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Déliberation - DEL 046 Decisions du Maire
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 046 Decisions du Maire)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
._neRraC - en sbbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
enexercice: 29
Présents : 21
Votants : 27
OBJET :
Compte rendu de Monsieur le
Maire au Conseil en vertu de
l'articie L 2122-22 du C.G.C.T
N° 046/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 4 avril 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 4 avril à 20 H 00, le Conseil Municipal de la
commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après
convocation légale en date du 29 mars 2023, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et
MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH,
SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL,
MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DULOUARD, PRADO,
GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE.
Absent excusé :
Madame FONTANEL.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
ll a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame BERTHOUMIEU ayant obtenu la majorité des
suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 16 mars 2023 a été affiché
Conformément -aux-prescriptions. de-l'articleL.-2121-25.du-Code Général---- des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Par délibération n°14/2020 du 28 mai 2020, vous avez délégué à Monsieur le Maire un certain nombre de compétences, telles qu'énumérées à l'article L 2122-22 du C.G.C.T.
L'usage de cette délégation doit faire l'objet d’une information par le Maire lors de la plus proche des
séances obligatoires de l'Assemblée Délibérante.
DE OBJET DATE ATTRIBUTAIRE CODE MONTANT € HT
DECISION OU POSTAL (si utile)
DESTINATAIRE
Ouverture d’une ligne Montant maximum :
de trésorerie à taux fixe 900 000 €
auprès de la Banque | 14/03/2023 | La Banque Postale Néant Durée maximum :
Postale - Durée 364 364 jours
jours Taux d'intérêt : 4,04 %
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,