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Déliberation - documents 20231221180049 1816 deliberation2021 10
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221180049 1816 deliberation2021 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agolomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 18 février 2021 — 18h00
Délibération n°2021/10
Date de convocation : 09 février 2021
Nombre de conseillers en exercice : 72
L’an deux mille vingt et un, le 18 février à dix-huit heures, les membres du conseil de
la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis au Val du Riot
de Caudry, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON,
Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (55 titulaires et 7 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, VIREMOUNEIX-
DELHAYE Evelyne (S), HERBET Yannick, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri,
LOIGNON Laurent, MOEUR Sébastien (S), MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HERBIN
Jacques (S), HENRIET Cécile (S), FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT
Frédéric, COLLIN Denis, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie,
POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, RIQUET Alain, THUILLEZ Martine,
TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, HAPPE Laurent (S),
LAUDE Pierre, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), DEMADE Aymeric,
CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie,
SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS
Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART
Ludovic, VILLAIN Bruno, NOIRMAIN Augustine, RICHEZ Jean-Pierre, GERARD Pascal, GODELIEZ
NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE
Axelle, QUEVREUX Patrice
Membres absents (14) :
BACCOUT Fabrice, MÉRESSE DELSARTE Virginie, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, DOYER
Claude, PELLETIER Gilles, BONIFACE Patrice, LEFEBVRE Bertrand, BASQUIN Etienne, COULON
Laurent, PLATEAU Marc, GOURAUD Francis, DEFAUX Maurice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (3) :
SOUPLY Paul à DUDANT Pierre-Henri, BALÉDENT Matthieu à BRICOUT Frédéric, MAILLY Chantal
à JUMEAUX Stéphane
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr ID : 058-200080633-20210218-2021 10-DE
Délibération n°2021/10: Portant présentation rapport d'orientation budgétaire pour l'exercice 2021
Madame la Vice-Présidente expose :
Considérant que dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
comportant une commune de plus de 10 000 habitants et plus, Monsieur le Président doit
présenter au conseil communautaire, dans un délai de deux moins précédant l'examen du budget
primitif, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la
structure et la gestion de la dette, l’évolution des dépenses de personnel,
Vu l’article 2312-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation de la République relative à la
transparence et la responsabilité financière des collectivités territoriales
il est proposé au Conseil communautaire de prendre acte de la présentation d’un rapport sur les
orientations budgétaires pour l’exercice 2021.
Adoptée à l’unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 février 2021
Le 23 février 2024 et de lg-bublication le
23 février 2021
Le Président de séance,
Maire du RÉSIS
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par vole de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Affiché le see
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
Annexe 2021/10 : Rapport d'orientation budgétaire 2021
es
ee D
N [e]
D
G ë = N © Ü 2 5 O0. QCOZ
a a N CÜ TU
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A E 1 = œ D À
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O
Z
1207
auIVL390N8
NOILVIN3INO.G
LUOdAVY
1 2604 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
Coudrésh-Caléiit
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
Table
des
matières
1— LE CONTEXTE
MACRO
- ECONOMIQUE
ET INSTITUTIONNEL.
1-1
Le contexte national...
©
Le PIB
©
Le Chômag
&
L'infl
©
Dette
Publit
1-2.
L'évolution des finances locales sur 2021...
0
1-2-1
Mesures du PLF 2021
en motiére de fiscalité pour l'EPCI
“La
réduction des impôts dit « de production »
Exonération facultative de CF
©
Fin du Dégrèvements
©
Dotation de soutien à
investissement
Local
(DSIL)..
1-2-3
Le
FPIC
maintenu
à
1MdE.
1-2-4
L'écrétement
de
la
dotation
de
compensatio:
2-
L'ANALYSE
RETROSPECTIVE
DE
2018-
2020.
2.1
Une
section
de
fonctionnement
maîtrisé...
nn
mu
2.1.1
Maitrise
des
dépenses
de
2.1.2
Volet
Ressources
Humaines
2.1.3
Les
produits
22
de
le
2.2.1
La
struclure des
prêts.
2.2.2
Le
profil
d'extinction.
2.3.1
Soldes
intermédiaires
de
gestion
2.4
Les
2.4.1
Le
de
2.4.2
Les
dépenses
d'investissements
©
Le
remboursement
de
la
dette
dans
les
dépenses
d'inves!
©
Les
dépenses
d'équipement
2.4.3
Le
Résuliat
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
3.
LES
PERSPECTIVES
ET
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021.
31
En 1_
Les
recettes
de
fonctionnement
- 466 095
€.
impact
de
la crise
sanitaire
sur
les
recettes
de
la
communauté
d'agglomértion
Les
dotations
3.1.2
L'évolution des
dépenses.
3.2
Section
d'
3.2.1
L'autofinancement
2021...
3.2.2
Les
investissements
2021
:5,6
ME...
.34 fecture le 23/02/2021 é en pré!
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Envoy:
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
PC RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
La
tenue
d'un
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
s'impose
aux
collectivités
te:
les
de
plus
de
3500
habitants dans
un
délai de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif.
Le
DOB
n'a
pas
en
lui-même
de
caractère
décisionnel
et n'est
pas
sanctionné
par
un
vote,
cependant
une
délibération
acte
la
réalisation
du
débat.
Première
étape
du
cycle
budgétaire
annuel
des
collectivités
locales,
le
ROB
est
un
document
essentiel
qui
permet
de
rendre
compte
de
la gestion
de
l'intercommunalité
tout
en
projetant
ses
capacités
de
financement
pour
l'avenir.
Ce
débat
doit
en
effet
permettre
au
conseil
communautaire
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées dans
le
budget
primitif
voire
au-
delà
pour
certains
programmes
importants.
C'est
aussi
l'occasion
d'informer
les
conseillers
communautaires
sur
l'évolution
financière
de
la communauté
d'agglomération
en
tenant
compte
des
projets
et
des
évolutions
conjonciurelles
et
structurelles
qui
influent
sur
la
capacité
de
financement.
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
1
—
LE
CONTEXTE
MACRO-ECONOMIQUE
ET
INSTITUTIONNEL
1-1
Le
contexte
national
La crise sanitaire et les mesures de confinement mises en œuvre
pour juguler la diffusion de la
covid-19 constituent un choc sans précédent
en période de paix pour l'économie française, avec
un recul du PIB désormais estimé à 11% par le Gouvernement
en 2020.
Il faut
remonter
à
l'année
1944
pour
retrouver
une
baisse
plus
prononcée
de
l'activité
économique
en
France. LALETLOTATS
VOIES
LENS
LA LPS
PS TEE
ECC
CS
(CS
STE
TI
SECTOR
ER
EE
TORRENT
[62
76
ï
no
05
9?
174
-155
153
-211
-208
1918
1941
1940
1944
1917
2020
1942
1876
1870
{prev)
Au
premier
semestre,
l'économie
française
a
toutefois
mieux
résisté
que
prévu
à
la
crise
sanitaire.
D'une
part,
le
choc
initial
sur
l'activité
a
été
moins
prononcé
qu'anticipé,
avec
une
baisse
de
30%
en
avril
au
plus
fort
du
confinement.
D'autre
part,
le
rebond
en
sortie
de
confinement
a
été
plus
rapide
qu'attendu,
Le
PIB
s'est
ainsi
redressé
de
18,2
%
au
troisième
trimestre,
ce
qui
a
permis
de
ramener
le
niveau
d'activité
à
un
niveau
très
proche
de
celui
observé
en
Allemagne,
où
le
recul
du
PIB
avait
pourtant
été
beaucoup
plus
modéré
au
deuxième
trimestre.
OO
PTE
ER
CRR EE NP
ENTEES
2
Estimation
nsee
du
27 mai
2020
=
Estimation
ner
du
Éoctobre
2020 fecture le 23/02/2021 é en pré
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Envoy:
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
e
Couchésis-Cotésit
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
Ce
double
constat
avait
initialement
conduit
le Gouvernement
à
revoir
à
la
hausse
sa
prévision
de
croissance
pour
2020,
avant
que
le nouveau
confinement
ne
le conduise
à
faire
marche
arrière.
CR
RER
no
10
0
PLER
PLFR
PLER
PLF
PLER
2020
2020
202
n°4
m2
m3
LPFP
Psab
PLF
Peb
PL
2018
2018
201
2020
©
Le
PIB
Pour
2021,
le
scénario
repose
sur
un
certain
nombre
d'hypothèses
notamment
sur
le plan
de
l'évolution
de
la situation
sanitaire,
les
mesures
de
confinement
mises
en
place
en
novembre
ont
permis
de
maîtriser
la
propagation
de
l'épidémie
de
la fin
d'année
2020.
Les
mesures
ne
seront
levées
que
progressivement,
afin
de
garder
le
contrôle
de
l'épidémie
et
d'éviter
un
nouveau
confinement,
Les
solutions
médicales
de
type
vaccin
commencent
à être
déployées
au
début
de
l'année
2021,
mais
de
façon
progressive,
avec
une
couverture
complète
atteinte
seulement
fin
2021
ou
début
2022.
LUE
CT
CE
AR
CT
ES
EEE
(Base 100 + 42010)
Dans
ces
conditions,
le rythme
de
la reprise
w
5
économique
en
France
en
2021
serait
_
Z
0
soutenu
(proche
de
5
%
en
moyenne
%
”
amuelle}.
Au
premier
trimestre
de
l'année
œ
a
2021,
le
PIB
rebondirait
de
presque
2 %
#
#
après
le
creux
du
quatrième
trimestre
u
“
2020,
mais
resterait
près
de
7 points
au-
#
&
dessous
de
son
niveau
de
la fin
2019.
7
ze 201 —
Proection
de juin
2020
==
Prfection
de septembre
2020
—
Prosction
de décembre
2020
ET
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
La
reprise
de
l'activité
se
poursuivrait
en
2022,
avec
une
croissance
toujours
soutenue,
à 5
%,
portée
essentiellement
par
le retour
à la
normale
de
la consommation
privée
avec
la
levée
des
mesures
de
restriction.
Le
plan
de
relance
continuerait
également
à
soutenir
en
2022
l'investissement
privé
et
public.
L'activité
retrouverait
ainsi
son
niveau
d'avant-crise
à
la
mi-2022.
%
Le Chômage
Le
taux
de
chémage
atteindrait
un
pie
à près
de
11%
au
premier
trimestre
2021
avant
de
tendre
vers
9%
en
2022.
Taux
de
Chômege
»
Lo
projection
du
taux
de
chômage
reste
toutefois
incertaine
du
fait
de
comportements
d'activité
difficiles
à
prévoir
dans
le
contexte
actuel.
Elle
repose
notamment
sur
l'hypothèse
que
le
retour
de
la
population
active
à
Un
niveau
proche
de
celui
d'avant-crise,
nettement
amorcé
au
troisième
rimestre
2020
après
la
forte
baisse
au
7
premier
semestre,
se
confirmerait
sur
la
deuxième
partie
de
l'année
2021.
[an% de a population active, France en
re)
2008 2008 2010 2012
2014 2016 2018 2020 2022
es
Sourene
|Inton
jusqu'au
rose
trimestre
2020.
projections
Banque de
Franco
sut
tord euté A
———
©
L'inflation
Dans
un
contexte
macroéconomique
dégradé,
l'inflation
ne
se
redresserait
que
progressivement
et resterait
très
limitée.
L'inflation
mesurée
par
l'indice
des
prix
à
la
consommation
harmonisé
(IPCH)
a
fortement
baissé
au
cours
de
l'année,
de
1,7
%
en
début
d'année
à
0,1
%
au
mois
d'octobre
et
0,2
%
en
novembre
(données
flash,
provisoires).
Cette
baisse
provient
pour
une
grande
part
des
prix
de
l'énergie,
qui
ont
fortement
chuté
au
premier
trimestre
2020
et
qui
ne
se
sont
que
partiellement
relevés
depuis.
Elle
s'explique
aussi
par
un
ralentissement
durable
des
prix
des
services,
dû
essentiellement
aux
chocs
ayant
affecté
les
secteurs
des
transports
(notamment
aériens)
et
de
l'hébergement.
En
sens
inverse,
une
accélération
des
prix
de
l'alimentation
a
été
observée
lors
des
périodes
de
confinement,
et
le
coût
de
mise
en
place
de
mesures
sanitaires
a
pu
orienter
ponctuellement
les
prix
à
la
hausse
dans
des
services
tels
que
les
salons
de
coiffure,
la
réparation fecture le 23/02/2021 é en pré
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Envoy:
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
C
Caudréi-Catési
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
de
véhicules
ou
la
restauration.
Toutefois,
ces
effets
ont
été
temporaires
et
n'ont
pas
durablement
affecté
la
dynamique
générale
de
l'inflation.
&
Dette
Publique
CRETE
PRES
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ENT
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aussement
annuel
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en 201
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Bora
Ge France
eE
Loge
Fons
ti
00
juzqu
Du Sid
veste 2020, prajections Banque 80 F
Les
mesures
d'urgence
d'une
ampleur
inédite
couplées
au
ralentissement
de
l'activité
économique
dégradent
fortement
le déficit
et la
dette
publics,
de
façon durable.
En
2020,
le
déficit
public
augmenterait
à plus
de
9%
du
PIB,
après
3 %
en
2019,
en
raison
du
net
recul
du
PIB
et
des
mesures
exceptionnelles
mises
en
œuvre
pour
faire
face
à
la
crise
sanitaire.
D'une
part,
les
dépenses
publiques
seraient
tirées
par
les
mesures
d'urgence,
du
fait
notamment
du
disposi
exceptionnel
d'activité
partielle
(30
milliards
d'euros
selon
notre
évaluation},
des
dépenses
exceptionnelles
de
santé
(12
milliards,
hors
accords
du
Ségur
de
la
santé)
et
du
fonds
de
solidarité
renforcé
à
destination
des
petites
entreprises
(19
milliards).
D'autre
part,
les
prélèvements
obligatoires
seraient
diminués
en
2020
par
la
forte
contraction
de
l'activité
et,
dans
une
moindre
mesure,
par
la
réduction
des
prélèvements
obligatoires
issue
des
exonérations
de
cotisations
sociales
dans
le
cadre
des
mesures
d'urgence
(8
milliards)
ainsi
que
par
les
mesures
prévues
antérieurement
par
la
loi
de
finances
initiale
pour
2020.
Gi
La
dette
publique
augmenterait
fortement
en
2020
pour
atteindre
environ
122
%
du
PIB,
contre
98
%
en
2019.
Page
8
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
1-2
L'évolution
des
finances
locales
sur
2021
Dans
cette
période
de
recrudescence
de
l'épidémie
de
Covid-19
et d'incertitudes
économiques,
le gouvernement
a présenté
son
projet
de
loi
de
finances
(PLF)
pour
2021,
lundi
28
septembre
2020
en
conseil
des
ministres.
II est
centré,
pour
les
collectivités,
sur
le plan
de
relance
de
100
milliards
d'euros
sur
deux
ans
incluant
la
baisse
de
10
milliards
d'euros
des
impôts
de
production,
sur
la
stabilisation
des
dotations
et sur
la réforme
des
indicateurs
financiers
pour
neutraliser
les
effets
de
bord
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation.
1-2-1
Mesures
du
PLF
2021
en
matière
de
fiscalité
pour
l'EPCI
©
La
réduction
des
impôts
dit
&
de
production
»
La
réforme
des
impôts
de
production
se
fait
en
parallèle
de
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
qui
organise
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
L'objectif
du
Gouvernement
est
de
réduire
les
impôts
dits
& de
production
» d'environ
10
milliards
d'euros
dans
le cadre
du
plan
de
relance.
Baisse de la base
de
taxe foncière des
ropriétés bâties
Concerne
les
communes
en
fiscalité
additionnelle
et
Concerne les régions
les
EPCI
Concerne
les
communes
et les
EPCI
eus
4,75
Ms
1,54
Mds
Bénéficie à toutes les
entreprises
Bénéficie
exclusivement
aux
entreprises
industri
Bénéficie
exclusivement
aux
S
entreprises
industrielles
ion
du
taux
de
la
Les
Collectivités
concernées
par
la
perte
de
ressources
:Régions,
Département
de
Mayotte,
Collectivités
de
Corse,
Martinique
et
Guyane.
La
CVAE
« perdue
» serait
remplacée
par
une
fraction
de
TVA
dynamique
dans
le
temps,
selon
un
schéma
comparable
au
remplacement
de
la
taxe
d'habitation
des
EPCI
et
de
la
taxe
foncière
des
départements.
La
compensation
serait
égale
en
2021
au
montant
de
CVAE
perçu
en
2020
:les
régions
et
collectivités
concernées
ne
subiraïent
pas
la
baisse
prévisible
de
CVAE
l'année
prochaine. fecture le 23/02/2021 é en pré
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Envoy:
Ses Affiché le
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C
Coucrémt-Catésis
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
La
compensation
sera
dynamique
dans
le
temps
et
correspondrait
&
au
produit
obtenu
en
multipliant,
chaque
année,
la
perte
de
bases
(résultant
de
la
mesure)
par
le
taux
de
TFPB
et
de
CFE
appliqué
en
2020
sur
la
commune
ou
l'EPCI.
=
Exonération
facultative
de
CFE
Il existe
actuellement
une
exonération
de
CFE
applicable
pour
la
première
année
de
création
d'un
établissement
(code
général
des
impôts
- article
1478).
La
nouvelle
mesure
étend
à trois
ans
cette
exonération,
par
délibération
de
la collectivité,
et
ce
pour
les
entreprises
créées
à compter
du
1°'
janvier
2021
-soit
à compter
de
l'année
qui
suit
cel
de
la
création
de
l'établissement,
-
soit
à
compter
de
la
deuxième
année
qui
suit
celle
au
cours
de
laquelle
l'extension
d'établissement
a
eu
lieu,
Cette
exonération
de
CFE
serait
transposable
à
la
CVAE
en
vertu
des
règles
applicables
à
la
CET. La
demande
d'exonération
devra
être
formulée
par
le contribuable
avant
le
1
janvier
2022
si
la
création
de
l'établissement
a
au
cours
de
l’année
2021.
L'article
42
du
PLF
précise
que
la collectivité
doit
délibérer
avant
le
1+'
octobre
d'une
année
pour
application
l'année
suivante
— ce
qui
rendrait
cet
article
inapplicable
en
2021.
Un
amendement
pourrait
être
pris.
Fin
du
Dégrèvement
législatif
sur
la
Taxe
habitation
Conformément
à l'engagement
du
Président
de
la République,
le projet
de
loi
de
finances pour
2021
prévoit
la
suppression
définitive
et
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
L'article
5 de
la loi
de
finances pour
2018
avait
instauré
un
dégrèvement
permettant
aux
80
%
de
foyers
les
plus
modestes
d'être
progressivement
dispensés,
sur
trois
ans,
du
paiement
de
la taxe
d'habitation
au
titre
de
leur
résidence
principale.
Le
PLF
2020
prévoit
une
de
allant
de
2020
à 2023.
À compter
de
2023,
la
taxe
d'habitation
sur
la
résidence
principale
sera
définitivement
supprimée.
La
taxe
ne
concernera
plus
que
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
notamment
les
locaux
meublés
occupés
par
des
personnes
morales.
suppression
définitive de
cet
impôt
sur
une
pé
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
Suppréssion pour 80% des Foyers les
Suppression pour 20% des foyers
CALE
CLOS
DOTE
[L_
Année
[2018
2019
2020
|
2021
2022
2023
|
Tac
Il
30%
65%
100%
30%
65%
100%
èvement
©
Compensation
aux
collectivités
Description
du
calendrier
de la
réforme
pour
les
collectivités
La
part
départementale
de
la
taxe foncière
sur
les
propriétés
bâties
reviendra
dorénavant
aux
communes.
La
taxe
foncière
sera
alors
intégralement
affectée
au
bloc
communal,
rendant
la
fiscalité
locale
plus
lisible
pour
le
citoyen
et
renforçant
le
lien
entre
la
collectivité
et
le
contribuable.
Pour
les
EPCI
à fiscalité
propre,
la
Ville
de
Paris
et
les
départements,
les
pertes
de
recettes
seront
intégralement
compensées
par
l'affectation
d'une
recette
dynamique,
sous
la
forme
d'une
fraction
de
TVA
comme
il en
existe
déjà
pour
les
régions.
Cette
affectation
vise
à
compenser
la
perte
de
ressources
résultant,
pour
les
EPCI
et
la
Ville
de
Paris,
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation,
et
pour
les
départements,
de
l'affectation
aux
communes,
de
leur
part
de
taxe foncière
sur
les
propriétés
bâties.
lement
prévu
dans
la loi
de
finances
pour
2020
que
les
EPCI
et les
départements
bénéficient
du
dynamisme
du
produit
de
TVA
perçu
por
l'État
en
N-1
peur
la compensation
de
la perte
du
produit
de
TH
ef de
toxe
foncière,
ce principe
est
remis
en
cause
par
un
amendement
gouvernemental.
En
raison
de
la crise
sanifaire
et du déclin
di
l'activité
économique
en
2020,
l'Élat
anticipe
un
rebond
de
l'activité
an
2021
ef done
une
forte
hausse
du
produit
de
TVA
(de
l'ordre
de
10%),
ce
qui
ce serait
lraduit
par
un
manque
à gagner
pour
l'État
en
application
du
mécanisme
prévu
jusqu'alors.
Afin
de
l'éviter,
l'amendement
prévoit
un
nouveau
mode
de
calcul
e la
compensation
entraîne
done
un
versement
de
la dynamique
de
la
TVA
l'année
en
cours
et non
plus
avec
un
an de
retare.
Page
11 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
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Cavdrési-Catéss
RAPPORT D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
“
Automatisation
progressive
du
FCTVA
L'automatisation du FCTVA
se mettra en place de façon progressive.
La
mise
en
place
pratique
de
la
réforme
pourrait
se
traduire
par
un
surcoût
pour
l'État
faisant l'objet de mesures d'économie, notamment sur l'assiette de calcul du Fonds. Nouveau
Panier
de
ressources
fiscales
224071)
Commune
membre EPCI fisc.
ARR
CEA
Taxe d'habitation.
(Oui sans pouvoir
de taux
Oui sans pouvoir
de taux
[Taxe foncière propriétés bâties
Oui
Oui
[Taxe foncière propriétés non bâties
Oui
Oui
CFE - cotisation foncière entreprises
Non
Oui
cv
-
à la valeur ajoutée
Non.
Oui
27
Où
où
[rare
foncière
proprités
béties
avec
uno part
ermnéreo
compo
|moe
une pat
ancréo
compost
|
|'pourlos
élaissements
naustiels
|| poules
établissements
industriel
[Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
|
Ou
CS
|
où
|ere
Non
vec
ur par
anmnérés-
comparée
|
Pour
le éabisemonts
trs
|
Î
lens
|
Bon
|
oi
a
À
d
|
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
1-2-2
La
stabilité
des
dotations
La
DGF
des
communes
comprend
la
dotation
forfaitaire
(DF) et les
dotations
de
péréquation
verticale
(DSU,
DSR
et DNP).
La loi de
Finances
2021n'apporte
aucune
modification notable
à
ces
dotations.
Le
calcul
de
la
dotation
forfaitaire
reste
inchangé.
Ainsi,
bien
que
ne
tenant
plus
compte
de la contribution
au redressement
des finances
publiques (CRFP) depuis l'année
2018.
La DF demeure
toutefois soumise
au mécanisme
d'écrêtement.
.
Des
transferts
financiers
de
l'État aux
collectivités
en
hausse
dans
le PLF
2020
Evolution à périmètre constant
0%
114243)
Ensemble
des
transferts
financiers
de
l'État
aux
collaetivités
terrioriales
115,67 MO€
dans le PLF pour 2020
108.4 Md€
dans le PL
#1%
12)
Transferts
financiers
de
l État
aux
callectivités
territoriales
hors
fiscalité
transtérés
et formation
professionnelle
TT.AT Wide dans le PLF pour 2020 66.1 Mde dans le PLF 2022
2%
1]
Concours
financiers
de
l'État
aux
callectiviës
teritoriaies
49.14
Mug
dans
le PLF
pour
2020
51.9
Mde
dans
le
PLF
2022
riales à
périmètre courant dans lo PLF pour 2020
Le
PLF
pour
2021,
les
transferts
financiers
de
l'État
aux
collectivités
représentent
104.40
Md€
à périmètre
courant,
soit
une
baisse
de
-13
MdE
par
rapport
à la
LFI
pour
2020.
Qui
s'explique
par
la
baisse
des
dégrèvements
liée
à la
suppression
totale
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales
pour
80%
des
contribuables
—
16,2
Md€
(plus
de
dégrèvement
mais
ressources
de
compensation
de
la
TH).
La
création
de
nouvelle
compensation
au
bénéfice
du
bloc
communal
au
titre
de
l'allégement
de
la
fiscalité
de
production
+ 3,3
Md€
À
périmètre
constant,
les
transferts
financiers de
l'État
aux
collectivités
territoriales
représentent
117,5
Md€. Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
Caucrésis-Calésit
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
Ces
transferts
financiers
se
composent
de
trois
ensembles
:
1milliard
d'euros
d'autorisations
d'engagement
supplémentaire
dans
les
domaines
de
la transition
écologique,
résilience
sanitaire,
préservation
du
patrimoine,
solutions
de
mobilité
douce,
investissements
rendus
nécessaires
por
la
crise
sanitaire,
à
utiliser
avant
le
31
décembre
2021
(570
ME
habituellement)
La
nature
des
projets
d'investissement
doivent
relever
des
thématiques
suivantes
:
—
la
rénovation
thermique,
la
transition
énergétique,
le
développement
des
énergies
s, qui s'élèvent à 51,9
MdE,
rassemblent
les
transferts financiers spécifiquement destinés aux collectivités et à leurs groupements. I s'agit des prélèvements
sur
recettes
(PSR)
de
l'État au
profit
des
collectivités
territoriales,
de
la TVA
affectée
aux
régions
en
substitution
de
la
DGF
depuis
2018
et
aux
départements
à compter de 2021,
des crédits
de
la mission
tt Relations
avec
les collectivités
territoriales
».
renouvelables
‘
—
la
mise
aux
normes
et
la
sécurisation
des
équipements
publics
Les
transferts
divers
de
l’État
hors
fiscalité
transf
rentissage,
qui
atteignent
—
le
développement
d'infrastructures
en
faveur
de
la
mobilité
ou
de
la
construction
de
14,3
Md€
comprennent
les
subventions
aux
collectivités
territoriales
des
ministères
autres
que
le
logements
—
le développement
du
numérique
et
de
la téléphonie
mobile
—
la
création,
la
transformation
el
la
rénovalion
des
bâtiments
scolaires
—
la
réalisation
d'hébergement
et
d'équipements
publics
rendus
nécessaires
par
l'accroissement
du
nombre
d'habitants
stère
de
la
Cohésion
des
territoires
et
des
Relations
avec
les
collect
(MCTRCT),
les
contreparties
de
dégrèvements
d'impositions
locales
décidés
par
voie
législative
et le
produit
des
amendes
de
police
de
la circulation
et des
radars.
Ces
transferts
sont
en
baisse
de
13,7
Md€
par
rapport
à la
LFI
pour
2020
compte-tenu
de
la suppression
des
dégrèvements
de
la
TH,
de
la
hausse
du
montant
des
subventions
ministérielles
et
du
produit
des
amendes.
ofessionnelle,
qui
visent
©
Prélèvements
opérés
sur
les
recettes
de
l'état
au
profit
des
collectivités
essentiellement
à
compenser
les
mesures
de
décentralisation
et
les
transferts
de
compétences
territoriales
:un
niveau
de
DGF
stabilisé
en
2021
vers
les
collectivités
territoriales,
s'élèvent
quant
à eux
à 38,2
Md€.
“
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Les
montants
alloués
se
maintiennent
à
ceux
de
2020
soit
1.046
milliards
d'euros.
en
2021
et dé
et
20830%
4) les travaux de voiris liés aux équipements
de sécurité
[Constructions
scolaires
du premir
degré
(y compris
les cantines
scolaires)
7
208
40%
|Travaux
niéressant
les
autres
constructions
publiques (mairies,
églises,
palrimoine
ruraï
non
protégé
It
rcnéoqtural
où
hatotque,
cmatires,
momumens
au
Mars,
er
muNIipaux,
PALIN
d'acoueI
cuis
20 4
40%
|cartrales) [Travaux de prévention et de iutle contre les inondations ainaï que de lutie contre l'érosion des sois
CE Ha40
ravaux
d'accessibilité
aux
pervonnes
en
situation
de handicap
dans
les bâtiments
publics
{y
compris
les
30%
Laporte
existants)
et ia
voirie.
oi
DR
PAIE
Ba
La
ML
Lans
ami
que 'écarace
EN
|publo eitué en agglomération el'6é à dos problèmes de sacre
1}
aménagement
de
zones
économiques
20
340%
ou
maintien
de
commerces
dans
les
communes
de
moins
de
5000
habitants
en
l'absence
de
ntructure
de
même
|
nature
(nstatinfon
où
réinetslaton).
[Mutuslisation
des
services
et
des
moyens
:
1).
maintien
de
service
public,
dont
notamment
les
travaux
d'implantation
de
|a gendarmerie
an
milieu
rural.
Muslel
de
mer vics a
pubs
Re
sspaces
je
au publ
+
_
les
projets
d'investissement
pour
la création
de
nouvosux
espaces
mulualisés
de
services
au
public
Page
15
5) _proiets
de création
des maisons
de santé
ayant reçu
l'agrément
de
L'Agence
régionale
de santé
(ARS) fecture le 23/02/2021 é en pré
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Envoy:
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
C
Coudréii-Cotésis
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
1-2-3 Le FPIC maintenu
à 1 Md€
Le fonds national
de
péréquation
des ressources intercommunales et communales
[FPIC) a été
mis en place en 2012. Il constitue
le premier
mécanisme
national
de péréquation
horizontale
pour
le secteur communal.
Il s'appuie
sur la notion
d'ensemble
intercommunal,
composé
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunal
à
fiscalité
propre
(EPCI-FP)
et
de
ses
communes membres.
La loi de finances pour 2012
prévoyait une montée en charge progressive
pour atteindre
à partir de
2016
2 %
des
ressources fiscales communales
et intercommunales,
soit plus d'1
MdE.
Le
Gouvernement
propose
de
stabiliser
l'enveloppe
à
1MdE
comme
en
2020
1-2-4
L'écrêtement
de
la
dotation
de
compensation
Ces
mesures
liées
à
la
réforme
de
la
Dotation
d'intercommunalité
de
2019
seront
toujours
financées
par
un
prélèvement
sur
la
seconde
part
de
la
DGF
des
EPCI
qui
est
la
dotation
de
compensation.
Depuis
2012,
cette
dernière
est
uniformément
écrêtée
chaque
année
sur
la
base
d'un
taux
décidé
par
le
comité
des
finances
locales
(CFL).
Cet
écrêtement
a
pour
objectif
de
financer
notamment
la
hausse
de
population
sur
le
territoire
national.
RENE
EEE
EE
Montant
total de
l'écrêtement annuel
119,6M€
103,8ME
146,1M€
106,8M€
114,9ME
B9,4ME
B4ME
Taux
d'écrêtement ne
-2.18%
-1,94%
-2,78%
-2,09%
-2,30%
-1,83%
-1,86%
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
2-
L'ANALYSE
RETROSPECTIVE
DE
2018-2020
2.1
Une
section
de
fonctionnement
moitrisée
2.1.1
Maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
Le tableau ci-dessous présente la ventilation des dépenses de fonctionnement par chapitre budgétaire avec leurs évolutions depuis 2018. Charges
à
caractère
général
(chap.
011)
4
039
502]
4
150
931
3
856
910
-4,52%
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(chap.
012)
2506
064|
2
436
684
2
451
057
-219%
Aures
reversements
(aulres
at
739)
5
763
Attribution
de
compensation
(art
73921)
15
165
717114
590
854
13
565
212]
-10.55%
Autres
charges
de
gestion
courante
(Chap.
MIA
CNT
‘Sn
65)
Intérêts
de
la
dette
(art
66111)
1
085
619]
1
035
418
967
695]
_-10,86%
Intérêts
courus
non
échus
— ICNE
(art
66112)
-9
303
-17
748
-19062|
104,90%
Autres
charges
financières
(autres
articles
chap.
66)
Charges
exceptionnelles
(chap.
87
sf
errss|
40518
Zeerl
600%
67441)
x
Subvention
d'équilibre
176000
807502]
475295]
170,05%
Dotations
aux
provisions
(chap.
68 mvt.
120000!
102649
523
716|
336,43%
Rée)
Globalement,
la
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
se
poursuit
afin
de
permettre
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
dégager
les
capacités
d'investissement
nécessaires,
tout
en
continuant
sa
politique
de
désendettement
(-10.86%
d'intérêts
de
la
dette
depuis
2018).
l'année
2020
est
principalement
marquée
par
le
transfert
de
la
compétence
GEPU
aux
communautés
d'agglomération
entraînant
une
charge
supplémentaire
(chap.
65)
de
1372
125
€ (dont
86
751
€ appelé
sur
le
budget
assainissement).
Cette
charge
est
compensée
par
les
attributions
de
compensation
à même
hauteur
(art.
73921). fecture le 23/02/2021 é en pré
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Envoy:
= = Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
ac Coucrés-Calésis
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
RÉPARTITION
PAR
CATÉGORIE
DE
CHARGE
Provision
CHARGES
CHARGES
2
AUTRES
CHARGES
DE.
EXCEPTIONNELLES
FINANCIERES
GESTION
1%
3%
CHARGES
A
1%
;
__
CARACTERE GENERAL
8%
:
_ CHARGES DE
at
PERSONNEL
44%
8%
___ Golisation 10933 380
35%
Le
mécanisme
de
l'attribution
de
compensation
a pour
objet
de
garantir
la neutralité
budgétaire
des
transferts
de
ressources
opérés
lorsqu'un
EPCI
opte
pour
le
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
et
lors
de
chaque
transfert
de
compétence
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres. Cependant
selon
le
rapport
de
la
CRC
de
2017
& La
AC
se
caractérise
par
une
faible
intégration
fiscale.
En
effet,
l'Étoblissement
reverse
aux
communes,
au
travers
des
attributions
de
compensation,
des
montants
supérieurs
au
produit
qu'elle perçoit.
Cette
caractéristique
constitue
un
véritable
frein
au
développement
de
la
communauté
de
communes.
»
La
signature
du
pacte
financier
par
la
majorité
des
communes
a permis
de
rééquilibrer
la
situation
tout
en
sécurisant
les
recettes
des
communes
par
le biais
du
FPIC.
(sNC
Piscine
1421
437
13,00)
SSIDEN
SIAN
-regle
compétence
GEPU
1100
782]
19,07]
association
creche
ram
529
379]
a.s4
Environnement
a78857|
238
Emploi
developpement
économique
30213]
2.83]
Pays
du ais
236
383]
216]
office
du tourisme
115
712]
1.06]
son
48
680)
545]
Poe
métropelitain
19 716]
0.18]
santé
13102|
o12]
lagence
Inord
6 asal
0.0
Page
18
[Total
10933
380
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
L'éclairage
public
:
4e
poste
de
dépenses
894
581
€
soit
3,92%
du
budget
diminution
de
8,07%
par
rapport
à
2018.
Pour
contribuer
à
la
préservation
de
l'environnement,
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
maitriser
les
consommations
énergétiques
la
décision
du
conseil
communautaire
a
été
d'éteindre
l'éclairage
public
du
lundi
au
vendredi
de
23h
à
5h.
Groupement
de
commande
avec
le
SIDEC
(hors
personnel)
:
Espaces
verts
urbains
94
800
€
Service
peinture
58579€
Plateau
sportif
30
797€
Chemin
de
randonnée
11384 €
TOTAL
195
561
€
Gestion
des
aires
d'accueil
108
530
€
Charge
d'administration
aéné
484
966
€
: Impôt
et
taxe,
Assurance,
Logiciel,
Transport
Maintenance
des
bâtiments.
lu
budget
:967
695
€
en
constante
diminution
Année
2018
2019
2020
Intérêts
de
la
dette
(art
66111)
1 085
619]
1 035
418
967
695
al
constitution
d'une
provision
à
hauteur
de
500
000
€
concernant
le
litige
avec
la
société
Vert
Marine
remettant
en
cause
la
légalité
des
procédures
d'attribution
des
contrats
dont
elle
a
été
évincée
(hors
budget
annexe).
Répartition par fonction :
Attribution
de
compensation.
13565212
Brigades
7
1400399
Espaces
verts
urbains
1033576
Charge
par
compétence
12825641
Service
Peinture
190281
Collecte
et traitement
ordures
6625553
Entretien
du patrimoine
eultur
in 58
Pisines
2072108
lon des
eaux
1100782
Eclairage
public
1003
646
PEER
Crèches
et garderies
560038
stration
générale
collec
La27
18e
Aménagement
des
eaux
255519
sans
interventions
économiques
449058
Sutvention
budgat
annexe
475293
Aides
au tourisme
261234
| Charge
linanglere
(hors
piscine)
395266
Are
d'aceuel
des
gens
du voyage
162605
Assemblée
locale
209529
Service
Cukurel
86751
Cimetlères
et pompes
funèbres
116078
Plateaux
sportif
20297
Maintrenance
défi
1750
Page
19 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
Cavdrési-Catésii
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
2.1.2
Volet
Ressources
Humaines
En déclinaison de
nouveaux
principes
énoncés
par la loi portant
Nouvelle
Organisation
contenu
ainsi
qu'aux
modalités
de
publication
et de
transmission
du rapport
d'orientation
budgétaire,
ce dernier contient une présentation rétrospective
(issue notamment
des
sociaux)
et
prospective
de
l'évolution
des
emplois
et effectifs
ainsi
que
les crédits
afférents.
Dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants,
le
rapport
comporte
également
les
informations relatives : - À la structure des effectifs ; -Aux
dépenses
de
personnel
comportant
notamment
des
éléments
sur
la rémunération
tels
que
les
traitements
indiciaires,
les
régimes
indemnitaires,
les
bonifications
indiciaires,
les
heures
supplémentaires
rémunérées
et
les
avantages
en
nature
;
-
À la durée
effective
du travail.
Page
20
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
©
La
Structures
des
effectifs
1.1
-Effectifs
permanents
Répartition
par.
Répartition
ER
Hommes
Femmes
Total
#
H
À
Catégorie
A
1
2
3
33%
67%
6%
Catégorie
B
1
2
3
33%
67%
6%
Catégorie
€
31
1
44
70%
30%
88%
TotalA-B-C
33
17
50
66%
34%
100%
Répartition
Répartition
par
Statut
Hommes
Femmes
Total
<
L
%
Stagiaire
/Titulaire
32
14
46
70%
30%
92%
Contractuels
1
3
4
30%
70%
8%
Total
33
17
50
66%
34%
100
%
Filières
Hommes
Femmes
Total
j
H
F
Administrative
3
14
17
18%
82%
31%
Culturelle
o
1
1
0%
100%
2%
Sportive
0
1
1
0%
100%
2%
Technique
30
s
31
97%
3%
65%
Total
33
17
50
66%
34%
100%
SR cmésores cégoiea
fl °
2
2
50
20
# Catégorie
À»
Catégorie
B
«Catégorie
C
Femmes
mHommes
RSR
li
HS
Page 21 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
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ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
Pc Coudréss-Cotéti
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
Poge
22
1.4
-Répartitions
des
effectifs
par
sexe
et par
filière
5
20 5
3 CI
D
—
…
Aérinatatwe
Cururle
senwe
Tenue
mhommes
memes
1.5 - Effectifs non - permanents Filières
Hommes
Femmes
Total
Administrative
o
1
Technique
33
o
33
‘Total
33
1
34
era Répartition ÿ
+
EP
0%
100
%
1
100
%
0%
33
97%
3%
ES
1.6
-Répartition
des
effectifs
par
filière,
statuts
et
sexe
(en
nombre)
m © 10
En
e 9-4
:
$
—4#—
——
administre
aura
Spore
à
Technique
mTisairesH
métutaies
rm
Conrieruels
H
contractuel
F
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
2. Durée effective du travail 2.1 -Répartition du temps de travail —
titulaires/ et contractuels [année 2020)
k
Hommes
armes
Ensemble
é
E#
ms
0
Tone
us
Te
Pont
us
Ta
[sn
Complet
5
fs
fe
fu
3
5 |
5
|
#
vs
non
compte
|
0
9
o
1
1
2
1
1
2
2
Partie"
o
o
o
5
ù
5
5
ù
5
se
sw]
0
0
o
1
°
1
1
o
3
1
mx]
0
9
o
o
°
o
o
0
o
ox
sw]
0
o
o
4
°
4
4
°
«
s
sx]
0
o
9
o
o
o
o
0
0
ox
Tour
T5
Le
|
a
mL
ss
Lo
|
oo
es ele
tem
pere
sont
hs
Go
es em
terne
cal
Pour
Panne
220
1er
ms
présentes
compte.
2.2
Répartition
temps
de travail
#
coment cu
cnge
Page 23 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
ac Coucrési-Catéiit
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
3. Evolution des dépenses de personnel 3.1 -
Traitements indiciaires
2018
2019
2020
Prévision 2021
Tiutaire/ |
908 144€
879 491€
884221€
917 982c°
stagiaire co
218 103€
380 890€
386 306
471000
CAE
130539 €
>
=
=
* A6 titulaires sur une année pleine et évolutions de carrière ** CDD en cours, + les créations (6 CDD renouvelables pour 6 mois — 8 créations pour accroissement en 2021,_et 4 CDD séniors + 4 CDD saisonnier) 3.2- Le régime indemnitaire
2018
2019
2020
Prévision 2021
Titulaire / rt
173974 €
170819€
177484€
222 000€
co
asise
16400€
27360€
34200€
3.3 La NBI, Le Supplément familial de traitement
2018
201
2020
Prévision 2021
Ti
au?
30 289€
31347€
29 206€
29500 €
Stagiaire co
599€
1330€
2708€
2800€
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
2.1.4 Les produits
&
Répartition
des
receltes
de
fonctionnement
(chap.
75)
Produit des cessions d'immobilisations. Atténuation
de
charges
(chap.
013)
265
987
163 754
148
322
“44%
Produits
des
services
(chap.
70)
204 628
177
388"
186
322
-9%
Impôts
et taxes
(chap.
73)
27
740 367
27
480
587
27
890 508
1%
Dotation
(chap
74)
7197
265
7 798360
7792076
8%
Autres
produits
de
gestion
courante
20750
TS
105
805
pe
n775)
23
058
1230768
103
235
348%
Produits
exceptionnels
(chap.
77
hors
para
1504
850%
0%
775)
Reprises
sur
provisions
(chap.
78
mwt
el
56
707
303 982
102
649
81%
Autres
recettes
d'exploitation
200
935
155944
290
922
46%
“Correction
écriture
SIAVED
RÉPARTITION
DES
RECETTES
REELLES
2020
Produits dos services
1%
Impôts et taxes
LU fecture le 23/02/2021 é en pré
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Envoy:
= = Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
Caudrésh-Catésis
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
Attenuotion
de
charge:
Recette
en
diminution
à la
suite
de
la
politique
nationale
de
non-renouvellement
des
CUI
pour
rappel
Remboursement
avant
réforme
410 000
€
Versement
en
2018
des
redevances
d'occupation
concernant
les
espaces
nautiques
sur
du
01/07/2017
au
31/12/2018
soit
20
mois,
versement
en
2019
de
12 mois.
& taxe
2018
2019
2020
Taxe
d'habitation
3739407
3 845
534
3 889
653
Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties
3298
270
3144
431
3222415
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties:
354
432
362
620
365
805
Taxe
additionnelle
a la
TFNB
77751
81
762
79
066
CFE
5o62582]
5001373]
5164568
Rôles
supplémentaires
239
248
309
437
146
727
Cotisation
sur
la
valeur
aber
CVAE
(an
7912)
|
2086659!
2147410]
2160424
Taxe
sur les
surfaces.
commerciales
-TASCOM
(art
|
707559
728204|
G780t8
73113)
Imposiions
forfait
es
entreprises
de
réseaux
- IFER
331919
519
445
612
256
(art
73114)
Fonds
national
de
garantie
individuel
de
ressources
-
3 160
589
3
163
008
3163
008
FNGIR
(art
7323)
Attribution
de
compensation
s
(art
7321)
73638
118216
227
200
FPIC
(art
7325)
1520475]
733255[
e56642
Taxe
d'enlèvement
des
O.M
Te
723n
Ge1ssa1|
6763624|
652658
Taxe
de
séjour
(art
7362)
20256
19
868
24
524
GEMAPI
447
046
446
732
446
264
Impôts ettaxes
(chap
73)
|
27740367]
27480587]
27800
508
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
L'évolution
des
recettes
fiscales
d'une
collectivité
provient
de
trois
éléments
essentiels.
D'une
part,
la progression
de
la
base
sur
laquelle
est
imposée
le contribuable
:valeur
locative
du
logement
pour
la
taxe
d'habitation,
montant
des
salaires
ou
des
immobilisations
d'une
entreprise
pour
la
taxe
professionnelle.
Ci-dessous le tableau des bases fiscales pour chaque
taxe :
Cr
EE
LUI
{non bâtie)
2017 2016
008
404
2010
0103.218
873370
2020
651000
z
0D 000
D'autre part, le faux appliqué à cette base. En
2019
a
été
pris
la
décision
de
baisser
le
taux
de
taxe
foncière
bâtie
en
lien
avec
les
économies
réalisées
sur
le
déploiement
de
la
fibre
soit
une
non-recette
pour
2019
de
—
247
KE
ramené
à
153
K€
avec
l'évolution
des
bases
pour
2020
la
non-recette
s'élève
à
—
246
K€
ramenée
à
—
75
K€
avec
l'évolution
des
bases.
Puis
les
mesures
nouvelles
:
Installation
de
nouveau
parc
éolien
sur
le territoire
reversé
à hauteur
de
30%
sur
la
commune
d'implantation. Mise
en
place
du
pacte
financier
diminution
du
FPIC
de
-787
120
€ (compensé
sur
les
attributions
de
compensation
versés)
en
2019.
Augmentation
du
FPIC
ponctuelle
sur
2020
liée
au
CIF
surévalué.
Do
Pour
rappel
tableau
de
la
DGF
simulée
présenté
au
ROB
2019.
(Dotation
perçue
si
CC
versus
CA)
[2020
1415
La
CA2C
a perçu
au
fitre
de
2019
:
1288
KE
soit
540
kE
supplémentaire
lié
au
passage
en
communauté
d'agglomération.
Sur
2020:
1415
KE
augmentation
ponciuelle
liée
à
la
surévaluation
du
CIF.
(Mode
de
caleul
du
CIF)
Au
terme
de
l'exercice
2022,
le passage
en
Agglomération
devrait
permettre
d'obtenir
1986
KE
sur
4 ans
de
dotation
supplémentaire. fecture le 23/02/2021 é en pré
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Envoy:
= = Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
ae Coudrési-Cotésit
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
de
Vente
de terrain
sur
Walincourt-Selvigny
entreprise
CERESIA
30
600
€
Échange
de
terrain
SAFER
68
300
€ s'agissant
d'un
échange
sans
soulte
charge
constatée
en
investissement
Reprise
de
102
649
€
reversement
de
l'IFER
EOLIEN
2019
sur
2020
2.2
l'endettement
de
la
communauté
2.2.1
La
structure
des
prêts
TRE 28
973
956
27
340
231
TES 725
T7
754
TT
1
77340 731
75 600077
73 800 959
3
à
RS
TT
can
TOIS AE
58754
*hors budget Annexe On
constate
que
la
collectivité
poursuit
son
objectif
de
désendettement,
pour
rappel
les
Espaces
nautiques
représentent
61%
de
l'encours
au
31/12/2020
L'application
de
la charte
Gissler
depuis
2010,
qui
consiste
à classer
l'ensemble
des
prêts
des
collectivités
selon
des
niveaux
de
risque
en
fonction
de
la
nature
de
l'encours,
révèle
pour
la CA2C
un
encours
à Risque
Faïble.
Ce
chiffre
témoigne
de
la
sécurisation
importante
de
notre
encours
de
dette.
Fe
nssrstee
s043%
386%
Varie
ave
900%
000%
Let
à
37s00000€
168%
150%
Barre
testasrre
10%
456%
Ensemble
des
risques
essor
e
100.00
%
326%
Page
28
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
Risque
faible
de a
ble
=du
CRD
ï
:
‘
Risque élevé
2.2.2
Le
profil
d'extinction
Le
portefeuille
de
la communauté
porte
sur
un
encours
de 23
800
959
€ au
31/12/2020
et une
durée
résiduelle
moyenne
qui
est
de
13
ans
et 8
mois
avec
un
taux
moyen
pondéré
de
3.86%
Encours moyen
248S732400e
2208765922€
2087660280
1SOSSPOSRSE
17078227
8577172020
Copéaipayé
surimpérode
17SONTAZE
16072887
HOZSNIITE
1021837€
19801717€
1083290856
Intérèts
payés
surispérode
SSTSIATAE
©
E6430203€
©
H20MSOBE
©
OTAJATGESE
©
GRSIENSOE
20465642€
“Taux
moyen
sur
a période
287%
382%
381%
270%
ans
2.2.3
Le
ratio
de
désendettement
Ration
de
désendettement
ou
capacité
de
désendettement
qui
vise
à dire
en
combien
de
temps
une
collectivité
mettrait
à rembourser
toute
sa
dette
si elle
y consacrait
l'intégralité
de
son
épargne
brute.
Ce
ratio
se
mesure
de
la façon
suivante
:
ENCOURS
DE
DETTE
au
31/12
S71
on
EPARGNE
BRUTE
23
800
959
6 400
683 Envoyé en préfecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
Coudrési-Catésis
RAPPORT
D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE
2021
2.3
L'équilibres
financiers
2.3.1
Soldes
intermédiaires
de
gestion
Ce
sont
des
indicateurs
permettant
d'analyser
le
niveau
de
richesse
de
la
collectivité.
La
part
des
cessions
d'immobilisations
est
retirée
car
ils'agit
d'une
recette
exceptionnelle.
Épargne
de
gestion
=
Différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
intérêts
de
la
dette.
2018
2019
Épargne
brute
=
Différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
hors
cession
et
provision.
l'épargne
brute
représente
le
socle
de
la
richesse
financière.
pli
Épargne
nette
=
Épargne
brute
ôtée
du
remboursement
du
capital
de
la
dette.
gl
permet
de
mesurer
l'éq!
ET]
2019
2020
2019
2
859
770
|
4
050
598
Epargnes 7 000 060€ 500 o00€ 1000 009€ 5 300 000€ 3 000 000€ 4 300 000€ 4 000 000 3 500 000€ 3 000 000€ 2 300 00€ 2 000 000€ 1 300 000€ 1 060 000€
00 000€
aus
20
200
IR
épargne
de gestion
BB Epargne
brute
3
Epargne
nette
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
2.4
Les
Investissements
2.4.1
Le
financement
des
investissements
Répartition
du
financement
de
l'investissement
q
aus
M
Ressources
propres
hors
cessions
I
Subventions
perçues
liées
au
PPI
(chap
13
Emprunts
{art
16
hors 166,
16449
et 1645)
M
Produit
des
cessions
d'immobilisations
(art
775)
= Sous-totai
dépenses
d'équipement
Depuis
2018,
la
majorité
des
investissements
s'effectue
sur
des
fonds
propres,
ce
qui
traduit
la
volonté
pour
la
collectivité
de
diminuer
son
endettement.
Page
31 fecture le 23/02/2021 é en pré
Reçu en préfecture le 23/02/2021
Envoy:
= = Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
Coudhésis-Coténs
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
2.4.2
Les
dépenses
d'investissements
©
Le
remboursement
de
la
dette
dans
les
dépenses
d'investissement
Remboursement
du capital
QUOETS
Années
OPEN
NAN TALI CE CIEL
ès
pce
TT
ETC
CTP TTC]
de la dette
on
2018
4 659 653
1 633 725
35.07 %
2019
E
3620 098
T
1740154
Il
48.07%
-
2020
I
4632 583
Ê
1709 528
L
38,85 %
<
Les
dépenses
d'équipement
Engagement
de la collectivité dans de grands
projets :
—
Acquisition
du
pôle
d'entreprise
;
—
Déploiement
de
la Fibre
;
—
Déploiement
de
la
LED
;
—
Création
d'une
crèche
intercommunale
à Avesnes
et au
Cateau-Cambrésis
;
—
Lancement
des
travaux
sur
la ZAE
du
Cateau-Cambrésis
et
de
Béthencourt
;
—
Accompagnement
des
communes
dans
la construction
des
maisons
de
santé
;
—
Mise
en
place
d'un
fond
de
concours
visant
à soutenir
les
communes
;
—
Programme
Local
de
l'Habitat
;
—
Participation
au
contournement
du
Caudrésis.
Page
32
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
2.4.3
Le
Résultat
FT]
2020*
ani
Résultat
de
fonctionnement
3012885|
3
350
124
3794
800
pu
d'investissement
-859789|
2748
853
434
074
Résultats
confondus
2153096
|
6
098
977
4
228
875
Restes
à
réaliser
-1
780
077
|
-3
589
044
- 2653
091
373019]
2
509
933
1575
784
Au
31
décembre
2020
le
résultat
cumulé
reporté
est
de
4
660
480
€.
Il est
rappelé
que
le résultat
de
l'exercice
2019
+ 2
509
KE
est
fortement
impacté
par
la
vente
des
terrains
situées
sur
la
zone
du
contournement
+
1
049
K€
de
recette
exceptionnelle.
En
2020,
le résultt
de
+
1575
KE
permet
à la
communauté
d'Agglomération
de
dégager
les
capacités
d'investissement
nécessaires
à sa
politique
d'investissement
2021.
Néanmoins
il convient
de
rester
vigilant,
le mode
de
calkul
du
coefficient
d'intégration
fiscale
à la
suite
du
passage
en
communauté
d'agglomération
permet
de
surévaluer
celui-ci,
enfrainant
une
augmentation
ponctuelle
de
362 287
€ qui
ne
sera
pas
reconduit
en
2021.
L'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
l'économie
se
répercute
sur
la
fiscalité
des
entreprises
et
sur
les
recettes
de
notre
collectivité,
une
diminution
estimée
de
-178
000
€.
Au-delà
de
l'exercice
2021,
il
convient
d'envisager
la
possibilité
pour
le
Gouvernement
de
mettre
à
contribution
les
EPCI,
ainsi
que
les
communes.
Cette
compensation
viendrait
inévitablement
affecter
nos
dotations.
Il
faut
donc
agir
avec
prudence
et
considération.
nn: Page
33 fecture le 23/02/2021
Reçu en préfecture le 23/02/2021
é en pré Envoy:
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
Couckés-Caléiit
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
3.
LES
PERSPECTIVES
ET
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2021
ASS
DttoreeuenT HCONOUIQUE
COMPÉTENCES
Sa
À
roumout
eur
Gear
mé "DEMI
SSLS6S GMA Gti
des
mis
aquatiques
et prévention
des
iondatians
AURMAGEMENT
tucronns
ar
CNE
couumauTuRe rtcMsouOGIE
DE
PRORNMON
ETOCLA
—
SANT
DATRCOUUNAUX
Gni
crtaaronunt
Facultatives 3.1
En
fonctionnement
1
Les
recettes
de
fonctionnement
-466
095
€
=
L'impact
de
la
crise
sanitaire
sur
les
recettes
de
la
communauté
d'agglomération
-178
399
€
Malgré
la
compensation
de
l'État
sur
la
réforme
des
impôts
dits
& de
production
}, la
collectivité
devra
faire
face
à
la
diminution
des
impôts
économique
liée
à
la
baisse
du
chiffre
d'affaire
des
entreprises. Page
34
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
La
cotisation
minimum
de
CFE
qui
représente
autour
de
6%
du
produit
de
cet
impôt
(272
003
€),
les
barèmes
sont fixés
en
fonction
de
seuils
de
chiffre
d'affaires,
beaucoup
d'entreprises
vont
glisser
dans
une
strate
inférieure,
conduisant
à
une
baisse
de
la
cotisation
minimum
estimée
à
-50
000
€ qui
sera
applicable
en
2021
L'impact
sur
la
CVAE
pourrait
être
proportionnellement
le
plus
fort.
La
base
de
calcul
de
la
CVAE
étant
le
chiffre
d'affaire,
avec
un
recul
de
la
croissance
estimée
à
5%
le
recul
de
la
CVAE
pour
2021
serait
de
82
082
€.
Prime
d'i
sur
la
g
des
iq
is
1-46
317
€,
considérant
la fermeture
des
espaces
nautiques
intercommunaux.
Les
dotations
-287
696
€
La
présentation
contextuelle
effectuée
précédemment
invite
à estimer
les
recettes
des
dotations
stables,
cependant
le
passage
en
agglomération
de
2019
et
la
surévaluation
du
CIF
les
2
premières
années
entraine
une
diminution
significative
de
nos
dotations
par
rapport
à 2020
:
Dotation
de
base
—
70
000
€
*Le
CIF
Le
coefficient
d'intégration
fiscale
mesure
le degré
d'intégration
d'un
territoire.
Il prend
en
compte
les
produits
fiscaux
du
bloc
communal
ainsi
que
le volume
des
compétences
exercées
par
l'EPCI.
Il résulte
du
rapport
entre
les
recettes
fiscales
de
l'EPCI
auxquelles
on
soustrait
les
attributions
de
compensation
(AC] positives
de
l'année
N-2
et si
elle
existe
50%
de
la dotation
de
solidarité
communautaire
(DSC)
et
les
recettes
fiscales
des
communes
membres
et
les
syndicats
intercommunaux Pour
rappel
en
2019
suite
au
passage
en
Agglomération
le CIF
est
surévalué
(70.49%)
mais
plafonné
avec
la prise
en
compte
du CIF
moyen
des
communautés
d'agglomération.
(36.43%)
Sur
2020,
le
CIF
est
égal
à
la
fiscalité
de
la
CACC
et
des
communes
CACC
(40.39%)
mais
sans
prise
en
compte
des
reversements opérés
vers
les
communes
CACC
(AC).
Page
35 fecture le 23/02/2021 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 23/02/2021
= = = Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2021
Pour
2021
le CIF Réel
(estimatif
33.46%) :
intégrant toutes
les données
du territoire
avec
le
montant des AC de
l'année n-2. (Baisse
limitée à 5%, étalement dans le temps jusqu'à ce que la
dotation réelle rejoïgne la dotation théorique.) Dotation
de
compensation
—
70
642
€
1.86
%
au
titre
de
l'écrêtement
Dans
le
cadre
d'une
stabilisation
en
valeur
de
l'enveloppe
normée
des
concours
financiers
de
État
aux
collectivités
territoriales,
avec
la
progression
de
la
population,
le
soutien
à
la
péréquation
et
la
progression
de
l'intercommunalité,
il
est
introduit
depuis
2012
un
écrêtement
uniforme
de
la
compensation
K
part
salaires
»
de
la
dotation
de
compensation
dont
le
taux
est
fixé
par
le comité
des
finances
locales.
FPIC
-
147
054€
La
ventilation
du
FPIC
entre
l'EPCI
et
ses
communes
membres
est
calculée
en
fonction
du
CIF.
La
contribution
de
l'EPCI
est
calculée
en
multipliant
la
contribution
de
l'ensemble
intercommunal
par
le
CIF.
La
contribution
des
communes
membres
est
égale
à
la
différence
entre
la
contribution
de
l'ensemble
intercommunal
et
la
contribution
de
l'EPCI.
Considérant
le
CIF
2021
estimée
33,46%,
considérant
la
contribution
de
l'ensemble
intercommunal
à
hauteur
2
120
707
€
le
montant
du
FPIC
serait
de
709
588
€
soit
une
perte
de
147
054
€
pour
l'EPCI
mais
une
à
même
hauteur
pour
les
communes.
évolution
des
dépenses
Globalement,
les
orientations
retenues
visent
à
une
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
de
permettre
à la
communauté
d'agglomération
de
dégager
les
capacités
d'investissement
nécessaires,
sans
impacter
négativement
les
budgets
futurs.
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
est
de
+2.31%
principalement
liée
au
souhait
de
la CA2C
de
renforcer
les
brigades
pour
garder
un
service
de
qualité
aux
communes,
2020
2021
Evolution
11
CHARGES
À
CARACTERE
SN
RS
ER
3 856
910
€
4011241€
154
331
€
12CHARGES
DEPERSONNEL
|
2451057€|
2750000€
298
943€
14
ATTENUATION
DE
PRODUITS
13
565
212€
13517
279€
-47
933€
Poge
36
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
85
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
9107 173€
9 564 257
€
457
084€
66
CHARGES
FINANCIERES
948
634€
875
271€
-13363€
_67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
477 980
€
391
229
€
-86
751€
Total
dépenses
réelles
de
|
PRÉ
30 406
966
€
31
109
277€
70231€
©
Charges
à
Caractère
Général
154
331
€
Aucune
dépense
supplémentaire
n'est
prévue
sur
les
charges
à Caractère
Général,
154
331
€
pour
financer
l'inflation
estimée
à 0.6%
et
2%
sur
les
dépenses
d'énergie.
Pour
rappel
61%
du
chapitre
est
consacré
aux
dépenses
de
gestion
des
espaces
nautiques
et d'éclairage
public.
©
Charges
de
personnel
+ 298 943
€
Renfort
des
brigades
pour
garder
un
service
de
qualité
aux
communes
avec
le recrutement
de
6 CDD
pour
6 mois,
4 CDD
saisonniers,
ainsi
que
4 contrats
séniors.
©
Autre
charge
de
gestion
+ 457 084
€ 2020
2021]
Evolution
%[
Evolution
en
€
Collecte
et
traitement
ordures
6625559]
6 702646
2.52%
167
087
GEPU
00
ÿ
1100781]
1322188
20,11%
221
407
Aménagement
des
eaux
r
462
080|
509580
10.28%
47
500
Crèches
et
garderies
529
379]
529379
0,00%
0
_Assemblée
locale
166
197]
172000
3,49%
5 803
Aides
au
tourisme
114712[
115000
0.25%
288
Administration
générale
collec
88746]
103
464
16,58%
14718
Interventions
économiques
19718
20
000
1,43%
282
9107172]
9 557 695
495%
450
523
Cotisation
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
pour
les
46
communes
+
221
407
€
contrairement
à 2020,
ou
la
compétence
GEPU
a été
assurée
pour
plusieurs
communes
par
le
biais
d'un
contrat
de
gérance
financé
sur
le
budget
assainissement.
Cotisation
SIAVED
+
167
087
€
Traitement
+
135
000
€ :
la
hausse
serait
due
aux
nouveaux
marchés
de
déchèteries,
d'encombrants
et
de
déchets
verts.
Les
marchés
signés
en
mars
2020
ont
vu
leur
prix
de
base
accroitre
considérablement,
Les
baisses
des
révisions
de
prix
des
marchés
de
traitement,
et
la
baisse
du
taux
de
tva ne
compense
pas
les
prix
des
nouveaux
marchés. fecture le 23/02/2021 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 23/02/2021
= = = Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
C
Covdrésu-Calésis
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
Collecte
+
31
580
€
:les
ventes
de
matériaux
sont
en
forte
baisse
suite
à
la
chute
des
cours
des
marchés
:112
000
€
prévu
en
2021
contre
182
000
€
en
2020/
Aménagement
des
Eaux
+40
000
€ :
versement
de
50%
de
la
cotisation
sur
2021
démarrages
de
la
gestion
partagée
de
renouveau
de
l'axe
Sambre.
©
Charges exceptionnelles
Comme
chaque
année
le budget
principal
vient
équilibrer
les
budgets
annexes
:
—
Zac
Vallée
Herie
;
—
Crematorium
;
—
Budget
location
à caractère
économique.
3.2
Section
d'Investissements
3.2.1
L'autofinancement
2021
2021
Recette
réelle
de
fonctionnement
35
554
933
Charge
réelle
de
fonctionnement
-
31109277
Dont
intérêt
875
271
Épargne
brute
= 4445
656
Remboursement
capital
-
1860729
Épargne
nette
2021
=
2 584
927
Page
38
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
3.2.2
Les
investissements
2021
:5,6
ME
—
Achat matériel Brigade
150 000 € (matériel thermique, 2 roto broyeurs) ;
—
Matériel divers 100 000 € ;
—
Travaux de voirie 200 000 € ;
—
Réseaux d'électrification : 1 000 000 € ;
—
PLH:
50 000 € ;
—
Aide aux commerces
: 200 000 € ;
—
Aménagement
zone
Leclercq
Caudry
100
000
€ ;
—
Fonds
de
concours
communes
200
000
€ ;
—
Frais
d'étude
projet
de
territoire
80
000
€
—
Fonds
de
concours
soutien
au
secteur
hospitalier
80
000
€
;
—
Fonds
de
concours
maison
de
santé
90
000
€
(3
communes)
;
—
Signalétique
économique
:50
000
€ ;
—
ZAE
phase
2:
800
000
€
(subvention
30%
DETR
2022
:264
000
€)
;
—
Rénovation
site
Owen
:725
231
€
(subvention
60%
:
435
192
€);
—
Projet
Rénovation
maison
éclusière
:172
000
€
(subvention
60%)
;
—
Rénovation
aire
d'accueil
:1
500
000
€
(subvention
70%
:
1050
000
€)
;
—
Mis
en
place
du
permis
de
louer
:50
000
€
;
Les
orientations
proposées
pour
l'élaboration
du
budget
primitif
2021
et
le
travail
en
cours
permettent
d'envisager
une
capacité
de
financement
2021
de
2,5
ME,
afin
de
financer
le
plan
d'investissement
2021,
la
CA2C
devra
prélever
dans
les
excédents
antérieurs
à
hauteur
de
2,8
ME
représentant
60%
de
ses
ressources.
L'encaissement
des
subventions
en
2022
permettra
de
venir
réabonder
les
ressources
de
1,8
ME. Les
projets
2021
sont
principalement
accès
sur
le développement
de
notre
territoire.
Développement
économique
: Aide
aux
développements
ou
l'installation
de
nos
commerces
ruraux
et
de
centres-villes,
ainsi
que
nos
artisans
offrant
un
service
local
à la
population.
Page
39 fecture le 23/02/2021 é en pré! Envoy:
Reçu en préfecture le 23/02/2021
= = = Affiché le
ID : 059-200030633-20210218-2021_10-DE
GC
Caudrési-Catésls
R APPORT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
2021
L'aménagement
des
zones
d'activités
offre
des
opportunités
d'installation
par
de
grande
entreprise
ayant
pour
finalité
la création
de
nouveaux
emplois.
Développement
touristique
:La
réouverture
du
canal
de
la
Sambre
à la
navigation
de
plaisance
permettra
de
développer
le
tourisme
fluvial,
notamment
avec
les
plaisanciers
venant
de
Belgique
et
naviguant
vers
l'Île-de-France.
L'aménagement
touristique
autour
du
Canal
avec
la
rénovation
de
l'ancienne
maison
éclusière
et
la
rénovation
de
l'annexe
de
la
maison
Forestière
du bois
l'Evêque
s'inscrit
dans
ce
projet
favorisant
l'attractivité
du
territoire.
‘émergence
du
contrat
de
ruralité
mais
aussi
l'obligation
réglementaire
du
projet
de
territoire
qui
aboutira
au
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
règlementaire
avec
l'État,
il
conviendra
d'ouvrir
de
nouvelles
lignes
de
crédits
laissant
ainsi
des
opportunités
de
mobilisation
du
reliquat
d'investissement.
De
plus
avec
l'impact
sanitaire
et
économique,
nous
devons
rester
vigilant.
Le
financement
pour
compenser
les
dépenses
engagées
par
l'État
reste
à
définir.
Il
convient
d'envisager
la
possibilité
du
Gouvernement
de
mettre
à
contribution
les
EPCI
iinsi
que
les
communes.
Cette
compensation
viendrait
inévitablement
affecter
nos
dotations.
Avec faut
donc
agir
avec
prudence
et considération
pour
2021.