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Arrêté - AR2026 63
Arrêté - AR2026 01
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°AR 2026 - OÀ
Instaurant un Temps d’arrêt obligatoire Chemin de Saint ESTEVE
Le Maire de GARONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-1, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R411-25,R 415-7 ; R414-3,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté n°669 du 13 septembre 1993, instaurant un arrêt obligatoire aux conducteurs de véhicules abordant le Chemin de Saint Estéve par la voie d’accés à la “Clouterie Française” Considérant, la nécessité d'obliger les véhicules circulant chemin de Saint Estéve abordant l'intersection avec les rues Jacques FLORY et Pierre BAUTIAS à marquer un temps d’arrêt obligatoire afin d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
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ARTICLE 1: Un temps d'arrêt obligatoire est imposé aux conducteurs de véhicules, du chemin de Saint Estéve abordant l’intersection avec les rues Jacques FLORY et Pierre BAUTIAS
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ARTICLE 2: Les panneaux de signalisations réglementaires seront apposés par le personnel communal.
ARTICLE 3 : L'arrêté municipal n°669 du 13 septembre 1993 est abrogé.
ARTICLE 3 : Les représentants de la Gendarmerie, et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, 5 J
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adkunistra ns un délai
de deux mois à compter de la présente notification. Le T.A. peut être saisi par l’application informatique té
internet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville — Grand’rue- 30128 GARONS
Tel 04.66.70.05.77 Fax 04.66.70.05.69 — ville-garons.fr