'EPF
Alsace,
il s'avère
que
la
commune
a
présenté
un
reliquat
de
frais
de
4
679,28
€,
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-__
d'approuver
le
remboursement
à
la
Commune
de
Ranspach-le-Bas
d'un
montant
de
4
679,28
€
;
-_
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération.
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
21
mai
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Pascal
TURRI
Jean-Marc
DEICHTMK
A
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240515-20240515p7-DE Date de télétransmission : 21/05/2024 Date de réception préfecture : 21/05/2024