RÉP UB L IQUE FRA NÇA ISE
L I B E R T É – É G A L I T É - F R A T E R N I T É
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DÉCEMBRE 2017
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2017 POINT N° 23
Service instructeur
DAUDD
Commission Cadre de vie, urbanisme, développement
durable et économique en date du 13 décembre 2017,
Rapporteur : Pierre-Michel DELECROIX
NO NOTICE EXPLICATIVE TICE EXPLICATIVE
OBJET : Approbation des cartes stratégiques de bruit de l'environnement version 2017
I- CONTEXTE
Les cartes stratégiques du bruit à Saint-Maur-des-Fossés, sont réalisées en référence aux textes juridiques suivants :
Code de l'urbanisme : article R 147-5-1
Code de l'environnement : articles L 572-1 à 11 et R 572-1 à 11
Arrêté du 3 avril 2006 fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R.
147-5-1 du code de l'urbanisme.
Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de pré -
vention du bruit dans l'environnement.
Directive européenne 2002/49/CE
Elles sont élaborées par BRUITPARIF, à partir de modèles mathématiques et informa- tiques intégrant les paramètres qui influent sur le bruit et sa propagation (données du trafic, vitesse, géographie, entre autres), l’importance de la population exposée étant estimée à par - tir des données de l’IAU-IdF. Elles doivent être ré-actualisées tous les 5 ans : l’approbation du Conseil Municipal du 14 octobre 2010 portait sur des cartes de février 2010 et les cartes qui vous sont soumises aujourd’hui ont été réalisées en décembre 2016 et janvier 2017.
Ces cartes sont un outil, non opposable :
- d’évaluation des nuisances sonores provenant des activités humaines, essentiellement de transport routier et ferré,
- d’incitation à la prévention et /ou à la réduction des nuisances sonores, - d’incitation à la préservation de zones calmes,
- de diagnostic, dans le cadre de l’élaboration d’un PPBE.
Elles mettent en évidence des zones de niveaux de bruit dans l’environnement1, repèrent les zones de dépassement de valeurs limites et caractérisent les nuisances sonores engen- drées.
- Les niveaux de bruit sont déterminés à partir des indicateurs Lden (évaluation du ni- veau sonore moyen d’exposition sur 24h) et Ln (évaluation du niveau sonore moyen d’exposition, sur la période 22h-6h).
- Les zones sont définies à partir des isophones 50-55 dB(A), 55-60 dB(A), 60-65 dB(A), 65-70 dB(A), 70-75 dB(A).
- La caractérisation des nuisances porte sur le repérage des établissements de san- té et/ou d’enseignement ainsi que sur l’estimation du nombre de personnes exposées
1 A l’exclusion des bruits plus ou moins fluctuants, locaux ou événementiels. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2017 POINT N° 23
à des niveaux moyens de bruit supérieurs aux valeurs limites réglementaires décrites dans le tableau 1.
Tableau 1 : Valeurs limites réglementaires prises pour les indicateurs Lden et Ln, en application de la directive européenne 2002/CE/49
Indicateur, va-
leur en dB(A)
Bruit ferré Bruit routier Bruit aérien
voies grande vitesse voies conventionnelles
Lden 68 73 68 Ln 62 65 62 Lden : niveau de bruit moyen sur une période de 24h (jour, soir, nuit)
Ln : niveau de bruit moyen sur la période comprise entre 22 et 6h.
Le repérage de zones de dépassement des valeurs limites entraîne la réalisation d’un diagnostic complémentaire, dans le PPBE.
Le dossier qui vous est présenté concerne les cartes stratégiques du bruit provenant des infrastructures routières et ferrées traversant le territoire communal auxquelles s’ajoutent les cartes du bruit aérien.
Ce dossier comprend :
- un résumé non technique,
- Un ensemble de relevés cartographiques portant sur le bruit routier, le bruit ferré et le bruit aérien, les cartes de type A présentant les zones de niveaux sonores et les cartes de type C repérant les zones de dépassement des valeurs limites (Lden et Ln), - un compte-rendu statistique d’exposition des populations et des établissements sen- sibles au bruit de l’environnement.
Il convient de noter que la réactualisation ne concerne pas :
- les cartes de bruit industriel, le bruit industriel n’étant pas un enjeu prioritaire en Ile de France et Saint-Maur n’accueillant aucune des industries ICPE soumises à autorisation (ICPE-A) et potentiellement bruyantes, listées par la DRIEE.
- les cartes de type B de classement sonores, définissant les obligations d’isolement pour les bâtiments impactés. Ces cartes relèvent de la compétence de l’Etat et n’ont pas été ré-actualisées depuis octobre 2009.
- les cartes de type D, d’évolution des niveaux de bruit dans le temps par rapport à la période de référence, les organismes compétents ne disposant pas des outils néces- saires à leur élaboration.
II- ANALYSE
Tableau 2 : Sur une période de 24h, population impactée par une exposition au bruit supérieur à la valeur limite réglementaire, en 2017.
Bruit routier Bruit ferré Bruit aérien
Lden, valeur limite d’exposition dB(A) 68 73 55
Population exposée à des niveaux supérieurs au seuil 9028 (12 %) 0 (0%) 0 (0 %)
Nbre d’étabs d’enseignement exposés à des niveaux supé-
rieurs au seuil * 7 0 0 Nbre d’étabs « petite enfance » exposés à des niveaux supé-
rieurs au seuil * 0 0 0 Nbre d’étabs « sanitaire et social » exposés à des niveaux
supérieurs au seuil * 6 0 0 * valeurs non réglementaires, fournies par BruitParif à titre informatif.
Tableau 3 : Sur la période comprise entre 22 et 6h , population impactée par une exposition au bruit supérieur à la valeur limite réglementaire, en 2017.
Bruit routier Bruit ferré Bruit aérien Bruit ferré
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
N
À
Niveaux sonores, en dB(A)
OM 55-60
EM 0-65
M 5: 70
ES 0-7:
17777 Limne communaie
Ch Bhment
— Autoroutes et nabonaes
—— Départementales
Routes communales
—++— Voies fermèes conventionnelies|
—— LGV (lignes à grande vitesse)
Cours d'eau
Bi Surtace en eau
LEUS
SE cum
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2017 POINT N° 23
Ln, Valeur limite d’exposition dB(A) 62 65 Sans objet
Population exposée à des niveaux supérieurs au seuil 2114 (3 %) 0 (0%) Sans objet
Nbre d’étabs d’enseignement exposés à des niveaux supé-
rieurs au seuil * 2 0 Sans objet Nbre d’étabs « petite enfance » exposés à des niveaux supé-
rieurs au seuil * 0 0 Sans objet Nbre d’étabs « sanitaire et social » exposés à des niveaux
supérieurs au seuil * 1 0 Sans objet * valeurs non réglementaires, fournies par BruitParif à titre informatif.
La population saint-maurienne soumise à un niveau de bruit susceptible d’avoir un impact sa- nitaire est peu nombreuse au regard des situations observées dans d’autres villes du territoire Paris-Est-Marne&Bois. Elle reste localisée à proximité des grands axes de circulation :
Le RER A
Fig 1 A : Bruit ferré, ni-
veaux sonores sur 24h
(données janvier 2017) Bruit ferré
Indicateur Ln (Nuit)
Saint-Maur-des-Fossés
N
Niveaux sonores, en dB(A)
En 55
M 55-60
EM 6-65
M 5: 0
mn
pense:
[ET Limite communale
D saument
— Autoroutes el natonales
—— Départementales
Routes communales
4 Voies ferrées conventionnelles
——— LGV (lignes à grande vitesse)
Cours d'eau
D Surface en eau
ES)
Sourtés SNCF hands HATP. 2012 DÉSIFA LNMEE Céverna Dféhtt Enanorf LALRET EME 2014 Réddtanon Lanvas DO
Bruit routier
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
: F} # …
RTL el POLE
2
Sodités ‘ DRE DRE Densed Dé Ou Val Gb Mama CAC APS torches Cévennes DTOCME Eater ALIAS UN 7014 Hésaaton Gécembte NE
Saint-Maur-des-Fossés N
Niveaux sonores, en dB(A)
D 55-60 EM 565
BR 5: 70
BR 2-7:
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Bâtiment
—— Autoroutes el nabonales
—— Départementales
Routes communales
"1" Voies ferrées
Cours d'eau
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Drpart TOMMALION Ces 2208 COTES
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2017 POINT N° 23
Fig 1 B : Bruit fer-
ré, niveaux so-
nores sur la pé-
riode 22-6h
(données janvier 2017)
Le long des départementales (30, 40, 45, 48, 86 et 123) et des voies communales à forte circulation.
Fig 2 A : Bruit rou-
tier, niveaux so-
nores sur 24h.
(données décembre
2016) Bruit routier
Indicateur Ln (Nuit)
Saint-Maur-des-Fossés
N
eee
Niveaux sonores, en dB(A)
ON 50-55
M 55-60
DM 50-65
Bu: BR 2 -;:
Π: gs ne
Bâtment
—— Autoroutes et nabonales
Endiités NAE2 NAME Donsed Ait Vosb Man CARACAS tarrinéss Cérana DTA uPrS AL ME OUEN EDE. Rédbaañan décembre US
Bruit ferré - Bâtiments d'habitation et établissements sensibles
exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs limites
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
Saint-Maur-des-Fossés
N
|
| Bâtiments et établissements
M Hit RM Santé sanitaire et social
BB cnsconement
| Es Petite entance
223 Limite communale
EM catment
= LGV (lignes à grande vitesse)
Cours d'eau
| D Surface en eau
Corems DOTE: ndélENtee des aus
Sourber SNCF Phatau HAL UN MARS DALEE Ceséme DIN nent [AU AS ENGIN DO4 : Héalbtee ermer 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2017 POINT N° 23
Fig 2 B :
Bruit routier, ni-
veaux sonores sur
sur la période 22-
6h.
(données décembre
2016)
Ces voies communales à forte circulation délimitent des zones apaisées ; les nuisances noc- turnes se concentrent sur la départementale 86.
On notera, sur les établissements sensibles et l’habitat :
une absence d’impact lié au dépassement des valeurs seuils définies pour le bruit fer- ré :
Fig 3 A : Repérage
des bâtiments ex-
posés à des ni-
veaux de bruit fer-
ré supérieurs à la
valeur limite, sur
24h. Bruit ferré - Bâtiments d'habitation et établissements sensibles
exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs limites
Indicateur Ln (Nuit)
Saint-Maur-des-Fossés
N
[EM Santo. sanitaire ot sociai
IN Enseignement
| EE Petite entance
1177773 Limite communale
M sitiment
|— Autoroutes et nabonales
| Routes communales
—+—— Voies ferrées conventionnelle<|
—— LGV (lignes à grande messe)
Cours d'eau
Lnnontee:
vess BNC ana RAT. NN DAMES DIE Carmen D Taetté Batna (ALI ŒUTA ONE . Hana tes * rte PO 7
Bruit routier - Bâtiments d'habitation et établissements sensibles
exposés à des niveaux de bruit supérieurs à la valeur limite
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
Saint-Maur-des-Fossés
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2017 POINT N° 23
Fig 3 B : Repérage
des bâtiments ex-
posés à des ni-
veaux de bruit fer-
ré supérieurs à la
valeur limite, sur
la période 22-6h.
un impact lié au dépassement des valeurs seuils définies pour le bruit routier :
Fig 4 A : Repé-
rage des bâti-
ments exposés à
des niveaux de
bruit routier su-
périeurs à la va-
leur limite,
sur24h.
Etablissemen
t sensible Bruit routier - Bâtiments d'habitation et établissements sensibles exposés à des niveaux de bruit supérieurs à la valeur limite LL? indicateur Ln (Nuit) £ FLD À
Bauments et tatin sements
LT
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Etablissement
sensible .e. À # Cerema|'
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Sur 24h Période 22 à 6h
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25 « 6000
5000 20
*2010 4000
: 2017
“1010
70 2017
” 2000
s 1000
0 4 _—_—s. 0 4
routier ferré aérien serie
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2017 POINT N° 23
Fig 4 B : Repérage
des bâtiments expo-
sés à des niveaux de
bruit routier supé-
rieurs à la valeur li-
mite, sur la période
22-6h.
III- CONCLUSION
Les cartes stratégiques et les statistiques d’exposition des populations aux bruits mettent en évidence la vulnérabilité d’un territoire face aux nuisances liées aux niveaux de bruits moyens provenant des activités de transport (routier, ferré et aérien).
Au regard des données fournies en 2010, on constate une diminution notable des exposi- tions à des niveaux sonores moyens supérieurs aux valeurs limites (figs 5A et 5B). Cela est dû :
- pour le bruit routier, à l’évolution des données d’émission unitaires des véhicules et aux aménagements de voiries et à la généralisation des zones limitées à 30 kms/h ; - pour le bruit ferré, aux travaux de résorption des points noirs que la RATP a achevé cette année, sur la commune.
Fig 5 A Fig 5 B
Fig 5 A et B : Population soumise à un niveau de bruit supérieur aux valeurs limites, évolution de 2010 à 2017 Département du Val-de-Marne
Bruit routier
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
>:
Département du Val-de-Marne
Bruit routier
Indicateur Ln (Nuit)
Niveaux sonures, er dB(A)
ER 50-55
D 55-60
UM 60-65
ES 55-70
ES 0-75
M - 75
é creme Atnihes vohnas Da de ram SE ie
euros re
Cartes reahsees par Brutpart en cchaboraton avec
à DrertcF du Cerema
Ceroma Die modélisation des voies de plus de 3 mibans de véticuhesian
Brétpént : moisi dés votés comphémentén
Sourts DRIFA, DRIFF. Gonsai Déparmentai du Valae-Mari , codectités irionains Care Dani AriMpant (ALLIE GIGN-20t4 - Réaiémhon débhmbin 2041
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2017 POINT N° 23
Au regard de la cartographie sonore du Val de Marne (figs 6 et 7), il apparait que Saint- Maur-des-Fossés est soumise à des nuisances sonores localisées qui ne remettent pas en cause sa qualité de «ville calme ».
Fig 6 A :
Trafic routier en
Val de Marne
(niveaux de
bruits sur 24h)
Fig 6 B :
Trafic routier en
Val de Marne
(niveaux de bruits
dans la période
22-6h) Département du Val-de-Marne
Bruit ferré
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
>=-Zz
ess. ts à
Niveaux sonores, en dB(A)
2 55-60 l Em 00-65 L#"goier Bain ser 7:
EM 55-70 Maroter an « EM 75
B - 75
RATP
É arme on ab de une
Cerema DendF : modéhsation des axes Em foiremarce hanstions de RNCF Résaau
RATP : modétation du rétenu RATP
Brutpart comptaton des cartes
012 DRIEA. DRIEE. Cerema DTenkiF Br 1GN-2014 - Réalisation : ianwer 2017
Département du Val-de-Marne
Bruit ferré
Indicateur Ln (Nuit)
Saint Mauwr-des-Fo
Niveaux sonores, en dB(A)
un 50-55
un 55-60
EN 60-65
UE 65 70
EE - 7
& mme
Coroma DTenidF : modétsaticn dos anes forriarse hancdions de SNCF Récoou EAS
RAP RATP
RATP
Sources * SNCF Râsaau RATP. 2012 DRIFA DRIFE Crema Dtendé Bnutpant IAU-NF EIGN-2014 - Réalsation : ianvier 2017
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2017 POINT N° 23
Fig 7 A :
Trafic ferré en
Val de Marne
(niveaux de
bruits sur 24h)
Fig 7 B :
Trafic ferré en Val
de Marne
(niveaux de bruits
dans la période
22-6h) CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2017 POINT N° 23
Les informations données par les cartes stratégiques sont le préalable indispensable à la construction d’un Plan de Prévention du Bruit de l’Environnement qui permettra de bâtir un plan d’action de réduction des nuisances sonores au niveau des zones de dépassement (priori- tairement à proximité de la départementale D 86 et de la voie ferrée).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer comme suit :
Acte de la transmission des cartes stratégiques de bruit, datées de janvier 2017, par BRUITPARIF,
PRÉCISE que chaque carte de bruit comporte :
- des documents graphiques au 1/10 000ème fournies par BRUITPARIF et représentant : les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur Lden par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) pour les sources de bruit suivantes : Infrastructures routières ;
Infrastructures ferroviaires ;
Infrastructures aéroportuaires.
les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur L n par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) pour les sources de bruit suivantes : Infrastructures routières ;
Infrastructures ferroviaires ;
Infrastructures aéroportuaires.
les zones où les valeurs limites de l'indicateur Lden visées à l'article L. 572-6 du code de l'environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnées à l'article L. 572-3 du code de l'environnement (infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires) ;
les zones où les valeurs limites de l'indicateur Ln visées à l'article L. 572-6 du code de l'environnement sont dépassées pour chacune des sources de bruit mentionnées à l'article L. 572-3 du code de l'environnement (infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires) ;
Ces documents graphiques ont été repris sous la forme de 16 cartes, à l’échelle communale, afin d’être soumises au Conseil Municipal.
- un résumé non technique comportant :
une présentation des principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les plages de valeurs de l'indicateur Lden par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) et pour chaque source de bruit (infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires) ; une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements d'enseignement et de santé situés dans les plages de valeurs de l'indicateur Ln par pas de 5 dB(A) entre 50 dB(A) et 75 dB(A) et pour chaque source de bruit (infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires) ;
Constate la diminution du nombre de personnes exposées à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs seuils, sur le territoire communal,
Constate aussi la persistance de zones d’exposition à des nuisances sonores - aux abords des axes routiers à forte circulation, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2017 POINT N° 23
- le long de la voie ferrée du RER A,
Rappelle l’engagement de la ville dans la protection de la population contre les nuisances sonores :
- émissions d’avis défavorables sur les projets d’installations d’ICPE se traduisant par un surcroit de trafic lié au transport routier, sur le territoire communal,
- recours contre le Plan de Prévention du Bruit de l’Environnement de l’aéroport d’Orly, - signature de la « Charte de protection des riverains de l’aéroport d’Orly »,
Rappelle aussi que le Plan de Prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de l’Etat et des infrastructures ferroviaires de la RATP dans le département du Val-de-Marne, 1ere échéance, ne prend pas en compte les infrastructures gérées par RFF. Approuve les cartes stratégiques du bruit de Saint-Maur-des-Fossés (documents cartographiques, résumé non technique et données statistiques).
Dit :
Que les cartes de bruit stratégiques, les informations qu'elles contiennent ainsi que la
présente délibération sont tenues à la disposition du public en Mairie.
Que les cartes de bruit stratégiques, les informations qu'elles contiennent ainsi que la présente délibération sont transmises à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne. =
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Saint-Maur-des-Fossés
Limite communale
Bâtiment
Autoroutes et nationales
Départementales
Routes communales
Voies ferrées
Cours d'eau
Surface en eau
Niveaux sonores, en dB(A)
55 - 60
60 - 65
65 - 70
70 - 75
> 75
Sources : DRIEA, DRIEE, DGAC, AdP, IAU-IdF, ©IGN-2014 - Réalisation : juin 2017
DGAC : modélisation
Bruitparif : compilation des cartes
Bruit aérien - Aéroport Paris-Orly =
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D123
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±
Saint-Maur-des-Fossés
Limite communale
Bâtiment
Autoroutes et nationales
Départementales
Routes communales
Voies ferrées
Cours d'eau
Surface en eau
Indicateur Ln (Nuit)
Niveaux sonores, en dB(A)
50 - 55
55 - 60
60 - 65
65 -70
> 70
Sources : DRIEA, DRIEE, DGAC, AdP, IAU-IdF, ©IGN-2014 - Réalisation : juin 2017
DGAC : modélisation
Bruitparif : compilation des cartes
Bruit aérien - Aéroport Paris-Orly = ” = A r = ER = SR, EH
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Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
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Saint-Maur-des-Fossés
Limite communale
Bâtiment
Autoroutes et nationales
Départementales
Routes communales
Voies ferrées
Cours d'eau
Surface en eau
Zones de dépassement de la valeur limite
Niveau sonore, en dB(A)
> 55 dB(A)
Sources : DRIEA, DRIEE, DGAC, AdP, IAU-IdF, ©IGN-2014 - Réalisation : juin 2017
DGAC : modélisation
Bruitparif : compilation des cartes
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Cerema DTerIdF : modélisation des axes
ferroviaires franciliens de SNCF Réseau
RATP : modélisation du réseau RATP
Bruitparif : compilation des cartes
Sources : SNCF Réseau, RATP- 2012, DRIEA, DRIEE, Cerema DTerIdF, Bruitparif, IAU-IdF, ©IGN-2014 - Réalisation : janvier 2017
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Cerema DTerIdF : modélisation des axes
ferroviaires franciliens de SNCF Réseau
RATP : modélisation du réseau RATP
Bruitparif : compilation des cartes
Sources : SNCF Réseau, RATP- 2012, DRIEA, DRIEE, Cerema DTerIdF, Bruitparif, IAU-IdF, ©IGN-2014 - Réalisation : janvier 2017
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Mètres
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
±
Saint-Maur-des-Fossés
Limite communale
Bâtiment
Autoroutes et nationales
Départementales
Routes communales
Voies ferrées conventionnelles
LGV (lignes à grande vitesse)
Cours d'eau
Surface en eau
Bâtiments et établissements
Habitat
Santé, sanitaire et social
Enseignement
Petite enfance
Cerema DTerIdF : modélisation des axes
ferroviaires franciliens de SNCF Réseau
RATP : modélisation du réseau RATP
Bruitparif : compilation des cartes
Sources : SNCF Réseau, RATP- 2012, DRIEA, DRIEE, Cerema DTerIdF, Bruitparif, IAU-IdF, ©IGN-2014 - Réalisation : janvier 2017
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Limite communale
Bâtiment
Autoroutes et nationales
Départementales
Routes communales
Voies ferrées conventionnelles
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Indicateur Ln (Nuit)
Bâtiments et établissements
Habitat
Santé, sanitaire et social
Enseignement
Petite enfance
Cerema DTerIdF : modélisation des axes
ferroviaires franciliens de SNCF Réseau
RATP : modélisation du réseau RATP
Bruitparif : compilation des cartes
Sources : SNCF Réseau, RATP- 2012, DRIEA, DRIEE, Cerema DTerIdF, Bruitparif, IAU-IdF, ©IGN-2014 - Réalisation : janvier 2017
Bruit ferré - Bâtiments d'habitation et établissements sensibles exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs limites En + 7
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Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
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Saint-Maur-des-Fossés
Limite communale
Bâtiment
Autoroutes et nationales
Départementales
Routes communales
Voies ferrées conventionnelles
LGV (lignes à grande vitesse)
Cours d'eau
Surface en eau
Zones de dépassement de la valeur limite
Cerema DTerIdF : modélisation des axes
ferroviaires franciliens de SNCF Réseau
RATP : modélisation du réseau RATP
Bruitparif : compilation des cartes
Sources : SNCF Réseau, RATP- 2012, DRIEA, DRIEE, Cerema DTerIdF, Bruitparif, IAU-IdF, ©IGN-2014 - Réalisation : janvier 2017
Bruit ferré
Zones susceptibles de contenir des bâtiments dont le Lden dépasse 73 dB(A) (voies conventionnelles) ou 68 dB(A) (lignes à grande vitesse)
Niveaux sonores, en dB(A)
> 73 dB(A) pour les voies
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D30A
D45A
0 460 920
Mètres
±
Saint-Maur-des-Fossés
Limite communale
Bâtiment
Autoroutes et nationales
Départementales
Routes communales
Voies ferrées conventionnelles
LGV (lignes à grande vitesse)
Cours d'eau
Surface en eau
Zones de dépassement de la valeur limite
Indicateur Ln (Nuit)
Cerema DTerIdF : modélisation des axes
ferroviaires franciliens de SNCF Réseau
RATP : modélisation du réseau RATP
Bruitparif : compilation des cartes
Sources : SNCF Réseau, RATP- 2012, DRIEA, DRIEE, Cerema DTerIdF, Bruitparif, IAU-IdF, ©IGN-2014 - Réalisation : janvier 2017
Bruit ferré
Zones susceptibles de contenir des bâtiments dont le Ln dépasse 65 dB(A) (voies conventionnelles) ou 62 dB(A) (lignes à grande vitesse)
Niveaux sonores, en dB(A)
> 65 dB(A) pour les voies
ferrées conventionnelles
> 62 dB(A) pour les lignes
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D45A
0 460 920
Mètres
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
±
Saint-Maur-des-Fossés
Limite communale
Bâtiment
Autoroutes et nationales
Départementales
Routes communales
Voies ferrées
Cours d'eau
Surface en eau
Sources : DRIEA, DRIEE, Conseil Départemental du Val-de-Marne, collectivités territoriales, Cerema DTerIdF, Bruitparif, IAU-IdF, ©IGN-2014 - Réalisation : décembre 2016
Bruit routier
Niveaux sonores, en dB(A)
55 - 60
60 - 65
65 - 70
70 - 75
> 75
Cartes réalisées par Bruitparif en collaboration avec
la DTerIdF du Cerema
Cerema DTerIdF : modélisation des voies de plus de 3 millions
de véhicules/an
Bruitparif : modélisation des voies complémentaires D30
D86
D40A
D48
D123
D30A
D45A
0 460 920
Mètres
±
Saint-Maur-des-Fossés
Limite communale
Bâtiment
Autoroutes et nationales
Départementales
Routes communales
Voies ferrées
Cours d'eau
Surface en eau
Sources : DRIEA, DRIEE, Conseil Départemental du Val-de-Marne, collectivités territoriales, Cerema DTerIdF, Bruitparif, IAU-IdF, ©IGN-2014 - Réalisation : décembre 2016
Bruit routier
Indicateur Ln (Nuit)
Niveaux sonores, en dB(A)
50 - 55
55 - 60
60 - 65
65 - 70
70 - 75
> 75
Cartes réalisées par Bruitparif en collaboration avec
la DTerIdF du Cerema
Cerema DTerIdF : modélisation des voies de plus de 3 millions
de véhicules/an
Bruitparif : modélisation des voies complémentaires Eu . En Aus = CE R EH Eu = = Fu EH Eu = EE EH
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D48
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0 460 920
Mètres
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
±
Saint-Maur-des-Fossés
Limite communale
Bâtiment
Autoroutes et nationales
Départementales
Routes communales
Voies ferrées
Cours d'eau
Surface en eau
Sources : DRIEA, DRIEE, Conseil Départemental du Val-de-Marne, collectivités territoriales, Cerema DTerIdF, Bruitparif, IAU-IdF, ©IGN-2014 - Réalisation : décembre 2016
Bâtiments et établissements
Habitat
Santé, sanitaire et social
Enseignement
Petite enfance
Cartes réalisées par Bruitparif en collaboration avec
la DTerIdF du Cerema
Cerema DTerIdF : modélisation des voies de plus de 3 millions
de véhicules/an
Bruitparif : modélisation des voies complémentaires
Bruit routier - Bâtiments d'habitation et établissements sensibles exposés à des niveaux de bruit supérieurs à la valeur limite Eu = En A ut = EE HE Eu …. = = HE CE = EH HE
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Sources : DRIEA, DRIEE, Conseil Départemental du Val-de-Marne, collectivités territoriales, Cerema DTerIdF, Bruitparif, IAU-IdF, ©IGN-2014 - Réalisation : décembre 2016
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Bâtiments et établissements
Habitat
Santé, sanitaire et social
Enseignement
Petite enfance
Cartes réalisées par Bruitparif en collaboration avec
la DTerIdF du Cerema
Cerema DTerIdF : modélisation des voies de plus de 3 millions
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Voies ferrées
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Surface en eau
Sources : DRIEA, DRIEE, Conseil Départemental du Val-de-Marne, collectivités territoriales, Cerema DTerIdF, Bruitparif, IAU-IdF, ©IGN-2014 - Réalisation : décembre 2016
Bruit routier
Zones de dépassement de la valeur limite
Niveaux sonores, en dB(A)
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Cartes réalisées par Bruitparif en collaboration avec
la DTerIdF du Cerema
Cerema DTerIdF : modélisation des voies de plus de 3 millions
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±
Saint-Maur-des-Fossés
Limite communale
Bâtiment
Autoroutes et nationales
Départementales
Routes communales
Voies ferrées
Cours d'eau
Surface en eau
Sources : DRIEA, DRIEE, Conseil Départemental du Val-de-Marne, collectivités territoriales, Cerema DTerIdF, Bruitparif, IAU-IdF, ©IGN-2014 - Réalisation : décembre 2016
Bruit routier
Zones de dépassement de la valeur limite
Indicateur Ln (Nuit)
Niveaux sonores, en dB(A)
Ln > 62
Cartes réalisées par Bruitparif en collaboration avec
la DTerIdF du Cerema
Cerema DTerIdF : modélisation des voies de plus de 3 millions
de véhicules/an
Bruitparif : modélisation des voies complémentaires Observatoire du bruit
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Résumé non technique
relatif à l’élaboration des
cartes stratégiques de bruit
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Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 1
Sommaire
I. Contexte autour de l’élaboration des cartes stratégiques de bruit ................... 2
1. Objectif général de la politique européenne dans le domaine du bruit ............................ 2
2. Transposition en droit français, exigences réglementaires et documents attendus ......... 2
II. Notions d’acoustique ........................................................................................... 6
1. Définitions du bruit et des principaux indicateurs ............................................................ 6
2. L’addition des décibels, une arithmétique particulière ..................................................... 8
3. La propagation du bruit ................................................................................................... 9
III. Méthodologie d’élaboration des cartes stratégiques de bruit ....................... 11
1. Généralités ....................................................................................................................11
2. Le projet de cartographie régionale du bruit ..................................................................11
3. Protocole d’élaboration de la cartographie régionale du bruit ........................................15
4. Données d’entrée ..........................................................................................................19
5. Logiciels utilisés ............................................................................................................20
6. Paramètres de calcul .....................................................................................................20
7. Données de population utilisées ....................................................................................21
8. Cartes produites ............................................................................................................22
9. Tableaux statistiques .....................................................................................................25
IV. Résultats .......................................................................................................... 26
10. Cartes stratégiques de bruit...........................................................................................26
11. Statistiques d’exposition au bruit des populations et des établissements sensibles .......32
12. Bruit industriel................................................................................................................35 vw
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 2
I. Contexte autour de l’élaboration des cartes stratégiques
de bruit
1. Objectif général de la politique européenne dans le domaine
du bruit
La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a pour vocation de définir une approche commune à tous les Etats membres de l’Union européenne visant à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement. A cette fin, elle prescrit la mise en œuvre, dans chaque Etat membre, des orientations suivantes :
déterminer l’exposition au bruit dans l’environnement à l’aide d’une cartographie du bruit et estimer les populations exposées (élaboration des cartes stratégiques de bruit « CSB »),
garantir l’information du public concernant le bruit dans l’environnement et ses effets, adopter des plans d’action visant à prévenir et réduire le bruit dans l’environnement, et à préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu’elle est satisfaisante (notion de zone calme).
2. Transposition en droit français, exigences réglementaires et
documents attendus
La directive européenne 2002/49/CE a été transposée dans le droit français par les articles L. 572-1 à L. 572-11 (partie législative) et R. 572-1 à R. 572-11 (partie règlementaire) du Code de l’environnement.
En application de cette directive, les agglomérations ainsi que les grandes infrastructures doivent faire l’objet de cartes stratégiques de bruit établies par les autorités compétentes en la matière (la première échéance était fixée au 30 juin 2007) puis de plans de prévention du bruit dans l’environnement « PPBE » (la première échéance était fixée au 18 juillet 2008), des productions à réviser ensuite au minimum tous les 5 ans.
Les sources de bruit concernées par cette directive sont :
Les infrastructures de transport routier, incluant les réseaux autoroutier, national, départemental, et communal.
Les infrastructures de transport ferroviaire.
Les infrastructures de transport aérien, à l’exception des trafics militaires. Les activités bruyantes des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (ICPE-A).
Les sources de bruit liées aux activités humaines, à caractère localisé, fluctuant ou aléatoire, ne sont pas visées par la directive. L’intégration d’autres sources de bruit est laissée à l’entière discrétion des autorités compétentes.
Les articles R. 572-1 à R.572-11 du Code de l’environnement définissent les autorités compétentes pour la réalisation des cartes stratégiques de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement qui en découlent. 7.
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 3
L’arrêté du 14 avril 2017 paru au Journal Officiel le 29 avril 2017 a redéfini la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants et des communes qui en sont membres, qui sont concernées par l’application de l’article 572-2 du Code de l’environnement, à savoir par l’obligation d’établir une carte stratégique de bruit et un plan de prévention du bruit (PPBE) conformément à la directive européenne 2002/49/CE. Il s’agit d’une évolution importante par rapport aux dispositions antérieures (cf. décret n° 2006-361 du 24 mars 2006) qui avaient confié la compétence aux communes et intercommunalités qui composaient les agglomérations de plus de 100 000 habitants, au sens de l’unité urbaine définie par l’INSEE. Cette précédente définition avait généré une complexité importante avec parfois de très nombreuses autorités compétentes au sein d’une même agglomération. Pour ne citer qu’un exemple, l’agglomération parisienne comptait ainsi pas moins de 241 communes ou intercommunalités compétentes.
Le dispositif est donc désormais simplifié afin d’en améliorer l’efficacité, en faisant coïncider la notion d’agglomération avec les découpages administratifs, et en retenant les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale qui répondent à l’une des désignations suivantes :
métropoles,
communautés urbaines de plus de 100 000 habitants,
communautés d’agglomération de plus de 100 000 habitants et dont la densité de population dépasse 1000 habitants/km².
Selon l’arrêté du 14 avril 2017, ce sont désormais en France 45 agglomérations de plus de 100 000 habitants qui sont concernées. Il s’agit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale dont les villes centres sont les suivantes : Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin- Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy- en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles.
Au niveau francilien, cette révision implique une très forte diminution du nombre d'autorités compétentes. Alors qu'on dénombrait, pour l'établissement des cartes et des plans d'agglomération de première échéance (2007/2008), 241 autorités compétentes pour 396 communes et 10,1 millions d'habitants concernés au sein de l'agglomération parisienne (INSEE 2006), le nouveau découpage concerne 14 autorités compétentes représentant 436 communes et 10,4 millions d'habitants. Il s'agit des agglomérations suivantes :
la Métropole du Grand Paris, composée de 12 territoires (131 communes), la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (73 communes), la communauté d’agglomération Paris Vallée de la Marne (12 communes), la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (20 communes), la communauté d’agglomération Versailles-Grand-Parc (19 communes), la communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines (12 communes), la communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération (21 communes), la communauté Paris-Saclay (27 communes),
la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart (24 communes),
la communauté d’agglomération du Val d’Yerres Val de Seine (9 communes), la communauté d’agglomération Cergy-Pontoise (13 communes), la communauté d’agglomération Plaine Vallée (18 communes),
la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (42 communes), la communauté d’agglomération Val Parisis (15 communes). Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 4
Les autorités compétentes pour la mise en œuvre de la 3ème échéance (2017/2018) de la directive européenne à l’échelle de l’Île-de-France sont récapitulées dans le tableau ci- dessous.
Grandes infrastructures :
- Routes de plus de 3 millions de
véhicules par an
- Voies ferrées de plus de 30 000
trains par an
- Aéroports de plus de 50 000
mouvements d’avions par an :
Paris-CDG, Paris-Orly et Paris-LBG
Au sein des 14 agglomérations
concernées en Ile-de-France:
- Toutes les routes
- Toutes les voies ferrées
- Tous les aéroports ou aérodromes (à
l’exception des trafics militaires)
- Activités bruyantes des ICPE A
C artes
stratégiques de
bruit
Echéances 30 juin 2017 (3
ème échéance)
Puis tous les 5 ans
30 juin 2017 (3ème échéance)
Puis tous les 5 ans
Autorités
compétentes
CSB des grandes
infrastructures :
Préfets de département
CSB des agglomérations :
Les 14 autorités compétentes en Île-
de-France, telles que désignées par
l’arrêté du 14 avril 2017
PPBE
Echéances 18 juillet 2018 (3
ème échéance)
puis tous les 5 ans
18 juillet 2018 (3ème échéance)
puis tous les 5 ans
Autorités
compétentes
PPBE des grandes
infrastructures :
- les Préfets de départements pour
les autoroutes, routes d'intérêt
national ou européen,
infrastructures ferroviaires et les
aéroports
- les conseils départementaux pour
le réseau routier départemental
PPBE des agglomérations :
Les 14 autorités compétentes en Île-
de-France, telles que désignées par
l’arrêté du 14 avril 2017
Tableau 1 : Autorités compétentes pour la mise en œuvre de la troisième échéance de la directive européenne 2002/49/CE en Ile-de-France
Les deux indicateurs de niveau sonore qui doivent être nécessairement utilisés pour produire les cartes sont le Ln et le Lden définis dans le chapitre II.1.
L’article 7 de l’arrêté du 4 avril 2006 définit les valeurs limites réglementaires pour ces deux indicateurs pour les différents types de source de bruit (en dB(A)) :
Aérodrome Route et/ou LGV Voie ferrée
conventionnelle
Activité
industrielle
Lden 55 68 73 71
Ln 62 65 60
Tableau 2 : Tableau des valeurs limites visées à l’article 3 du décret 2006-361 du 24 mars 2006 Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 5
Les documents à produire (cf. article 3 du décret n°2006-361) sont récapitulés ci-dessous :
Source Routes Fer Avion Industrie
Indicateur Ln Lden Ln Lden Ln Lden Ln Lden
Cartes de type A :
Carte des zones exposées au bruit à
l’aide de courbes isophones
délimitant des plages de niveaux
sonores
X X X X X X X X
Cartes de type B :
Cartes des secteurs affectés par le
bruit arrêtés par le préfet en
application du 1er alinéa de l’article 5
du décret n°95-21 du 9 janvier 1995
(classement des voies)
X X
Cartes de type C :
Cartes des zones où les valeurs
limites mentionnées à l’article L.572-
6 du code de l’environnement sont
dépassées (cartes de dépassement
des seuils)
X X X X X X X
Cartes de type D :
Cartes des évolutions du niveau de
bruit connues ou prévisibles au
regard de la situation de référence
X X X X X X X X
Tableaux statistiques fournissant une
estimation du nombre de personnes
vivant dans des bâtiments
d’habitation et du nombre
d’établissements d’enseignement et
de santé situés dans les zones de
bruit cartographiées
X X X X X X X X
Résumé non technique présentant
les principaux résultats de
l’évaluation réalisée et l’exposé
sommaire de la méthodologie
employée pour leur élaboration
X
Tableau 3 : Tableau de synthèse des documents à produire
Ces documents sont, d’une part des représentations graphiques des niveaux sonores (les cartes de bruit) et des secteurs affectés par le bruit ouvrant à des obligations réglementaires antérieures à la directive n°2002/49/CE (le classement sonore), et d’autre part, des informations statistiques sur les populations exposées.
Au total, l’autorité compétente doit produire 25 cartes, 8 tableaux et un résumé non technique récapitulant les principaux résultats et la méthodologie employée. Ce nombre de documents peut être moins élevé si le territoire n’est pas concerné par l’ensemble des sources de bruit observées.
Les cartes de bruit sont, une fois établies, arrêtées par les instances de l’autorité compétente et mises à disposition du public au siège de l’autorité compétente. Elles sont publiées par voie électronique.
Suite à ce travail d’élaboration et de publication des cartes stratégiques de bruit, les autorités compétentes doivent réaliser un plan d’actions : le plan de prévention du bruit dans l’environnement ou « PPBE ». Ce document constitue un engagement de l’autorité compétente pour s’impliquer dans la lutte contre le bruit en présentant des actions, soit curatives, soit de prévention, menées sur son territoire. 130
Seuil
120 110
Bruits 100
Nocifs
90
Seuil
| de risque 80
| 70
Bruits 60
Gênants 50
40
Ambi
ct 0 20
10
Seuil
| ERCNe
Réacteur d'avion
ÉRIOe:
Circuit formule] |
Discothèque /
Concert rock
Klaxon /
Marteau-piqueur à 2m 4
UNorell ant
Tondeuse à gazon
Chambre
Laboratoire acoustique
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 6
II. Notions d’acoustique
1. Définitions du bruit et des principaux indicateurs
Bruit
Le bruit est un « phénomène acoustique produisant une sensation généralement considérée comme désagréable ou gênante » (AFNOR).
Le son est dû à des vibrations d’un milieu qui se transmettent de proche en proche. La vitesse du son change d’un milieu à l’autre : plus le milieu est dense et plus la vitesse de propagation du son est élevée (ainsi dans l’air, celle-ci est de 340 m/s, dans l’eau de 1500 m/s et dans l’acier de 5900 m/s). Il peut être caractérisé par sa fréquence (grave entre 20 Hz et 200 Hz, medium entre 200 Hz et 2000 Hz et aigue entre 2000 et 20 000 Hz) ainsi que par son amplitude – ou niveau de pression acoustique.
La sensation auditive est due à la fluctuation de la pression acoustique dans l’air autour de la pression atmosphérique.
L’oreille humaine a une sensibilité très élevée, puisque le rapport entre un son juste audible (Po = 2 10-5 Pa) et un son douloureux (20 Pa) est de l’ordre d’un million (106). Afin de se ramener à une échelle plus facile à manipuler, les niveaux de bruit sont généralement exprimés en dB (décibel). Il s’agit d’une échelle logarithmique, le niveau de pression sonore L (dB) étant proportionnel au rapport logarithmique de la pression acoustique sur la pression de référence correspondante au seuil d’audibilité.
L (dB) = 20 log (P/Po) où Po = 2 10-5 Pa
L’utilisation de cette échelle permet de
ramener les niveaux sonores dans une
gamme allant de 0 à 140 dB environ
(cf. échelle de bruit ci-contre).
Figure 1 : Echelle des niveaux sonores
(source : Bruitparif) | dB{A)
Niveau de pression instantané
i A
it énergie sonore {surface de la courbe)
Leg;
DO ——— >
Moyenne énergétique
\ dB{A)
Ee
L Se
Niveau de pression équivalent
T #7
Même énergie sonore
{surface de la courbe)
D]
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 7
Décibel A – dB(A)
L’oreille humaine n’est pas sensible de la même manière à toutes les fréquences. A niveau équivalent, un son grave sera ainsi perçu moins fort qu’un son medium ou aigu. Afin de tenir compte de cette différence de sensibilité de l’oreille aux différentes fréquences, les niveaux sonores sont généralement exprimés en dB(A) – il s’agit de niveaux qui sont pondérés par un coefficient différent (on parle de courbe de pondération A) en fonction de la gamme de fréquence afin de tenir compte du filtre appliqué par l’oreille aux différentes fréquences.
Bruit ambiant
Il s’agit du bruit total existant dans une situation donnée, pendant un intervalle de temps donné. Il est composé des bruits émis par toutes les sources proches ou éloignées.
Bruit particulier
C’est une composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et peut être attribuée à une source d’origine particulière.
Bruit résiduel
C’est la composante du bruit ambiant lorsqu’un ou plusieurs bruits particuliers sont supprimés.
Niveau sonore équivalent – Leq,T
Si on considère une période T pendant laquelle le bruit fluctue, le niveau sonore équivalent correspond au niveau qui serait continu sur la même période T et dont l’énergie acoustique dépensée serait la même que celle du niveau fluctuant. La figure ci-dessous illustre cette notion.
Figure 2 : Illustration du niveau sonore équivalent
Indicateurs de niveau sonore – Ld/Le/Ln/Lden
Les indicateurs de niveau sonore utilisés dans le cadre de la réalisation des cartes stratégiques de bruit caractérisent 3 périodes d’une journée :
- Lday : niveau sonore de la période de jour, de 6h à 18h (d’une durée de 12h) - Levening : niveau sonore de la période de soirée, de 18h à 22h (d’une durée de 4h), - Lnight : niveau sonore de la période de nuit, de 22h à 6h (d’une durée de 8h). #10 dB{A)
O
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 8
L’indicateur Lden est le niveau sonore équivalent pondéré sur 24 heures calculé à partir des niveaux sonores pour les périodes jour, soir et nuit, en donnant un poids plus fort au bruit en soirée (+ 5 dB(A)) et la nuit (+ 10 dB(A)) afin de tenir compte de la sensibilité accrue des populations au bruit durant ces deux périodes.
Figure 3 : Illustration du mode de calcul de l’indicateur Lden
(source :http://bruit.seine-et-marne.fr/indicateurs-lden-et-ln)
2. L’addition des décibels, une arithmétique particulière
Le doublement de l’intensité sonore, du par exemple à un doublement du trafic, se traduit par une augmentation de 3 dB(A) du niveau de bruit.
Figure 5 : illustration de l’effet de masque
Figure 4 : Addition de niveaux sonores
(source : Bruitparif)
Si deux niveaux de bruit sont émis simultanément par deux sources sonores, et si le premier est supérieur au second d’au moins 10 dB(A), le niveau sonore résultant est égal au plus puissant des deux. C’est l’effet de masque : le bruit le plus faible est masqué par le plus fort.
Figure 5 : Illustration de l’effet de masque
(source : Bruitparif)
24
10 8 10 4 10 12 log 10 10
10
10
5
10
night evening day L L L
den L Niveau
Perception Nombre de sources de bruit identiques sonore
Gus ft +20 dB(A) x 100
Ses + 10 dB(A) x 10
nettement
puston + 6 dB(A) ef sep spi x4
fes tort + 3 dB(A) ti sh x 2
ape +1 dB(A) = = x 1,25
Niveau de Par. ex. =: x 1
référence 70 dB(A) |
4 )») + © Source Propagation Réception Sensation
Vibrations & er
Rayonnement ee acoustique Ondes acoustiques Nivééu Divergence géométrique pondéré
Réflexion d'une onde acoustique
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 9
La sensation de bruit est doublée par une augmentation de 10 dB(A) (énergie sonore multipliée par 10).
Figure 6 : Correspondance entre perception auditive, niveau sonore et sources de bruit (source : Bruitparif)
3. La propagation du bruit
Le bruit est produit par une vibration. Tout élément matériel qui se déplace alternativement dans l’atmosphère vibre et fait vibrer l’air. Un élément en vibration (aussi appelée source de bruit) transmet son mouvement aux molécules d’air situées à sa proximité immédiate. De proche en proche, la vibration se propage d’une molécule d’air à l’autre, à la vitesse approximative de 340 m/s (phase de propagation). Au bout de ce cheminement, le bruit provient à notre oreille dont le tympan se met à vibrer à son tour entraînant le mécanisme de l’audition (phase de réception) puis sa transmission au cerveau qui va l’interpréter (phase de la perception).
Figure 7 : De la source à la perception du bruit
(source : Bruitparif) Réflexion
Diffraction
CF
ÉRRERIRNIEEN
Re
D ré
Transmission
Niveau de référence : 1 mètre LL —
Source ponctuelle :
a décroissance de 6 dB
par doublement de
distance
ll) a 704 1
-3 dB(A)
ll) dix2 7 67 dia)
À san
Source linéaire :
cas) décroissance de 3 dB
par doublement de
distance
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 10
La propagation d’un bruit dans un site donné dépend des conditions du milieu ambiant et notamment des paramètres suivants :
- L’effet de sol : la nature du sol intervient dans la propagation du son en l’absorbant ou en le réfléchissant. Un sol dur et lisse réfléchira beaucoup plus d’énergie acoustique qu’un terrain meuble, de culture ou recouvert d’une végétation dense.
- L’effet d’obstacle : lorsqu’un obstacle matériel se trouve entre la source et le récepteur, ce dernier va bénéficier d’une « zone d’ombre », dans laquelle l’énergie acoustique est atténuée par rapport à celle perçue à la même distance de la source, mais en vue directe de celle-ci. Cet effet, très sensible, est à la base de la conception des écrans acoustiques.
Figure 8 : Effet d’un obstacle sur la propagation du bruit
(source : Bruitparif)
- La divergence géométrique qui est liée à l’atténuation du bruit avec la distance. Le niveau de bruit décroît à mesure que l’on s’éloigne de la source. Cette décroissance dépend de la manière dont la source rayonne (directivité de la source). Il peut s’agir d’une source ponctuelle, elle émet alors du bruit de manière homogène dans toutes les directions et le niveau de bruit décroit de 6 dB(A) à chaque doublement de distance. Elle peut être linéique, par exemple une route, le niveau de bruit décroît alors de 3 dB(A) à chaque doublement de distance. Elle peut être linéique de longueur limitée, par exemple un train en circulation, le niveau de bruit décroît alors de 4 dB(A) à chaque doublement de distance. La figure ci- dessous illustre l’influence de la distance sur la propagation du bruit.
Figure 9 : Décroissance du bruit avec la distance (source : Bruitparif) Homogénéiser les méthodes d'estimation
Améliorer la qualité des données d'entrée
LITE
techniques
Mettre en place une base de données
Suivre et appliquer les nouvelles méthodes
COHERENCE TECHNIQUE
QUALITE rs TA
LE TT
Produire le référentiel en bonne coordination
T0
financiers
Nombre limité d'acteurs
Mise à disposition des résultats
PUBLICATION DES CSB SELON LES EXIGENCES
RESPECT DES ECHEANCES
Alléger la charge pour les collectivités
Mutualiser les moyens techniques
Pérenniser le savoir-faire
SIMPLIFICATION
ECONOMIES D’ECHELLE
le
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 11
III. Méthodologie d’élaboration des cartes stratégiques de
bruit
1. Généralités
Les cartes stratégiques de bruit ne sont généralement pas issues de mesures sur le terrain mais de calculs réalisés par modélisation informatique à partir de données descriptives de la topographie (relief, bâtiments, écrans anti-bruit…) et des sources de bruit (trafics routiers, ferroviaires, aériens, parc de véhicules et flottes d’aéronefs, types de revêtements de chaussée et caractéristiques des rails…) recueillies auprès de multiples acteurs.
La réalisation d’une carte de bruit nécessite de collecter et de structurer les données d’entrée, puis de produire un modèle numérique avant de lancer les calculs informatiques qui vont permettre d’estimer les émissions sonores des sources de bruit et d’évaluer les niveaux sonores sur le territoire en tenant compte des lois de propagation et de réflexion du bruit.
Des mesures réelles de bruit sur le terrain peuvent toutefois être réalisées en complément pour vérifier la cohérence des niveaux sonores modélisés avec la réalité et/ou pour accéder à des informations complémentaires (variations du bruit au cours du temps par exemple). Cette étape de validation peut entraîner des corrections du modèle afin de mieux refléter la réalité.
2. Le projet de cartographie régionale du bruit
Bruitparif assure le pilotage du projet de cartographie à l’échelle régionale. Ce projet a un triple objectif :
Mettre à disposition de tous un référentiel commun cohérent techniquement à l’échelle régionale, produit selon des méthodes homogènes.
Permettre aux autorités compétentes en charge de la mise en œuvre de la directive européenne 2002/49/CE en Île-de-France de remplir leurs obligations réglementaires, en leur fournissant l’ensemble des documents et statistiques devant être arrêtés. Mutualiser les moyens techniques et réaliser ainsi des économies d’échelle pour la collectivité dans son ensemble.
Figure 10 : Les enjeux du projet de cartographie régionale du bruit (source : Bruitparif) Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 12
Le projet coordonné par Bruitparif associe différents partenaires qui sont soit fournisseurs de
données d’entrée nécessaires à la réalisation des cartes (en vert), soit producteurs de cartes
pour certains types d’infrastructures (en bleu).
• Les partenaires de l‘Etat
• DRIEE et ses unités territoriales
• DRIEA-DiRIF
• CEREMA DTerIdF (Centre d’études et d’expertise sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement)
• DGAC
• Bruitparif
• Les collectivités territoriales
• Conseil régional d'Île-de-France
• Conseils départementaux
• Ville de Paris
• Collectivités territoriales qui ont la compétence lutte contre les nuisances
sonores
• Les gestionnaires d'infrastructures
• SNCF
• SNCF Réseau
• RATP
• ADP
• Autres organismes
• IAU-IdF
Les fournisseurs de données d’entrée
Le tableau ci-après synthétise les fournisseurs de données d’entrée pour la réalisation des
cartes de bruit relatives à la troisième échéance de la directive 2002/49/CE.
Fournisseur Données d’entrées
DRIEA
et ses unités territoriales Ecrans acoustiques
DRIEA-DiRIF Trafics routiers
Conseil régional d’Ile-de-France Via la plateforme open data : localisation des établissements d’enseignement et de santé
Conseil départementaux
Trafics routiers ; comptages ; informations sur les établissements
sensibles gérés par les conseils départementaux ; informations sur
les protections phoniques ; revêtements routiers ; limitations de
vitesse
Collectivités territoires
Trafics routiers ; comptages ; informations sur les établissements
sensibles ; informations sur les protections phoniques ;
revêtements routiers ; limitations de vitesse
SNCF
SNCF Réseau
Trafics et caractéristiques des voies par SNCF Réseau, données
sur les émissions acoustiques des différents types de trains
fournies par SNCF.
IAU-IdF Dénombrement de la population au bâtiment ; limites administratives
Gestionnaires d’autoroutes Trafics routiers (réseau concédé)
Tableau 4 : Fournisseurs de données pour la cartographie de 3ème échéance il ns
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 13
Les producteurs de cartographies
Le tableau ci-après synthétise l’ensemble des producteurs de cartes de bruit relatives à la
troisième échéance de la directive 2002/49/CE.
Cerema
DTer-IdF Bruitparif
Ville de
Paris RATP ADP et DGAC
Bruit
routier
Voies de plus de 3
millions de véh/an
(à l’exception des
départements 75,
91 et 95)
Voies de plus de 3
millions de véh/an
pour les
départements 91
et 95
Voies avec moins
de 3 millions de
véh/an ( pour tous
les départements
à l’exception de
Paris)
Ensemble
des voies
sur Paris
Bruit
ferré
Voies en surface du
réseau SNCF
Réseau avec un
trafic > 30 000
trains/an
Voies en
surface du
réseau RATP
Bruit des
aéronefs
Etudes autour des
aérodromes et
aéroports menées
par Bruitparif
Aéroports > 50 000
mvts/an : Paris-CDG,
Paris-Orly, Paris-Le
Bourget
ADP pour DGAC
Autres aérodromes :
PEB (DGAC)
Tableau 5 : Producteurs de la cartographie de 3ème échéance
Précision au sujet des cartes de bruit industriel
Pour l’application de la troisième échéance de la directive 2002/49/CE, la réactualisation des cartes de bruit industriel (Installation Classées pour la protection de l’Environnement et soumises à autorisation – ICPE A) ne constitue pas un enjeu prioritaire en Île-de-France. Aussi, il a été décidé exclusivement la mise à jour des cartes de bruit des transports terrestres et aériens. A minima, les autorités compétentes pourront adjoindre aux cartes et statistiques de bruit des transports, la liste des ICPE A de leur territoire potentiellement bruyantes, à partir de la liste des ICPE A fournie par la DRIEE IdF et d’une table de correspondance proposée par Bruitparif (potentialité de bruyance en fonction des activités).
La potentialité de bruyance des activités a été estimée à partir de la méthode développée par Bruitparif. Cette méthode a été mise en œuvre par Acoucité1 sur 377 industries sur le territoire du Grand Lyon. Pour chaque industrie de la base de données, un niveau de bruyance a été attribué (faible=1 ; moyen=2 ; fort=3). Une classe d’activité pouvant comporter des industries aux niveaux de bruyance différents, la potentialité de bruyance a été synthétisée sous forme de pourcentage.
Exemple : Pour l’activité « Traitements de déchets industriels », 75% des industries de cette catégorie ont un niveau de bruyance moyen (=2), 13% fort (=3), et 12% faible (=1).
Il a été retiré du tableau les activités avec une potentialité de bruyance faible (=1) égale à 100%, afin de ne présenter que les activités les plus potentiellement bruyantes.
1 Observatoire de l'environnement sonore de la Métropole de Lyon Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 14
Activité Bruyance
1 2 3
Activité de régénération 0 100 0 Assemblage, montage 43 57 0 Ateliers réparation entretien véhicules 0 100 0 Automobiles (récupération, démolition) 0 100 0 Blanchiment, teinture, impression 75 25 0 Bois et de l'ameublement (industrie du) 0 50 50 Caoutchouc et matières plastiques 0 100 0 Carrières 0 0 100 Carrières 50 0 50 Centrales à béton 0 0 100 Centrales d'enrobés 0 100 0 Chantiers, construction, bitumes, enrobés 0 100 0 Chantiers, construction, terrassement 0 100 0 Chaufferies urbaines 0 0 100 Déchetterie 40 60 0 Dépôts de ferraille 75 25 0 Dépôts de pétrole, produits dérivés ou gaz naturel 33 67 0 Ebéniste menuisier 0 0 100 Entreprise de peinture, revêtements de murs et sols 0 100 0 Fab. produits minéraux non métal 0 100 0 Fabrication d'autres matériaux de construction 0 83 17 Fabrication de groupes électrogènes 0 100 0 Fabrication de matières plastiques de base 0 100 0 Fabrication de peintures 50 50 0 Fabrication de portes souples 0 100 0 Fabrication d'électrodes 0 100 0 Fabrication d'enseignes et signalétique 0 100 0 Fonderie des métaux ferreux 0 100 0 Fonderie des métaux non ferreux 0 100 0 Fonderie et travail des métaux 0 0 100 Imprimerie, presse, édition 0 100 0 Imprimerie, presse-édition, photographie 0 100 0 Industrie des gaz 0 100 0 Industrie du caoutchouc 0 100 0 Industrie pharmaceutique 83 0 17 Industries diverses 60 27 13 Métallurgie de l'aluminium 0 100 0 Métallurgie des métaux non ferreux, affinage 0 0 100 Podologie. Appareils spéciaux 0 100 0 Poudres et explosifs 0 100 0 Production de chaleur, chaufferies 0 29 71 Production d'eau 0 100 0 Production d'électricité 0 100 0 Produits en bois, ameublement (fabrication de) 50 50 0 Raffinage de pétrole, carburants et lubrifiants 0 100 0 Récupération de matières métalliques recyclables 0 100 0 Récupération non ferreux 60 40 0 Récupération, dépôts de ferrailles 60 33 7 Recyclages matières plastiques 0 100 0 Regroupement d'OM, DIB 60 40 0 Regroupement, reconditionnement de déchets 67 33 0 Réparation et entretien de véhicules 0 100 0 Scierie, fabrication de panneaux 0 100 0 Traitement de déchets industriels 13 75 13 Traitement de déchets urbains 9 91 0 Traitement de surface 81 19 0 Traitement des déchets 0 100 0 Traitement thermique 50 50 0 Transformation de papiers et carton 0 100 0 Transformation des matières plastiques 0 100 0 Travail des métaux, chaudronnerie, poudres 11 78 11 Usinage 40 60 0 Vente et réparation automobile 80 20 0
Tableau 5 : Potentialité de bruyance des ICPE A (en pourcentage) Données Traitements Vérifications
d'entrées Mise en forme et calcul Validations
V7J
Conventions d’échanges &
Cahier des charges techniques
Restitution
des résultats
Interface de consultation
=> Tout public
Productions cartographiques
=> Autorités compétentes
Plateforme Web-SiG sécurisée
=> Partenaires
Cartographie
échéance en cours
Résultats de calcul
Nouvelles données
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 15
3. Protocole d’élaboration de la cartographie régionale du bruit
Le processus général d’élaboration de la cartographie régionale du bruit est schématisé ci- dessous.
Figure 11 : Les étapes d’élaboration des cartes de bruit
BRUIT ROUTIER
Les principales étapes de la production des cartes stratégiques de bruit routier de 3ème échéance ont été les suivantes :
Etape 1 : Détermination des réseaux pour les modélisations
La Direction Territoriale d’Île-de-France du CEREMA a réalisé les cartes stratégiques du bruit routier pour les voies de plus de 3 millions de véhicules par an (hors départements de Paris, de l’Essonne et du Val d’Oise), tandis que Bruitparif a modélisé le réseau complémentaire (hors Paris) et que la Ville de Paris a modélisé le réseau parisien. Afin que les cartes réalisées soient bien complémentaires (pas de routes non modélisées, ou au contraire, de routes modélisées deux fois), il a été nécessaire de connaître précisément quel réseau modélisait chacun des acteurs.
Etape 2 : Synthèse des données existantes et constitution de la base de données
Les bases de données nécessaires à la réalisation des cartes de bruit ont été constituées à partir de données récupérées dans le cadre de conventions d’échanges ou de données diffusées en open data. Des traitements ont été effectués pour la mise au format géométrique et attributaire.
Etape 3 : Réalisation de cartes thématiques pour envoi aux autorités compétentes
Afin d’impliquer en amont les collectivités qui ont été désignées autorités compétentes, un envoi de cartes thématiques a été effectué par Bruitparif à chacune d’entre elles afin qu’elles puissent apporter des modifications sur les données d’entrée proposées, ou en fournir de nouvelles. Ces cartes thématiques portaient sur les données suivantes : Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 16
Localisation des protections phoniques
Identification des établissements sensibles
Estimation du trafic routier
Estimation de la part des poids lourds dans le trafic total
Estimation de la vitesse du trafic routier
Pour Bruitparif, il s’agissait de valider les données utilisées et de récupérer des données complémentaires nécessaires à la réalisation des cartes de bruit.
Etape 4 : Intégration des retours des autorités compétentes sur les cartes thématiques
Mise à jour des bases de données à partir des retours des collectivités locales.
Etape 5 : Construction des modèles de calcul
Intégration des différentes données dans les logiciels de calcul et réalisations des paramétrages par chacun des producteurs de cartographies de bruit routier.
Etape 6 : Modélisation des niveaux sonores
Chaque producteur de cartographie du bruit routier a réalisé la modélisation des niveaux sonores sur le réseau sur lequel il travaillait : le CEREMA-Dter-IdF pour le réseau de plus de 3 millions de véh/an (hors les départements de Paris, de l’Essonne et du Val d’Oise), la ville de Paris pour le réseau parisien et Bruitparif pour le réseau complémentaire.
Les modélisations réalisées fournissent les niveaux de bruit sous forme de maillages réguliers pour les différents indicateurs (Lden, Ln, Ld, Le) ainsi que l’évaluation du bruit en façade des bâtiments (pour les bâtiments d’habitation et/ou établissements sensibles).
Etape 7 : Consolidation des résultats
Bruitparif a effectué une sommation énergétique des niveaux sonores modélisés par les différents acteurs, puis a édité les différentes cartes (type A et C, pour les indicateurs Lden et Ln, à l’échelle 1 :10 000ème, à l’échelle des communes, des EPT de la Métropole et des 14 autorités compétentes) ainsi que les statistiques demandées par la Directive.
Etape 8 : Diffusion des résultats aux autorités compétentes
Les résultats obtenus sont présentés et transmis aux autorités compétentes concernées qui peuvent alors les approuver pour répondre à leurs obligations réglementaires.
Après approbation, les cartes de bruit et les données d’exposition relatives aux voies de plus de 3 millions véhicules par an sont rendues publiques sur les sites des préfectures de départements et les liens vers ces sites sont relayés sur le site internet de Bruitparif.
Les cartes et données consolidées de bruit routier sont également rendues publiques sur le site internet de Bruitparif au sein de l’espace cartographique (web-SIG).
Les collectivités désignées autorités compétentes peuvent utiliser ces cartes et ces données pour les soumettre à l’approbation de leur organe de décision et les mettre à la disposition du public sur leur site internet (ou en faisant un lien depuis leur site sur celui de Bruitparif).
Etape 9 : Mise à jour du référentiel
Les cartes stratégiques de bruit ont pour vocation à être mises à jour régulièrement, au minimum tous les 5 ans conformément au cadre défini par la directive européenne 2002/CE/49. Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 17
BRUIT FERROVIAIRE
La Direction Territoriale d’Île-de-France du CEREMA a réalisé les cartes des voies des
grandes infrastructures (plus de 30 000 trains par an soit plus de82 trains par jour) du réseau
de SNCF Réseau à partir des données de trafics et de caractéristiques des voies fournies
par SNCF Réseau et des données sur les émissions acoustiques des différents types de
trains fournies par SNCF.
La RATP a modélisé quant à elle l’intégralité de son réseau ferré de surface (métro et RER
aériens, tramway).
Bruitparif a récupéré les résultats de ces deux types de modélisations et a effectué des sommations énergétiques sur les voies qui se superposent ou se jouxtent afin de rendre compte du niveau de bruit cumulé sur ces zones.
Les cartes sont ensuite mises en forme et éditées.
La RATP et la DTer-IdF du Cerema réalisent chacun le décompte des populations exposées. Néanmoins, Bruitparif effectuant la compilation et la sommation des cartes réalisées par la DTer-IdF du Cerema et la RATP, il réalise également les statistiques globales d’exposition au bruit ferré des populations et des établissements sensibles.
Les résultats sont présentés aux autorités compétentes concernées qui peuvent alors les approuver pour répondre à leurs obligations réglementaires.
Après approbation, les cartes de bruit et les données d’exposition relatives aux voies de plus de 30 000 trains par an sont rendues publiques sur les sites des préfectures de départements et les liens vers ces sites sont relayés sur le site internet de Bruitparif.
Les cartes et données consolidées de bruit ferroviaire sont également rendues publiques sur le site internet de Bruitparif au sein de l’espace cartographique (web-SIG).
Les collectivités désignées comme autorités compétentes peuvent utiliser ces cartes et ces données pour les soumettre à l’approbation de leur organe de décision et les mettre à la disposition du public sur leur site internet (ou en faisant un lien depuis leur site sur celui de Bruitparif).
Nota Bene : à la demande de Bruitparif, le CEREMA est en train de réaliser les cartes complémentaires pour les voies ferrées comptant moins de 30 000 trains par an. Ces cartes ne sont pas encore disponibles et seront intégrées et transmises aux autorités concernées dès que possible.
BRUIT AERIEN
Les cartes stratégiques de bruit de chacun des trois grands aéroports franciliens (Paris- CDG, Paris-Orly, Paris-Le Bourget) ont été élaborées par Aéroports de Paris pour le compte de la DGAC, puis transmises à Bruitparif.
Il convient de noter que les cartes mises à disposition par Aéroports de Paris et la DGAC à Bruitparif sont uniquement des courbes isophones par pas de 5 dB(A). Aussi, il n’est pas possible de réaliser la sommation énergétique du bruit lié au trafic aérien sur les zones qui subissent un cumul de nuisances liées aux aéroports de Paris-CDG et de Paris-Le Bourget.
Pour ces trois grands aéroports franciliens, le décompte des populations et établissements sensibles exposés a été réalisé par Aéroports de Paris pour le compte de la DGAC puis transmis à Bruitparif. =
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Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 18
Après approbation, les cartes de bruit et les données d’exposition relatives aux grands aéroports sont rendues publiques sur les sites des préfectures de départements concernés et relayées sur le site internet de Bruitparif au sein de l’espace cartographique (web-SIG).
Pour les autres aérodromes franciliens (cf. tableau ci-dessous), les éléments disponibles (PEB transmis par la DGAC, études de bruit disponibles) ont été intégrés et sont également mis à disposition sur le site internet de Bruitparif.
Département Nom
75, 92 Paris-Issy-les-Moulineaux
77 Chelles-Le Pin
77 Coulommiers-Voisins
77 Fontenay-Trésigny
77 La Ferté-Gaucher
77, 93 Lognes-Emerainville
77 Meaux-Esbly
77 Melun-Villaroche
77 Moret-Episy
77 Nangis-les-Loges
78 Beynes-Thiverval
78 Chavenay-Villepreux
78 Les Mureaux
78 Saint-Cyr-l'Ecole
78 Toussus-le-Noble
78, 91, 92 Vélizy-Villacoublay
91 Buno-Bonnevaux
91 Etampes-Mondésir
91 La Ferté-Alais
95 Enghien-Moisselles
95 Mantes-Chérence
95 Persan-Beaumont
95 Pontoise - Cormeilles-en-Vexin
Tableau 6 : Liste des aérodromes franciliens
Les collectivités désignées comme autorités compétentes peuvent utiliser ces cartes et ces données pour les soumettre à l’approbation de leur organe de décision et les mettre à la disposition du public sur leur site internet (ou en faisant un lien depuis leur site sur celui de Bruitparif), afin de répondre à leurs obligations réglementaires.
Le territoire de la Métropole du Grand Paris est concerné essentiellement par le bruit généré par les plateformes aéroportuaires de Paris-Orly, Paris-Le Bourget et Paris- Charles de Gaulle, ainsi que par l’héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux. On notera également que les PEB des aérodromes de Vélizy-Villacoublay et de Lognes-Emerainville, bien que situés hors MGP, s’étendent très légèrement respectivement sur les communes de Chatenay-Malabry, du Plessis-Robinson et de Clamart (T2, 92) d’une part et de Noisy-le-Grand (T9, 93) d’autre part. En sus des cartes de bruit disponibles pour ces différents aéroports et aérodromes, des analyses de mesures réalisées ont été publiées par Bruitparif et sont disponibles au sein de l’espace « Publications » de son site internet : https://www.bruitparif.fr/rapports-d-etude-bruit- aerien ?aris)
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 19
4. Données d’entrée
Les données d’entrée servent à construire un modèle d’information géographique le plus précis possible. Les couches de données et les informations qui ont été utilisées sont les suivantes :
Bâtiments (IGN, BDTopo 2.1 – 2014 et BD Topo 2011 pour Paris bruit routier) Etablissements sensibles (établissement d’enseignement et de santé) (Région Île- de-France, Conseils Départementaux, autres collectivités territoriales, BDTopo de l’IGN, APUR, 2012 à 2015)
Routes et voies ferrées
o Tracés et principales caractéristiques géographiques (IGN, BDTopo 2.1 – 2014 et BD Topo 2011 pour le réseau routier sur Paris)
o Trafics réseau routier : Bruitparif 2006-2014 à partir des données communiquées par les conseils départementaux et les autres collectivités territoriales, Cerema DTer-IdF 2008-2010 à partir des données fournies par la DiRIF et les sociétés d’autoroutes concédées
o Trafics voies ferrées : RATP 2012, SNCF Réseau 2010, SNCF (cf. « Méthode et données d’émission sonore pour la réalisation des études prévisionnelles du bruit des infrastructures de transport ferroviaire dans l’environnement", RFF, SNCF, DGITM, version 3b du 21/10/2012).
Ecrans et murs anti-bruit (Etat, Conseils Départementaux, collectivités territoriales, 2008-2015)
Modèle numérique de terrain (MNT – IGN, 2013)
Absorption du sol (Corine Land Cover, 2006)
Les informations spatiales sont principalement issues de la BD TOPO 3D de l’IGN qui fournit la localisation des sources de bruit et des obstacles sur le territoire.
Figure 12 : Représentation 3D du modèle de calcul acoustique
Données de trafic
Les informations de qualification et de quantification des sources de bruit sont issues de divers organismes. Le rassemblement de ces données constitue une étape primordiale pour réaliser les cartes stratégiques de bruit. Elles sont très nombreuses et leur recueil auprès des différents acteurs des transports (Etat, Conseils Départementaux, collectivités territoriales, SNCF Réseau, RATP, ADP, DGAC) est long et difficile, mais indispensable.
Pour le réseau routier, il faut obtenir les données de trafic, la répartition poids lourds/véhicules légers, la vitesse (réglementaire ou réelle), l'allure des véhicules, la nature de la chaussée. Les données ferroviaires nécessaires sont le nombre, la vitesse et la
Routes
Voies ferrées
Bâtiments Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 20
répartition horaire des trains, le type de matériel roulant, et les types de traverses, de rails et de pose (voie ballastée ou non).
Lorsque tous les paramètres nécessaires à la construction du modèle ne sont pas disponibles, des estimations peuvent être réalisées. Pour le réseau routier des voies de moins de 3 millions de véhicules/an, Bruitparif utilise notamment les valeurs forfaitaires proposées par un groupe de travail de la Commission européenne sur l’évaluation de l’exposition au bruit (WG-AEN)2 :
Catégorie Type de route TMJA véh/j Vitesse km/h % PL 6-18h % PL 18-22h % PL 22-6h
N Routes non circulées 0 0 0 0 0
E Routes sans issues 250 30 2% 1% 0
D Routes de desserte 500 50 5% 2% 1%
C Voie de distribution 1000 50 10% 6% 3%
B Petites routes ex-nationales 2000 50 15% 10% 5%
A Routes ex-nationales/ Autoroutes Données de comptages
Tableau 7 : Valeurs forfaitaires pour le réseau routier issu du WG-AEN, 2006
5. Logiciels utilisés
La modélisation des cartes de bruit et la production de l’évaluation des bâtiments exposés nécessitent l'utilisation de logiciels spécialisés en modélisation acoustique (calcul du maillage du niveau acoustique sur une zone d'étude et évaluation des niveaux en façade des bâtiments) : CadnaA (DataKustik) pour Bruitparif, la RATP, et la Ville de Paris, MITHRA-SIG (Geomod) pour le CEREMA DTer IdF, et INM pour Aéroports de Paris et la DGAC.
6. Paramètres de calcul
La directive n°2002/49/CE fixe certains paramètres de calcul pour la réalisation des cartes stratégiques de bruit. D’autres sont laissés au choix des producteurs de carte. La définition de ces paramètres est une étape qui va impacter la précision et le temps de calcul.
Paramètres fixés par la réglementation
La transposition de la directive n°2002/49/CE, plus précisément l’arrêté du 4 avril 2006, recommande de calculer les cartes stratégiques de bruit en utilisant les normes spécifiques suivantes :
Bruit des trafics routier et ferroviaire : XP S 31-1333
Bruit des aéronefs : CEAC doc.29
Bruit industriel : ISO 9613-2
2 Source : Groupe de travail de la Commission européenne sur l’évaluation de l’exposition au bruit (WG-AEN),
Guide de bonnes pratiques de la cartographie stratégique du bruit et la production de données associées sur l’exposition au bruit, 13 janvier 2006 3
La norme XP S 31 133 mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 4 avril 2006 a été remplacé par la norme française NF S31-133 : 2008, puis 2011. La norme française NF S31-133 : 2011 reprend la nouvelle méthode de prévention du bruit (NMPB) 2008. Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 21
Ces normes décrivent précisément, comment à partir de la source de bruit, les ondes sonores évoluent dans l’environnement en fonction des obstacles rencontrés.
Les valeurs d’émission des sources de bruit sont fournies dans les documents suivants : • Infrastructures routières : Nouvelle méthode de prévision du bruit (NMPB 2008)4. • Infrastructures ferroviaires : Nouvelle méthode de prévision du bruit (NMPB 2008) • Avions : Base de données européenne « ANP » (base de données internationale de bruit et de performance des avions dont toutes les valeurs sont insérées dans la directive).
La directive n°2002/49/CE fixe le calcul du niveau sonore à 4 mètres de hauteur par rapport au sol. L’évaluation des niveaux de bruit en façade de bâtiment, permettant d’obtenir les estimations des personnes exposées au bruit, est calculée à la même hauteur, à 2 mètres en avant de la façade du bâtiment et sans tenir compte de la dernière réflexion du bruit sur la façade (celle qui provient du bâtiment évalué, ce qui amène à enlever 3 dB(A) aux résultats obtenus à partir des cartes de type A de modélisation des niveaux sonores).
Paramètres spécifiques au projet de cartographie régionale
Pour calculer le bruit généré par le réseau routier, Bruitparif, le CEREMA Dter-IdF et la Ville de Paris ont utilisé la méthode NMPB 2008.
Des choix ont par ailleurs été faits sur les paramètres suivants afin d’optimiser la production des résultats :
Le pas de maillage des points de calcul : un calcul est réalisé tous les 5 mètres pour Bruitparif et la RATP, 2 mètres pour la Ville de Paris, 20 mètres pour le CEREMA Dter-IdF.
Le rayon de considération des sources autour d’un point de calcul : 1500 mètres pour Bruitparif, 1000 mètres pour la Ville de Paris, le CEREMA Dter-IdF, et la RATP.
Le nombre maximum de réflexions des rayons sonores sur des obstacles : les ondes sonores peuvent se réfléchir, au maximum, 2 fois sur des obstacles avant de parvenir au point de calcul pour Bruitparif, la Ville de Paris et la RATP, contre 3 fois pour le CEREMA Dter-IdF.
Le nombre de rayons sonores tirés à partir d’un point de calcul pour rechercher des sources : 180 rayons (1 rayon tous les 2 degrés) pour Bruitparif et la Ville de Paris, 24 rayons (pas angulaire de 15° par rayon) pour le CEREMA Dter-IdF.
Les normes de calcul prennent également en compte les conditions météorologiques. La direction, la vitesse du vent et la température ont une influence sur la propagation du bruit quand on s’éloigne de la source. Les conditions issues des valeurs d’occurrences favorables pour la France métropolitaine citées dans la NMPB 2008 ont été utilisées.
Pour calculer les cartes stratégiques de bruit des aéronefs, le Laboratoire d'Aéroports de Paris suit le guide technique du STAC "Élaboration des cartes de bruit autour des aérodromes".
7. Données de population utilisées
Les données de population utilisées sont issues de la couche « densibati » produite par l’IAU IdF dans laquelle la population du RGP (recensement général de la population) 2009 de l’INSEE est répartie à l’intérieur des bâtiments d’habitation (couche bâtiment issue de la BDTOPO 2008 de l’IGN) de façon proportionnelle au volume du bâtiment. Les statistiques de population et d’établissements exposés au bruit routier sur Paris ont été produites par la Ville de Paris à partir bases de données de l’IAU IdF (2008) et de l’APUR (2010).
4 Disponible dans le guide «Prévision du bruit routier. 2 Méthode de calcul de propagation du bruit incluant les
effets météorologiques (NMPB 2008)», du SETRA de juin 2009. Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 22
8. Cartes produites
Les cartes de bruit sont produites aux échelles suivantes :
- l’échelle réglementaire (1 : 10 000ème),
- l’échelle des communes,
- l’échelle des EPT de la Métropole du Grand Paris,
- l’échelle des 14 autorités compétentes au titre des agglomérations au sein de la région Île-de-France,
- l’échelle de la région Île-de-France.
Cartes des niveaux sonores (cartes de type A)
Ces cartes représentent pour chaque source de bruit (bruit routier, bruit ferré et bruit aérien) et chaque indicateur (Lden et Ln), les zones exposées au bruit. Ces zones sont délimitées par des isophones, courbes de même niveau sonore, qui vont de 5 en 5 dB(A) et qui sont colorées conformément à la norme NF-S 31-130 (version 2008), comme indiqué dans le tableau suivant :
Cartes des secteurs affectés par le bruit (cartes de type B)
Ces cartes représentent les secteurs affectés par le bruit définis dans les arrêtés préfectoraux de classement sonore établis distinctement pour les routes et les voies ferrées. Ces cartes ont été établies sur une évolution prévisionnelle du trafic à l’horizon de 2015.
Le classement sonore est une démarche réglementaire prise en application de l’article L.571-10 du code de l’environnement, détaillée par le décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 et l'arrêté du 30 mai 1996. Elle conduit au classement, par le préfet du département, des infrastructures de transport terrestre en 5 catégories, selon leur niveau d’émission, et à la définition de secteurs affectés par le bruit. Des règles portant sur l'isolement acoustique des bâtiments nouveaux s’appliquent dans ces secteurs en fonction du classement.
Des arrêtés préfectoraux définissent, pour chaque infrastructure, la catégorie de classement correspondante ainsi que le périmètre du secteur affecté.
L’illustration suivante montre une route de catégorie 3 et deux routes de catégorie 2 représentées respectivement par une couleur rouge et une couleur orange (norme NFS 31- 130). Les secteurs affectés, en gris transparent, s’étendent respectivement sur 100 mètres et sur 30 mètres de part et d’autres de ces routes. Les nouveaux bâtiments construits à l’intérieur de ces secteurs doivent respecter des critères de protection acoustique.
Couleur Niveau sonore en dB(A)
Violet foncé ≥ 75
Violet
lavande 70 – 75
Rouge 65 – 70
Orange 60 – 65
Jaune 55 – 60
Vert clair < 55
Tableau 8 : Correspondance entre niveau
sonore et couleur de représentation
Figure 13 : Illustration d’une carte des niveaux sonores ,
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Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 23
Précision importante :
Les secteurs affectés par le bruit représentés ne sont pas comparables avec les cartes de niveaux sonores. Elles sont issues d’une autre méthodologie de calcul et n’ont pas les mêmes objectifs. Le classement sonore constitue un dispositif réglementaire préventif. Il se traduit par la classification du réseau routier et ferroviaire en tronçons auxquels est affectée une catégorie sonore, ainsi que par la délimitation de secteurs dit "affectés par le bruit", dans lesquels les bâtiments sensibles au bruit doivent présenter une isolation acoustique renforcée.
Cartes de dépassement des valeurs limites (cartes de type C)
Les cartes de dépassement de seuils représentent les secteurs où les valeurs limites réglementaires (rappelées dans le tableau ci-dessous) sont dépassées.
Ces cartes ne prennent pas en compte la dernière réflexion du bruit en façade de bâtiment. Elles sont obtenues en retirant 3 dB(A) aux résultats obtenus à partir des cartes de type A de modélisation des niveaux sonores.
Couleur Catégorie Secteur affecté
violet foncé 1 300 m
violet lavande 2 250 m
rouge 3 100 m
orange 4 30 m
jaune 5 10 m
Valeurs limites
en dB(A)
Indicateur
Source Lden Ln
Route 68 62
Fer
Ligne conventionnelle
LGV
73
68
65
62
Avion 55
ICPE A 71 60
Tableau 10 : Valeurs limites en fonction de la
source de bruit considéré et de l'indicateur
Figure 14 : Illustration d'une carte des secteurs
affectés par le bruit
Figure 15 : Représentation graphique de la zone
dépassant la valeur limite
Tableau 9 : Correspondance entre catégorie de
classement, secteurs affectés et couleur de
représentation Bruit routier - Bâtiments d'habitation et établissements sensibles exposés à des niveaux de bruit supérieurs à la valeur limite
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
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Bâtiments et établissements
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RIEE, Conseil Départemental du Val-de-Marne, collectivités temtonales, Cerema DTerloF, Bruitparnif, IAU-IdF, GIGN-2014 - Réalisation : décembre 2016
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 24
Cartes d’évolution (cartes de type D)
Ces cartes présentent les évolutions du niveau de bruit connues ou prévisibles au regard de la situation de référence.
L’article 3 de l’arrêté du 4 avril 2006 précise qu’ « une évolution connue ou prévisible … est une modification planifiée des sources de bruit, ainsi que tout projet d’infrastructure susceptible de modifier les niveaux sonores, dès lors que les données nécessaires à l’élaboration d’une carte de bruit sont disponibles … »
Les données nécessaires à la création de ces cartes sont généralement indisponibles ou trop imprécises. Ces cartes n’ont donc pas été produites à ce stade.
Cartes des bâtiments d’habitation et des établissements sensibles exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs limites réglementaires
Ces cartes présentent les bâtiments sensibles (« Habitat », établissements « Santé, sanitaire et social », « Enseignement », « Petite enfance ») exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs limites réglementaires, pour les indicateurs Lden et Ln.
Ces cartes n’ont pas d’obligation réglementaire, elles ont été produites par Bruitparif afin d’apporter des informations complémentaires.
Le niveau de bruit au bâtiment utilisé pour réaliser ces cartes, est celui le plus élevé constaté à une hauteur de 4 m par rapport au sol et à 2 m en avant de la façade du bâtiment (sans tenir compte de la dernière réflexion sur le bâtiment, c’est à dire en retirant 3 dB(A) aux niveaux sonores obtenus, tout comme pour les cartes de type C). Pour une meilleure lisibilité, elles ont uniquement été réalisées à l’échelle de la commune et au 1 :10 000ème.
Figure 16 : Exemple de carte représentant les bâtiments d’habitation et les établissements sensibles exposés à des niveaux de bruit supérieurs aux valeurs limites réglementaires (ici pour le bruit routier selon l’indicateur Lden) 70
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 25
9. Tableaux statistiques
Les tableaux statistiques indiquent le nombre d’habitants et le nombre d’établissements de santé et d’enseignement qui sont exposés au bruit par tranche de niveau de bruit.
Les estimations des populations touchées par le bruit sont calculées de manière conforme aux préconisations européennes et aux prescriptions énoncées dans l’arrêté du 4 avril 2006, en affectant la population d’un bâtiment considéré au niveau de bruit le plus élevé constaté à une hauteur de 4 m par rapport au sol et à 2 m en avant de la façade du bâtiment (sans tenir compte de la dernière réflexion du son sur le bâtiment).
Ces estimations doivent donc être considérées avec précaution, la méthode ayant tendance à maximiser le décompte des populations fortement exposées au bruit. En effet, les façades d’un même immeuble peuvent être exposées à des niveaux de bruit très différents en fonction de leur orientation vis-à-vis de la source de bruit, ou en fonction de la hauteur de l’immeuble. Pour un immeuble parallèle à une route, la différence entre la façade la plus proche de la voie et la façade opposée (donnant sur cour intérieure par exemple) peut dépasser 20 dB(A).
Les tableaux présentent pour chaque source de bruit et chaque indicateur : Le nombre de personnes, et le nombre d’établissements sensibles pour chacune des plages suivantes :
o Lden en dB(A) : <55 ; [55 -60[ ; [60 -65[ ; [65 -70[; [70 -75[; >=75
o Ln en dB(A) : <50 ; [50 -55[ ; [55 -60[ ; [60 -65[ ; [65 -70[; >=70
Le nombre de personnes, et le nombre d’établissements sensibles dépassant les valeurs limites. UIt
Bruit routier
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
Saint-Maur-des-Fossés
N
Sources : DRIEA, DRIEE, Conseil Départemental du Val-de-Marne, collectivités ternitoriales, Cerema DTerldF, Bruitparif, IAU-IdF, OIGN-2014 - Réalisation : décembre 2016
Bruit routier
Indicateur Ln (Nuit)
Saint-Maur-des-Fossés
Niveaux sonores, en dB(A)
| 55-60
EM 60-65
BE 55-70
ES 2-75
ES - 5
{77 ! Limite communale
EMI Bâtiment
Autoroutes et nationales
——— Départementales
Routes communales
———— Voies ferrées
Cours d'eau
Lu Surface en eau
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# lesFrance
à DTeridF : modélisation des voies de plus de 3 millions
Bruitparif : modélisation des voies complémentaires
N
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Niveaux sonores, en dB(A)
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BB 55-70
EM 2-75
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EMI Bâtiment
Autoroutes et nationales
——— Départementales
Routes communales
——— Voies ferrées
Cours d'eau
Lu Surface en eau
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# llesFrance
Cartes réalisées par Bruitparif en collaboration avec
la DTeridF du Cerema
Cerema DTeridF : modélisation des voies de plus de 3 millions
0
Sources : DRIEA, DRIEE, Conseil Départemental du Val-de-Marne, collectivités terntoriales, Cerema DTerlaF, Bruitparif, IAU-IdF, OIGN-2014 - Réalisation : décembre 2016
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 26
IV. Résultats
10. Cartes stratégiques de bruit
BRUIT ROUTIER Bruit routier
Zones de dépassement de la valeur limite
Zones susceptibles de contenir des bâtiments dont le Lden dépasse 68 dB(A)
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit) Saint-Maur-des-Fossés
460
N
À
31 Mètre:
20 0
Sources : DRIEA, DRIEE, Conseil Départemental dyVal-de-Marne, collectivités temtonales, Cerema DTeridF. Bruitparif, (AU-IdF. OIGN-2074 - Réalisation décembre 2016
Bruit routier
Zones de dépassement de la valeur limite
Zones susceptibles de contenir des bâtiments dont le Ln dépasse 62 dB(A)
Indicateur Ln (Nuit) Saint-Maur-des-Fossés
0 460
N
Niveaux sonores, en dB(A)
UM Lden > 68
! à: Limite communale
EN Bâtiment
Autoroutes et nationales
——— Départementales
Routes communales
——— Voies ferrées
Cours d'eau
:— Surface en eau
Pitch Der ben Fun
# lesFrance
Cartes réalisées par Bruitparif en collaboration avec
la DTeridF du Cerema
Cerema DTeridF : modélisation des voies de plus de 3 millions
de véhicules/an
if : modélisation des voies complémentaires
1 Mètres.
320
Sources : DRIEA, DRIEE, Conseil Départemental dyVal-de-Marne, collectivités temtonales, Cerema DTeridF. Bruitparif, IAU-IdF. OIGN-2074 - Réalisation décembre 2016
Niveaux sonores, en dB(A)
M 1-62
! à: Limite communale
EN Bâtiment
——— Autoroutes et nationales
—— Départementales
Routes communales
——— Voies ferrées
Cours d'eau
1 Surface en eau
À + cerema
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 27 Bruit ferré
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
Saint-Maur-des-Fossés
N
Sources SNCF Réseau, RATP- 2012. DRIEA, DRIEE, Cerema DTeridF, Bruitparif, IAU-IdF, CIGN-2014 - Réalisation : janvier 2017
Bruit ferré
Indicateur Ln (Nuit)
Saint-Maur-des-Fossés
Niveaux sonores, en dB(A)
55-60
EN 60-65
BE 55-70
EM 2-75
ES - ;:5
Her Limite communale
EM Bâtiment
Autoroutes et nationales
—— Départementales
Routes communales
—+—— Voies ferrées conventionnelles
——— LGV (lignes à grande vitesse)
Cours d'eau
1 Surface en eau
(=)
W==-< Cerema smtrres Fee CT] svritinn otre titane
Cerema DTenidF : modélisation des axes EE
ferroviaires franciliens de SNCF Réseau
RATP : modélisation du réseau RATR
Brultpañif : compilation des cartes
N
À
Niveaux sonores, en dB(A)
2 50-55
ON 55-60
DM 60-65
BE 55-70
EE 7
" Limite communale
EM Bâtiment
Autoroutes et nationales
—— Départementales
Routes communales
—+—— Voies ferrées conventionnelles
——— LGV (lignes à grande vitesse)
Cours d'eau
1 Surface en eau
Sources SNCF Réseau, RATP- 2012. DRIEA, DRIEE, Cerema DTerldF. Bruitparif, IAU-19F, ©IGN-2014 - Réalisation : Janvier 2017
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 28
BRUIT FERRE Bruit ferré
Zones de dépassement de la valeur limite
Zones susceptibles de contenir des bâtiments dont le Lden dépasse 73 dB(A) (voies conventionnelles) ou 68 dB(A) (lignes à grande vitesse)
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
À
Sources SNCF Réseau, RATP- 2012, DRIEA, DRIEE, Cerema DierldE. Bruitparit, IAU-IdF. CIGN-2014 - Réalisation Janvier 2017.
Bruit ferré
Zones de dépassement de la valeur limite
Zones susceptibles de contenir des bâtiments dont le Ln dépasse 65 dB(A) (voies conventionnelles) ou 62 dB(A) (lignes à grande vitesse)
Indicateur Ln (Nuit)
N
Saint-Maur-des-Fossés N
Saint-Maur-des-Fossés
Niveaux sonores, en dB(A)
> 73 dB(A) pour les voies
ES ferrées conventionnelles
> 68 dB(A) pour les lignes
à grande vitesse
La - Limite communale
EN Bâtiment
Autoroutes et nationales
—— Départementales
Routes communales
| ——— Voies ferrées conventionnelles
|— LGV (lignes à grande vitesse)
Cours d'eau
| Surface en eau
& ÎE=- € Cerema
ES
trees |
Cerema DTeridF : modélisation des axes
ferroviaires franciliens de SNCF Réseau Sc
RATP : modélisation du réseau RATP
Brultpañit : compilation des cartes
Niveaux sonores, en dB(A)
| > 65 dB(A) pour les voies
et ferrées conventionnelles
| > 62 dB(A) pour les lignes
à grande vitesse
a +: Limite communale
EN Bâtiment
Autoroutes et nationales
—— Départementales
Routes communales
——— Voies ferrées conventionnelles
——— LGV (lignes à grande vitesse)
Cours d'eau
= Surface en eau
Cerema DTerldF : modélisation
ferroviaires franciliens de SNCF Réseau
des axes
RATP : modélisation du réseau RATF
Sources SNCF Réseau, RATP- 2012, DRIEA, DRIEE, Cerema DTeridF. Bruitparif, IAU-IdF, EVGN-2014 - Réalisation Janvier 2017 Bruiltpañif : compilation des cartes
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 29 Bruit aérien - Aéroport Paris-Orly
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
Saint-Maur-des-Fossés
N
À
Niveaux sonores, en dB(A)
0 55-60
UN 60-65
BR 55-70
EM 2-75
ES : 5
‘! Limite communale Lu
EN Bâtiment
Autoroutes et nationales
—— Départementales
Routes communales
——— Voies ferrées
Cours d'eau
} Surface en eau
Lo == dgacil= #hos-France élan
"À ètre DGAC : modélisation
0 460 520 Bruïtparif : compilation des cartes
Sources DRIEA, DRIEE, DGAC, AdP IAUdF, ©IGN-2014 - Réalisation : juin 2017
Bruit aérien - Aéroport Paris-Orly
Indicateur Ln (Nuit)
À
Niveaux sonores, en dB(A)
1 50-55
D 55-60
MM 60-65
RM 55 70
[EL
‘! Limite communale L
EN Bâtiment
Autoroutes et nationales
—— Départementales
Routes communales
——— Voies ferrées
Cours d'eau
} Surface en eau
e dgac Ve
{lu k
“ 4e Lrmge
LLC
DGAC : modélisation 2 460 520 Bruitparif : compilation des cartes
Sources DRIEA, DRIEE, DGAC, AdP IAUHGdF, IGN-2014 - Réalisation : juin 2017
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 30
BRUIT AERIEN Bruit aérien - Aéroport Paris-Orly
Zones de dépassement de la valeur limite
Indicateur Lden (Jour/Soir/Nuit)
Saint-Maur-des-Fossés
N
Niveau sonore, en dB(A)
EM - 55 (A)
{7771 Limite communale
EN Bâtiment
——— Autoroutes et nationales
——— Départementales
Routes communales
——— Voies ferrées
Cours d'eau
Lu Surface en eau
CS 5 Bruïtparif : compilation des cartes Sources DRIEA, DRIEE, DGAC, AdP, IAU-IdF, GIGN-2014 - Réalisation : juin 2017
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 31 es
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 32
11. Statistiques d’exposition au bruit des populations et des
établissements sensibles
POPULATION
Indicateur Lden
Bruit routier Bruit ferré Bruit aérien - ORLY
Population exposée Nb % Nb % Nb %
entre 55 et 60 dB(A) 20275 27% 5724 8% 0 0%
entre 60 et 65 dB(A) 20275 27% 2551 3% 0 0%
entre 65 et 70 dB(A) 19236 26% 1187 2% 0 0%
entre 70 et 75 dB(A) 3670 5% 487 1% 0 0%
à plus de 75 dB(A) 0 0% 0 0% 0 0%
Au-dessus du seuil 9028 12% 0 0% 0 0%
Au-dessus du seuil Fer LGV 0 0%
Indicateur Ln
Bruit routier Bruit ferré Bruit aérien - ORLY
Population exposée Nb % Nb % Nb %
entre 50 et 55 dB(A) 19143 26% 4434 6% 0 0%
entre 55 et 60 dB(A) 19143 26% 1661 2% 0 0%
entre 60 et 65 dB(A) 3815 5% 561 1% 0 0%
entre 65 et 70 dB(A) 34 0% 0 0% 0 0%
à plus de 70 dB(A) 0 0% 0 0% 0 0%
Au-dessus du seuil 2114 3% 0 0% 0 0%
Au-dessus du seuil Fer LGV 0 0% DE = ms ER 2 RER D = um R = = mm = = =
= =. … = =
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 33
ETABLISSEMENTS SENSIBLES
Indicateur Lden
Bruit routier
Etablissements Enseignement Petite enfance Sanitaire et social
entre 55 et 60 dB(A) 11 3 3
entre 60 et 65 dB(A) 7 4 4
entre 65 et 70 dB(A) 14 3 7
entre 70 et 75 dB(A) 2 0 2
à plus de 75 dB(A) 0 0 0
Au-dessus du seuil 7 0 6
Bruit ferré
Etablissements Enseignement Petite enfance Sanitaire et social
entre 55 et 60 dB(A) 2 1 5
entre 60 et 65 dB(A) 2 0 1
entre 65 et 70 dB(A) 1 0 1
entre 70 et 75 dB(A) 0 0 0
à plus de 75 dB(A) 0 0 0
Au-dessus du seuil 0 0 0
Au-dessus du seuil Fer
LGV 0 0 0
Bruit aérien - ORLY
Etablissements Enseignement Petite enfance Sanitaire et social
entre 55 et 60 dB(A) 0 0
entre 60 et 65 dB(A) 0 0
entre 65 et 70 dB(A) 0 0
entre 70 et 75 dB(A) 0 0
à plus de 75 dB(A) 0 0
Au-dessus du seuil 0 0 DE = ms ER 2 RER D = um R = = mm = = =
= =. … =
Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 34
ETABLISSEMENTS SENSIBLES
Indicateur Ln
Bruit routier
Etablissements Enseignement Petite enfance Sanitaire et social
entre 50 et 55 dB(A) 5 4 4
entre 55 et 60 dB(A) 15 3 7
entre 60 et 65 dB(A) 2 0 2
entre 65 et 70 dB(A) 0 0 0
à plus de 70 dB(A) 0 0 0
Au-dessus du seuil 2 0 1
Bruit ferré
Etablissements Enseignement Petite enfance Sanitaire et social
entre 50 et 55 dB(A) 2 0 3
entre 55 et 60 dB(A) 1 0 2
entre 60 et 65 dB(A) 0 0 0
entre 65 et 70 dB(A) 0 0 0
à plus de 70 dB(A) 0 0 0
Au-dessus du seuil 0 0 0
Au-dessus du seuil Fer
LGV 0 0 0
Bruit aérien - ORLY
Etablissements Enseignement Petite enfance Sanitaire et social
entre 50 et 55 dB(A) 0 0
entre 55 et 60 dB(A) 0 0
entre 60 et 65 dB(A) 0 0
entre 65 et 70 dB(A) 0 0
à plus de 70 dB(A) 0 0 Résumé non technique - Cartes stratégiques de bruit – Saint-Maur-des-Fossés
Bruitparif 35
12. Bruit industriel
La liste des ICPE A potentiellement bruyantes est accessible sur le site de la DRIEE IdF :
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/ Base des Installations
Classées
A partir de ce site, il est possible de faire une recherche par localisation (région, département, commune) pour sélectionner les installations classées dans la base de données de la DRIEE IdF. L’activité de chaque établissement est indiquée en cliquant sur le nom de l’établissement.
Aucun établissement n’est recensé sur la commune de Saint-Maur-des-Fossés. ,.
ruitparif
= 7
% îledFrance
Saint-Maur-des-Fossés
Statistiques d'exposition au bruit
Population
Indicateur Lden
Bruit routier Bruit ferré Bruit aérien
Population exposée Nb % Nb % Nb %
entre 55 et 60 dB(A) 20275 27% 5724 8% 0 0% entre 60 et 65 dB(A) 20275 27% 2551 3% 0 0% entre 65 et 70 dB(A) 19236 26% 1187 2% 0 0% entre 70 et 75 dB(A) 3670 5% 487 1% 0 0% à plus de 75 dB(A) 0 0% 0 0% 0 0%
Au dessus du seuil 9028 12% 0 0% 0 0% Au dessus du seuil Fer LGV 0 0%
Indicateur Ln
Bruit routier Bruit ferré Bruit aérien
Population exposée Nb % Nb % Nb %
entre 50 et 55 dB(A) 19143 26% 4434 6% 0 0%
entre 55 et 60 dB(A) 19143 26% 1661 2% 0 0% entre 60 et 65 dB(A) 3815 5% 561 1% 0 0% entre 65 et 70 dB(A) 34 0% 0 0% 0 0% à plus de 70 dB(A) 0 0% 0 0% 0 0%
Au dessus du seuil 2114 3% 0 0%
Au dessus du seuil Fer LGV 0 0%
Statistiques réalisées par Bruitparif en collaboration avec la DTerIdF du Cerema Route : décembre 2016 / Fer : janvier 2017
Source de la donnée population : densibati2009 de l'IAU issu du RGP2009 de l'INSEE |=
% îledeFrance
Saint-Maur-des-Fossés
Statistiques d'exposition au bruit
Etablissements sensibles
Indicateur Lden
Bruit routier Bruit ferré Bruit aérien
Etablissements Enseignement Petite enfance Enseignement Petite enfance Enseignement Petite enfance
entre 55 et 60 dB(A) 11 3 3 2 1 5 0 0 0 entre 60 et 65 dB(A) 7 4 4 2 0 1 0 0 0 entre 65 et 70 dB(A) 14 3 7 1 0 1 0 0 0 entre 70 et 75 dB(A) 2 0 2 0 0 0 0 0 0 à plus de 75 dB(A) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Au dessus du seuil 7 0 6 0 0 0 0 0 0 Au dessus du seuil Fer LGV 0 0 0
Indicateur Ln
Bruit routier Bruit ferré Bruit aérien
Etablissements Enseignement Petite enfance Enseignement Petite enfance Enseignement Petite enfance
entre 50 et 55 dB(A) 5 4 4 2 0 3 0 0 0
entre 55 et 60 dB(A) 15 3 7 1 0 2 0 0 0 entre 60 et 65 dB(A) 2 0 2 0 0 0 0 0 0 entre 65 et 70 dB(A) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 à plus de 70 dB(A) 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Au dessus du seuil 2 0 1 0 0 0 Au dessus du seuil Fer LGV 0 0 0 Statistiques réalisées par Bruitparif en collaboration avec la DTerIdF du Cerema
Route : décembre 2016 / Fer : janvier 2017
Source de la donnée population : densibati2009 de l'IAU issu du RGP2009 de l'INSEE
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