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Arrêté - Rue Carnot travaux en voirie du 28 juillet au 22 août 2025 Jean Lefebvre am 20250418
Document publié le Vendredi 22 août 2025 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - Rue Carnot travaux en voirie du 28 juillet au 22 août 2025 Jean Lefebvre am 20250418)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
22 ANZIN
N°
20250418
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ÉÉANRENANNRAIINENANIER
ARRETE
DU
MAIRE
été
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L 22122,
L 2212.5
et
L 2213.41
à
L 2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
1-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
les
travaux
de
réfection
de
voirie
et
des
trottoirs
qui
vont
être
effectués
par
la
société
JEAN
LEFEBVRE,
69134
DARDILLY
CEDEX,
sis
à
ANZIN,
rue
Carnot,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
Soldat
Beaulieu
et
l'avenue
l’Anatole
France,
du
28
juillet
au
22
août
2025,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1
:
Du
28
juillet
au
22
août
2025,
rue
Carnot,
dans
sa
partie
comprise
entre
la
rue
du
Soldat
Beaulieu
et
l'avenue
l’Anatole
France,
la
route
sera
barrée
avec
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
pour
tous
véhicules. Article
2
: La
circulation
des
riverains
sera
autorisée
en
fin
de
journée,
sauf
les
13
et
14
août
2025,
où
la
rue
sera
totalement
fermée,
même
en
fin
de
journée
pour
les
travaux
réalisés
en
chaussée.
Article
3:
En
raison
des
risques
de
canicule
en
période
estivale,
l'entreprise
pourra
être
amenée
à
démarrer
le
chantier
plus
tôt
le
matin
pour
préserver
la
sécurité
des
agents
et
garantir
la
bonne
exécution
des
travaux.
Le
stationnement
ne
pourra
pas
alors
être
autorisé
en
fin
de
journée
sur
la
zone
de
chantier,
En
effet,
au
vu
du
nombre
de
véhicules
habituellement
stationnés
dans
ce
secteur,
il serait
très
difficile
d'assurer
un
dégagement
complet
chaque
matin
à
l'heure
prévue,
d'autant
plus
en
cas
de
démarrage
anticipé
du
chantier.
Cette
mesure
vise
donc
à
prévenir
tout
blocage
ou
retard
lié
à
des
véhicules
restant
en
place.
Article
4:
Pendant
la
durée
du
chantier,
les
cheminements
piétons
seront
maintenus
en
permanence
pour
l'accès
aux
habitations. Article
5 :
L'entreprise
assurera
la
prise
en
charge
des
conteneurs
d’ordures
ménagères,
depuis
le
regroupement
devant
les
habitations
jusqu'à
leur
acheminement
au
point
de
collecte,
puis
remise
en
place
après
collecte.
Article
6:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
7:
La
société
JEAN
LEFEBVRE
aura
l'obligation
d'installer
la
signalisation,
le
balisage
du
chantier
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
panneau
de
signalisation
durant
le
chantier.
Article
8
: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la
voirie
routière,
Article
9:
Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d’Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES.
Article
10: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le 14|
juillet 2025
Pour
le Maire,
Par délégation,
|
M. Jean-Roger BERRIER
‘+
Adjoint à l'Aménagement du Territoire
Habitat & Grands
Projets
1
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole