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Déliberation - delib 2022 37 Dcision modificative n 1 tampon
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Asson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 37 Dcision modificative n 1 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
12/09/2022
cture le 12/03/2022
ID : 064-216400689-20220906-DELIB 2022 87-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ASSON
Séance du 6 septembre 2022
Date de convocation : 1* septembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 16 Procurations : 2 Votants : 18 +
L'an deux mille vingt-deux, le 6 septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Asson, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Marc
CANTON
PRÉSENTS : Marc CANTON, Alexandre LARRUHAT, Marie-Françoise CAPELANI, Antoine CUYAUBERE, Audrey
VANHOOREN, Jean-Marc DOURAU, Guy LABARRERE, Christian CLAVARET, Francine BOURDA, Olivier CHARRET,
Isabelle MONTIN, Claire PEAUDECERF-BADET, Bérénice DABAN. Patrick MOURA, Michel AURIGNAC, Frédéric
TABONE
EXCUSÉS : Michel LAUVAUX, Mireille DUTHEN-KAROUTCHI, Corinne PANATIER
PROCURATION : Michel LAUVAUX à Guy LABARRERE, Corinne PANATIER à Patrick MOURA
Secrétaire de séance : Marie-Françoise CAPELANI
DÉLIBERATION N° 2022-37 :
Décision modificative n° 1 — budget communal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal quelques ajustements budgétaires
concernant :
e d’une part l'intégration de la participation communale du SDEPA pour les travaux du
quartier Labat {opération d'ordre / amortissement)
e d'autre part un virement de crédits permettant l'acquisition de matériel et mobilier
scolaire non prévu lors de la préparation budgétaire (matériel informatique,
déshumidificateur, système d'alerte lumineuse répondant aux exigences du PPMS)
Objet : Amortissement
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap) - Opération Montant | Article (chap) - Opération Montant
021 (021) : Virement de = 11840,/00€
la section de fonct.
28041582 (040) :
Bâtiments et installations 9 244,00 €
280422 (040) : Bâtiments 2 596,00 €
et installations
0,00 € Envoyé en préfecture le 12/09/2022
Reçu en préfecture le 12/09/2022
Affiché le see
ID : 064-216400689-20220906-DELIB_2022_37-DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
icle (chap) - Article (chap) - Opération Montant Arte € Œ rap} Montant
Opération
023 (023) : Virement de la section = 11840,00€
d'investissement
6811 (042) : Dot. aux amort. des 9 244,00 €
immo. incorp.
6811 (042) : Dot. aux amort. des 2 596,00 €
immo. incorp.
0,00 € 00,00 €
Objet : Virement de crédits
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (chap) - Opération Montant Article (chap) - Opération Montant
020 -— Dépenses imprévues - 5 000,00
2183 progr. 189 : Matériel et 3 467,00
mobilier scolaire
2135— progr. 189 : Matériel et 1 533,00
mobilier scolaire
Total Dépenses 0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la décision modificative n°1 présentée ci-dessus.
VOTE POUR 18
CONTRE
ABSTENTION
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Pour copie conforme,
Le Maire