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Arrêté - 200.24 CALAMEL route barree rue Victor Hugo travaux de mise en securite des maisons
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 200.24 CALAMEL route barree rue Victor Hugo travaux de mise en securite des maisons)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
FOLIO 440
N° 200/2024
ARRÊTÉ MUNICIPALTEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
ET DU CHEMINEMENT DES PIETONS
RUE VICTOR HUGO
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2211-1, L. 2112- 2, L. 2213-1, L. 2213-6 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 10 décembre 2024 par l’entreprise CALAMEL, 50 route de Narbonne, zone de l'Europe - 11800 TREBES, en vue d'effectuer des travaux de mise en sécurité des maisons de la rue Victor Hugo, au droit du numéro 8 place du Marché et des numéros 1 et 3 de la rue Victor Hugo ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer momentanément la circulation et le cheminement des piétons au droit du chantier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 12 décembre au 13 décembre 2024 inclus, de 8 h à 17h, l'entreprise CALAMEL est autorisé à effectuer des travaux de mise en sécurité des maisons de la rue Victor Hugo, au droit du n° 8 place du Marché et des n° 1 et 3 de la rue Victor Hugo, à l’aide d'une nacelle ;
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules sera interdite au droit du chantier, rue Victor Hugo, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 3 : La circulation des véhicules et le cheminement des piétons sera déviée par la rue de Lorraine, la rue d'Alsace et la rue de la République.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation des véhicules et du cheminement des piétons cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de frèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 441
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par le demandeur, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la
Police Municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Les structures fixes utilisées pour réaliser les travaux devront présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d’un filet de protection.
En tout état de cause, ces structures seront sous l'entière responsabilité de la personne ayant sollicité la présente autorisation.
ARTICLE 6 : Dès la fin des travaux, le demandeur devra remettre les lieux en l’état d'origine.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 9 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes, la Police Municipale, les Services Techniques Municipaux et l’entreprise CALAMEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 10 décembre 2024
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 10 décembre 2024 …