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Déliberation - Delib 41 2021 DM+n°
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Martrin.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 41 2021 DM+n°)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
12141
Code INSEE
Commune de MARTRIN - Budget Principal
Commune
DM 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents : 8
Nombre de suffrages exprimés : 10
VOTES: Contre 0 Pour 10
Date de convocation : 12/10/2021
L'an deux-mille-vingt-et-un, le vingt-deux octobre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session
ordinaire sous la présidence de Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire.
Délibération n° 41/2021
Objet : Décision modificative n°1 Budget général 2021
Mme le maire propose au conseil une modification des crédits inscrits au budget primitif 2021 :
Désignation
D 6413 : Personnel non titulaire
Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts
TOTAL D 012 : Charges de personnel
D 2315-29 : Coeur de village
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales
D 2315-29 : Coeur de village
13 366.00 €
13 366.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
R 13258-29 : Coeur de village
TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales
R 13258-29 : Coeur de village
13 366.00 €
13 366.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement
R 74718 : Autres
R 7472 : Subv.région
R 74832 : Attrib fonds dép péréquation TP
TOTAL R 74 : Dotations et participations
ouverts
18 745.00 €
18 745.00 €
13 565.00 €
13 565.00 €
13 565.00 €
13 565.00 €
7277.00 €
6 573.00 €
4 895.00 €
18 745.00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte à l’unanimité la décision modificative n°1 au
budget général 2021.
Certifié exécutoire par Mme Christiane CAILLIAU-DELEU, Maire, compte tenu de la transmission
en préfecture, le 26/10/2021 et de la publication le 26/10/2021.
Ainsi fait et délibéré à Martrin, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Christiane CAILLIAU-DELEU