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Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
À - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
IT - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 18
C1 - Dépenses d'investissement 20
C2 - Recettes d'investissement 22
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
III - États financiers
A - Bilan 25
B - Compte de résultat 30
C - Balance des comptes 33
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 40
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 41
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 42
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 46
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 48
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 49
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 51
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 52
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 53
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 54
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 55
B4 - Etat des charges transférées 56
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers 57
B6.1 - Etat des emprunts garantis 58
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 59
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget 60
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail 61
B8.2 - Etat des marchés de partenariat 62
B8.3 - Etat des autres engagements donnés 63
B8.4 - Etat des engagements reçus 64
B9.1 - Etat du personnel 65
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 67
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 68
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 69
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 70
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 71
C2.1 - Situation des autorisations de programme 72
C2.2 - Situation des autorisations d'engagement 73
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet
D. Autres éléments d'information
Page 2 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - - 2024
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3)
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3)
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3)
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3)
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
{1} Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n'est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
{3} Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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76
77
78 + 9384
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1— INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale. | | | {2} Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
Page 6 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - - 2024
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES [ DETAIL DES RESTES A REALISER — RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 24 900,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 900,00
2151 Installations complexes spécialisées 24 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D'EXPLOITATION — TOTAL (1) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
{1} Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
Page 7 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - - 2024
| — INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (()] 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D'EXPLOITATION — TOTAL (M) 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
{2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
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Il —- EXÉCUTION BUDGÉTAIRE Il MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{3} À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° du .......... ).
Page 11 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - - 2024
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
d'exploitation
DÉPENSES D'EXPLOITATION — VUE D'ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions | Réalisations | Rattachements Total Taux de | Restes à
(a) Mandats {c) réalisations | réalisation | réaliser
émis (b) (d = b+c) (d/a) (1)
Pre Charges à caractère général 108 790,00 67 332,29 27 897,74 95 230,03 90,02 0,00
Chapitre Charges de personnel, frais assimilés 117 000,00 107 812,14 0,00 107 812,14 92,15 0,00
012
Chapitre Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014
Chapitre | Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65
Total des dépenses de gestion courante 222 800,00 175 144,43 27 897,74 203 042,17 91,13 0,00
Chapitre Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66
Chapitre | Charges exceptionnelles 45 756,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67
Chapitre | Dotations aux provisions et dépréciat® 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68
Chapitre | Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69
Chapitre | Dépenses imprévues 0,00 022
Total des dépenses réelles d’exploitation 273 556,55 175 144,43 27 897,74 203 042,17 74,22 0,00
Chapitre Virement à la section d'investissement 40 000,00
023
Chapitre Opérat”° ordre transfert entre sections (3) 16 000,00 15 036,41 0,00 15 036,41 93,98 0,00
042
Chapitre Opérat”° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des dépenses d'ordre d’exploitation 56 000,00 15 036,41 0,00 15 036,41 26,85 0,00
Total des dépenses d'exploitation de 329 556,55 190 180,84 27 897,74 218 078,58 66,17 0,00
l'exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section 329 556,55 190 180,84 27 897,74 218 078,58 0,00
{1} dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n'existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043
Page 12 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - - 2024
d'exploitation
Il - EXECUTION BUDGETAIRE Il
RECETTES D'EXPLOITATION -— VUE D’ENSEMBLE A1.2
Prévisions Réalisat 1ons Rattachements Total Taux de Restes à Titres émis zone réalisation | , ... (a) (b) (c) réalisations (d/a) réaliser (1) (d = b+c)
Chapitre | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013
Chapitre | Ventes produits fabriqués, prestations 169 000,00 182 847,50 0,00 182 847,50 108,19 0,00
70
Chapitre | Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73
Chapitre | Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74
Chapitre | Autres produits de gestion courante 200,00 0,01 0,00 0,01 0,00 0,00
75
Total des recettes de gestion courante 169 200,00 182 847,51 0,00 182 847,51 108,07 0,00
Chapitre | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76
Chapitre | Produits exceptionnels 7 100,00 7 301,49 0,00 7 301,49 102,84 0,00
77
Chapitre Reprises sur provisions et 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 100,00 0,00
78 dépréciations
Total des recettes réelles d’exploitation 236 300,00 250 149,00 0,00 250 149,00 105,86 0,00
Chapitre Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 (3)
Chapitre | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043
Total des recettes d’ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’exploitation de 236 300,00 250 149,00 0,00 250 149,00 105,86 0,00
l’exercice
002 Résultat d'exploitation reporté 93 256,55
Total des recettes de la section 329 556,55 250 149,00 0,00 250 149,00 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040
Page 13 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - - 2024
Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
DÉPENSESD'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE A2.1
D’INVESTISSEMENT
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations | Taux de Restes à réaliser
Mandats émis (b) réalisation (b/a) (1)
Chapitre 20 | Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 21 | Immobilisations corporelles 149 998,07 16 324,52 10,88 24 900,00
Chapitre 22 | Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 | Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 149 998,07 16 324,52 10,88 24 900,00
Chapitre 10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 18 | Compte de liaison : affectat” (BA;régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 | Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 | Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre Dépenses imprévues 0,00
020
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total | Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
(4)
Total des dépenses réelles d'investissement 149 998,07 16 324,52 10,83 24 900,00
Chapitre Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
040
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des dépenses d’ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE 149 998,07 16 324,52 10,88 24 900,00
L'EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section 0,00
d'investissement reporté
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION 149 998,07 16 324,52 24 900,00
1) dépenses engagées non mandatées
{2} voir l'état II-D1 pour le détail des opérations d'équipement {3} A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. {4} voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
RECETTES D'’INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Vue Réalisations Taux de réalisation Restes à réaliser Prévisions (a) . , Titres émis (b) (b/a) (1)
Chapitre Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
13
Chapitre Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
16
Chapitre Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
20
Chapitre Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21
Chapitre Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
22
Chapitre Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
23
Chapitre Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
10
Chapitre Compte de liaison : affectat° 0,00 0,00 0,00 0,00
18 (BA,régie)(2)
Chapitre Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
26
Chapitre Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
27
Total | Chapitres d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00
compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
Chapitre Virement de la section d'exploitation 40 000,00
021 (4)
Chapitre Opérat° ordre transfert entre sections 16 000,00 15 036,41 93,98 0,00
040 (5)
Chapitre Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
041
Total des recettes d’ordre 56 000,00 15 036,41 26,85 0,00
d'investissement
TOTAL DES RECETTES 56 000,00 15 036,41 26,85 0,00
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
001 Solde d'exécution de la section 93 998,07
d'investissement reporté
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION 149 998,07 15 036,41 0,00
D’INVESTISSEMENT
(1) recettes justifiées non titrées
{2} A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. {3} voir l'état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers
{4} pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d'émission de titres (opérations sans réalisation)
(5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041
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Il - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
Cet état ne contient pas d'information.
Page 24 Gz 96e
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IV —- ANNEXES IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A
1 —- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 33 389 662,36 24 973 934,07 0,00 24 973 934,07
RECETTES 33 389 662,36 29 390 256,65 0,00 29 390 256,65
INVESTISSEMENT
DEPENSES 19 964 042,20 13 013 044,06 1 936 106,26 14 949 150,32
RECETTES 19 964 042,20 11 012 685,52 1 262 166,99 12 274 852,51
(1) Cumul du BP, BS et DM.
{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 - BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET BUDGET THEATRE / Numéro SIRET : 21340129200189
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 634 155,63 608 647,14 0,00 608 647,14
RECETTES 634 155,63 589 036,37 0,00 589 036,37
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET PORT / Numéro SIRET : 21340129200197
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 329 556,55 218 078,58 0,00 218 078,58
RECETTES 329 556,55 250 149,00 0,00 250 149,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 149 998,07 16 324,52 24 900,00 41 224,52
RECETTES 149 998,07 15 036,41 0,00 15 036,41
{1} Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 34 353 374,54 25 800 659,79 0,00 25 800 659,79
RECETTES 34 353 374,54 30 229 442,02 0,00 30 229 442,02
INVESTISSEMENT
DEPENSES 20 114 040,27 13 029 368,58 1 961 006,26 14 990 374,84
RECETTES 20 114 040,27 11 027 721,93 1 262 166,99 12 289 888,92
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 54 467 414,81 38 830 028,37 1 961 006,26 40 791 034,63
TOTAL AGREGE DES
54 467 414,81 41 257 163,95 1 262 166,99 42 519 330,94 RECETTES
(1) Cumul du BP, BS et DM.
{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.
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IV —- ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — ÉTAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.8
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV — ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
d'amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur 10-03-2021
s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matériel électrotechnique 5 10/03/2021
L Travaux d'aménagement des pontons 20 10/03/2021
L Ouvrages de génie civil : bâts durables 50 10/03/2021
L Agencements et aménagements bâts 30 10/03/2021
L Matériel industriel 10 10/03/2021
L Aménagement, agct bâtiments, pontons 30 10/03/2021
L Installations complexes spécialisées 30 10/03/2021
L Ouvrages de génie civil courants 30 10/03/2021
L Logiciels,licences.... 2 10/03/2021
L Véhicules de tourisme et utilitaires 10 10/03/2021
L Mobilier de bureau 15 10/03/2021
L Frais d'études 5 10/03/2021
L Frais d'insertion 5 10/03/2021
L Matériel de bureau et informatique 5 10/03/2021
L Matériel téléphonique 5 10/03/2021
L Matériel vidéo 10 10/03/2021
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IV — ETATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Dotations Montant des Montant total Reprises ss ; , prov. et ; : Nature de la provision ou de la inscrites au Date de ne = ue des prov. et inscrites au PPT ur dépréciations ARR SOLDE dépréciation budget de constitution ue dépréciations budget de l’exercice (1) constituées constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ... ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
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IV — ETATS ANNEXES IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DES CHARGES TRANSFÉRÉES BA
Montant de la Montant amorti Montant de la A R dotation aux Nature de la ' dépense au titre des . : ' Durée de Date de la 2 : amortissements Exercice| dépense 14 EL Len: transférée au exercices , , Solde (1) z l'étalement | délibération ec de l'exercice transférée compte 481 précédents () qu) (c/6812) (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — {Il + 111).
Page 56 LS 28tq
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IV — ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B6.2 EMPRUNTS GARANTIS
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 250 149,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | ŒAL 0,00 |
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
{3} Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV — ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX — SUBVENTIONS VERSÉES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B7.1
B7.1 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{1} Indiquer l'article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 60 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - - 2024
IV —- ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DES CONTRATS DE CRÉDIT-BAIL B8.1
{1} Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Page 61 79 °5t4
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IV —- ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ÉTAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS B8.3
Année Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité | Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
d’origine années origine 31/12/N cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
{1} Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- F « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuïté versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
Page 63 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - - 2024
IV — ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX - ÉTAT DES ENGAGEMENTS REÇUS B8.4
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d’origine en l'origine 31/12/N cours de l'exercice
années
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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6215
IV — ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Cette annexe est servie s’il s'agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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IV — ÉTATS ANNEXES IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX -— LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de
organisme
Nature juridique de
organisme
Montant de
l'engagement
Délégation de service public (3)
Autres
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
{3} Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ....).
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IV —- ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES c1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
93 998,07
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-24 900,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement 69 098,07
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C)
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs
pour la couverture de l'annuité
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement 69 098,07
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde Il = C +
Solde l)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 69 098,07
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits Réalisations Restes à réaliser au Total
ouverts/reportés (2) (3) 31/12/N (4)
(a) (b) (c=a+b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 24 900,00 | 24 900,00
Ressources propres externes et internes de 49 000,00 8 036,41 0,00 8 036,41
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = _.j 49 000,00 8 036,41 -24 900,00 | -16 863,59
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 93 998,07 93 998,07
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde 93 998,07 93 998,07
IV =A+C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV)
Solde positif : annuité de la dette couverte 77 134,48
Solde négatif : annuité de la dette non couverte !
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) I! s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle
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IV — ETATS ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - DEPENSES Cc1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) ons. DU RAR NA Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 0.00
PROPRES =A + B É É
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV — ETATS ANNEXES IV
C - ETATS ANNEXES BUDGETAIRES — EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES —
RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 49 000,00 | Ill 8 036,41
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 49 000,00 8 036,41
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28131 Bâtiments 700,00 658,00
28135 Installations générales, agencements, 1 400,00 1 363,00
28151 Installations complexes spécialisées 700,00 666,00
28153 Installations à caractère spécifique 4 650,00 3 904,41
28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 113,00
28188 Autres 1 350,00 1 332,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 40 000,00 0,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV —- ÉTATS ANNEXES IV C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} I! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV — ÉTATS ANNEXÉS IV C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES -— SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT C2.2
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2} Il s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
{3} Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
Page 73 MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - - 2024
IV —- ÉTATS ANNEXES IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D'ASSAINISSEMENT -— SECTION D'EXPLOITATION D1.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ÉTATS ANNEXES IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D’ASSAINISSEMENT -— SECTION D’INVESTISSEMENT D1.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ÉTATS ANNEXES IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
D1.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ÉTATS ANNEXES IV D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION | D1-22 D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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