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Arrêté - 2025 051 CTM Circulation et stationnement pose de clotures et dinstallation dun chantier 10 Chemin du Clos Langlet Legendre IDF Valophis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 051 CTM Circulation et stationnement pose de clotures et dinstallation dun chantier 10 Chemin du Clos Langlet Legendre IDF Valophis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2025/
1 RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
Place du
91130 Ri
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Gontact@vile-ris-orangis.fr Ed Ville de Ris-Orangis |
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/051
du vendredi 21 février 2025
Portant modification temporaire de la réglementation
en matière de circulation et de stationnement, pour des travaux de
pose de clôtures et d'installation d’un chantier pour la création
d’un bâtiment au 10 Chemin du Clos Langlet à Ris-Orangis,
par la Société LEGENDRE IDF,
pour le compte du Groupe VALOPHIS
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à R 411-
33; R412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-138,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du Code
Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du 6 mai
1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU la décision n° 2018/367 du 20 novembre 2018 fixant les montants des droits de
voirie et d'occupation du domaine public,
VU le règlement communal de voirie,
ville-ris-orangis.fr 2025/
CONSIDERANT la demande présentée par la Société LEGENDRE IDF, domiciliée au
155 Boulevard Maxime Gorki — 94807 VILLEJUIF, relative à des travaux de pose de
clôtures et d'installation d'un chantier pour la création d'un bâtiment au 10 Chemin du
Clos Langlet à Ris-Orangis, pour le compte du Groupe VALOPHIS, domicilié au
9 Route de Choisy — CS 50078 — 94048 CRETEIL CEDEX.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société LEGENDRE IDF, domiciliée au 155 Boulevard Maxime
Gorki - 94807 VILLEJUIF, est autorisée à réaliser des travaux de
pose de clôtures et d'installation d'un chantier pour la création d'un
bâtiment au 10 Chemin du Clos Langlet à Ris-Orangis, pour le
compte du Groupe VALOPHIS, domicilié au 9 Route de Choisy —
CS 50078 — 94048 CRETEIL CEDEX.
Les travaux entraineront :
- Une restriction sur section courante,
- Un basculement de circulation sur chaussée opposée,
- Un empiétement sur chaussée (largeur de voie maintenue à 7 m),
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers,
- Une dérogation à l'arrêté permanent n°2025/004 portant
interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes
sur certaines voies de la commune.
ARTICLE 2 : Redevance.
La commune percevra une redevance d'occupation du domaine
public en application de la décision n°2018/367 du
mardi 20 novembre 2018. Elle donnera lieu à l'émission d'un titre
de recette en vue d’un règlement auprès du trésor public.
Cette redevance s'élève à 25 186, 65 € et est calculée comme suit :
Surface : 120 m2
Nombre de jours occupés : 19 mois
15,45 € + 1324, 80 € (11,04 € x 120 m2) x 19 mois
soit 15,45 € + 25171,20 €
ARTICLE 3 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers sera
interdit et considéré comme gênant devant la zone de travaux la
veille au soir et durant l'ensemble de la durée des travaux.
Il appartient à la Société LEGENDRE IDF de réguler les accès à la
zone de travaux. Tout stationnement et toute file d'attente des
engins de chantier sur le domaine public sont interdits.
Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
le:
Publié le: Ÿ 6 MARS 2025
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2025/
ARTICLE4 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours,
ARTICLE5 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin d'intervention,
ainsi que sur simple demande des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 6 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et immondices, de
réparer immédiatement tous les dommages qui auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de rétablir dans leur
premier état initial les fossés, talus, accotements, chaussées ou
trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la signalisation du
chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm.
ARTICLE 7 : Affichage.
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures
minimum avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 8 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du mercredi 5 mars 2025 au
jeudi 30 juillet 2026.
ARTICLE 9: Ampliation.
Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire de la Police d'Evry-Courcouronnes.
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale.
- Madame la Directrice des services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 21 février 2025.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne 2025/