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Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Henriville.
Lien du pdf (Procès Verbal - qx4DYG3oT vfI0HNCKiCERk8qyav4Pw~GcBR2mqOKZPEVnePuBovBhRIN6rCxyet0pk7RrRtaKYZETdIRF0u41mmjGEkKGJcgJrNl2JnRMfOPsifiB6BBbATNqW69yI6vDQ5EyPrcCKiiQyWMb4L3e0ukKsw8bbS4fiuYA &Key Pair)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Arrondissement de FORBACH
Commune de HENRIVILLE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2022
Présents : Messieurs Denis EYL (Maire), Christian SCHEFFER, Pascal RIES,
Georges TROTIN, Pascal THIRION, Giovanni DI NATALI et Mesdames Monique DUDOT, Chantal BOURING, Mélanie MIESKALSKI et Béatrice TROTIN.
Absents excusés : Messieurs Daniel SCHEFFER, Christophe ARONICA, Cederique SCARPINO, Sébastien AVARELLO et Madame Cindy RODERMANN.
Approbation du précédent PV :
Ont voté : POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ordre du jour
1. SUPPRESSION D'UN POSTE PERMAENT DE REDACTEUR
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu’il est ouvert un poste permanent de rédacteur à temps non complet, d'une durée de 23 heure 30 minutes /35 ;
CONSIDERANT qu'il convient de supprimer un poste permanent de rédacteur ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE :
> De supprimer le poste permanent de rédacteur, à temps non complet, pour une durée de 23 heures et 30 minutes /35%, à compter du 31 octobre 2022 ;
> De modifier le tableau des effectifs en ce sens.
Page 117 2. CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents
contractuels,
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDERANT qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin du
secrétariat ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE :
> De créer un poste d'adjoint administratif territorial, ouvert aux adjoints administratifs territoriaux, adjoints administratifs territoriaux principal de 2°" et 1% classe, à temps non complet, pour une durée de 30/35°"°, à compter du 31 octobre 2022 ;
> De dégager les crédits correspondants ;
> De modifier le tableau des effectifs en ce sens.
3. CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDERANT qu'il convient de créer un emploi permanent d'adjoint technique territorial
,
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Page 217 DECIDE :
> De créer un poste d'adjoint technique territorial, à temps non complet, pour une durée de 3 heures et 30 minutes annualisé, à compter du 31 octobre 2022 ;
> De dégager les crédits correspondants ;
De modifier le tableau des effectifs en ce sens.
4. CREATION D'UN POSTE PERMANENT D'ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 VU le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDERANT qu'il convient de créer un emploi permanent d'adjoint territorial d'animation pour le service d'accueil du périscolaire ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE :
> De créer un poste d'adjoint territorial d'animation, à temps non complet, pour une durée de 16 heures annualisé, à compter du 31 octobre 2022 ;
> De dégager les crédits correspondants ;
> De modifier le tableau des effectifs en ce sens.
5. RECRUTEMENT D'URGENCE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L332-13,
CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles,
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Page 317 A l’unanimité,
DECIDE :
> D'autoriser Monsieur le Maire, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 332-13 du code général de la fonction publique, pour remplacer temporairement un fonctionnaire ou un agent contractuel indisponible.
> Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. La rémunération sera limitée à celle de l'agent remplacer.
> De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
6. DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (DSIL)
VU le courrier en date du 30 septembre adressé par M. le Préfet concernant la préparation du programme 2023 de Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l'Investissement Public Local (DSIL) ;
VU le cahier des charges DETR 2023 fixant les catégories d'opérations prioritaires ; VU les catégories d'opérations éligibles DSIL "grandes priorités".
CONSIDERANT que les projets envisagés par la commune seront éligibles à la DETR et à la
DSIL 2023,
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE :
> D'inscrire au titre de la DETR et de la DSIL 2023, les projets suivants :
e Rénovation énergétique - achat d'une nouvelle chaudière pour l'école ;
e Travaux de réfection de voirie - rue de la Grotte ;
e Rénovation de basse consommation de l'éclairage public - achat de module "LUMIO".
> D'autoriser M. le Maire à solliciter les subventions correspondantes au titre des DETR et DSIL 2023 ;
> D'habilité M. le Maire à signer tous les documents relatifs.
7. SUBVENTION A L'APEI DE MOSELLE DANS LE CADRE DE L'OPERATION "LES BRIOCHES DE L'AMITIE"
VU le courrier en date du 11 juillet 2022 pour l'organisation des brioches de l'amitié 2022 ;
Page 4]7 CONSIDERANT que l'Apei Moselle est une association reconnue d'utilité publique et à but non lucratif ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE :
> De verser une subvention à l'Apei Mosselle dans le cadre de l'opération " les brioches de l'amitié", pour un montant de 300 € :
> De dégager les crédits nécessaires au budget.
8. SUBVENTION ANNUELLE A L'ASSOCIATION "LES LUCIOLES"
VU la délibération du 28 juin 2022, autorisant Monsieur le maire signer des conventions avec différents centre de loisirs ;
VU le projet de convention avec l'association "Les Lucioles" ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE :
> D'instaurer une subvention de fonctionnement annuelle à l'association "Les Lucioles" à hauteur de 250 €, tant que la convention est respectée et d'en faire mention dans ladite convention ;
9. REMBOURSEMENT AUX ELUS
Attendu que Monsieur EYL Denis a pris en charge un paiement de 27, 80 €, de 37,70 €, de 60,50 € et de 13,70 € soit pour un montant total de 139, 70 €, alors que ces frais doivent être supportés par la mairie,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE :
> De rembourser la somme de 139,70 € engagé par Monsieur EYL Denis.
Page 517 10. CARTE D'ACHAT POUR DES DEPENSES PUBLIQUES PONCTUELLES "
VU l'avis de la conseillère aux élus locaux de Henriville ;
CONSIDERANT que la commune doit parfois procéder au paiement direct auprès de fournisseurs ou de prestataires, ou procéder à des règlements par internet ;
C'est pourquoi, il serait intéressant pour la commune de mettre en place une carte d'achat publique qui offrirait toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses engagées.
Un relevé des opérations serait établi mensuellement et ferait foi des transferts de fonds entre les livres de l'établissement bancaire et ceux des fournisseurs ou prestataires de services. La commune créditerait par la suite, un mandat administratif pour les livres de l'établissement bancaire et ils retraceraient les utilisations de cette carte, du montant de la créance née et engagée.
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A lPunanimité,
DECIDE :
> D'accepter l'utilisation de cet outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à contacter plusieurs banques afin de réaliser des devis ;
> D'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat ainsi que tout autre document relatif pour la mise en place d'une carte d'achat ;
> De dégager les crédits nécessaires au budget si un contrat est mis en place.
11. MODIFICATION DE L'ACTE DE LA REGIE DE RECTTE DU PERISCOLAIRE
VU l'acte constitutif d'une régie de recettes pour l'encaissement de l'accueil du périscolaire ; VU la délibération du 23 août 2022 portant l'ouverture d'un Compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DFT) ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de mettre à jour les articles de création de la régie ;
Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
DECIDE :
> De modifier une partie de l'article 4 en remplaçant le mode de recouvrement "carte bancaire" par "virement bancaire" :
Page 617 > De diminuer le montant de l'encaisse autorisé à l'article 6 pour un montant de 1 000 € (anciennement 1 450 €) ;
> D'ajouter un article, l'article 13 comme suit :
"Article 13 : Cette régie possède un Compte de Dépôt de Fonds au Trésor (DET) permettant l'adhésion à l'application PayFip. "
Pour publication,
Henriville, le 5 décembre 2022
Le secrétaire de séance :
TROTIN Georges
Page 717