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Déliberation - 092 SOUTIEN A la VIE Assicative PAR le Biais du Contrat de Ville
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 092 SOUTIEN A la VIE Assicative PAR le Biais du Contrat de Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sport,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU VENDREDI 23 AOÛT 2019
DÉLIBERATION DGA-SP/DPC/19/092 — SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE PAR LE BIAIS DU CONTRAT DE VILLE
Le Maire certifie que L'an deux mille dix neuf, le vendredi 23 août à 17 h00, le
le compte rendu de la Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale
présente séance a été de Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
affichée à la porte de la Richard NIRLO, Maire.
Mairie de Sainte-Marie
le 28 août 2019
que la convocation a été Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
faite le 16 août 2019 Adjoints : M. Yves FERRIERES — Mme Sylvie BILLAUD — Mme
et que le nombre de Marlène RODIER — Mme Vivienne DALLEAU — M. André
conseillers municipaux M’VOULAMA - Mme Pascaline APOU — Mme Nicole FAHIN —
présents a été de 24 sur M. Georges VINGUETAMA PERIANAGOM.
Adjoints chargés de quartiers : M. Jean Pierre HIVANHOE - Mme
Diana MERCHER -— M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN.
Conseillers _ Municipaux : Mme Paulette ISAMBERT - M. Eric
THIBURCE - Mme Marie Nicole LATCHY -— M. Jonathan
VENEROSY — Dominique HO-PIN — Mme Marie Corine THOMAS -—
M. Jean Louis LATOUCHE — Mme Sophie SOLIMAN — M. Christian
ANNETTE — Mme Céline SITOUZE — M. James CLAIN — M. Mario
DE LA RÉUNION
|
=) SEP. 2019 | Sont arrivés en cours de séance : Mme Marie Line SOUBADOU à
k 17 h 30 — M. Didier GOPAL à 18 h 42.
REAJE ÀD Dre F6 ET LHBERTE6 GÉBR ie COMMUNES, DES DÉPARTEMENTS ET DES RÉGIONS
Etaient absents : M. Rémy LAGOURGUE -— Mme Corinne GAUVIN -
Mme Pascaline GRONDIN — M. Ravy VELLAYOUDOM — Mme
Louisette LAURET -— Mme Karine BEROIRE -— M. Christian
DALLEAU — Mme Marie Josée MUSSARD -— Mme France
DORSEUIL-PLANTEY.
Ont quitté définitivement la séance : M. Mario LECHAT à 18 h 16 —
M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN à 19 h 25 —- Mme Marlène
RODIERà 19 h 30.
Monsieur Jonathan VENEROSYa été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. DELIBERATION N° DGA- SP/DPC/19/092
SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE PAR LE BIAIS DU CONTRAT DE VILLE
Dans le cadre du Budget Primitif, exercice 2019, j’ai l’honneur de soumettre à votre approbation la
demande de subvention suivante, destinée à soutenir la vie associative par le biais du Contrat de
Ville :
ASSOCIATION PROJET DEMANDE DE | SUBVENTION
SUBVENTION PROPOSEE
Association Le Phénix Promouvoir la cohésion sociale en |
N° : WO9R1004502 QPV par des actions socio- 762,00 € 762,00 €
éducatives, culturelles et sportives.
Association Alon Met Développer et dynamiser le |
Ensemb quartier de Beaumont 762,00 € 762,00 €
N° : W9R3000317 Favoriser la diffusion de
connaissance et de la pratique
culturelle dans le domaine
artistique
Association Rivière des | Favoriser la rencontre des
Pluies 438 habitants du quartier en 762,00 € 762,00 €
N° : W9R3000317 proposant diverses activités pour
tous les âges
Sport Mécanique des Pratique de l’éducation physique
Hauts ( S.M.D.H) des sports mécaniques
N° : W9R1009044 Participer aux courses de 762,00 € 762,00 €
supermotard dans le but de finir
dans le top 3
Association Auto Flash Sensibilisation autour de la |
N° : W9R1005420 prévention routière avec la police 2 000,00 € 762,00 €
municipale de 2 classes de CM2
de la ville
Association RACHINO Favoriser le lien social par des 762,00 € 762,00 €
LS : WR1004811 actions culturelles et artisanales
Association Sportive de Développer et promouvoir la
Moka dynamique sociale par des actions 762,00 € 762,00 €
N° : 9741002313 culturelles et sportives pour
favoriser le lien social
Aide à la parentalité
TOTAL 6 572,00 € 5 334,00 € Je vous demande :
1. D’attribuer les subventions de fonctionnement aux associations figurant dans le tableau ci-
dessus ;
2. de procéder au versement d’une subvention de fonctionnement aux associations figurant dans
le tableau ci-dessus ;
3. De fixer les modalités de versement par voie de convention et de m’autoriser à signer tous les
documents y afférents ;
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 740006 du budget principal.
La Commission Affaires générales, Finances, Economie et Développement réunie le 06 Août 2019
a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
ET
PP
RSR Sn mn mn ss ass ss ss ss ss ts ss ss s
RECU A LA PRÉFECTURE
| DE LA RÉUNION
|
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le: {5 Sp 2019 - à SEP. è0ts
et de la publication, le : G 6 SEP. 2019
ARTICLE 2 DE LALO N° 2 2272 RS RELATIVE AUX bo: ne 4
NOITS ET LRERTÉS DE COMMUNES, DES DÉPARTEME LIBERTÉS DES -NIS ET DES REGIONS