Arrêté - Arrêté 2026 93 du 30 03 2026 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal à l'occasion du vide grenier de l'Amicale de Morpiénas

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Arrêté - Arrêté 2026 93 du 30 03 2026 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal à l'occasion du vide grenier de l'Amicale de Morpiénas Document publié le Vendredi 15 décembre 1989 par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 93 du 30 03 2026 Portant autorisation provisoire d'occupation et de vente sur le domaine public et communal à l'occasion du vide grenier de l'Amicale de Morpiénas)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Ville de |

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ARRÊTÉ 2026-93 PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'OCCUPATION ET DE VENTE

SUR LE DOMAINE PUBLIC ET COMMUNAL,

ET RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES,

À L'OCCASION DU VIDE-GRENIER DE L'AMICALE DE MORPIÉNAS

VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Les articles L.2211-1 et suivants :

- Vu le Code de la route (nouvelle partie réglementaire), articles R.411-29 à R.411-32 : L.113-2 : L.116-1 à L116-

8, R.16-2 du Code de la voirie routière ;

- Vu le Code Pénal, les articles R.321-1 à R321-12, R. 633/1 & 4, R.635-3 à R. 635-7, R.610-5 :

- Vu le code de commerce, l'article L442.8 et l'article 17 bis :

- Vu le code du travail, l'article 324/09 et suivant :

- _Vule décret n°88-1039 du 14/11/1988 relatif à La police du commerce de certains objets mobiliers : - Vu le décret n°88-1040 du 14/11/1988 relatif à La vente ou à l'échange de certains objets mobiliers : - Vu l'Arrêté du 29/12/1388 fixant la valeur unitaire des objets qui peuvent être regroupés sur le registre d'objets mobiliers ;

- Vu l'Arrêté du 29/12/1988 fixant les modèles de registres :

- Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur n°89-361 du 15 décembre 1989 relative à la police de la vente ou

de l'échange de certains objets mobiliers ;

- Vu le décret ministériel N° 2009-16 du 7 janvier 2009 :

- Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage ;

- Vu l'arrêté municipal 2014-175 du 16 octobre 2014 portant règlementation de La circulation et du

stationnement dans l'enceinte sportive de Morpiénas ;

- Vu la demande d'autorisation formulée auprès de Monsieur Le Maire de la commune de Panazol, par Madame Myriam Chassat, Présidente de l'Association "Amicale de Morpiénas", d'organiser à Panazol le dimanche 12 avril 2026, un vide-grenier sur La Place Jules Ferry, aux abords du complexe Boris Vian et

dans le parc Sports et nature de Morpiénas ;

- Considérant qu'il convient de règlementer, pour des raisons de sécurité : -le stationnement et La circulation des véhicules dans la commune de Panazol, à l'occasion du déroulement d'un vide-grenier Le dimanche 12 avrit 2026, sur le passage Jules Ferry, la rue Jean Macé, -la place Jules Ferry, les abords du complexe Boris Vian et dans Le parc Sports et nature de Morpiénas,

- l'occupation du domaine public et du domaine communal;

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : l'Association “Amicale de Morpiénas” est autorisée à occuper temporairement le domaine

public aux lieux suivants Le dimanche 12 avril 2026 de 00h00 à 23h59:

- à l'intérieur du parc Sports et Nature de Morpiénas,

- aux abords du complexe Boris Vian,

- place Jules Ferry,

- rue Jean Macé,

- passage Jules Ferry.ARTICLE 2 : Sont interdits le stationnement et la circulation de tous véhicules aux lieux cités à l'article 1, sauf véhicules des riverains (passage Jules Ferry, rue Jean Macé) de secours et des organisateurs Le dimanche 12 avril 2026 de 00h00 à 22h00.

Le stationnement sera en outre interdit sur une portion du parking place Jules Ferry dès Le mardi 7 avril 2026 à 8h00 et ce jusqu'au dimanche 12 avril 2026 à 22h00. Les places de stationnement neutralisées seront matérialisées par un balisage.

Un panneau de signalisation « route barrée à 100 mètres » sera apposé à l'intersection du passage Jules Ferry et de l'avenue Henri Wallon.

ARTICLE 3 : Tous les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par Les services compétents.

ARTICLE 4 : Les organisateurs devront :

=" laisser libre l'accès au terrain de football du complexe sportif de Morpiénas où se déroulera un match N3 :

" effectuer le marquage au sol uniquement avec de la craie sur la partie en enrobé et au traceur de chantier sur les parties enherbées et stabilisées,

"veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune dégradation ne soit commise, "veiller à ne pas démonter Les lices en bois,

“veiller à ce que les services de secours puissent accéder sur tous les sites de La manifestation.

ARTICLE 5 : La commune de Panazol dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes où aux biens, au cours ou à l'occasion du déroulement des animations et de la tenue du vide-grenier.

ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale de La Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de La circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Présidente de l'association “Amicale de Morpiénas” ainsi qu'au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS) et au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).

FAIT à PANAZOL., Le 30 mars 2026

Le Maire,

Fabien DOUCET

Publié 1e 0 1 AVR, 2026