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Arrêté - SEPIC Occ DP rue des Archers mercredi 23 avril 2025
Document publié le Mercredi 23 avril 2025 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - SEPIC Occ DP rue des Archers mercredi 23 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai
RAI 500 / 2025 DGST /
Nous, Maire de la Ville de Cambrai,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de Mr le chef de la Circonscription de Police de Cambrai,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAI
2025
Vu la demande établie par Madame Bérangère PRIN, de la société SEPIC, par laquelle il nous informe que l'entreprise va occuper le Domaine Public dans le cadre d'une livraison, rue des Archers, le mercredi 23 avril 2025.
Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRÊTONS:
Article 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le Domaine Public, rue des Archers, au droit du n°2, le mercredi 23 avril 2025.
Il devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation.
Article 2 : Pour permettre cette occupation, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
Rue des Archers,
6 places sur le parking, face au n°2 rue des Archers (ancienne Médiathéque)
le mercredi 23 avril 2025
Article 3 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation en vigueur sera mise en place par le pétitionnaire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable.
Article 4 : M. le Directeur Général des Services, Mr le Commissaire Principal de Police et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 22 avril 2025
' ation du Maire,
ipal Délégué
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