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Arrêté - T st 2024 296 Arrete municipal du 27 novembre 2024 portant reglementation temporaire de la circulation rue Didier Vignaux en partie
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Arrêté - T st 2024 296 Arrete municipal du 27 novembre 2024 portant reglementation temporaire de la circulation rue Didier Vignaux en partie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Na Ville d'Aire sur l'Adour Place de l'Hôtel de Ville - CS 70165 - 40800 Aire sur l'Adour ceder Tél. +33 (0}5 58 7 47 00- Fax: +33 {0)5 56 71 64 49 - courriel: mairie@aire-sur-adour.fr- WUW.aire-sur-adour.f l Pa [ES Fe me [Es ARRÊTÉ DU MAIRE N° : T-st-2024-296 | ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION RUE DIDIER VIGNAUX (en partie) LE MAIRE DE LA COMMUNE D’AIRE SUR L’ADOUR VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le Code de la Route, notamment les articles L 110-3, L 325-1 et suivants, R 110-1, R 110-2, R 321-1 et suivants, R 411-1 à R 411-8, R 411-25 à R 411-28, R 417-10 ; VU l’article R.610-5 du code pénal ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU le Code Général de Ia Propriété des Personnes Publiques ; VU Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU Ja loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ; VU le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001 portant règlement général sur la police de la circulation routière ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les Régions et les Départements ; VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; VU la demande présentée en date du 26 novembre 2024 par l’entreprise « SYDEC TARTAS » -— 8, rue de la Ferme de Junca — 40400 TARTAS - signalant des travaux de déplacement de compteur d’eau au niveau du n°19 rue Didier Vignaux — 40800 AIRE SUR L’ADOUR, du 6 janvier au 3 février 2025 ; VU l’arrêté municipal portant permission de voirie n °PV-st-2024-027 établi le 27 novembre 2024 ; VU l’avis du Chef de service de Police municipale ; CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation des véhicules sur le territoire communal; CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent être envisagés sans réglementer temporairement la circulation au niveau de la rue Didier Vignaux (en partie) ; CONSIDÉRANT que rien ne s’oppose à la délivrance de l’autorisation sollicitée pour réaliser ces travaux. = FN HO) COMMUNE Lee ieuren SPORT POUR TOUS pour LÉQUCALON = panmons moral en 1098 tn où fe fr ne : EMPLOYEUR PA: PT in FT nn FT d Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : ARRÊTE Du lundi 6 janvier 2025 à 8h00 au lundi 3 février 2025 à 18h00, la circulation des véhicules sera temporairement réglementée, pour une circulation rétrécie, au niveau du n°19 rue Didier Vignaux (en partie) et suivant le schéma CF 13 de la signalisation temporaire du manuel du chef de chantier édité par le SETRA pour un fort empiétement pour la circulation à double sens, route à 2 voies ; à l’occasion de travaux de déplacement de compteur d’eau, à la diligence de l’entreprise « SYDEC TARTAS ». Durant cette période, la durée des travaux sera de un jour. Si besoin, la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera fournie par les Services Techniques de la Commune (46 Route de Duhort). L’entreprise « SYDEC TARTAS » aura en charge la mise en place de l’apposition de la signalisation routière matérialisant cette restriction et prendra toutes les dispositions utiles pour assurer également la sécurité publique de tous les usagers. L’arrêté devra être affiché lisiblement sur les lieux par « SYDEC TARTAS » pendant toute la durée des travaux et au minimum deux (2) jours avant le début de ceux-ci. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et notamment, le pétitionnaire ne peut se prévaloir de l’autorisation qui lui est accordée par le présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers. Le pétitionnaire est civilement responsable de tous accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l’occasion de l’autorisation définie à l’article 1, qu’il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou faute. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau (cours Lyautey — 64000 PAU) dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification au pétitionnaire. Un recours gracieux est également possible auprès de l’autorité signataire du présent arrêté dans ce même délai. Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise « SYDEC TARTAS » qui devra obligatoirement l’afficher sur place de manière visible. Ampliation de cet arrêté est transmise à Messieurs : Le Directeur des Services Techniques Municipaux, Le Chef de la Brigade de la Gendarmerie, Le Chef de la Police Municipale, Le Responsable du Centre Technique Municipal, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Aire sur l’ Adour Le mercredi 27 novembre 2024 Xavier LAGRA A8 LT A5 283 96 140 954 100 portu92 g9t NORD 115 RUE DIDIER VIGNAUX (en partie) RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION du 6 janvier au 3 février 2025 SYDEC TARTAS G Chantiers fixes ü Fort empiétement Circutation à double sens 1 39 Route à 2 voiss ' . 166 re tTa-cxv av. 8 En - ® je 11€ “cs () si po 1 70 en J Plan annexé à l'arrêté municipal T.st.2024.296 /