PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune d'Asson. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, PLU Prescrit Arrêté Approuvé

Elaboration 26/10/07

Modification 19/12/09

Révision Simplif. 17/08/09

Révision n°1 31/08/15 11/10/18 15/10/19

PADD – Dossier approuvé par le Conseil municipal du 15 octobre 2019

Le Maire,

Marc CANTON

Département des Pyrénées-Atlantiques

Commune d’ASSON

PLAN LOCAL D'URBANISME

2 – PADDLe projet d'aménagement et de développement durables définit :

1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

PADD – Dossier d’arrêtL E P R O J E T D ' A M É N A G E M E N T E T D E

D É V E L O P P E M E N T D U R A B L E S

U N P Ô L E D ’ E Q U I P E M E N T S E T D E S E R V I C E S D E

2 4 0 0 H A B I TA N T S A U X P O R T E S D E L’ O U Z O M

U N P O T E N T I E L E C O N O M I Q U E E T T O U R I S T I Q U E A

VA L O R I S E R

D E S E S PA C E S E T A C T I V I T E S A G R I C O L E S ,

PA S T O R A L E S E T F O R E S T I E R E S A P R E S E R V E R

P R E S E R V E R L’ E N V I R O N N E M E N T E T L E C L I M AT

D ’ U N E C O M M U N E D E M O N TA G N E

PADD -Dossier d’arrêtUN PÔLE D’EQ UI PEMENT S ET DE

SE RVICES DE 240 0 HABI TA NTS AU X

PORT ES DE L’O UZO M

La commune d’Asson exerce une influence importante sur les communes du sud du Pays de Nay en matière d’équipements et de services. Le SCoT du Pays de Nay a bien souligné son rayonnement sur le secteur des coteaux et montagne et plus particulièrement son rôle sur le désenclavement de la vallée de l’Ouzom. Son niveau de population, significatif et en hausse soutenue, permet de conforter ce positionnement stratégique et essentiel aux équilibres territoriaux, au-delà des limites communales. Le projet de Plan Local d'Urbanisme doit insister sur cette fonction et concevoir une offre d’équipements et de services à l’échelle du territoire du sud du Pays de Nay, mais également assurer la croissance démographique de la commune, postulat à la viabilité des équipements et services.

L'ambition de la commune est donc double :

• développer l’offre d’équipements et de services d’un pôle de secteur au titre du SCoT

du Pays de Nay

• poursuivre la dynamique d’accueil et une production de logements diversifiée.

Ces orientations impliquent :

• de développer l’offre d’équipements et de services d’un pôle de secteur au titre du

SCoT du Pays de Nay

◦ en structurant une offre d’équipements et de services pour l’ensemble du secteur

des coteaux et de la montagne du SCoT du Pays de Nay et notamment la vallée de l’Ouzom,

◦ en développant l’ensemble scolaire du bourg (école, centre de loisirs, espace

récréatif...),

◦ en confortant l’offre de services médicaux et paramédicaux,

◦ en aménageant de nouveaux locaux associatifs et de réunions

◦ en développant la desserte et les usages numériques.

• de poursuivre la dynamique d’accueil et une production de logements diversifiée

◦ en accueillant 300 habitants supplémentaires d’ici 2030 (+1,0 % par an),

◦ en produisant 150 logements supplémentaires pour répondre aux besoins des

nouveaux habitants et de la décohabitation,

◦ en réalisant un lotissement communal sur le bourg,

4◦ en développant une opération locative communale de 4 à 6 logements sur la

maison pétrique,

◦ en adaptant l’offre de logements aux besoins des seniors.

5UN POTENTI EL ECO NO MI Q UE ET

TOURISTIQ UE A VALO RI SE R

Le tissu économique et de l'emploi sur la commune d’Asson est, en dehors de l’agriculture, très marqué par l'activité touristique avec le zoo d’Asson et par la carrière. La commune présente un potentiel de développement sur l’artisanat, qu’il convient de concevoir dans un cadre communautaire, en renvoyant la aussi aux objectifs du SCoT du Pays de Nay. Les commerces de proximité poursuivent leur développement, au coeur de la centralité. Enfin, l’activité touristique est porteuse d’une dynamique et de projets structurants qu’il convient d’accompagner.

L'ambition de la commune est donc à ce niveau double :

• développer les entreprises et notamment les artisans et commerçants de proximité,

• favoriser la montée en tourisme de la commune.

Ces orientations impliquent :

• de développer les entreprises et notamment les artisans et commerçants de proximité

◦ en aménageant une zone d’activités communautaire au sud du bourg pour

favoriser l’installation de nouveaux artisans,

◦ en développant une offre complémentaire de commerces de proximité au coeur du

bourg,

◦ en prenant en compte l’activité de la carrière d’Asson et le projet de création d’une

usine de transformation des matériaux à proximité de la carrière.

• de favoriser la montée en tourisme de la commune

◦ en favorisant l’extension du zoo d’Asson,

◦ en permettant le développement d’hébergements touristiques,

◦ en aménageant un point d’accueil favorisant l’itinérance en lien notamment avec le

Val d’Azun (Col du Soulor) et la véloroute du Pays de Nay.

6D ES ES PACES ET ACTI VI TES AG RI CO LES,

PASTORALES ET FO RES TI ERE S A

P RES ERVER

L'agriculture est la première activité de la commune, qui se caractérise par près d’une centaine d’exploitation et un poids très important de l’élevage, avec plus de 5000 animaux. Le projet a donc pour objectif d’accompagner la filière, en préservant ses marges de développement, d’adaptation et de diversification et en limitant les conflits d’usage. En premier lieu, la consommation d’espace sera fortement restreinte, pour préserver au mieux la Surface Agricole Utile.

L'ambition de la commune est donc à ce niveau double :

• favoriser le maintien et le développement des exploitations,

• préserver les espaces nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières.

Ces orientations impliquent :

• de favoriser le maintien et le développement des exploitations

◦ en identifiant précisément les exploitations agricoles et leurs perspectives à 10

ans,

◦ en matérialisant un périmètre de vigilance de 100 mètres autour des exploitations

et bâtiments agricoles pérennes,

◦ en répondant aux besoins de développement identifiés des exploitations et

notamment de l’élevage,

◦ en maîtrisant le changement de destination des bâtiments ayant perdu leur

vocation agricole.

• de préserver les espaces nécessaires aux activités agricoles, pastorales et forestières

◦ en réduisant la consommation d’espaces agricoles et naturels de plus de 50 %

d’ici 2030 (12,5 hectares nets environ),

◦ en phasant le développement afin d’anticiper avec la profession agricole les

conséquences des ouvertures à l’urbanisation,

◦ en interdisant l’extension linéaire des écarts.

7P RES ERVER L’EN VI RO N NEMEN T ET LE

CLI MAT D’UNE COMMUN E DE MO NTAG NE

La qualité environnementale d’Asson est au cœur de la stratégie d'aménagement portée par la commune. Habiter à Asson, c'est bénéficier mais aussi préserver un environnement et des paysages exceptionnels. La commune est en outre soumise à la loi Montagne, marquée par la présence de plusieurs sites Natura 2000, ce qui renforce davantage ces enjeux. Le projet de Plan Local d'Urbanisme doit offrir des garanties sur ces éléments qui fondent l'attractivité d’Asson, en prenant également en compte les incidences du changement climatique.

L'ambition de la commune est donc triple :

• préserver la qualité environnementale dans le cadre de la Trame Verte et Bleue,

• mettre en valeur les paysages et le patrimoine,

• adapter l'urbanisme au changement climatique.

Ces orientations impliquent :

• de préserver la qualité environnementale dans le cadre de la Trame Verte et Bleue

(TVB)

◦ en préservant les continuités écologiques présentes sur la commune,

◦ en préservant les réservoirs de biodiversité, vallées et zones humides,

◦ en évitant de créer de nouveaux obstacles à la Trame Verte et Bleue (TVB)

◦ en articulant les secteurs constructibles avec le réseau constitué par la Trame

Verte et Bleue (TVB),

◦ en intégrant les risques naturels au Plan Local d’Urbanisme.

• de mettre en valeur les paysages et le patrimoine

◦ en préservant les paysages emblématiques du milieu montagnard (Ouzom) et le

bocage des coteaux,

◦ en préservant les vues remarquables sur la montagne et sur l’Oppidum d’Asson,

◦ en améliorant la qualité et l’intégration paysagère des nouvelles constructions,

◦ en mettant en valeur les éléments identitaires du patrimoine naturel, architectural

et culturel.

8• d’adapter l’urbanisme au changement climatique

◦ en favorisant le recours aux énergies renouvelables,

◦ en recherchant l’amélioration de la performance énergétique des logements

(bioclimatisme…),

◦ en maintenant l’urbanisation du bourg dans son enveloppe actuelle,

◦ en poursuivant le développement des modes de déplacements doux.

9Source: BD Topo 2009 - Réalisation: Aurélie Castel

(a Prise en compte de l’activité no)

ER . = . .

mm Prise en compte du risque inondation

>

Extension de l'habitat à court terme

F9 Extension à vocation économique

Éi Extension à long terme

(procédure de révision)

Éà Revitalisation du centre bourg

Champs urbains à protéger

Vues remarquables

Développer les équipements publics et

associatifs

Implantation de nouveaux commerces

de proximité

@

Création d’une aire de jeux

Conforter les équipements scolaires et

de loisirs

Développement d’une offre de

logements locatifs (maison pétrique)

Carrière en exploitation

Equipement touristique structurant

@ @

@ @

@ @

W Axe touristique nn. F

10D Prise en compte de l’activité agricole

— Prise en compte du risque inondation

© Extension de l'habitat à court terme

e Extension à vocation économique

ES Extension à long terme (procédure de révision)

is Revitalisation du centre bourg

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Q Champs urbains à protéger

È IL Vues remarquables

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Développer les équipements publics et

associatifs

Implantation de nouveaux commerces

de proximité

@ Création d’une aire de jeux

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Conforter les équipements scolaires et

de loisirs

Développement d’une offre de

logements locatifs (maison pétrique)

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| W Axe touristique

LÉ . LS 2 1:

Source: BD 2009 - Réalisation: Aurélie Castel

, *

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11Trame verte et bleue

de Asson

Source: BD Topo 2009 - RPG2012 - Réalisation: Aurélie Castel

Trame bleue

Principale

Secondaire

Trame verte

Réservoir forêt de feuillus

Réservoir bocage

Réservoir pelouses d'altitude

Autres prairies et estives

Haies et petits boisements

4

12