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Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - AMST 2023 0135 PREVERT RUE J. Sens Unique de la Place A L'AV J. PERRIN 23.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AMST-2023-0135 permanent Publié le vendredi 24 mars 2023
VT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-1et R. 417-10, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant l'arrêté AMST-2023-0124-T du 23.02.2023 qui abroge l’arrêté du 17/01/2001 relatif au projet de rénovation du secteur PICHEY,
Considérant la mise en sens unique de la rue Jacques PREVERT, du giratoire de la place du Général GOURAUD jusqu’à l’avenue Jean PERRIN,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1er
La rue Jacques PREVERT est mise en sens unique, du giratoire de la place du Général GOURAUD vers l’avenue Jean PERRIN.
ARTICLE 2
Le présent arrêté sera porté à la connaissance des conducteurs de véhicules à l'aide d'une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles et aux textes subséquents sur la signalisation routière.
ARTICLE 3
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Président de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole Signalisation
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, le 23 mars 2023
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac Fin du document