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Déliberation - 8 Avis MRAE et memoire en reponse
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Avis MRAE et memoire en reponse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
N°Saisine : 2024-013408
N°MRAe : 2024AO93
Avis émis le 19/09/2024
Avis sur déclaration de projet emportant mise en compatibilité
du PLU de Boujan-sur-Libron pour la création d’une zone de
biodiversité (Hérault)
Inspection générale de l’environnement
et du développement durable PRÉAMBULE
Pour tous les plans et documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale, une « autorité environnementale » désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage, de l’autorité décisionnelle et du public.
Cet avis ne porte pas sur l’opportunité du projet de plan ou document d’urbanisme, mais sur la qualité de la démarche d’évaluation environnementale mise en œuvre par le maître d’ouvrage, ainsi que sur la prise en compte de l’environnement par le projet.
Il n’est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à améliorer la conception du projet et à permettre la participation du public à l’élaboration des décisions qui le concernent.
Par courrier reçu le 21 juin 2024, l’autorité environnementale a été saisie par la commune de Boujan-sur-Libron
pour avis sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son PLU pour la création d’une zone de
biodiversité sur la commune de Boujan-sur-Libron (Hérault).
L’avis est rendu dans un délai de 3 mois à compter de la date de réception à la direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région (DREAL) Occitanie
En application de l’article R. 122-17 du Code de l’environnement et du 2° de l’article R. 104-21 du code de
l’urbanisme relatif à l’autorité environnementale compétente, le présent avis est adopté par la mission régionale
d’autorité environnementale de la région Occitanie (MRAe).
Cet avis a été adopté par délégation en date du 19 septembre 2024 conformément aux règles de délégation interne
à la MRAe (décision du 07 janvier 2022 ) par Annie Viu.
En application de l’article 8 du règlement intérieur de la MRAe du 29 septembre 2022, chacun des membres
cités ci-dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de
nature à mettre en cause son impartialité dans le présent avis.
L’avis a été préparé par les agents de la DREAL Occitanie apportant leur appui technique à la MRAe et placés
sous l’autorité fonctionnelle de sa présidente.
Conformément à l’article R. 104-24 du Code de l’urbanisme, l'agence régionale de santé Occitanie (ARS) a été
consultée en date du 21 juin 2024.
Le préfet de département (direction départementale des territoires et de la mer de l’Hérault) a également été
consulté en date du 21 juin 2024.
Conformément aux dispositions de l’article R. 104-25 du Code de l’urbanisme, l’avis devra être joint au dossier
d’enquête publique.
Il est également publié sur le site internet de la MRAe1.
1 www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/occitanie-r21.html
Avis n° 2024AO93 de la MRAe Occitanie en date du 19 septembre 2024 sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Boujan-sur-Libron 2/9 AVIS
1 Contexte juridique du projet de plan au regard de
l’évaluation environnementale
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) du PLU de Boujan-sur-Libron a fait l’objet
d’une évaluation environnementale. Le projet concerné faisait partie des objets de la modification n°2 du PLU de
Boujan-sur-Libron, soumise à évaluation environnementale par décision de la MRAe du 31 janvier 2022 après
examen au cas par cas. Le dossier transmis fait par conséquent l’objet d’un avis de la MRAe de la région
Occitanie. Le présent avis devra être joint au dossier d'enquête publique et sera publié sur le site internet de la
MRAe2.
En application de l’article 9 de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 « plans et programmes », la collectivité
compétente pour approuver le document doit, lors de son adoption, mettre à la disposition de l’autorité
environnementale et du public les informations suivantes :
• le plan approuvé ;
• une déclaration résumant la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans
le plan et dont le rapport sur les incidences environnementales, les avis exprimés et les résultats des
consultations effectuées ont été pris en considération, ainsi que les raisons du choix du plan, compte
tenu des autres solutions raisonnables qui avaient été envisagées ;
• les mesures arrêtées concernant le suivi de la mise en œuvre du plan.
Le projet lui-même sera probablement soumis à autorisation environnementale en raison de l’altération de plus
de 10 000 m² de zones humides.
2 Présentation territoire et du projet
La commune de Boujan-sur-Libron fait partie de la communauté d’agglomération Béziers-Méditerranée (CABM)
incluse dans le territoire du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Bitterois approuvé le 3 juillet 2024.
Le secteur prévu pour le projet est situé au nord de l’urbanisation actuelle, au sein d’une zone agricole (culture
de blé) qui borde le cours d’eau du Libron. Il s’implante sur les parcelles AM 31, 146, 170 et 172 de la commune,
représentant une surface totale d’environ 4,25 ha.
L’ensemble du site de projet est une zone humide déterminée sur critère pédologique.
2 www.mrae.developpement-durable.gouv.fr
Avis n° 2024AO93 de la MRAe Occitanie en date du 19 septembre 2024 sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Boujan-sur-Libron 3/9 Le projet consiste à créer trois bassins, d’une surface totale de 14 400 m², susceptibles d’accueillir la faune et la
flore locales résidant dans les zones humides, ainsi que des aménagements associés permettant l’observation
de la biodiversité par le public. La surface globale de l’aménagement représente 3,3 ha.
L’alimentation des bassins, s’effectuera par réutilisation des eaux usées traitées de la station d’épuration de la
commune de Boujan-sur-Libron, gérée par la CABM, en complément des apports par les eaux de pluie.
Plus précisément, le projet comprend les éléments suivants :
- réalisation des bassins :
• premier bassin de 6 900 m² de surface et 6 700 m³ de volume, avec deux zones de profondeur
différente, l’aménagement d’une rangée de radeaux végétalisés entre les deux zones, la plantation de
plantes immergées ;
• deuxième bassin de 4 900 m² de surface et 2 500 m³ de volume, avec l’aménagement de trois îlots au
milieu du bassin qui ne seront ni accessibles ni exploités ;
• troisième bassin de 2 400 m² de surface et 1 200 m³ de volume, planté de roseaux ;
- aménagement de l’exutoire des trois bassins vers le Libron, en sortie du troisième bassin, sous forme d’une
« rivière » avec des galets en fond de forme ;
- aménagement des communications entre les trois bassins de type « cascade » ;
- mise en place d’un poteau d’aspiration et d’un accès pompiers associé au niveau du bassin 1, afin de pouvoir
utiliser l’eau pour la défense contre les incendies en cas de besoin ;
- l’aménagement de cheminements piétons, d’observatoires de la faune et de panneaux indicatifs pour informer
et sensibiliser le public sur la faune et la flore locales ;
Avis n° 2024AO93 de la MRAe Occitanie en date du 19 septembre 2024 sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Boujan-sur-Libron 4/9 Plan de masse du projet :
Les accès au site (par la RD15E2, le chemin de l’ancienne gare et une voie communale) sont décrits, en
revanche le stationnement des visiteurs n’est pas évoqué.
La modification du zonage du PLU proposée afin de rendre ce projet compatible avec le document d’urbanisme
est un classement intégral de la zone de projet, actuellement majoritairement située en zone A, en zone N. Y
sont notamment admis, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des
paysages, les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des espaces naturels.
Afin d’encadrer le plus possible les constructions et installations permises par le règlement de la zone N, une
OAP est également créée sur la zone.
3 Principaux enjeux environnementaux relevés par la MRAe
Pour la MRAe, les principaux enjeux pour ce projet de DPMEC du PLU de Boujan-sur-Libron concernent :
• la préservation des milieux naturels et de la biodiversité, notamment des zones humides ;
• la préservation de la ressource en eau ;
• la prise en compte des risques naturels.
4 Contenu du rapport de présentation et qualité de la
démarche d’évaluation environnementale
A la lecture du rapport de présentation, il n’est pas aisé de comprendre précisément la nature du projet
envisagé. En effet, les informations sur le dimensionnement des bassins, la mise en place des cheminements,
les équipements envisagés pour le public, la réalisation d’un diagnostic archéologique, sont dispersées dans le
rapport, et certaines informations semblent contradictoires. Par exemple, il est évoqué en p. 218 du rapport de
Avis n° 2024AO93 de la MRAe Occitanie en date du 19 septembre 2024 sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Boujan-sur-Libron 5/9 présentation une interdiction d’accès aux bassins avec une barrière physique constituée d’une haie, alors qu’en
p. 229 il est indiqué que « des plages de galets pourront être aménagées à certains endroits ». Les bâtis
existants ne sont pas évoqués dans la description du projet, alors que leur « transformation » est évoquée dans
la mesure de réduction MR2 et leur « démantèlement » dans la MR3 et sur le plan masse. Enfin l’objectif affiché
de création d’une zone de biodiversité doit être précisé, le projet visant à aménager une zone humide existante
en zone d’accueil du public.
La MRAe recommande d’intégrer au rapport de présentation un descriptif détaillé, exhaustif et d’un seul tenant du projet et des travaux afférents et de préciser l’objectif recherché.
La plupart des illustrations du résumé non technique, probablement tirées des autres pièces, présentent une
résolution trop faible pour être lisibles.
Le rapport de présentation est assez lacunaire. Notamment, il ne présente pas, par une analyse multi-sites, la
recherche d’un site alternatif de moindre impact environnemental, se contentant de dire que le site est
« idéalement situé » du fait de son accessibilité, de la proximité d’équipements et services ainsi que de la station
d’épuration, indispensable à l’alimentation par réutilisation d’eaux usées traitées.
A l’échelle du site, le rapport de présentation rapporte l’évitement de la parcelle AM 33 de 5 190 m² située au
nord du site, plantée de vignes. Cet évitement ne semble toutefois pas guidé par des raisons
environnementales, ce secteur n’étant pas celui qui présente le plus d’enjeu.
Toutefois, considérant l’objectif du projet, cette recherche de sites alternatifs ne semble pas essentielle.
En revanche, la MRAe estime que pour atteindre l’objectif affiché de favoriser le développement de la faune et
de la flore caractéristiques des zones humides, le choix d’aménagement n’est pas celui de moindre impact
environnemental. La zone choisie étant une zone humide sur critère pédologique, il semble contre-productif d’y
aménager des bassins étanches. Un aménagement plus léger, permettant de laisser s’exprimer la zone humide
naturelle, doit être étudié.
La MRAe recommande de présenter une ou plusieurs variantes d’aménagement, notamment des aménagements plus légers mettant à profit le caractère humide de la zone de projet, et de justifier que le choix final est celui de moindre impact environnemental.
L’alimentation en eau du site a quant à elle fait l’objet de recherche de solutions alternatives. Les solutions
d’alimentation par impluvium, trop incertaine en période sèche, et par le réseau BRL, trop peu économe en eau,
ont été écartées au profit d’une alimentation par réutilisation d’eaux usées traitées.
Le rapport de présentation ne comporte pas de mesures de suivi des effets de cette modification du PLU, alors
qu’un dispositif de suivi semblerait particulièrement intéressant dans un contexte affiché de recherche
d’amélioration de la biodiversité sur le site. Le suivi écologique prévu sur 20 ans dans le cadre du futur plan de
gestion de la zone pourrait utilement être mis à profit pour renseigner des indicateurs de suivi pertinents,
assortis de valeurs d’alerte permettant, le cas échéant, de réorienter le projet.
La MRAe recommande de prévoir un dispositif et des indicateurs de suivi des effets de la DPMEC,
notamment sur la biodiversité et les zones humides.
Enfin, la MRAe considère que le périmètre de l’évaluation environnementale présentée ne porte pas sur le projet global. En effet, trois points méritent d’être intégrés à l’évaluation environnementale :
• la mesure de réduction MR4 du projet (création et maintien de friches végétalisées) est présentée comme servant de compensation aux impacts résiduels de la ZAC de la Plaine3 ; dès lors, il convient d’intégrer au rapport de présentation une analyse précise de ces impacts résiduels, afin de les comparer aux bénéfices attendus de la présente DPMEC ;
3 Le projet de la ZAC de la Plaine a fait l’objet d’un avis de la MRAe du 9 février 2022 dans le cadre du dossier de création, et de deux projets de modification du PLU de Boujan-sur-Libron, soumis à examen au cas par cas pour avis conforme de la MRAe en 2021 et en 2024. Le projet de 2021 a fait l’objet d’une soumission à évaluation environnementale par décision du 31 janvier 2022, celui de 2024 d’une décision de dispense du 18 juin 2024.
Avis n° 2024AO93 de la MRAe Occitanie en date du 19 septembre 2024 sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Boujan-sur-Libron 6/9 • la collectivité, suite à un premier avis de la DRAC, a fait une demande de diagnostic archéologique anticipé en mai 2024. Ce diagnostic archéologique est susceptible d’avoir des impacts non négligeables sur la zone humide pédologique, qu’il convient de préciser ;
• le projet de réutilisation des eaux usées traitées de la station d’épuration de Boujan-sur-Libron est évoqué mais n’est pas décrit. Or, il peut avoir des impacts quantitatifs sur le Libron (rejet de la station inférieur à la situation actuelle notamment en période d’étiage) ou encore des impacts liés à la canalisation d’amenée des eaux usées traitées vers les bassins.
La MRAe recommande de compléter l’évaluation environnementale afin de la faire porter sur l ’ensemble des composantes du projet, incluant les impacts de la ZAC de la Plaine, du diagnostic archéologique et du projet de réutilisation des eaux usées traitées.
Elle recommande également de clarifier la volonté d’inscrire la zone de projet comme une mesure compensatoire des impacts de la ZAC de la Plaine au titre de la biodiversité. Le cas échéant, la MRAe recommande de revoir le projet afin que la zone de compensation ne génère pas d’impacts négatifs sur les milieux naturels (en l’occurrence, les zones humides).
5 Prise en compte de l’environnement
5.1 Préservation des milieux naturels et de la biodiversité
La MRAe observe que la commune fait le choix d’un projet principalement orienté vers l’observation de la faune et de la flore, sans possibilité pour le public d’activités susceptibles de déranger la faune et la flore telles que la baignade ou l’accès aux bassins.
L’OAP créée sur la zone reprend les principales mesures d’évitement et de réduction préconisées par le rapport d’évaluation environnementale :
- accompagnement d’un chiroptérologue pour la transformation des bâtis existants ;
- démantèlement des deux bâtis dégradés présents sur le site, pouvant servir de gîtes à reptiles, en présence d’un écologue ;
- respect d’un calendrier écologique des travaux ;
- l’alimentation des bassins exclusivement par la réutilisation des eaux usées traitées de la station d’épuration ;
- la stricte interdiction de la baignade ;
- la création de gîtes à chiroptères et à reptiles ;
- la mise en place d’une barrière en bois le long du cheminement bordant la ripisylve du Libron, cette dernière étant identifiée comme à préserver de toute intervention dans l’OAP.
Avis n° 2024AO93 de la MRAe Occitanie en date du 19 septembre 2024 sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Boujan-sur-Libron 7/9 Le principal enjeu en matière d’habitats réside dans l’altération d’une zone humide pédologique de 4,8 ha, a minima sur l’ensemble de la surface d’aménagement du projet.
Bien que, comme l’affirme le dossier, ce constat soit à relativiser au regard des objectifs du projet et du caractère actuel cultivé des terrains, la MRAe considère qu’une évaluation précise des incidences sur cette zone humide et ses fonctionnalités doit être réalisée dès le stade de la DPMEC du PLU. En effet, il est probable que le projet engendre une altération importante de la zone humide. Si l’on considère les bassins étanches et les cheminements créés, l’ordre de grandeur de la surface altérée semble a priori suffisamment important pour remettre en cause la localisation et/ou les choix d’aménagement, ou à défaut, identifier dès à présent les zones de compensation et les protéger dans le cadre du PLU.
La MRAe recommande de préciser l’évaluation des incidences du projet sur la zone humide pédologique cartographiée, d’en déduire la nécessité éventuelle de revoir les choix d’aménagement du projet.
A défaut, il est nécessaire de préciser le besoin de compensation au titre des zones humides, de préciser les zones de compensation envisagées et de prévoir une protection réglementaire de ces zones dans le cadre de la DPMEC du PLU.
5.2 Préservation de la ressource en eau
Concernant l’impact qualitatif sur les eaux du Libron, le dossier indique que la réutilisation des eaux usées implique un traitement supplémentaire en sortie de station d’épuration, doublé d’un passage par la zone de biodiversité susceptible d’apporter une épuration supplémentaire. Ainsi, les eaux qui rejoindront in fine le Libron sont plus qualitatives que si le rejet se faisait directement depuis la STEP. La MRAe partage cette conclusion.
Concernant l’impact quantitatif, le dossier traite le sujet en quelques lignes (p. 249 du rapport de présentation) et considère que la situation actuelle est inchangée du fait que les eaux qui transitent dans les bassins étanches proviennent de la réutilisation des eaux usées traitées de la station d’épuration et rejoindront in fine le Libron, en amont du point de rejet actuel de la station. La MRAe considère que cette conclusion est hâtive, dans la mesure
Avis n° 2024AO93 de la MRAe Occitanie en date du 19 septembre 2024 sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Boujan-sur-Libron 8/9
Schéma de l'OAP où les eaux seront bien retenues au niveau de l’aménagement, notamment en période sèche, subiront une évaporation et manqueront au Libron lors de sa période d’étiage. Sans réalisation du projet, l’ensemble des eaux usées en sortie de station sont rejetées immédiatement au cours d’eau, ce qui n’est nullement une situation identique.
Il convient donc de préciser, dans l’évaluation environnementale, le débit de sortie actuel de la station d’épuration, l’estimation du débit maximal prélevé pour remplir les bassins (en prenant pour référence une période sèche) et d’en déduire l’effet sur la réduction potentielle de débit du Libron au niveau du rejet de la station d’épuration en situation quinquennale sèche.
La MRAe recommande de préciser les impacts quantitatifs du projet sur le débit du Libron en période sèche, et de prévoir si nécessaire des mesures de réduction d’impact.
5.3 Risques naturels
La zone de projet est située en zone inondable du PPRi de Boujan-sur-Libron (essentiellement en zone rouge
naturelle Rn), où sont admis sous conditions les aménagements et équipements légers de loisirs de plein air
sans création de remblais.
Le dossier reprend en p. 273-274 les principales prescriptions du PPRi et la collectivité s’engage à les respecter.
Il conviendrait toutefois d’être plus précis sur le fonctionnement hydraulique du secteur en cas de surverse des
bassins. En effet, il est indiqué que chacun d’eux surverse dans le bassin du dessous jusqu’à l’exutoire menant
au cours d’eau, mais aucune précision ne figure sur le dimensionnement des ouvrages de surverse et de
l’exutoire, permettant de démontrer que le projet n’engendre pas d’augmentation du risque inondation sur le site
et à l’aval.
La MRAe recommande de préciser, par une étude hydraulique, le fonctionnement de la surverse des bassins et de l’exutoire en cas de fortes pluies, et de justifier que leur dimensionnement permet de conclure à l’absence d’augmentation des risques d’inondation sur le site et à l’aval.
Avis n° 2024AO93 de la MRAe Occitanie en date du 19 septembre 2024 sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Boujan-sur-Libron 9/9 ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Libron 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
ASSISTANCE A MAITRISE
D’OUVRAGE –
Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-
Libron
1 è r e déclaration de projet emportant mise en
compatibilité du PLU
Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
Version Date Objet Rédaction Validation
1 Octobre 2024 Création VL JA ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Libron 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE ................................................................................................................................. 1
1. CONTEXTE JURIDIQUE DU PROJET DE PLAN AU REGARD DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ............................................................................. 2
2. PRESENTATION DU TERRITOIRE ET DU PROJET .............................................. 3
3. CONTENU DU RAPPORT DE PRESENTATION ET QUALITE DE LA DEMARCHE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE .................................................... 6
4. PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT ........................................................13
4.1. Préservation des milieux naturels et de la biodiversité ...............................13
4.2. Préservation de la ressource en eau ...................................................................15
4.3. Risques naturels........................................................................................................ 16 ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Libron 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
PREAMBULE
Conformément au 2° de l’article R.104-13 du Code de l’urbanisme, la présente procédure de 1 ère déclaration de projet (DP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU de Boujan- sur-Libron est soumise à évaluation environnementale.
Ainsi, l’Autorité Environnementale a été saisie pour avis le 21 juin 2024. Celle-ci a disposé d’un délai de 3 mois.
Le 19 septembre 2024, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) de la région Occitanie a rendu son avis (n°2024AO93), conformément à l’article R.122-17 du Code de l’environnement et du 2° de l’article R.104-21 du Code de l’urbanisme.
Le présent document constitue le mémoire en réponse de la Commune à l’avis émis par la MRAE.
L’avis de la MRAE, ainsi que le présent mémoire en réponse de la Commune seront joints au dossier d’enquête publique.
A noter que seuls les éléments pour lesquels la MRAE demande des précisions et/ou des recommandations, sont repris. Ainsi, n’est pas traitée au sein du présent mémoire, la partie suivante qui n’appelle pas de réponse :
3. Principaux enjeux environnementaux relevées par la MRAE (car développés dans le reste de l’avis).
Les observations de la MRAE font l’objet d’un encadré bleu.
Les éléments de réponse apportés par la Commune sont matérialisés en vert. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Libron 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
1. CONTEXTE JURIDIQUE DU PROJET DE PLAN
AU REGARD DE L’EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
Pour rappel et comme mentionné dans le rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale du dossier de 1 ère déclaration de projet (DP) emportant mise en compatibilité (MEC) du PLU de Boujan-sur-Libron, au titre du 2° de l'article R.104-13 du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion de leur mise en compatibilité lorsque celle- ci emporte les mêmes effet qu’une révision, au sens de l’article L.153-31 du Code de l’urbanisme, et que cette révision concerne l’un des cas mentionnés au I de l’article R.104-11 du Code de l’urbanisme.
Dans la mesure où la présente procédure d’adaptation du PLU de Boujan-sur-Libron a notamment pour objet de réduire une zone agricole, justifiant le recours à une procédure de révision du PLU, celle-ci sera soumise à évaluation environnementale.
Cette soumission n’a pas de lien avec la procédure de 2ème modification de droit commun du PLU de Boujan-sur-Libron. Effectivement, par décision n°2022DKO33 en date du 31 janvier 2022, cette dernière a fait l’objet d’une soumission à évaluation environnementale par la MRAE, après examen au cas par cas, mais celle-ci n’avait pas pour seul objet le présent projet de création d’une zone de biodiversité.
Elle visait à permettre également :
• D’intégrer le secteur dédié aux équipements sportifs et à ses extensions dans un sous-secteur As, d’une superficie de 6,18 ha, en lieu et place de la zone A du PLU en vigueur ;
• De permettre la réalisation d’un projet multigénérationnel et de mixité sociale, d’une superficie de 1,1 ha en zone urbaine UD et de réaliser une OAP en conséquence ; ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Libron 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
• D’adapter l’OAP de la zone AU1 de la Plaine, d’une superficie de 3,1 ha, afin de réduire le nombre de logements (130 logements prévus dans le PLU en vigueur et une centaine de logements pour environ 225 habitants avec une densité minimale nette de 33 logements / ha dans le projet de modification) ;
• D’intégrer les zones à urbaniser AU2 et AU3, aujourd’hui aménagées, dans la zone urbaine UD ;
• D’abandonner le projet de parc public en zone UA3, intégrer le périmètre en zone Uv ;
• D’abandonner le projet de réinvestissement du parc du domaine « Castelbon » en zone UA3, pour l’intégrer dans les zones Uv et UA attenantes et supprimer l’OAP afférente ;
• De requalifier les entrées de ville, ainsi que les zones vertes, afin de les préserver au sein du règlement du PLU ;
• D’adapter certains éléments réglementaires du PLU (implantation de piscines, façades, aspect extérieur, construction en zone naturelle N, etc.) ; • De mettre à jour la liste des emplacements réservés (ER) et les annexes du PLU.
De plus, le projet de création d’une zone de biodiversité, objet de la présente procédure d’adaptation du PLU de Boujan-sur-Libron, a fait l’objet de nombreuses évolutions depuis celui soumis à la MRAE en 2022.
A noter que la 2 ème modification de droit commun du PLU de Boujan-sur-Libron a finalement été scindée en 3 sous-modifications distinctes, dont les sous-modifications 2-1 et 2-3 ont été approuvées le 18 juillet 2023 et dont le principe d’abandon de la sous-modification 2-2 a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2024, ainsi que la volonté d’engager la présente procédure d’adaptation du PLU de Boujan-sur-Libron.
2. PRESENTATION DU TERRITOIRE ET DU
PROJET ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Libron 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Libron 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
Pour rappel et comme mentionné dans le dossier de 1ère DP emportant MEC du PLU de Boujan-sur-Libron, le projet de création d’une zone de biodiversité se situe à proximité de la voie verte « Chemin de l’ancienne gare » à l’Ouest et de la RD15E2 et d’une voie communale à l’Est. L’accès au secteur d’études se réalisera depuis la RD15E2, afin de représenter le point de départ du cheminement piéton qui parcourt la zone de biodiversité.
Concernant la mise en place de stationnements visiteurs, l’espace de stationnement envisagé au sein du projet sera uniquement dédié à l'entretien de la zone de biodiversité. En effet, l’essence même du projet n'est pas de générer une affluence de visiteurs, mais plutôt de s'inscrire dans une démarche de protection, de conservation et de développement de la biodiversité. En conséquence, les aménagements projetés devront strictement répondre à cette finalité, sans favoriser pour autant une fréquentation accrue de visiteurs. Pour précisions, afin d’affirmer et de se concentrer sur le rôle essentiel du projet, destiné à la création d’une zone de biodiversité pour la faune et la flore locales, certains aménagements prévus initialement ont été supprimés (aires de stationnement, table de pique-nique, etc.). ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
Département de l’Hérault – Commune de Boujan-sur-Libron 1ère déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU Mémoire en réponse à l’avis de la MRAE
A noter qu'une aire de pique-nique est implantée à proximité immédiate de l'emprise du projet. Bien que cet espace soit utilisé, notamment en période estivale, aucune aire de stationnement spécifique n’a été prévue pour desservir cette zone, ne générant pas pour autant de problématiques sur la circulation automobile.
A noter également le faible trafic routier au sein de la RD15E2 (ensuite scindée en voies communales et chemin rural), qui se caractérise notamment par la nécessité de traverser un pont, au-dessus du Libron, ne laissant passer qu’un seul véhicule à la fois. Ce pont, de par sa configuration, ralentit ainsi naturellement la circulation des véhicules, ce qui renforce la sécurité routière dans cette zone.
3. CONTENU DU RAPPORT DE PRESENTATION
ET QUALITE DE LA DEMARCHE
D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Au début du document, une partie spécifique est dédiée à la présentation générale du projet, abordant l’ensemble de ces éléments (nature du projet, dimensionnement des bassins, mode d’alimentation, aménagements projetés : bassins, cheminements piétons, panneaux explicatifs et de sensibilisation, lieu(x) d’observation, etc.).
La partie suivante, la partie relative à l’emprise du projet, met à disposition le plan de masse du projet, détaillant l’ensemble des aménagements projetés.
Ces deux parties s’inscrivent au sein de la même partie, la partie relative à la présentation du contexte et la localisation du secteur d’études, située dès le début du document.
Concernant la nécessité de réaliser un diagnostic archéologique, il n’est pas judicieux, en termes de cohérence, de l’aborder dès le début du document, lors de la présentation du projet. En effet, la question a été abordée au sein d’une partie spécifique et adaptée, relative aux Zones de Présomption de Prescription Archéologique (ZPPA), intégrée au sein de la partie relative aux incidences des servitudes et contraintes liées au patrimoine et à l’archéologie . La réalisation d’un diagnostic archéologique fait également l’objet d’une mesure de réduction n°5 (MR5). ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
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Concernant l’incohérence relevée sur l’interdiction d’accès aux bassins et le possible aménagement de plages de galets à certains endroits, ces dernières seront inaccessibles au public. En effet, ces plages de galets apporteront une complexité structurelle et une diversité de niches écologiques, favorisant ainsi une grande variété d'interactions et de formes de vie qui enrichissent l'écosystème de la zone de biodiversité. Les galets créent des micro-habitats où différentes espèces peuvent s'abriter, pondre ou se nourrir. Les petits interstices entre les galets peuvent être utilisés par des invertébrés aquatiques, des amphibiens pour se protéger des prédateurs ou pour se reproduire. Les galets peuvent aussi aider à stabiliser les rives d’un étang, réduisant ainsi l'érosion. Une rive stable permet à des plantes aquatiques et riveraines de s'installer, créant des habitats pour des insectes, des oiseaux, et des petits mammifères. Une plage de galets peut également favoriser la colonisation de certaines plantes résistantes qui s'adaptent à ce type de sol. Ces plantes, à leur tour, créent de nouveaux habitats et sources de nourriture pour des pollinisateurs et autres espèces.
Ces éléments, ainsi que la mise en place d’une clôture basse doublée d’une haie végétale très dense, en bordure des bassins, seront également renseignée dans la partie relative à la présentation générale du projet, afin de retrouver l’ensemble des informations demandées au sein d’une même partie. Le dossier pour approbation de 1 ère DP emportant MEC du PLU de Boujan-sur-Libron sera ainsi adapté en conséquence.
Concernant les deux bâtis existants (en ruines), il est projeté une transformation en amoncellement de pierres permettant de constituer une zone refuge, comme évoqué dans la mesure de réduction n°2 (MR2), mais aussi leur démantèlement accompagné par un écologue, comme évoqué dans la mesure de réduction n°3 (MR3), et leur matérialisation sur le plan masse. Ces éléments seront renseignés dans la partie relative à la présentation générale du projet, afin là aussi, de retrouver l’ensemble des informations demandées au sein d’une même partie.
Enfin, concernant la précision de l’objectif affiché de création d’une zone de biodiversité visant à aménager une zone humide existante en une zone d’accueil du public, comme indiqué précédemment, la volonté communale n'est pas de générer une affluence de visiteurs au sein du projet, mais plutôt de s'inscrire dans une démarche de protection, de conservation et de développement de la biodiversité. En conséquence, les aménagements projetés devront strictement répondre à cette finalité, sans favoriser pour autant une fréquentation accrue de visiteurs. Pour précisions, afin d’affirmer et de se concentrer sur le rôle essentiel du projet, destiné à la création d’une zone de biodiversité pour la faune et la flore locales, certains aménagements prévus initialement ont été supprimés (aires de stationnement, table de pique-nique, etc.). Cela a notamment été mentionné au sein du rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale du dossier de 1 ère DP emportant MEC du PLU de Boujan-sur-Libron, dans la partie relative au plan du projet intégrée au sein de la partie relative aux indicateurs illustrant une démarche itérative : du périmètre d’études initial au périmètre final. Cette volonté pourra également être rappelée au sein de la partie relative à la présentation générale du projet.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, la présentation du projet s’en trouvera plus claire. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
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Concernant la lisibilité de certaines illustrations intégrées dans le résumé non technique, un travail sera réalisé en ce sens.
Concernant le choix de la localisation du projet, ce dernier est effectivement idéalement situé du fait de son accessibilité (à proximité de la voie verte «Chemin de l’ancienne gare» à l’Ouest, de la RD15E2 et d’une voie communale à l’Est), de la proximité d’équipements et de services (équipements sportifs communaux, arènes, cave coopérative, déchetterie, centre-ville), ainsi que de la station d’épuration, indispensable à l’alimentation des bassins par la réutilisation des eaux usées traitées.
Toutefois, il est important d’ajouter à cela :
- La maîtrise foncière des terrains nécessaires à la réalisation du projet par la Commune ;
- L’inscription du projet dans un cadre paysager privilégié, particulièrement favorable à ce type de projet, étant situé initialement au sein d’une zone agricole du PLU communal, protégée en raison du potentiel économique des terres agricoles, ainsi qu’en zone naturelle du PLU, protégée en raison, soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels ;
- Le soutien de Monsieur Laurent Rippert, Directeur de l'EPTB Orb Libron, car le projet permettra de mettre en valeur le cours d’eau du Libron, de se réapproprier les lieux, d’assurer un rejet dans le Libron plus constant et de meilleure qualité et enfin de s’inscrire dans les opérations de renaturation des berges de la rive gauche du Libron ; ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
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- La nature de l’occupation du sol actuelle par des terres cultivées en blé, dont la création d’une zone de biodiversité en lieu et place permettra de développer la biodiversité environnante et de constituer une réelle réserve de biodiversité.
L’ensemble de ces éléments représente des atouts majeurs sur l’opportunité de localiser le projet de création d’une zone de biodiversité sur le site choisi.
A noter que l’emprise initiale du projet comprenait la parcelle AM 33, située au Nord du site d’études, d’une superficie de 5 190 m2. Selon les données relatives à l’occupation du sol du SCoT du Biterrois de 2021, cette parcelle compte la présence de vignes.
A ce sujet, il est relevé par la MRAE que l’éviction de cette parcelle ne semble pas être guidée par des raisons environnementales, n’étant pas le site représentant le plus d’enjeu. Comme indiqué précédemment, il s’agit d’une parcelle comprenant la présence de vignes, dont le potentiel agronomique des sols est qualifié de fort, représentant une certaine importance au regard de la composante agricole.
La MRAE relève également que cette recherche de sites alternatifs ne semble pas essentielle, considérant l’objectif du projet. Toutefois, se situant au sein d’une zone humide identifiée sur critère pédologique, elle recommande d’étudier la réalisation d’aménagements plus légers, permettant de laisser s’exprimer la zone humide naturelle, contrairement à la réalisation de bassins étanches projetés. Toutefois, il est à noter qu’il sera procédé à l'installation d'une géomembrane sous les bassins, représentation une solution efficace pour limiter les pertes par infiltration, un enjeu crucial pour garantir la disponibilité de l'eau, notamment dans le cadre du soutien d'étiage du Libron. En réduisant les pertes d'eau vers les nappes souterraines, cette barrière permet de mieux gérer les ressources hydriques et de maintenir un débit suffisant dans la rivière en période de sécheresse ou de faible apport en eau. Cette mesure contribue à une gestion durable du réseau hydraulique, en évitant des fluctuations trop importantes dans le niveau d'eau, ce qui est essentiel pour la préservation des écosystèmes et des usages locaux.
Les indicateurs précis qui permettraient d'établir un seuil indiquant un effet positif ou négatif (avec rectification nécessaire) de l'aménagement, ne peuvent être précisés qu'une fois le protocole de suivi élaboré et lorsque l'état zéro (avant aménagement) du secteur est fait (année n dans la fréquence des suivis). ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
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Des indicateurs de suivi de la biodiversité sont déjà prévus au sein de la mesure d'encadrement n°3. En effet, plusieurs groupes biologiques feront l’objet d’un suivi ciblé durant 20 ans. Il s’agit de l’avifaune, des reptiles, des amphibiens et des insectes. Les protocoles de suivis seront rédigés précisément lors de la rédaction du plan de gestion.
Concernant la recommandation de la MRAE d'ajouter un suivi supplémentaire des zones humides, cela est pertinent. La Commune mènera une réflexion en ce sens en phase opérationnelle.
La commune de Boujan-sur-Libron porte également le projet de ZAC de la Plaine pour lequel CBE a réalisé les études naturalistes. Dans le cadre du volet naturel de l’étude d’impacts lié à cet autre projet, des impacts résiduels modérés pour les insectes (Decticelle à serpe et Franconienne) et les reptiles (couleuvres de Montpellier et à échelons) ont été évalués avec donc la nécessité de mettre en place une compensation pour ces espèces.
Considérant la nature du projet de création d’une zone de biodiversité et les possibilités de valorisation de la biodiversité sur ses abords, il a été décidé de proposer des compléments aux mesures de réduction et d’accompagnement proposées dans le cadre de la présente procédure d’adaptation du PLU de Boujan-sur-Libron, pour pouvoir répondre au besoin de compensation du projet de la ZAC de la Plaine. A noter que ce n’est pas le projet de création d’une zone de biodiversité dans sa globalité qui représente une mesure compensatoire du projet de ZAC de la Plaine. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
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Ainsi, la mesure de réduction n°4 prévoit la création et le maintien de friches végétalisées qui seront favorables aux quatre espèces précédemment citées, ainsi que la mise en place de gîtes à reptiles. Il est également prévu d’ajouter des suivis spécifiques aux insectes et aux reptiles sur 20 ans (mesure d’accompagnement n°3) ainsi qu’un encadrement accru de la gestion de la zone en faveur de la biodiversité par l’intermédiaire d’un plan de gestion (mesure d’accompagnement n°2).
Le dossier de 1 ère DP emportant MEC du PLU de Boujan-sur-Libron sera ainsi adapté afin de faire référence à l’extrait de l’étude d’impacts de la ZAC de la Plaine relatif aux impacts résiduels du projet. Cet extrait sera mis en annexe du rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale.
Concernant les impacts potentiels du diagnostic archéologique anticipé sur la zone humide pédologique présente, ce diagnostic est une obligation règlementaire imposée aux articles R.523-1 et suivants du Code du Patrimoine, sans lequel le projet de création d’une zone de biodiversité, objet de la présente procédure d’adaptation du PLU de Boujan-sur-Libron, n’est possible. A noter que dans un premier temps, si seuls des sondages sont nécessaires, ceux-ci ne concerneront que 5 à 10% de la surface du projet. Également, ce diagnostic archéologique peut s’adapter par rapport aux nuisances qu’il peut générer et à l’environnement existant. Une visite de terrain est notamment prévue en amont, afin d’identifier les enjeux présents sur l’emprise du projet et d’adapter le diagnostic archéologique, en concertation avec la Commune.
Concernant les impacts quantitatifs sur le Libron (rejet de la station inférieur à la situation actuelle, notamment en période d’étiage), ou encore les impacts liés à la canalisation d’amenée des eaux usées traitées vers les bassins, le projet de création d’une zone de biodiversité, à partir des eaux usées traitées de la station d’épuration de la commune de Boujan-sur-Libron, va déplacer le rejet au niveau du Libron, 500 mètres en amont du rejet actuel. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
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L’apport en eau dans la zone de biodiversité sera continu, en fonction du débit de sortie de la station d’épuration. Un débit maximal de 40 m3 /h sera envoyé vers la zone de biodiversité. Au-delà, une partie de l’eau sera rejetée directement dans le Libron par la canalisation actuelle de rejet de la STEP. De plus, selon le SAGE ORB- LIBRON, la qualité chimique et microbiologique du Libron est mauvaise après la commune de Boujan-sur-Libron.
Ce projet permettra donc d’améliorer la qualité du Libron. L’impact quantitatif se limite à la perte par évaporation au niveau des bassins de biodiversité. Ces pertes ont été estimées. Le tableau ci-dessous compare le bilan hydrique et les apports en eau de la station d’épuration :
Juin Juillet Aout Septembre
Évaporation moyenne (mm/j) 7,0 7,4 6,4 3,7
Perte par évaporation (m3/j) 97,3 103,8 89,4 51,5
Précipitation moyennes (mm/j) 0,9 0,5 1,1 2,7
Apport par précipitations (m3/j) 13,0 7,4 15,5 37,5
Bilan hydrique (m3/j) -84,4 -96,4 -73,8 -14,0
Débit journalier moyen (m3/j) 434 404 414 449
Volume journalier nominal (m3/j) 804 804 804 804
Bilan hydrique prévisionnel de la zone de biodiversité
Au maximum, en pleine saison, 24% du volume de la station d’épuration est perdu par évaporation.
L’objectif du projet n’est pas de retirer un apport en eau au Libron mais d’améliorer la qualité de ce dernier. De plus, les 500 mètres entre les deux rejets aujourd’hui qui ne bénéficie pas d’apport en eau de la station d’épuration, demain auront un apport en eau continu. Le Libron est un cours d’eau méditerranéen sous l’influence de nombreux assecs. Aucun débit biologique n’est donc calculable. En ce sens, la station d’épuration n’est pas un soutien d’étiage, cependant le rehaussement du point de rejet permettra d’apporter un filet d’eau à 500 mètres du Libron supplémentaires. La perte d’eau par évaporation est moins préjudiciable que le bénéfice pour les écosystèmes d’apporter de l’eau sur une portion plus grande et de meilleure qualité. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
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Concernant la canalisation prévue pour alimenter la zone de biodiversité, le tracé est prévu sous la route actuelle, aucun impact environnemental n’est attendu.
4. PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT
4.1. Préservation des milieux naturels et de la
biodiversité ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
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Concernant la réalisation d’une évaluation précise des incidences sur la zone humide et ses fonctionnalités au stade de la présente procédure d’adaptation du PLU de Boujan-sur-Libron, cela a déjà été le cas au sein du rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale. Cette analyse se trouve au sein de l’état initial de l’environnement, au sein de la partie relative au zoom sur les zones humides, et au sein des impacts de la procédure sur
l’Environnement, au sein de la partie relative au zoom sur les zones humides. En effet, une analyse spécifique a été réalisée par CBE sur le sujet. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
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La partie relative aux impacts de la procédure d’adaptation du PLU de Boujan-sur- Libron sur les zones humides indique que : « le projet devrait impacter environ 4 ha de zones humides. Cette surface reste néanmoins à relativiser au regard du projet puisque les abords des plans d’eau, suivant la végétation en place pourraient être caractéristiques des zones humides. Cette surface potentiellement détruite ou altérée impliquerait la mise en place de mesures compensatoires sur une surface minimale de deux fois la taille de la zone impactée, conformément au SDAGE Rhône- Méditerranée, justifiant aussi d’une équivalence fonctionnelle. Cette dernière nécessitera, au préalable, une évaluation des fonctions de la zone humide affectée par le projet qui pourra s’inspirer de la méthode développée à l’échelle nationale par l’Office national de l'eau et des milieux aquatiques et le Muséum national d'histoire naturelle (Gayet et al., 2016) ».
Toutefois, la partie suivante tend à relativiser les impacts du projet de création d’une zone de biodiversité, objet de la présente procédure d’adaptation du PLU de Boujan- sur-Libron, sur les zones humides, au regard du développement de la biodiversité projeté, du réservoir de biodiversité qu’il constituera, de ses effets sur la lutte contre le changement climatique et du soutien de l’EPTB Orb Libron.
En phase opérationnelle, le projet sera probablement soumis à autorisation environnementale car soumis à autorisation au titre de la Loi sur l’Eau. Une compensation pourra ainsi être prévue. Cette compensation ne peut ainsi être d’ores et déjà prévue au titre de la présente procédure d’adaptation du PLU de Boujan-sur- Libron.
4.2. Préservation de la ressource en eau
Il convient de se reporter éléments de justifications mentionnés précédemment, au sein de la partie 3 « Contenu du rapport de présentation et qualité de la démarche d’évaluation environnementale », notamment concernant l’observation de la MRAE relative aux impacts quantitatifs sur le Libron (rejet de la station inférieur à la situation actuelle, notamment en période d’étiage), ou encore aux impacts liés à la canalisation d’amenée des eaux usées traitées vers les bassins. ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE –
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4.3. Risques naturels
La rapport de présentation intégrant l’évaluation environnementale indique qu’en cas de forte pluie et de débordement des bassins, chacun d’eux surverse dans le bassin du dessous, jusqu'à l'exutoire menant au cours d’eau du Libron. Il s’agit d’un exutoire principal prévu en bout de bassin, assurant un écoulement de type « rivière » avec des galets en fond de forme.
Le cheminement du ruissellement pluvial sur la zone de projet, notamment son transfert de bassin en bassin jusqu'au rejet dans le Libron, a fait l'objet d'un dimensionnement hydraulique sur la base d'une pluie d'occurrence centennale, correspondant à une intensité pluviométrique de 160 mm/h. En soi, le projet ne va pas créer davantage de ruissellement qu'en situation actuelle, dans la mesure où chacun des bassins va contribuer à écrêter le ruissellement, avant rejet au Libron.