Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 405
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 847
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 4
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Des
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - ZAC
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D 4
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 107
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D20
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 780
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4058 Delocalisation du Conseil communautaire du 20 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 4058 Delocalisation du Conseil communautaire du 20 avril 2026)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 9 mars 2026
DELOCALISATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20AVRIL 2026
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 mars 2026 a 17h30 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 26 fevrier 2026.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M.Jean-Fran~ois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE, M. Olivier SERVEL,
Mme Christine DEBEAUCE, M. Jean-Claude CROS, Mme Josette CUTANDA, M. Jean-Pierre PUGENS, M.
Anthony GARCIA, M. Stephane SIMON, Mme Martine BONNET, M. Robert SIEGEL, M. Pascal DELIEUZE,
Mme Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick
VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD,
Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M.
Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie
BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, M. Gregory BRO, M.Jean-Luc
DARMANIN, M.Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Bernard
PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard
GOUZIN, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Pierre AMALOU a M. Claude CARCELLER, Mme Veronique NEIL a M. Philippe SALA SC, M. Jose
MARTINEZ a M. David CABLAT.
Mme Francine DEHAIL.
M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 42 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Secreta, re de seance : DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales, en particulier son article LS2 I /-1 I ; VU l'arrete prefectoral n°2023-I0-DRCL-0598 du 10 octobre 2023 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault ;
VU la deliberation n° 2410 du Conseil communautaire du 19 octobre 2020 relative a l'adoption du reglement interieur du Conseil communautaire ;
CONSIDERANT qu'aux termes des textes susv1ses, il apparait que l'organe deliberant d'un Etablissement Public de Cooperation lntercommunale (EPCI) peut se reunir au siege de l'EPCI ou dans un lieu choisi par lui dans l'une des communes membres, des lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralite, qu'il offre les conditions d'accessibilite et de securite necessaire et qu'il permet d'assurer la publicite des seances,
CONSIDERANT que la salle du conseil situee au siege de la communaute de communes pourrait se reveler insuffisamment grande en cas de publics nombreux,
CONSIDERANT le souhait, a l'occasion du Conseil communautaire d'installation de la nouvelle gouvernance, d'organiser cette seance dans un lieu offrant les meilleures conditions possibles a son bon deroulement, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'organiser le Conseil communautaire d'installation de la nouvelle gouvernance, le 20 avril 2026, au Chai de la gare a Gignac.
Transmission au Representant de l'Etat N° 4058
Publication le 10/03/2026
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 10/03/2026
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20260309-25183-DE-l-l
Auteur de l'acte : jean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
=-~ ~
Daniel JAUDON