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Arrêté - arrete 2024 061 11072024164825
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 061 11072024164825)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
ARRETE N° 2024 0 061
Règlementation de la circulation sur les voies communales en cas de travaux d'entretien et de
maintenance du réseau d'éclairage public
Le Maire de la commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relatives aux droits et liberté des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 realtif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, en agglomération,
Vu la demande de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, La Porte des Loges - Rue de la Croix Blanche -
Zone D/bâtiment LOGI 78350 LES LOGES EN JOSAS,
Considérant le caractère répétitif des travaux d'entretien ou d'exploitation du réseau d'éclairage public, ou
urgent et imprévisible des travaux pour interventions des réparations, sur les voies communales et les routes départementales en agglomération, effectués par la la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES sur la commune de Saint Rémy l'Honoré,
Considérant que pour garantir la sécurité, ces travaux nécessitent au droit de chaque chantier, mobile où non, une réglementation temporaire de la circulation qui pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation
ARRETE
Article 1 : Pour l'année 2024, la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES est autorisée à intervenir sur la commune de Saint Rémy l'Honoré.
Article 2 : Les restrictions suivantes pourront être appliquées pour la circulation au droit des interventions sur les voies du territoire communal relevant du pouvoir de police du maire, si les circonstances l'exigent, pour permettre le déroulement des travaux :
- Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit des deux côtés de la chaussée, - La vitesse limite à respecter au droit de ces chantiners est fixée à 30 km/h en cas de rétrécissement de chaussée ou en agglomération, ‘ - L'interdiction de dépasser.
Atticle 3 : L'entreprise devra informer la mairie de l'intervention, si possible 24 heures à l'avance.
Article 4 : L'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES assurera la mise en place de la signalisation nécessaire à la circulation des véhicules et piétons, en toute sécurité, ainsi qu'au sationnement sur trottoir ou en rive de chaussée. L'entreprise mettra en place des itinéraires de déviation s'il y a lieu (avec panneaux ou feux tricolores de chantier) lorsque la situation l'imposera.
Article 5 : Cette réglementation sera annoncée et signalée, conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins de l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
Article 7 : Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Montfort l'Amaury sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : - la société EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES,
- la brigade de gendarmerie de Montfort l'Amaury.
Le Maire,
Toine BOURRAT