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Séance - SEANCE+DU+30+NOVEMBRE+
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Gironde-sur-Dropt.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+DU+30+NOVEMBRE+)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
COMMUNE DE GIRONDE SUR DROPT
REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le trente novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de GIRONDE SUR DROPT, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur MOUTIER Philippe.
Date de la convocation : 26 novembre 2020
Présents : Mr MOUTIER Philippe, Mr DUSSEAUX Nicolas, Mme RIGAUD Marie-Pierre, Mr BERTHE Cédric, Mme MONCHANY Sophie, Mr COMBE Antoine, Mme BRUNATO- BIRAC Brigitte, Mr LOUBIERE Brieuc, Mme DUPUY -CHAUVIN Madeleine, Mr GRANET, Mme DELAYE Coline, Mr MAZIERE Laurent, Mme LAROUI KERSUZAN Catherine, Mme ROSOLEN Catherine.
Absente ayant donné pouvoir : Mme CHIAPPA Graziella (Mr MOUTIER Philippe)
Mme Coline DELAYE a été nommée secrétaire de séance
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, la séance est ouverte et l’ordre du jour est abordé :
- Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le règlement intérieur du conseil municipal a été adapté pour la taille et les besoins de la commune de Gironde sur Dropt. Hormis le chapitre « I : Dispositions obligatoires du règlement intérieur » qui ne peut être modifié pour des raisons légales, les autres articles pourront évoluer sur le temps du mandat à la demande du conseil municipal et soumis à un nouveau vote de validation.
Le conseil municipal, adopte à l’unanimité le règlement intérieur, qui sera annexé à la présente délibération.
- Droits de préemption
Monsieur le Maire fait part au conseil des demandes émanant de Me Cintas, notaire à La Réole, concernant des biens se situant dans la zone de droit de préemption urbain :
Immeuble cadastré section AV58, situé au 1 ter, ruisseau fontaine
Immeuble cadastré section AP 2 et AP 16, situé 6, avenue du Général De Gaulle Immeuble cadastré section AL 100 et 102, situé 3, ter route de Beauséjour
Il est donc nécessaire de se prononcer sur ces demandes ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les immeubles indiqués ci-dessus. - Détermination du tarif de vente aux associations des badges de l’accès à l’espace multisports
Monsieur le Maire rappelle que 250 badges ont été commandés, par la mairie pour l’accès à l’espace multisports au tarif de 5€ TTC le badge.
Chaque responsable d’association devra acheter les badges nécessaires à leurs adhérents. La commune sera seule habilitée à programmer les badges (pour l’année 2021, la personne en charge sera Laurent Mazière).
Les badges devront être individuels, programmés avec nom, prénom et année de naissance de l’adhérent. Un seul badge par personne (même si elle fait partie de plusieurs associations).
Il sera demandé aux associations le listing des noms de leurs adhérents, afin de pouvoir faire un état des lieux annuel, dans le but de déprogrammer les badges des adhérents ayant quitté l’association.
3 propositions concernant la vente des badges aux associations, est proposé au conseil municipal :
Proposition 1 : tarif inférieur au prix d’achat
Proposition 2 : tarif égal au prix d’achat
Proposition 3 : tarif supérieur au prix d’achat
Le conseil municipal doit se prononcer sur ces 3 propositions.
Après en avoir délibéré,
- Proposition 1 : contre : 15 - abstention : 0 - pour : 0
- Proposition 2 : contre : 7 - abstention : 0 - pour : 8
- Proposition 3 : contre : 8 - abstention : 0 - pour : 7
La proposition 2 est adoptée par 8 voix pour et 7 voix contre, soit le prix de vente du badge à 5 € TTC.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 20 et ont signé les membres présents.