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Arrêté - 99 au DEC Convention Metal CH4 01 02 25
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 au DEC Convention Metal CH4 01 02 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION DES AFFAIRES
CULTURELLES ET DU
PATRIMOINE
Affaire suivie par
M. OUDJANI Zahir
Directeur du Théâtre Municipal
LE COLISÉE
& : 03.21.69.08.18
Décision N°2025- @
NOMENCLATURE : 08-09
DÉCISION RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION À TITRE
PAYANT DE LA SALLE DU THÉÂTRE MUNICIPAL LE
COLISÉE À L'ASSOCIATION MÉTAL CH4, LE SAMEDI 01
FÉVRIER 2025 À 17H30, AUX FINS D’Y ORGANISER LES
REPRÉSENTATIONS DE DIFFÉRENTS GROUPES DE
MÉTAL.
Le Maire de la Ville de LENS, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations à des adjoints au maire,
Vu le code de la commande publique et notamment son article
R.2122-3,
Considérant que la mise à disposition à titre payant de la salle
du Théâtre Municipal le Colisée, pour le samedi 01 février 2025,
nécessite la signature d'une convention avec Monsieur David
HEUNET, Président de l'association METAL CH4.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : || sera conclu et signé une convention de mise à disposition à titre payant de la salle du Théâtre Municipal le Colisée entre la Ville de Lens et l'association METAL CH4 sise 43, rue du 14 juillet — 62300 LENS représentée par Monsieur David HEUNET, en sa qualité de Président.
ARTICLE 2 : Cette convention fixera les modalités de cette mise à disposition à titre payant,
moyennant le versement à la Ville de Lens de la somme de 1 065,25 €.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l'objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS :
www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 4 : Le Directeur Général Adjoint des Services du Pôle Vie Locale — Réussite et Solidarité et Monsieur le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait en l'Hôtel de Ville, le 3 û JAN. 2025
062-216204982-20250130-2025-38-AU
Accusé certifié exécutoire Pour Le Maire,
Réception par le préfet : 04/02/2025 L'adjointe déléguée &@KRkure,
+
Hélène CORRE \
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès
Tél. 03 21 69 86 86 -Fax 03
www.villedelens.fr
62307 LENS Cedex
431165