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Convocation - DCM fusionnees compressed?x48706
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
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Thèmes du document : Logement, Banque, Télécommunications et internet,
trevault à"
= SurËvre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-154 - Acquisition/Echange - Parcelle 314 B 160/162 - Secteur des Vaux - Saint Quentin en Mauges
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conselllers en exercice : 55
- Nombre de conselllers présents : 43
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaétan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. GRATON Henri, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-154 - Acquisition/Echange - Parcelle 314 B 160/162 - Secteur des Vaux - Saint Quentin en Mauges - Rapporteur Denis Raïmbault
Afin d'étoffer la réserve foncière de l'OAP 2, secteur des Vaux à Saint-Quentin-en-Mauges, la commune a sollicité les propriétaires des parcelles 314 B 160 et B 162 afin de leur en proposer l’acquisition,
Dans le cadre des négociations, il a donc été décidé de procéder à un échange avec soulte en la faveur de ces propriétaires. Ainsi la commune se propose de récupérer les parcelles 314 B 160 (150 m’}et 314 B 162 (174 m?} en échange de la parcelle 314 B 0025 (116 m°), de propriété communale.
Pour fixer le montant de la soulte, décision a été prise de s'appuyer sur le montant au m° proposé par l'avis des domaines pour le cas de là vente de la parcelle communale 314 B 0025. Ainsi traduite en euro, la différence de surface (208 m°) dans cet échange représente un montant de 1 040 €.
Dans le cadre de cet échange avec soulte, les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu ie Code civil,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l’Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu l'avis du service des domaines en date du 28 septembre 2022 (5 €/m°, assortie d'une marge d'appréciation de 10 %),
Considérant lé souhait de la collectivité de densifier ses cœurs de bourg, Considérant la nécessité d'échanger les parcelles 314 B 160 (150 m?) et 314 B 162 (174 m) contre la parcelle 314 B 0025 (116 m°) pour mener à bien un projet urbain de qualité, dans un contexte où une grande partie du parcellaire a déjà été acquis par la commune de Montrevauit-sur-Evre,
Après en avoir délibéré :
VALIDE l'échange des parcelles 314 B 160 et 314 B 162 contre la parcelle 314 B 0025,avec soulte de 1 040 € à charge de la commune, de même que les frais d'acte notarié,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte relatif à ce dossier.
Avis favorable, à L'unantmiks (Pour :4$ - Contre : © -Abstention :© }
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-154-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 MÉTE" Ps
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-155 - Bailleur Gambetta - Projet vente 21 rue du Commerce au Puiset Doré - Refus
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
= Nombre de conseillers présents : 43
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. GRATON Henri, M. HUROT Wiffried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-155 - Bailleur Gambetta- Projet vente 21 rue du Commerce au Puiset Doré - Refus - Rapporteur Denis Raimbault
Conformément à l’article L443-7 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'opérateur de Logement Locatif Social GAMBETTA doit solliciter l'avis des services de l'État en vue de son projet de vente du logement situé au 21 rue du Commerce, sur la commune déléguée du Puiset-Doré.
C'est dans ce cadre réglementaire que les services de l'État, par courrier reçu en mairie le 6 septembre 2022, sollicitent l‘avis de la commune sur ce projet de vente. Cet avis doit tre donné au plus tard 2 mois après réception de ce courrier en mairie, soit le 6 novembre 2022.
Le bien vendu par GAMBETTA se compose d’une habitation T5 d’une emprise au sol d'environ 130 m°, sur une parcelle de 1 500 m2. Il est idéalement positionné à proximité des principaux équipements de la commune (stade, école, etc….).
Le courrier des services de l'État rappel qu'à l'inventaire du 1€f janvier 2021, la commune affiche un taux de 9,25 % de Logements Locatifs Sociaux, soit un taux bien inférieur à celui imposé par la loi SRU pour une commune de cette taille. Dans ce contexte et en raison du caractère stratégique de ce bien (taille de la parcelle, positionnement dans le bourg, etc...), il est proposé au conseil municipal de refuser sa vente par l'opérateur de Logement Locatif Social GAMBETTA.
Le Conseil Municipal de Montrevauit-sur-Èvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1, L2121-29, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 ;
Vu lArrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2016/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu leCode de la Construction et de l'Habitation, et notamment son article L443-7,
Considérant que ce logement fait parti du parc de Logement Locatif Social de la commune et que sa vente induirait un creusement du déficit en logements de ce type sur la commune, Considérant le caractère stratégique de ce bien (taille de la parcelle, positionnement dans le bourg, etc.),
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de s'opposer à la vente de ce logement appartenant à l'opérateur de Logement Locatif Social GAMBETTA, situé au 21 rue du commerce, sur la commune déléguée du Puiset-Doré, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte relatif à ce dossier.
Avis favorable, où L'unanimike {Pour : 4Ë - Contre: © - Abstention : © }
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-155-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 revault Mont
= sur Evre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-156 - Dénomination de voie - Secteur La Claraie - Le Fuilet
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 43
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. GRATON Henri, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-156 - Dénomination de voie - Secteur La Clarale - Le Fuilet - Rapporteur Denis Raimbault
Une division parcellaire pour trois lots à bâtir a été accordée sur la parcelle 145 C 2746, secteur de la Claraie, commune déléguée du Fuilet. Un permis de construire a déjà été autorisé et deux autres sont en cours d'instruction.
La parcelle 145 C 2746 est située entre le n° 4 et le n° 6 de la rue de la Claraie, ce qui rend compliqué l'attribution de nouveaux numéros et les indices de répétitions ne sont pas simples à l’usage.
Dans ces conditions, il est souhaitable de créer un nouveau nom de voie pour ces 3 lots.
Pour rappel, l'adresse est une donnée utile. Elle permet entre autre d'assurer la qualité de ta distribution du courrier, des livraisons à domicile, l'accès des services de secours.
Ilest proposé d'attribuer à cette voie le nom : « Impasse du Codi ».
Pour information, ces lots porteront des numéros impairs, échelonnés de 1 à 5, du fait de leur positionnement à gauche de la voie. Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1, L2121-29, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 ;
Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le code de la voirie routière, art L 141-3 relatif au classement et déclassement de la voirie communale, Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994, article 1, prévoyant l'obligation pour les communes de plus de 2 000 habitants de transmettre au centre des impôts fonciers ou du bureau du cadastre la liste alphabétique des voies publiques et privées et les modifications s’y rapportant ainsi que le numérotage des immeubles et les modifications s’y rapportant,
Considérant qu'un permis de construire a déjà été accordé et deux autres sont en cours d'instruction sur le secteur de la Ciairaie,
Considérant qu'une nouvelle vaie sera créée pour la desserte de ces nouveaux logements, Considérant la nécessité d'attribuer un nom à cette voie,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de nommer la-dite voie, « Impasse du Codi »,
DECIDE de prendre en charge et d'entretenir la pose des poteaux ou plaques indicatives relatifs au nom de la voie,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte relatif à ce dossier.
Avis favorable, L'unanumilé (Pour : US - Contre : © -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-156-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 Montrevault DE sr êre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-157 - Adhésion au conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 43
Publication : 28/10/2022
Présents : M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dorninique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. GRATON Henri, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaæelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-157 - Adhésion au conservatoire d'espaces naturels des Pays de la Loire - Rapporteur Benoît Briand
Après une première intervention du Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) en limite du territoire de Montrevault-sur-Evre sur le site de Courossé, celui-ci a acquis fin février 2022 - en accord avec la SAFER - les coteaux boisés et/ou en friche jusqu'au fond de vallée, sur le secteur de la Galicheraie à Saint-Pierre Montlimart.
La prochaine étape pour eux sera d'établir un diagnostic du milieu (cartographie, inventaire faunefflore/habitat}) afin de déterminer la gestion future du site.
Un bail rural à clause environnementale sera mis en place avec l'agriculteur qui exploite des parcelles voisines.
Objectifs pour Montrevault-sur-Evre :
*Profiter de la présence du CEN sur la commune pour mettre en place un plan de gestion des coteaux entre Courossé et la Galicheraie qui soit commun,
“Réfléchir au devenir de nos coteaux {dont vallée de l'Evre) et à l'accompagnement de leur gestion sur des usages complémentaires (pâtures, bois, biodiversité, randonnée...)
Les engagements réciproques du CEN et de la commune en cas d'adhésion “Le CEN s'engage à nous tenir informés des dernières activités (animations ou autres) concernant le Conservatoire,
“La Commune obtient le droit de voter et d'approuver les bilans et projets présentés lors de l'Assemblée générale,
“La Commune dispose d'une voix pour élire les administrateurs et l'élu représentant la commune au CEN peut également se porter candidat pour assurer cette fonction
Le coût total de l'adhésion s'élève à 500 € pour les collectivités territoriales avec un nombre d'habitants entre 10 001 et 20 000.
Pour informations complémentaires
Le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) des Pays-de-la-Loire est une association. Ses missions sont la protection d'espaces via l'acquisition de parcelles, la restauration si nécessaire et l'élaboration d'un plan de gestion qui assure entre autres une conciliation des usages. Son objectif est d'acquérir 1 000 ha en Pays de la Loire.
Son programme régional se focalisait les années précédentes sur les milieux de zones humides tourbeuses. Dorénavant, il s'oriente plus particulièrement sur les coteaux. Ainsi, le site à Montrevault-sur-Ëvre va faire partie des sites pilotes avec les coteaux du Layon, notamment.
Les statuts de l'Association implique que l'adhésion à l'Association donne un statut de membre actif permettant de siéger et de voter à l'Assemblée Générale
ll est proposé à l'assemblée délibérante de désigner David RENEVRET pour représenter la Commune au sein de cette Association.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2016/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu les statuts modifiés du Conservatoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire en date du 29/04/2022, Considérant que la commune veut mettre l'accent sur la promotion des richesses naturelles qui accompagnent la vallée de l'Evre,
Considérant que la commune a besoin d'un accompagnement pour définir la politique de gestion des coteaux,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE d'adhérer à l'association Conservatoire d'Espaces Naturels des Pays de la Loire pour le montant forfaitaire annuel défini par le CEN ; pour information, pour l’année 2023, cette adhésion s'élève à 500 €, DÉSIGNE David RENEVRET comme représentant de la commune au CEN, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer tout acte relatif à ce dossier.
Avis favorable, à À unañirke, (Pour :4É - Contre : © - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-157-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 trevault
à" = SUrEvre e- A
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-158 - Subvention Département de Maine-et-Loire - Liaison douce La Salle et Chapelle Aubry/Saint-Pierre-Montlimart
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence,
Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenæelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-1568 - Subvention Département de Maine-et-Loire - Liaison douce La Saile et Chapelle Aubry/Saint-Pierre-Montlimart - Rapporteur Benoît Briand
Dans le cadre de l'axe 2 de sa feuille de route pour le mandat 2020-2026 (Une commune en transition énergétique), la municipalité a pris l'engagement de mener une politique volontariste visant à favoriser la diversification des modes de déplacements, notamment en développant un réseau de liaisons cyclables sur son territoire.
Cette orientation a été traduite dans le Schéma Directeur des Modes Actifs, validé par conseil municipal en avril 2022. Dans ce schéma, l'axe 1 prévoit d'« améliorer les déplacements du quotidien à vélo », avec une action 1 portant sur « l'aménagement des itinéraires phares de la commune ». La liaison entre Saint-Pierre-Montlimart et La Salle-et-Chapelle-Aubry constitue une partie Est de l'itinéraire cyclable de niveau 1 traversant d’Est en Ouest la commune.
A ce titre, d'autres projets sont en cours dans le cadre du développement du SDMA: les cheminements au sein de la centralité Montrevault-Saint-Pierre et une partie Ouest de l'itinéraire cyclable de niveau 1 entre Montrevault et Saint-Rémy-en-Mauges. Il est rappelé qu'une demande de subvention peut être octroyée par le Département dans le cadre du dispositif d'aide aux projets favorisant la pratique du vélo. Dans un premier temps, compte tenu du degré de maturité des projets, il est proposé de solliciter une demande de subvention sur le volet « étude ».
Le plan de financement prévisionnel global est le suivant :
DEPENSES RESSOURCES
Postes de dépenses One Euros Nature des concours financiers Montant en Euros
Etudes _____12600,00€ . : Fravaux 158 420,00 €
_ Consell Départemental 3 750,00 €
ADEME (VELO 2) 6 250,00 €
F _ Autofinancement | 460 920.00 €
= TOTAL | 170820,00€| _____ TOTAL] 1709260€
Le Consell Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2413-1 et L2121-29 : Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu la délibération 2022-065 du 28/04/2022 adoptant le Schéma Directeur des Modes Actifs de la commune,
Considérant l'intérêt de développer l'attractivité du territoire,
Considérant l'intérêt de relier par une voie cyclable les deux communes La Salle et Chapelle Aubry et Saint- Pierre-Montlimart,
Considérant la nécessité de rechercher l'ensemble des financements possibles au soutien du projet, Considérant que la demande de financement porte sur les études dans la mesure où le projet n'a pas encore d'AVP validé pour prétendre à un financement lié aux travaux,
Après en avoir délibéré :
VALIDE le projet du cheminement cyclable,
APPROUVE ie plan de financement mentionné pour le cheminement cyclable,
SOLLICITE une subvention pour un montant de 3 750,00 € auprès du Département du Maine-et-Loire, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, & Àe.majors. (Pour : 33- Contre: Z - Abstentions: AU)
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-158-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 trevault à"
#= Sur Evre EE PU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-159 - Subvention Département de Maine-et-Loire - Liaison douce Saint Rémy en Mauges/Montrevault
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conselllers en exercice : 55
: Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier,
M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-1459 - Subvention Département de Maine-et-Loire - Liaison douce Saint Rémy en Mauges/Montrevault - Rapporteur Benoît Briand
Dans le cadre de l'axe 2 de sa feuille de route pour le mandat 2020-2026 {Une commune en transition énergétique), la municipalité à pris l'engagement de mener une politique volontariste visant à favoriser la diversification des modes de déplacements, notamment en développant un réseau de liaisons cyclables sur son territoire.
Cette orientation a été traduite dans le Schéma Directeur des Modes Actifs, validé par conseil municipal en avril 2022. Dans ce schéma, l'axe 1 prévoit d’« améliorer les déplacements du quotidien à vélo », avec une action 1 portant sur « l'aménagement des itinéraires phares de la commune ». La liaison entre Montrevault et Saint-Rémy-en-Mauges constitue une partie Ouest de l'itinéraire cyclable de niveau 1 traversant d'Est en Ouest la commune. A ce titre, d’autres projets sont en cours dans le cadre du développement du SDMA : les cheminements au sein de la centralité Montrevault-Saint-Pierre et une partie Est de l'itinéraire cyclable de niveau 1 entre Saint- Pierre et La Salle-et-Chapelle-Aubry.
Il est rappelé qu'une demande de subvention peut être octroyée par le Département dans le cadre du dispositif d'aide aux projets favorisant la pratique du vélo. Dans un premier temps, compte tenu du degré de maturité des projets, il est proposé de solliciter une demande de subvention sur le volet « étude ».
Le plan de financement prévisionnel global est le suivant :
DEPENSES RESSOURCES
Postes de dépenses Montant en EUROS | ture des concours financiers Montant en Euros
Etudes 20 000,00 €
Travaux 243 110,00 € -
LL | a | Conseil Départemental 6 000,00 €
- AREME (AVELQ 2) 10 000,00€
Autofnancement | 247 110,00€
TOTAL _ 2631100€ EL TOTAL 263 110,00 €
Le Consell Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu la délibération 2022-065 adoptant le Schéma Directeur des Modes Actifs de la commune,
Considérant l'intérêt de développer l'attractivité du territoire,
Considérant l'intérêt de relier par une voie cyclable les deux communes Saint Rémy en Mauges et Montrevauit,
Considérant la nécessité de rechercher l'ensemble des financements possibles au soutien du projet, Considérant que la demande de financement porte sur les études dans la mesure où le projet n’a pas encore d'AVP validé pour prétendre à un financement lié aux travaux,
Après en avoir délibéré :
VALIDE le projet de l'itinéraire cyclable,
APPROUVE le plan de financement mentionné pour le cheminement cyclable,
SOLLICITE une subvention pour un montant de 6 000,00 € auprès du Département du Maine-et-Loire, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, & Lo. Jeagovtte. (Pour : 34 - Contre : À - Abstentions: AU)
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-159-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 7 Fee CA
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Ociobre 2022
2022-160 - Subvention SIEML - Appel à projets BEE 2030 (Bâtiment Efficacité Energétique) - Rénovation Ecole de musique de Montrevault
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M: CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-160 - Subvention SIEML - Appel à projets BEË 2030 (Bâtiment Efficacité Energétique) - Rénovation Ecole de musique de Montrevault - Rapporteur Denis Raimbault .
Le parc immobilier de la commune de Montrevault-sur-Evre est volumineux (240 bâtiments) et plutôt vieillissant. Aussi, afin d'agir pour le maintien de nos bâtiments publics, la collectivité a besoin de réaliser des travaux d'amélioration en termes de confort des usagers notamment.
La commune a décidé de rénover l'école de Musique à Montrevault afin d’améliorer l'enveloppe thermique, et afin d'optimiser le confort hivernal et estival des occupants et de réduire les consommations et dépenses énergétiques.
Une subvention peut être octroyée pour le financement de cette opération auprès du SIEML au titre de fappel à projets BEE 2030. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES
Fostes
Isolation des planchers bas
en soLS-face
‘Isolation des planchers
ISOÏion des murs par
l'extérieur
Remplacement des ouvranis
pour double virage
Remplacement de la YMC | Simple flux pour une double
Jux
Remptacement des sources
déchirage pour des kmpes
k9
Remplacement de ta
chauGère gaz propane par
une chaudière bois granukés
TOTAL HT —
TOTALHT
17 850€ HT
| A4850€ HT
84 000 € HT|
100 000 € HT
57 400€ HT
19 800 € HT
46 000 € HT
369 600,00 €
RECETTES
Sartipanceurs TOTAL
at (DSIL) g2 400,00 €
Sem! (es 2030) 49 696,00 €
Ageme (Fonds chaleur) 62%9,00€
Région Pays ds la Loir | 27000,00€
Département de Maine stLoire | 73 920,00 €
Autsfinancement | 420285 0€
: | = TOTAL _ : L 369 600,00 €
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Considérant l'intérêt de développer l'attractivité du territoire,
Considérant la nécessité de rechercher l'ensemble des financements possibles au soutien du projet,
Après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de réalisation de la rénovation énergétique de l’école de Musique à Montrevault, VALIDE le plan de financement,
SOLLICITE une subvention pour un montant de 49 696,00 € au titre de l'appel à projets BEE 2030,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, à L'unanimats {Pour : 49 - Contre: © - Abstention : © })
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-160-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 rtrevauit Mon
= sur Evre <<
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-161 - Subvention SIEML - Appel à projets BEE 2030 (Bâtiment Efficacité Energétique) - Réhabilitation et extension de l'école Bellevue de Chaudron en Mauges
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents : M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wiffried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-161 - Subvention SIEML - Appel à projets BÉE 2030 (Bâtiment Efficacité Energétique) - Réha ion st extension de l'école Bellevue de Chaudron en Mauges - Rapporteur Denis Raimbault
Dans le cadre de la feuille de route du mandat 2020-2026, l'équipe municipale a pris l'engagement de développer l'attractivité des écoles publiques. Cet engagement se matérialise notamment par la poursuite de la démarche de réhabilitation et de rénovation énergétique des écoles publiques engagée au précédent mandat par la réalisation des opérations de réhabilitation des écoles publiques du Fuilet et de Montrevauit.
Ainsi, le programme pluriannuel d'investissement du mandat comprend comme opération principale, la réhabilitation-extension de l'école Bellevue à Chaudron-en-Mauges.
La commune à souhaité regrouper sur un site unique des bâtiments scolaires, périscolaires et de la restauration scolaire.
Le projet global comprend une extension du site et sera l'occasion de rénover intégralement le bâtiment existant.
La programmation intègre également la volonté politique de réaliser un projet exemplaire sur le plan environnemental (usages optimisés, matériaux biosourcès, énergies renouvelables). Des subventions peuvent être octroyées pour le financement de cette opération notamment auprès du SIEML au titre de l'appel à projets BEE 2030.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DÉPENSES RESSOURCES
Postes de dépenses Montant HT Nature des concours financiers Montant HT
Travaux |_sræmsoe| Ba RL . Etudes et fais divers 1 207 989,00 €| Département _ 100 000,00 € SF 50 000,00 € SIEML | _100000,00€
F1 500 000,00 €
Autofinancement communal _ | 419789200€
_TOTAL | _4 847 894,00 €|__ TOTAL |_4 947 854,00€
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 : Vu l’Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Considérant l'intérêt de développer l'attractivité du territoire,
Considérant la nécessité de rechercher l'ensemble des financements possibles au soutien du projet,
Après en avoir déllbéré :
APPROUVE le projet de réhabilitation-extension et rénovation énergétique de l'école Bellevue à Chaudron en Mauges,
VALIDE le plan de financement,
SOLLICITE une subvention pour un montant de 100 000,00 € au titre de l'appel à projets BEE 2030, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, à La maqaite (Pour : 38 - Contre : à - Abstentions 9 )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-161-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 trevauit &"°
We surkvre
2
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-162 - SIEML - Délibération annuelle sur opérations de dépannage — Septembre 2021 à août 2022
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents : M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAÏMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÈNÉ Christophe
Secrétalre : Mme SOURICE Sophie
2022-162 - SIEML - Délibération annuelle sur opérations de dépannage - Septembre 2021 à août 2022 - Rapporteur Jacques Blgeard
Dans le cadre de la délégation donnée au SIEML pour assurer la maintenance de l'éclairage public communal, la commune de Montrevault-sur-Evre valide l'état annuel ayant eu lieu au titre de la maintenance curative {travaux de dépannage) et décide l'attribution d'un fonds de concours à hauteur de 75 % des frais engagés. !
i A'OPERATION
;
‘EP083-21-221
l
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“EP0S3-22-95
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Lopots. 2.216
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JEP31 83-22-2265
|1EPS13-226
ROLLECTIMTES (S16)
-SUR_EVRE (Chaudron-
: NONTREVBUIT_SUR_EVRE (Chaudeon-
SIMAUDES)
MONTREVAULT_SUR_EVRE (La
|BORSÈRSUEÉNE)
MONTRENAULT_SUR_EVRE (La
:Chaussalre)
: MONTREVAULT_SUR_EYRE (La
:Éhaussalre)
: MONTREVAULT_SUR_EVRE (La “Caussale)
| HONTREVAUIT-SUR EVRE (La Salle: (Sep Au)
| HOMTREVAULT_SUR_EVRE (Le Fier. San)
| MONTREVAUIT_SUR_EVRE (Le Fiet San)
MONTREVAULT_SUR_EVRE (Le Euet)
MONTREVAULT_SUR_EVRE (Le Euiiet}
MONTREVAULT_SUR EVRE (Le Eujlet)
| MONREVAULT. SUR. EXRE (Le Fe
| MONTREVAULT_SUR_EVRE (Le Fuieo
| MONTREVAULT_ SUR EVYRE (Le Fun)
| uonraevaur SUR_ENRE (Le Puis LS)
| MONTREVAULT_SUR_EVRE (Le Puiset 0]
| MOnTREVAUT sur Æ (Le Put is)
ï| PRTREVAURT -SUR_EYRE (Le Puisa-
MONTREVAULT_SUR_EVRE (Le Pyiset-
iRoé)
| HTEEVEUET-SUR_ENRE (Le Puis
LHONTREMAULT SUR EVRE | Coneevaut)
| QRDTREVAUAT-SUR E EYRE 1 C0geeu
MONTRENT SUR EVRE (SkPIeNE- Monts)
i RONTEEVAUNT-SUR EURE SERIE: Mortimer)
* MONTREVAULT_SUR_EVRE (SK RIere:
ne
| ONTREVAULT_SUR_EVRE (SK PIene:
iMonimer) ;
eur -SUR-ENRE YRE GRR: :Monme)
1 MONTREVAULT-SUR_EVRE (SKPIeTE: Mao)
NS -SUR_EYRE (KEINE:
: MONTREVAULT_SUR_ EVRE (SKPITTE-
:Mouiman)
Montant des
travaux TTC
206,84 €
181,58€
86,47 €
592,80 €
186,66 €
78,64€
75,25 €
75,25€
692,15 €
138,30 €
(187,93€
542,84 €
109,06 €
104,17 €
268,87 €
863,65 €
7525€
809.01 €
78,64€
306,56 €
158,47 €
291,25€
MTSTE
303,01 €
1324,25€
134,5t€
1.499,56€
188,30 €
138,30€
268,98 €
T86a€
Taux du | Aontentau !
Fgc demandé - Fac demandé !
75,00 % 229,38 €
75,00 % 136.19 €
75,00 % 6485 €
76,00 % ‘ 444,60 €
75.00% 140,00 €
75,00 % 66,88 €
75,00 % 56,44 €
75,00% 56,44 €
75,00% 669,11 ‘
75,00 % 10373 e i
75.00% 890.95 é
75.00% 407,13 €
75.00% 810€
75,00 % 7813 é
75,00 % 20240 €
75,00 % 27274€
75,00 % 56,44 €
75,00 % 22726 €
75,00 % 58,88 é
76,00 % 22882€ i
75,00 % 1885 €
75,00 % 218,44 €
75.00% 88,48€
75.00% 227,26 €.
75,00% ges€
75,00 % 100,88 €
75.00% 112467 €
75,00 % 103.73 €
75,00 % 10373€
75.00% 201,74 d
75,00 % 58,98 €
Dépannage
mois
09/12/21
28/01/22
27/01/22
05/0122
2710122
22/02/22
17H21
09/12/21
09/03/22
17H21
2a41/21
03/12/21
09/12/21
27101/22
22102122
22n0/21
G9/12/24
17/32/21
22/02/22
28/02/22
28102122
Co12/21
22/02/22
04/10/21
og11/21
17111/21
43/12/21
16/12/21
21221
26/04/22
26/01/22 EP313-22-227 CREUSER SERRE | 392€ 75,00 % 2949€ 22/02/22
EP313-22-230 onme) GRRIEUE: 316,94 € 75,00 % | 237,71€ 20/04/22
EP313-22-232 | Ra = SUR_EYRE GKEIRTE: 327,66 € 75,00 % 24575€ 19/05/22
EP313-22-233 Ne) LT_SUR_EXRE GRR: 367,29 € 75,00 % 267,97€ 30/05/22
EP343-22.234 | RER OMI RER (ÉRRIETE: 245,69 € 75,00 % 18422€ 14/06/22
EP313-22-236 Re. SUR_ENRE GKRIETR: 174,97 € 75,00 % 19123€ 13/07/22
EP313-22-223 [Mess -SUR_EJRE GERRIE: | 2m52€ 75,00 % 209,64 € 27/01/22
EP314-21-95 MU -SUR_EIRE GKQUeRER. | 423€ 75,00 % 12082€ 06/09/21
EP314-21-97 |QU SUR EME Gsaumn 490,48 € 75,00 % 14286€ 18/11/21
EP314-21-99 SARA SUR_RYRE SHaueyn 277,26 € 75,00 % 20796€ 09/12/21
EP314-22-100 MATRA EUR ARE (SkQuenn 136,57 € 75,00 % 10243€ 26/01/22
EP314-22-102 |on EXRE GKQUEN: 29260 € 75,00 % 21945€ 20/04/22
EP316-21-111 |RUE SUR_EYRE (GK Rémy 155.62 € 75,00 % 116,72 e 13/10/21
EP316-21-115 | MONTREVAULT-SUR_EYRE (SLREDYE 186,68 € 75,00 % 140,01 € 171121
EP316-21-116 DUREE FREE SKREDE 75,25 € 75,00 % 66,44€ 09/12/21
EP316-22-118 | MONTREVAULT _SUR_RYRE (SKRÉmY- 196,61 € 75,00 % 14746€ 28/01/22 :69-M3U96s)
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 Vu l'arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le règlement financier du SIEML aäpprouvé en comité syndical du 17 décembre 2019, Vu les délibérations du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 et du 17 décembre 2019 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE de verser un fonds de concours de 75 % du montant total s’élevant à 14 141,24 € TTC, soit
10 606,01 € TTC au profit du SIEML, pour les opérations de dépannage réalisées entre le 17 septembre 2021 et le 31 août 2022 sur le réseau d'éclairage public,
DIT que les crédits ont été inscrits lors du vote du budget de l'année 2022, AUTORISE Monsieur le Maire ou Son représentant habilité, à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, à L unanime ki {Pour : US - Contre : © -Abstention : © }
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-162-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 "TE uit #- sur Evre
LS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-163 - Commission Permanente de Règlement à l’Amiable - Mise en place
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents : M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY
Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-163 - Commission Permanente de Règlement à l’Amiable - Mise en place - Rapporteur Laurent Bourget
La commune et assimilés réalisent régulièrement des travaux dans les centres-bourgs des communes déléguées qui peuvent impacter fortement les activités économiques locales. En effet, malgré les mesures mises en place pour faciliter l'accès aux commerces et services pendant ces travaux, les acteurs économiques peuvent rencontrer des difficultés importantes d’exploitation pouvant mettre leur activité en péril.
Afin de soutenir les commerces et services de proximité concemnés par ces situations, il est envisagé d'apporter une solution qui permette de diminuer l'impact financier de ces travaux sur les activités économiques et d'indemniser les commerçants qui pourraient justifier d'une perte financière.
A cette fin, il est proposée de créer une Commission Permanente de Règlement à l'Amiable (CPRA) qui aura pour mission d'instruire les dossiers de demande d'indemnisation déposés par les commerçants ayant subi un préjudice économique et d'émettre un avis.
Le Conseil municipal arrétera en début d'année après le vote du budget les secteurs de travaux éligibles au dispositif de Règlement à l’Amiable. Critères d'éligibilité :
- durée supérieure à 1 mois sur la même phase de travaux
- travaux de nature à causer des préjudices aux acteurs économiques implantés dans le secteur des travaux.
La CPRA et les professionnels seront informés de cette décision.
La CPRA étudiera les dossiers déposés par les commerçants et émettra un avis relatif au montant d'indemnisation pour chaque dossier éligible et aux conditions de mise en œuvre (protocole).
Le conseil municipal statuera ensuite sur ces propositions
La commission instruira les dossiers dans le respect des principes applicables aux dommages de travaux publics.
En effet, seuts les dommages les plus significatifs sont pris en compte c'est à dire « dès lors qu'ils n'excèdent pas les sujétions normales imposées dans un but d'intérêt général ». Ainsi le dommage doit être :
- actuel et certain : pour prétendre à une indemnisation le dommage ne saurait être éventuel ; - direct : le dommage doit présenter un lieu de causalité direct et immédiat avec le chantier correspondant au périmètre défini ;
- spécial: le dommage ne doit concerné qu'un nombre limité de personnes placées dans une situation particulière ;
- anormal : le dommage doit excéder la part de gêne que les riverains de la voie publique sont tenus de supporter sans indemnité en contrepartie des aisances de voirie dont ils bénéficient en temps normal.
La commission sera chargéeen amont de l'instruction :
- de préciser le périmètre exact des travaux et les dates prévisionnelles. A titre dérogatoire pour l'année 2022, année de mise en place de la Commission, le périmètre précis et la période seront arrêtés par le Conseil Municipal.
- d'informer les commerçants
Elle sera égaiement en charge de l'information des commerçants au regard des propositions qu'elle entend formuler au conseil municipal puis de la décision du conseil municipal.
Composition de la commission :
Cette commission sera composée de 10 membres dont la durée du mandat ne peut excéder celle du mandat du conseil municipal et sera placée sous ia présidence du Maire de Montrevault-sur-Êvre.
Élus de Montrevault-sur-Ëvre : l'adjoint en charge de l’économie, l’adjoint aux espaces publics, le conseiller en charge des finances, le Maire délégué de la commune déléguée concernée, deux élus membres du comité de pilotage économie ;
Représentant des commerçants : un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie, un représentant de là Chambre des Métiers et de l'Artisanat et un représentant de l'Association d'Entreprises de Montrevault sur Evre (Evre & Co) ;
Autre : le concitiateur de justice.
La Commission agira en se conformant strictement au règlement intérieur joint en annexe et validé par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Èvre,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de mettre en place la commission permanente de règlement à l'amiable,
ARRÊTE la composition de la commission comme suit: le Maire de Montrevault-sur-Ëvre, l'adjoint à l'économie, l'adjoint aux espaces publics, le conseiller en charge des finances, le Maire déléguée de la commune déléguée concernée, deux élus membres du comité de pilotage économie, un représentant de la Chambre de Commerce et d'Industrie, un représentant de la Chambre des Métiers et de l'artisanat, un représentant de l’Association d'Entreprises de Montrevault-sur-Êvre (Evre & Co), le conciliateur de justice, DÉCIDE de valider le règlement intérieur proposé en annexe, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte et document en exécution de ce dossier.
+ . #
Avis favorable, a S'unantmake (Pour : 4 9- Contre : © -Abstention :© )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-163-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 Montrevault
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-164 - Commission Permanente de Réglement à PAmiable - Secteur de travaux éligibles 2022
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication:
Présents : M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
Rapporteur Laurent Bourget
La commune a créé par délibération le 27 octobre 2022 une Commission Permanente de Règlement à l'Amiable (CPRA) pour toute la durée du mandat municipal en cours afin de soutenir les commerces et services de proximité impactés par des travaux réalisés par la commune et assimilés.
Pour cette année 2022, la collectivité de Montrevault-sur-Evre a prévu de réaliser des travaux sur les secteurs suivants :
- centre-bourg de Saint-Pierre-Montlimart
- centre-bourg du Fief-Sauvin
La durée de ces travaux est supérieur à un mois et est susceptible d'affecter le bon fonctionnement des commerces existants.
Il est proposé au Conseil Municipal de rendre éligible à ta CPRA, toutes les entreprises commerciales situées dans la zone de ces travaux.
03/11/2022 Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Après en avoir délibéré :
DÉCIDE que les secteurs de travaux éligibles à la CPRA sont les suivants :
- Centre-bourg de Saint-Pierre-Montlimart: Place Saint-Pierre, début de la rue du Commerce et carrefour rue du verger/RD 752,
pour la période du 16 mai 2022 au 30 octobre 2022
- Centre-bourg du Fief-Sauvin : rue de l'Evre et début de la rue du Camp de César,
pour la période du 17 octobre 2022 au 27 janvier 2023
AUTORISE le dépôt des dossiers de demande d'indemnisation jusqu’à 3 mois après la fin des travaux (cf règlement),
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tout acte et document connexe à cette affaire.
Avis favorable, Ce {Pour: -Contre: -Abstention }
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-164-DE
Date de télétransmission : 03/11/2022
Date de réception préfecture : 03/11/2022
à l'unanimité 49 0 0 Montrevault
È = sur Ëvre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-165 - Scènes de Pays « Berceuses d’Art'Gile » - Convention de partenariat avec Mauges Communauté
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-165 - Scènes de Pays « Berceuses d’Art’Gile » - Convention de partenariat avec Mauges Communauté - Rapporteur Amélie Thomas
Les services petite enfance (Relais Petite Enfance et multi-accueil) de Montrevault-sur-Ëvre s'associent à Scènes de Pays dans le cadre du projet « Berceuses d'Art'Gile » qui se déroule de septembre 2022 à mars 2023.
À cette occasion, les enfants de 0-4 ans accueillis chez les assistantes maternelles de Saint-Pierre- Montlimart et de Montrevault, au multi-accueil les bambins, aux écoles du Petit Anjou, de la Source et des Sables d'Or, vont pouvoir rencontrer des artistes autour de la voix, du mouvement et des arts plastiques. Pour ce voyage musical et culturel, ce projet mélange les berceuses à la matière (argile) afin de développer et de sensibiliser le jeune public à la culture.
Plusieurs ateliers sont programmés avec les enfants, les professionnels et les artistes du spectacle : - Ateliers, autour des voix onomatopées et objets sonore avec Céline Laly et Maxime Echardour, interprètes {décembre 2022)
- Ateliers plastiques avec découverte de l'argile, avec Julia Morlot, plasticienne (janvier 2023) - Temps ouvert aux professionnels sur l'éveil artistique et culturel avec Laurent Dupont, metteur en scène, le mardi 24 janvier 2023 en soirée, à la Maison du Potier au Fuilet. Ce projet de territoire est mené en amont du spectacle « L'autre de Moi ». Ce spectacle joué par la compagnie ACTA est programmé du 6 au 11 mars 2023 par Scènes de Pays, au Vallon d'Or à Saint-Pierre-Montlimart.
Ce projet a été validé par le COPIL Petite Enfance.
La présente délibération a pour objectif de valider la convention de partenariat avec Mauges Communauté dont les caractéristiques principales sont les suivantes:
- Engagements de Mauges Communauté :
* Prise en charge des coûts de cession des ateliers et du spectacle et frais annexes * Location du matériel et l'embauche des techniciens du spectacle « L'Autre de Moi » * Prise en charge de la billetterie du spectacle « L'Autre de Moi »
* Prise en charge des inscriptions à l'atelier éveil artistique du 24/01/2023 à la Maison du Potier
—Engagements de la Commune :
* Prise en charge directe des déjeuners des artistes lors des interventions dans les structures Petite enfance de Montrevault-sur-Evre en décembre et en janvier ;
* Versement à Mauges Communauté d'un montant forfaitaire de 500 € HT pour la réalisation des ateliers programmés en décembre ;
* Règlement des places du spectacle « L'Autre de moi » auprès de Mauges Communauté pour le public des structures Petite enfance (3 €/enfant et gratuit pour les accompagnateurs)
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l’Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Considérant l'importance de favoriser l'éveil artistique et culturel de la petite enfance,
Après en avoir délibéré :
VALIDE la convention de partenariat jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Avis favorable, & d'unanimits (Pour : 49 - Contre : © - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-165-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 trevauit Mon
= sur Evre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-166 - Désignation - Délégué AGIREC entreprise d’insertion Orée d'Anjou
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-166 - Désignation - Délégué AGIREC entreprise d'insertion Orée d'Anjou - Rapporteur Lydia Haïdra
AGIREC est une entreprise d'insertion sous forme juridique associative située à Orée d'Anjou commune déléguée de St Laurent des Autels. AGIREC a fusionné avec l'écocyclerie des Mauges à St Quentin en
Mauges depuis le 1€ janvier 2022. Son activité principale se définit autour du recyclage des emballages ménagers. Cette association agit activement sur le territoire tant en matière d'insertion sociale que d'offre économique.
Elle a noué avec la collectivité différentes relations notamment avec les conseillères emploi de l'espace social.
Les statuts de l'association, nouvellement modifiés en décembre 2021, prévoient par son article 5 qu'un représentant de la commune de Montrevault-sur-Evre soit membre de droit siégeant au sein du conseil d'administration. L'association propose, dans un courrier du 6 juillet 2022, la désignation d'un représentant et d'un suppléant. Le Conseil d'administration d'AGIREC est compétent pour poser les grandes directives d'orientation de l'association et échanger sur les problématiques générales de l'association.
N'étant pas décisionnaire sur les champs de financement et de contractualisation avec la commune, il est possible de désigner des représentants de la commune. Les représentants de là commune n'occupent aucun rôle au sein de l'exécutif association.
Il est proposé la candidature de Lydia HAÏDRA {titulaire) et Benoît BRIAND (suppléant).
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Considérant que par dérogation à l'article 2121-21, les élus décident à l'unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette nomination,
Considérant les statuts de l'association AGIREC,
Considérant la demande de l'association AGIREC en date du 6 juillet 2022, Considérant les propositions de candidature,
Après en avoir délibéré,
DÉSIGNE Lydia HAÏDRA (titulaire) et Benoît BRIAND (suppléant) pour représenter la commune de Montrevault-sur-Evre au sein de l'assemblée générale, éventuellement, et au Conseil d'administration de l'association AGIREC pour la durée de leur mandat électif,
Avis favorable, L'unantuki (Pour :U 4- Contre: © - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-166-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 Montrevault Sé- SUrEvre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-167 - Adhésion association Les Amis de la Gendarmerie
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents : M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenæelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-167 - Adhésion association Les Amis de la Gendarmerie - Rapporteur Christophe Dougé
Une rencontre a eu lieu avec le représentant de l'association « Les Amis de la Gendarmerie » en décembre 2021.
Créée en 1932, l'association «Les Amis de la Gendarmerie» a pour but de promouvoir la présence et le prestige de la Gendarmerie, de mieux la faire connaître, la faire apprécier et la soutenir. L'association compte aujourd'hui environ 15 000 adhérents, répartis dans un vaste réseau de 186 comités locaux en métropole et outre-mer.
Il'est proposé d'adhérer aux Amis de la Gendarmerie pour l’année2022 pour un montant de 100 €.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Considérant l'intérêt que portent les élus à l'action rassurante de la Gendarmerie sur le territoire,
Après en avoir délibéré, APPROUVE l'adhésion de la commune à l'association « Les Amis de la Gendarmerie » pour l'année 2022, pour un montant de 100 € au titre de l'année 2022,
APPROUVE le versement de la cotisation à l'association « Les Amis de la Gendarmerie » pour l'année 2022 pour un montant de 100 €,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, « L'unaniomaks (Pour : U3 - Contre : O -Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-167-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 DE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-168 - Budget Ville - Décision Modificative n° 2
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice :
- Nombre de conseillers présents : 44
55
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M..BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Eydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-168 - Budget Ville - Décision Modificative n° 2 - Rapporteur Olivier Launay
Il s'agit d'intégrer des modifications aux crédits inscrits au budget général 2022 pour prendre en compte des éléments impondérables et dépenses imprévues :
- ajustement des crédits de fluides
- ajustement des crédits de personnel
- ajout de recettes complémentaires liées à l'atterrissage 2022
- ajout de recettes complémentaires liées aux notifications de subventions - régularisation d'imputations
- écritures d'ordre liées aux reprises de subventions
- écritures d'ordre liées aux travaux en régie
Le fonctionnement s'équilibre à 193 064 € en prélevant sur ls virement à la section d'investissement. L'investissement s’équiibre à 209 257 € grâce aux nofifications de subventions.
Le Consell Municipal de Montrevault-sur-Evre, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Evre,
Vu la délibération 2022-005 approuvant le budget général primitif 2022,
Considérant les dépenses indispensables complémentaires liées notamment à l'inflation (flambée des prix énergie et hausse du point d'indice des fonctionnaires),
Considérant des recettes supplémentaires,
Après en avoir délibéré :
ADOPTE la décision modificative n° 2 au budget général 2022 ci-dessous :
Opération | Chapire | Anicke Fonction Montant
56 657381 512 -20 800,00 €|
[ ot 60622 020 26 000.00 € [ = 011 | 60612 | 020 110 000.66 €
[ ont 60612 512 1 600,00 €
[ o12 020 230 000,00 €
011 6226 312 6 405,00 €
011 615221 382 5 495,00 €
| 012 | 6218 | 020 30 090,00 €
611 6156 #13 | -2700,00€ [ o11 60622 511 | 18000.0€
[ of 60632 020 -50 000,00 €
Dépenses | 011 Gi5224 | 02 -2 000,00 € [ on 61521 EL
[ on 615221 01 Î
[ | 011 | 615231 | 01 |
: 01 60632 410
Section de | ont 6184 ait 1 500,00 € fonctionnement [ oi 6286 aü | -8000,00€
65 66748 420 | -29400,00€
CL ot 6232 823 | 2940000€ 023 620 -100 336,00 €
TOTAL DES DÉPENSES = 193 064,00 €
74 | 74758 | 512 _3500,00 €
7 778 020 5 526,00 €
[ LE 73132 020 2771,00€
[ 74 7à833 620 3 868,00 €
| üi3 6419 920 17760 000,00 €
Recettes | 74 7473 44 2 400,00 €] [ 042 FFT 01 “30 000,00 €|
EE | 72 | 0 -18 000,00 €|
[ 020 44 000,00 €
[ 75 752 LE ___ 59000,00 €
TOTAL DES RECETTES [197 064,00 _ Arücle Fonction Montant
2031 53
2032 0,47
233 | 39 999,00
-39 999,00
57 800,00
Section d'
investissement
Recettes
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, à L'unanimats (Pour : U4 - Contre : © -Abstention :© )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-168-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 Montrevault
> sur Evre
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-169 - Budget Ville - Attribution dossier de prêt 2022
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseit Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR ÈVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents : M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dorninique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-169 - Budget Ville - Attribution dossier de prêt 2022 - Rapporteur Olivier Launay
Lors du vote du budget 2022, il a été inscrit un emprunt de 2 000 000 € sur le budget principal pour financer le PPI.
La collectivité a reçu deux propositions suite à la consultation effectuée en septembre auprès de 5 établissements. Après étude, il apparaît que l'offre la plus avantageuse émane du Crédit Mutuel à savoir : - un prêt de 2 000 000 € au taux fixe de 2,80 % sur une durée de 15 ans avec un amortissement progressif classique par échéance trimestrielle d'un montant de 40 936,74 € et des frais de dossier d'un montant de 2 000 €.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 , Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre, Considérant les besoins en financement du budget ville à hauteur de 2 000 000 € pour financer les travaux
du PPI,
Considérant les offres du Crédit Mutuel et du Crédit Agricole,
Après en avoir délibéré :
CONTRACTE auprès du Crédit Mutuel un emprunt privilège commune dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant de l'emprunt : 2 000 000 € (deux millions d'euros)
Durée : 180 mois (15 ans)
Dont différé en capital : Néant
Taux : fixe 2,80 % l'an
Périodicité : trimestrielle
Base de calcul des intérêts : préfixés, base 365 jours
Date de versement des fonds : dès réception du contrat signé, soit en totalité, soit par fractions et au plus tard le 15/02/2023
Amortissement : progressif classique (échéances constantes)
Montant de l'échéance : 40 936,74 €
Remboursement anticipé : possible sans préavis, avec paiement d'une indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation
Frais de dossier : 2 000 €
DIT que les crédits ont été inscrits lors du vote du budget 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout doucement relatif à ce dossier.
Avis favorable, à L'unanimoki (Pour :4$ - Contre : © - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-169-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 Montrevault
&. == sur Evre
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CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-170 - Protocole transactionnel pour hausse de prix imprévisible lié à Faccord-cadre pour la fourniture de produits d'hygiène et d’entretien - Lot n°1 ORAPI
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-170 - Protocole transactionnel pour hausse de prix imprévisible lié à Faccord-cadre pour la fourniture de produits d'hygiène et d'entretien - Lot n°1 ORAPI - Rapporteur Olivier Launay
Suite à une procédure adaptée, la commune de Montrevault-sur-Ëvre a contracté un accord-cadre pour la fourniture de produits d'entretien.
N° de marché : 2021-046 {lot n° 1 - produits d'entretien et d'hygiène)
Titulaire : ORAPI HYGIENE
Accord-cadre à prix unitaires avec maximum
Suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 et aux bouleversements économiques engendrés par la crise en Ukraine, l'entreprise ORAPI HYGIENE a fait parvenir à la commune de Montrevault-Sur-Ëvre une demande d'indemnisation au titre de la théorie de l'imprévision accompagnée des justificatifs apportant la preuve des charges supplémentaires supportées par la société dans l'exécution de l'accord-cadre par rapport à des conditions économiques normales.
Le pouvoir adjudicateur, après analyse de l'ensembie des éléments reçus, accepte le principe de cette indemnisation. Conformément aux dispositions de l'article 1.2.2 de la fiche technique de la direction des affaires juridiques concernant les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières, il est nécessaire d'établir les termes d'un protocole transactionnel dont ls principales caractéristiques sont les suivantes :
Îl est convenu que :
Le montant de l'indemnisation versée par la commune de Montrevauit-sur-Ëvre à la société ORAPI HYGIENE prenne la forme d'un pourcentage d'indemnisation calculé sur chaque ligne du bordereau des prix unitaires comme suit et comprenant une part d’aléa laissé à la charge de l'entreprise à hauteur de 15 %
Accord-cadre n° 2021-046
Pourcentage indemnisation | Prix en € HT indemnisation N° prix du BPU | eléas à la charge du ütulaire Incluse
indus
32.16 7h
16.45 7.01
36.99
als
is/nfaulslalatsl
| Se
sl|
122 1.23
1.24
1.25
Les nouveaux prix incluant l'indemnisation seront appliqués à compter de la signature du présent protocole transactionnel pour une durée de 6 mois. À l'issue de cette période, une nouvelle négociation sera engagée avec le prestataire.
- renonciation à recours des parties entre elles.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 G Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Civit, article 2044 et suivants,
Vu la circulaire n° 6338/SG,
Considérant les effets de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et les bouleversements économiques engendrés par la crise en Ukraine sur la hausse des coûts des matériaux et les difficultés que cela engendre dans l'exécution normale de l'accord-cadre,
Considérant les justificatifs produits par la Société ORAPI HYGIENE,
DÉCIDE la passation d'un protocole transactionnel entre la Commune de Montrevault-sur-Ëvre et
l’entreprise ORAPI HYGIENE pour le règlement de l'indemnité liée à la hausse des prix imprévisible, dont les caractéristiques seront :
- il est convenu que le montant de l'indemnisation versée par la commune de Montrevault-sur-Ëvre à la société ORAPI HYGIENE prenne la forme d’un pourcentage d'indemnisation caleulé sur chaque ligne du bordereau des prix unitaires comme suit et comprenant une part d'aléa laissé à la charge de l'entreprise à
hauteur de 15 % Accord-cadre n° 2021-0046
il Pourcentage indemnisation | Prix en € HT indemnisation
N° prix du BPU | aléas à la charge du titulaire incluse
— indus
1.01 3216 JL LIN
1.027 16.46 | 201
1.03 36.9 3.00 =
1.04 26.47 | 2. L
_1.05 ___ 1289 |
106 | 1288 | 32.51
1.07 11.30 JL 126.68
1.08 8.157 ___ 40.34
__ 1.09 18463 | | =
1.10 _ 40.78 | 28.11
2.17 2164 — | 19.46
112 ____ 14.76 À 2.60
1.73 1,58 (ll T63
1.14 | 9.18 1 1.07
1.18 ]_____ 9.18 == 1.07
116 14 | 13.39
L___1.17 106 D U ATS 18 18.80 281 :
119 13.85 0.74 —
h 1.20 13.21 0.60
121 | 13.21 0.60
h 1.22 : 43.21 0.60
1.23 | 13.23 | 060 < _ 1424 | 1017 : 0.65
4.25 40.19 1135
Les nouveaux prix incluant l'indemnisation seront appliqués à compter de la signature du présent protocole transactionnel pour une durée de 6 mois. A l'issue de cette période, une nouvelle négociation sera engagée avec le prestataire.
- renonciation à recours des parties entre elles.
AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ce protocole et l'ensemble des documents en lien.
Avis favorable, & La site (Pour :U£ - Contre: A - Abstention : © ) FAT
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-170-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 Montrevault
à = sur Êvre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Ociobre 2022
2022-171 - Protocole transactionnel pour hausse de prix imprévisible lié à l’accord-cadre pour des ï travaux d’enduits - COLAS
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Ptilippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wifried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-171 - Protocole transactionnel pour hausse de prix imprévisible lié à l’accord-cadre pour des travaux d’endults - COLAS - Rapporteur Olivier Launay
Suite à un appel d'offres ouverts, la commune de Montrevault-sur-Êvre a contracté un accord-cadre pour la protection hydraulique des voies communales, lot n° 2 enduits superficiels N° de marché : 2020-096
Titulaire : COLAS
Accord-cadre à prix unitaires avec minimum sans maximum
Suite à la crise sanitaire liée à la COVID-18 et aux bouleversements économiques engendrés par la crise en Ukraine, l'entreprise COLAS a fait parvenir à la commune de Montrevault-sur-Ëvre une demande d'indernnisation au titre de la théorie de l’imprévision accompagnée des justificatifs apportant la preuve des charges supplémentaires supportées par la société dans l'exécution de l'accord-cadre par rapport à des conditions économiques normales.
Le pouvoir adjudicateur, après analyse de l'ensemble des éléments reçus, accepte le principe de cette indemnisation. Conformément aux dispositions de Farticle 1.2.2 de la fiche technique de la direction des affaires juridiques concernant les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières, il est nécessaire d'établir les termes d'un protocole transactionnel dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Il est convenu que :
- Le montant de l'indemnisation versée par la commune de Montrevautt-sur-Ëvre à la société COLAS s'élève à 11 302,71 € HT compte tenu des travaux effectués sur l'année 2022. La somme sera réglée par la commune de Montrevault-sur-Évre dans les 30 jours suivants la signature de la présente convention.
- Le protocole vaut transaction définitive et sans réserve au sens des dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil.
- renonciation à recours des parties entre elles.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 : Vu l'Arrêté Préfectorai du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu ie Code Civil, article 2044 et suivants,
Vu la circulaire n°6338/SG,
Considérant les effets de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et les bouleversements économiques engendrés par la crise en Ukraine sur la hausse des coûts des matériaux et les difficultés que cela engendre dans l'exécution normale de l’accord-cadre,
Considérant les justificatifs produits par la Société COLAS,
DÉCIDE la passation d'un protocole transactionnel entre la Commune de Montrevault-sur-Évre et lentreprise COLAS pour le règlement de l'indemnité liée à la hausse des prix imprévisible, dont les caractéristiques seront :
- Il est convenu que le montant de l'indemnisation versée par la commune de Montrevault-sur-Ëvre à la société COLAS s'élève à 11 302,71 € HT compte tenu des travaux effectués sur l'année 2022. - Le protocole vaut transaction définitive et sans réserve au sens des dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil.
- renonciation à recours des parties entre elles.
AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ce protocole et l'ensemble des documents en lien.
1
Avis favorable, à Îa. smart (Pour :4# - Contre : À - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-171b-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 trevault "2"
D — Es sur £vre
2.
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-172 - Protocole transactionne! pour hausse de prix imprévisible lié au marché de travaux de construction de deux bâtiments à Saint Rémy en Mauges - Pavageau Pastre
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convotation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents : M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruna
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-172 - Protocole transactionnel pour hausse de prix imprévisible lié au marché de travaux de construction de deux bâtiments à Saint Rémy en Mauges - Pavageau Pastre - Rapporteur Olivier Launay
Suite à une procédure adaptée, la commune de Montrevault-sur-Ëvre a contracté des marchés de travaux pour la création d’un accueil périscolaire et un espace mixte mairie annexe - Bibliothèque commune déléguée de Saint Rémy-en-Mauges dont celui de l’entreprise PAVAGEAU PASTRE.
N° de marché : 2021-023
Lot n° 3 : Charpente — ossature bois
Titulaire : PAVAGEAU PASTRE
Marché à prix unitaires
N° de marché : 2021-024
Lot n° 5 : Menuiseries extérieures
Titulaire: PAVAGEAU PASTRE Marché à prix unitaires
Suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 et aux bouleversements économiques engendrés par la crise en Ukraine, l’entreprise PAVAGEAU PASTRE a fait parvenir à la commune de Montrevault-sur-Ëvre une demande d'indemnisation au titre de la théorie de l'imprévision accompagnée des justificatifs apportant la preuve des charges supplémentaires supportées par la socièté dans l'exécution des deux marchés par rapport à des conditions économiques normales.
Le pouvoir adjudicateur, après analyse de l'ensemble des éléments reçus, accepte le principe de cette indemnisation.
Conformément aux dispositions de l’article 1.2.2 de la fiche technique de la direction des affaires juridiques concernant les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières, il est nécessaire d'établir les termes d’un protocole transactionnel pour chaque lot dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Il est convenu que le montant de l'indemnisation versée par la commune de Montrevault-sur-Evre à la société PAVAGEAU PASTRE s'élève à la somme de 4 827,13 € HT pour le lot n° 3 - Il est convenu que le montant de l'indemnisation versée par la commune de Montrevault-sur-Evre à la société PAVAGEAU PASTRE s'élève à la somme de 7 128,24 € HT pour le lot n° 5 - renonciation à recours des parties entre elles.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 : Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Civil, article 2044 et suivants,
Vu la circulaire n° 6338/SG,
Considérant les effets de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et les bouleversements économiques engendrés par la crise en Ukraine sur la hausse des coûts des matériaux et les difficultés que cela engendre dans l'exécution normale du marché,
Considérant les justificatifs produits par la Société PAVAGEAU PASTRE,
DÉCIDE la passation d'un protocole transactionnel pour chaque lot entre la Commune de Montrevault-sur- Evre et l’entreprise PAVAGEAU PASTRE pour le règlement de l'indemnité liée à la hausse des prix imprévisible, dont les caractéristiques seront :
- IF est convenu que le montant de l'indemnisation versée par la commune de Montrevault-sur-Êvre à la société PAVAGEAU PASTRE s'élève à la somme de 4 827,13 € HT pour le lot n° 3 - Il est convenu que le montant de l'indemnisation versée par la commune de Montrevault-sur-Êvre à ta socièté PAVAGEAU PASTRE s'élève à la somme de 7 128,24 € HT pour le lot n° 5 - renonciation à recours des parties entre elles.
AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ces deux protocoles et l'ensemble des documents en lien.
Avis favorable, à Le magouks (Pour : 4% - Contre : Z - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-172-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 Montrevault $ == surEvre
LA
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-173 - Protocole transactionnel pour hausse de prix imprévisible lié au marché de travaux de construction de deux bâtiments à Saint Rémy en Mauges - Morinière
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s’est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocatlon : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-4173 - Protocole transactionnel pour hausse de prix imp: le iié au marché de travaux de construction de deux bâtiments à Saint Rémy en Mauges - Morinière - Rapporteur Olivier Launay
Suite à une procédure adaptée, la commune de Montrevault-sur-Êvre a contracté des marchés de travaux pour la création d’un accueil périscolaire et un espace mixte mairie annexe - Bibliothèque commune déléguée de Saint Rémy-en-Mauges dont celui de l'entreprise MORINIÈRE Frères. N° de marché : 2021-029
Lot n° 2 : Gros Oeuvre
Titulaire : MORINIÈRE Frères
Marché à prix unitaires
Suite à la crise sanitaire liée à la COVID-19 et aux bouleversements économiques engendrés par la crise en Ukraine, l'entreprise MORINIÈRE Frères à fait parvenir à la commune de Montrevault-sur-Ëvre une demande d'indemnisation au titre de la théorie de l'imprévision accompagnée des justificatifs apportant la preuve des charges supplémentaires supportées par la société dans l'exécution du marché par rapport à des conditions économiques normales. Il s'agit notamment de la flambée de prix de matériaux de construction (parpaing, béton, chaînage, fer, tube pvc). Le pouvoir adjudicateur, après analyse de l'ensemble des éléments reçus, accepte le principe de cette indemnisation.
Conformément aux dispositions de l'article 1.2.2 de la fiche technique de la direction des affaires juridiques concernant les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières, il est nécessaire d'établir les termes d'un protocok transactionnel dont les principates caractéristiques sont les suivantes :
- HN est convenu que le montant de l'indemnisation versée par la commune de Montrevault-sur-Ëvre à la société MORINIÈRE Frères s'élève à la somme de 12 315,48 € HT.
- renonciation à recours des parties entre elles.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 ; Vu l'Arrèté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Civil, article 2044 et suivants,
Vu la circulaire n° 6338/SG,
Considérant les effets de la crise sanitaire liée à la COVID-19 et les bouleversements économiques engendrés par la crise en Ukraine sur la hausse des coûts des matériaux et les difficultés que cela engendre dans l'exécution normale du marché,
Considérant les justificatifs produits par la Société MORINIÈRE Frères,
DÉCIDE la passation d'un protocole transactionnel entre la Commune de Montrevauit-sur-Ëvre et l’entreprise MORINIÈRE Frères pour le règlement de l'indemnité liée à la hausse des prix imprévisible, dont les caractéristiques seront :
- Il est convenu que le montant de l'indemnisation versée par la commune de Montrevault-sur-Evre à la société MORINIÈRE Frères s'élève à la somme de 12 315.48 € HT.
- renonciation à recours des parties entre elles.
AUTORISE le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ce protocole et l'ensemble des documents en lien.
Avis favorable, à Le. moque (Pour :U®- Contre : à - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-173-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 trevauit &"°
= surËEvre D ——
PS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-174 - Subvention SIEML - Assistance Maîtrise d'Ouvrage marché de fourniture de gaz
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents : M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoît, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacquetine, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TÉRRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wiffried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-174 - Subvention SIEML - Assistance Maîtrise d'Ouvrage marché de fourniture de gaz - Rapporteur Olivier Launay
La commune dispose de nombreuses cuves propane (plus d'une vingtaine} dont la fourniture de gaz est gérée par plusieurs contrats et fournisseurs. Afin d'uniformiser et de simplifier la gestion de ces cuves et pour optimiser les achats et dépenses de gaz propane, la commune souhaite lancer un marché unique de fourniture.
Pour faire un état des lieux des installations existantes, étudier les différentes options contractuelles et rédiger les pièces de ce marché, il est prévu de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO).
Une subvention au titre du plan d'urgence sobriété énergétique peut être demandée auprès du SIEML. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES [ _____ RESSOURCES
Postes de dépenses ml Nature des concours financiers Montant en Euros
AMO GAZ 7 M49000€| SEM ‘ __458600€
Autofnancement | CT 6 894,00 €
TOTAL | 1 490,00 € CE TOTAL 41 490,00 €
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Evre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 et L2121-29 : Vu l'Arrêté Préfectoral du Maine-et-Loire n° DRCL/BCL/2015/59 portant création de la Commune Nouvelle
de Montrevault-sur-Êvre,
Considérant l'intérêt d’uniformiser et de renouveler les contrats de fourniture gaz,
Considérant la nécessité de rechercher l'ensemble des financements possibles au soutien du projet,
Après en avoir délibéré :
VALIDE le plan de financement,
SOLLICITE une subvention pour un montant de 4 596,00 € au titre du plan d'urgence sobriété énergétique,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier. +
Avis favorable, à unasrimits (Pour :4$ - Contre :© -Abstention:o )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-174-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 trevault "2"
= sur Evre
Ps
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-175 - Tableau des effectifs - Modification
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents: M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Fiorence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-175 - Tableau des effectifs - Modification - Rapporteur Muriel Vandenberghe
Création de poste
Direction de la Cohésion et Animation du Territoire
Le service Culture est en sous effectif depuis plusieurs semaines du fait d’un arrêt maladie dans le service. Afin de ne pas pénaliser le fonctionnement du service, un recrutement est prévu sur le grade d'adjoint du patrimoine afin de renforcer l’équipe culture. L'agent absent étant sur un grade de catégorie À, il n'est pas possible de recruter l'agent contractuel de catégorie C pour un motif de remplacement. [l est donc proposé la création d’un poste non permanent d'adjoint du patrimoine au motif d'un accroissement temporaire d'activité
d'une durée d'un an maximum sur une période de 18 mois, à compter du 1€ novembre 2022.
Modificationsde poste
Direction de la Cohésion et Animation du Territoire
Le poste n° 587 à 14/35€ est occupé par une agente qui intervient aux gîtes et en entretien ménager. Suite à l'arrêt anticipé du contrat saisonnier qui avait été ouvert pour apporter un soutien à la Chargée de mission tourisme, une étude a été menée par la DGA du pôle Cohésion et animation du territoire afin de proposer à l'agente déjà en poste aux gîtes de venir en appui de façon perenne, notamment pour la répartition des
astreintes. |f est donc proposé de transformer le poste n° 587 en poste permanent à 20/35€ à compter du
17 novembre 2022.
Direction Enfance Jeunesse Solidarités
Un poste d'ATSEM a été créé en juin 2022, l'agente affectée à ce poste a obtenu son concours d'ATSEM
principal de 2£ classe. Il est donc proposé de modifier le poste n° 670 sur le grade d'ATSEM principal de 2
classe à 28/35€ à compter du 11 novembre 2022.
Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Coilectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du Comité Technique du 20 septembre 2022,
Considérant qu'il est nécessaire de faire évoluer les besoins,
Après en avoir délibéré,
MODIFIE le tableau des effectifs comme présenté dans l'annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, à L'unentmiks {Pour :L 4 - Contre : © - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-175-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 "TE uit é- sur Evre
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-176 - Rifseep - Modification
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents : M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Sylvie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Samuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laëtitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wifried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2032-17 - Rifseep - Modification - Rapporteur Muriel Vandenberghe
Majoration remplacement
Le règlement actuel du Rifseep prévoit une majoration liée à l'absence d’un agent et son remplacement en interne. Cette majoration n'est attribuée que lorsque l'agent absent est remplacé totalement sur une absence d'au moins 30 jours.
Afin de tenir compte d'autres situations particulières en cas d'absence prolongée d’un agent, il est proposé
de modifier cette majoration à compter du 1€f octobre 2022 en précisant qu'elle s'applique lorsqu'un agent assure des missions ou responsabilités supplémentaires liées à l'absence d’un agent ou un poste vacant. Le montant de cette majoration sera déterminée par le Maire en fonction : - de la charge de travail supplémentaire
- des responsabilités supplémentaires
- de la disponibilité supplémentaire exigée
dans la limite des montants cumulés de l'ensemble des primes et NBI que percevait l'agent absent et prévus par la délibération Rifseep.
La référence à une absence de 30 jours minimum est maintenue. Le Conseil Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L714-4 à L714-13, Vu Favis du Comité Technique du 20 septembre 2022,
Considérant qu'il est nécessaire de faire évoluer le règlement Rifseep,
Après en avoir délibéré,
MODIFIE le règlement Rifseep comme présenté dans l'annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, & L'ananimits {Pour : 44 - Contre : Ô - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-176-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022 N Montrevault
Æ sur Êvre
Ps
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 Octobre 2022
2022-177 - Service Informatique Commun - Avenant n° 2
L'an 2022, le 27 Octobre à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREVAULT SUR EVRE s'est réuni au nombre prescrit par la loi à l'Espace du Vallon d'or, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DOUGÉ Christophe, Maire, en session ordinaire.
- Nombre de conseillers en exercice : 55
- Nombre de conseillers présents : 44
Convocation : 21/10/2022
Publication : 28/10/2022
Présents : M. DOUGÉ Christophe, Maire, M. RAIMBAULT Denis, Mme MARNÉ Syivie, M. BRIAND Benoit, Mme JARRY Danielle, M. PIOU Serge, Mme GRATON Catherine, Mme BARON Edith, M. BIGEARD Jacques, Mme SOURICE Sophie, M. BOURGET Laurent, Mme BOURCIER Corinne, M. AUDOIN Dominique, Mme LEFEUVRE Catherine, M. CHÉNÉ Christophe, Mme HAIDRA Lydia, M. HAY Laurent, M. ALBERT Thierry, M. BOUIN Pierre, M. MÉNARD Jean-Michel, Mme CHAUVEAU Michèle, Mme VANDENBERGHE Muriel, M. GRATON Henri, Mme AUDOUIN Annick, M. RAIMBAULT Joseph-Luc, M. BRUNEAU Michel, M. NORMAND Jean-Luc, M. HUMEAU Gérard, Mme DUPONT Jacqueline, Mme DAVY Jeannette, Mme BARRILLIÉ Stéphanie, Mme AUDOIN Stéphanie, M. TERRIEN Sarnuel, M. LAUNAY Olivier, M. MARLU Philippe, M. JOUSSELIN Jean-Francois, M. RENEVRET David, Mme MERCERON Florence, Mme CLÉMENT Charlotte, Mme BARRÉ Laetitia, Mme LANG Véronique, Mme TRANCHARD Esther, Mme THOMAS Amélie, M. MARTIN Bruno
Absents : M. BERTIN Gaëtan, M. BRETAULT Stéphane, Mme COURANT Sandra, M. HUROT Wilfried, Mme OGERON Gwenaelle, Mme ROCHARD Catherine
Absents ayant donné procuration : Mme BIOTTEAU Christel à Mme SOURICE Sophie, M. BRISPOT Serge à M. MÉNARD Jean-Michel, M. GOYET Thierry à M. NORMAND Jean-Luc, Mme HAIE Isabelle à Mme MERCERON Florence, M. VERHAEGHE Jean-Marc à M. CHÉNÉ Christophe
Secrétaire : Mme SOURICE Sophie
2022-177 - Service Informatique Commun - Avenant n° 2 - Rapporteur Muriel Vandenberghe
La Commune de Montrevault-sur-Evre a conventionné avec la Commune de Beaupréau-en-Mauges, et la Communauté d'Agglomération de Mauges Communauté pour bénéficier du Service Informatique Commun {SICO) en 2018 dont l'employeur est Beaupréau en Mauges.
Le service informatique commun intègre un nouvel apprenti dans ses effectifs, il convient de modifier par avenant l'article 2 de la convention signée le 29 mai 2018 conformément à l'annexe jointe à la délibération. Cette modification est sans impact financier pour la Commune de Montrevault-sur-Evre qui bénéficie de 1,5 ETP.
Pour mémoire le Service Informatique Commun compte à ce jour 6 agents à temps complet dont 2 apprentis.
Ilassuré pour le compte des collectivités adhérentes les missions suivantes Missions assurées :
* Préparation des commandes, déploiement, exploitation et gestion des matériels, logiciels et progiciels {informatique et téléphonie)
* Maintenance des réseaux et systèmes (y inclus préventif et curatif, supervision de serveurs et active directory)
*“ Gestion des contrats de maintenance
* Gestion des inventaires
* Gestion des relations partenaires
* Accès internet
* Systèmes de bases de données
* Système d'accès au bureau à distance
* Systèmes de protection des virus, des accès et des réseaux
* Sauvegarde et restauration
* Réplication des serveurs
Missions en appui :
* Conseil pour l'évolution des systèmes et réseaux d’information (informatique et téléphonie) * Assistance technique pour préparer les cahiers des charges des achats et analyser les offres, en lien avec le service commande publique de chacune des parties.
* Recherche d'optimisation des moyens déployés
* Conseil dans l'organisation des droits d'accès et d'amélioration de la sécurité des systèmes * Hébergement de serveurs Web et de sites internet
* Service de gestion de fichiers
* Vidéoconférences
Le Consell Municipal de Montrevault-sur-Ëvre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2113-1 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n° 2019-0566 du 27/03/2019 relative à l'adhésion de la Commune au service informatique commun,
Vu la délibération n° 2020-241 du 17/12/2020 relative à l'avenant n° 1 à la convention, Vu l'avis du Comité Technique du 20 septembre 2022,
Considérant qu'il est nécessaire de faire évoluer la convention SICO,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE l'avenant n° 2 à la convention SICO joint en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
Avis favorable, & L'unanir-mits (Pour : 4 3- Contre : © - Abstention : © )
Pour copie conforme
Le 27/10/2022
Le Maire,
Christophe DOUGÉ
Accusé de réception en préfecture
049-200054302-20221027-2022-177-DE
Date de télétransmission : 28/10/2022
Date de réception préfecture : 28/10/2022