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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 190606 FIN Budget General Decision modificative n 1
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h40
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 05 190606 FIN Budget General Decision modificative n 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
HAUT-BEARN
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU 06
JUIN
2019
1
| | | l,
ji FUIT
2018
|
Etaient
Présents
43
titulaires,
2
suppléants,
15
conseillers
ayant
astres
pouvoir
Titulaires : Pouvoirs : Suppléants : Absents :
Paule
BERGES,
André
BERNOS,
Guy
BONPAS-BERNET,
Etienne
SERNA,
David
MIRANDE,
Pierre
CASABONNE,
Michel
NOUSSITOU,
Bernard
MORA,
Henri
BELLEGARDE,
Jean-Claude
COUSTET,
Pierre
CASAUX-BIC,
Jean
GASTOU,
Jean
CASABONNE,
Michel
BARRERE-MAZOUAT,
Maryse
ARTIGAU,
Alain
TEULADE,
Elisabeth
MEDARD,
Michel
CONTOU-CARRERE,
Claude
LACOUR,
Jean
LABORDE,
Lydie
ALTHAPE,
Laurent
KELLER,
Aimé
SOUMET,
Bernard
AURISSET,
Sandrine
HIRSCHINGER,
Patrick
MAUNAS,
Françoise
BESSONNEAU,
Marc
OXIBAR,
Daniel
LACRAMPE,
Gérard
ROSENTHAL,
Michel
ADAM,
Henriette
BONNET,
Maïté
POTIN,
David
CORBIN,
Bernard
UTHURRY,
Marylise
BISTUE,
Aurélie
GIRAUDON,
Elisabeth
MIQUEU,
Dominique
LAGRAVE,
Jean-Pierre
TERUEL,
Evelyne
BALLIHAUT,
Martine
MIRANDE,
Jacques
MARQUEZE
Suzanne
SAGE
à
Maryse
ARTIGAU
Anne
VOELTZEL
à
Paule
BERGES
Jean-Claude
COSTE
à
Guy
BONPAS-BERNET
Cédric
PUCHEU
à
Lydie
ALTHAPE
Marianne
PAPAREMBORDE
à
Laurent
KELLER
Fabienne
MENE-SAFFRANE
à
Marc
OXIBAR
Maylis
DEL
PIANTA
à
David
CORBIN
Dominique
FOIX
à
Daniel
LACRAMPE
Denise
MICHAUT
à
Henriette
BONNET
Jean-Jacques
DALL'ACQUA
à
Gérard
ROSENTHAL
André
LABARTHE
à
Maïté
POTIN
Aracéli
ETCHENIQUE
à
Michel
ADAM
Jean-Etienne
GAILLAT
à
Marylise
BISTUE
Robert
BAREILLE
à
Aurélie
GIRAUDON
Pierre
ARTIGUET
à
Evelyne
BALLIHAUT
Marthe
CLOT
suppléante
de
Jean
LASSALLE
Alain
QUINTANA
suppléant
de
Gérard
BURS
Jacques
CAZAURANG
(excusé),
Joseph
LEES
(excusé),
Yvonne
COIG
(excusée),
Alain
CAMSUZOU
(excusé),
France
JAUBERT-BATAILLE
(excusée),
Cédric
LAPRUN
(excusé),
Pierre
Felix
CAUHAPE
(excusé),
Leila
LE
MOIGNIC-GOUSSIES
(excusée),
Valérie
SARTOLOU
(excusée),
Anne
BARBET
(excusée),
Christophe
GUERY
(excusé),
Jean-Michel
IDOIPE,
Gérard
LEPRETRE,
Jacques
NAYA,
Pierre
SERENA,
Didier
CASTERES,
Jean-Pierre
CHOURROUT-POURTALET
RAPPORT
N°
05-190606-FIN-
BUDGET
GÉNÉRAL
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1 M.
LACRAMPE
expose :
Fonctionnement Conformément
aux
préconisations
de
la
perception
il
conviendrait
de
procéder
aux
écritures
suivantes :
-__
Régulariser
l'écriture
d'ordre
du
solde
d'exécution
reporté,
-__
Abonder
le
chapitre
67
«
Charges
exceptionnelles
»
afin
de
procéder
:
o
à
lannulation
de
titres
antérieurs,
concernant
les
facturations
de
la
garderie,
de
l'école
de
musique
et
la
crèche
de
f'Ilot
mêmes
;
o
au
remboursement
du
trop-perçu
en
2614
du
FISAC
(Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce) ;
o
à
la
prise
en
compte
du
déficit
des
régies
du
centre
de
collecte
et
de
l'aire
de
grand
passage
suite
au
vol
survenu
au
Pôle
Technique
Intercommunal
;
o
à
un
virement
de
crédits
prévus
initialement
en
charge
à
caractères
général
qui
doivent
être
inscrit
en
charges
exceptionnelles
suite
à
l'annulation
du
mandat
par
la
perception,
-__
Abonder
la
ligne
prestation
de
service
du
Pôle
Politique
Touristique
car
l'opération
des
topo-
fiches
vélo
route
ne
peut
pas
être
inscrite
en
investissement.
Dépenses 6718/0200
Autres
charges
exceptionnelles
sur
opération
de
gestion
570.00
€
673/900
Titres
annulés
sur
exercice
antérieurs
8
810.00
€
673/0200
Titres
annulés
sur
exercice
antérieurs
2
490.00
€
678/301
Autres
charges
exceptionnelles...
»
6
378.00
€
611/301
Contrats
de
prestations
de
service
- 6
378.00
€
611/950
Contrats
de
prestations
de
services...
15
000.00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement...
.
245
806.00
€
022
Dépenses
IMpréVUes............ issues
27
324.00
€
Recette 002
Solde
d'exécution
reporté...
300
000.00
€
investissement Suite
au
conseil
des
maires
du
25
avril
2019
à
LEDEUIX,
et
sous
réserve
de
validation
du
rapport
présenté
ce
jour,
il conviendrait
de
créer
une
opération
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
n°
189.
II
conviendrait
également
de
régulariser
comptablement
l'opération
PLUI
Josbaig
(aucun
crédit
supplémentaire).
Pour
ce
faire
il est
nécessaire
de
procéder
à
des
réajustements
d'opération.
1
conviendrait
aussi,
sous
réserve
de
validation
du
rapport
présenté
ce
jour,
de
créer
l'opération
n°
190
Parcours
Citoyen
du
projet
«
Mémoire
en
Aspe
une
œuvre
pour
la
paix
».
Par
ailleurs
la
régularisation
du
solde
d'exécution
nous
permet
comme
convenu
lors
de
la
décision
modificative
du 5
juillet
2018
de
réabonder
l'opération
ADAP
n°
143
à
son
niveau
initialement
voté
de
200
000
€.
Enfin
le
solde
d'exécution
reporté
nous
permet
aussi
d'inscrire
les
crédits
pour
les
travaux
de
reprise
de
réseaux
de
chauffage
et
de
rafraichissement
de
la
maison
de
la
santé
(opération
n°
189)
dans
l'attente
de
la
recette
d'assurance
afférente.
Dépenses 202/8202/155
Documents
d'urbanisme
58
800.00
€
202/8200/162
Documents
d'urbanisme
…
- 40
000.00
€
202/8202/189
Documents
d'urbanisme
76
406.00
€ 2188/0203/143
Autres
immobilisations
corporelles
…..........................
170
000.00
€
2161/30/190
Autres
immobilisations
corporelles
188
000.00
€
2315/5100/187
Installations,
matériel
et
outillages
techniques.
85
000.00
€
Recettes 021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
245
806.00
€
1311-189
Subventions
d'investissement-Etat
et
établissements
nationaux
45
000.00
€
1312-189
Subventions
d’investissement-Régions
…...........................
27
600.00
€
1321-190
Subventions
d'investissement-Etat
et
établissements
nationaux
84
000.00
€
1322-190
Subventions
d’investissement-Régions
60
000.00
€
1328-190
Autres
ns
17
000.00
€
202/8200/155
Document
d'urbanisme
(annulation
d
58
800.00
€
Ouï
cet
exposé
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
-__
VOTE
la
Décision
Modificative
n°
1
correspondante,
-
ADOPTE
le
présent
rapport.
RECU
Ainsi
délibéré
à
OLORON
STE
MARIE, ledit
jour
06
juin
2019
|
ones
VE
Suit
la
signature
Le
Président
Affiché
le
A4o6-
3
|
Daniel
LACRAMPE