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Arrêté - Arrete n°24
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Sermaize-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°24)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
27/2025
VILLE DE SERMAIZE-LES-BAINS
ARRETE N°24
AUTORISATION D'OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE PAR UNE ASSOCIATION A L'OCCASION D’UNE MANIFESTATION PUBLIQUE
Monsieur le Maire de la Ville de Sermaize-les-Bains,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L.2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-2 alinéa 2,
Vu larrêté préfectoral du 2 décembre 2019 fixant le régime horaire des débits de boissons et relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Marne,
Vu la demande de Madame Corinne PEIGNOT, demeurant 47 rue Bénard à Sermaize-les-Bains, agissant
en tant que Présidente de l’association « USSS — Section Tennis » située à Sermaize-les-Bains, sollicitant l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Jeux de Bois », laquelle aura lieu le mercredi 16 avril 2025 à la salle des fêtes « Pierre Decorps », rue du Docteur Fritsch à Sermaize-les-Bains
Considérant que cette sollicitation correspond à la première demande déposée par cette même association au cours de cette année,
ARRETE
Article 1 : Madame Corinne PEIGNOT, Présidente de l’association « USSS — Section Tennis» est
autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, lequel sera établi à la salle des fêtes « Pierre Decorps » de Sermaize-les-Bains, 5 rue du Docteur Fritsch, le mercredi 16 avril 2025 de 13h30 à 17h30 à l’occasion de la manifestation publique dénommée « Jeux de Bois », organisée par le Comité des Fêtes Sermaizien.
Article 2 : Cette autorisation est limitée à la mise en vente des seules boissons suivantes :
Boissons du 1 groupe (boissons sans alcool) : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Boisson du 3°" groupe (boissons fermentées non distillées et vins doux naturels) : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueur de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : La titulaire de la présente autorisation devra se conformer aux différentes prescriptions du Code de la Santé Publique relatives notamment à la lutte contre l’alcoolisme.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 5 : La Directrice Générale des Services et les agents de la brigade de la Gendarmerie Nationale de Sermaize-les-Bains sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation sera adressée à Monsieur le Major commandant la communauté de bridages de la Gendarmerie de Sermaize-les-Bains et à l’intéressé.
Fait à Sermaize-les-Bains, le 10 avril 2025