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Arrêté - Face aux n 13 et 15 Rue Jeanne D Arc stationnement interdit travaux sur l église Notre Dame arrêté municipal n 26 AT 0012
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 07h56 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Face aux n 13 et 15 Rue Jeanne D Arc stationnement interdit travaux sur l église Notre Dame arrêté municipal n 26 AT 0012)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0012
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE JEANNE D'ARC
FACE AU N° 13 ET 15
DU 06/01/2026 AU 31/07/2026
PROLONGATION
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-11 ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 06/01/2026 émise par VILLE DE NIORT demeurant PLACE MARTIN BASTARD - CS 58755 79000 NIORT représentée par Monsieur Jean-François VERDON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement ; Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_0012 en date du 05/01/2026 portant permis de stationnement accordé à la SARL SOMEBAT dans le cadre de la réfection de l'église Notre Dame avec l'implantation d'un échafaudage et d'une palissade de chantier sur le domaine public sous MOA de la Ville de NIORT ;
Considérant la circulation compliquée pour les PL sur la rue Jeanne d'Arc, causée par le balcon située au n° 15 rue Jeanne d'Arc, dans le cadre de la réalisation de travaux de réfection de l'église Notre Dame, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 06/01/2026 au 31/07/2026 ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de stationnement
À compter du 06/01/2026 et jusqu'au 31/07/2026, le stationnement des véhicules est interdit face aux n° 13 et n° 15 RUE JEANNE D'ARC sur les cases matérialisées. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera laisser en place par le demandeur, VILLE DE NIORT, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0012 Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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