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Déliberation - DECISION N°55 2025 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°55 2025 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
ni
Libwri
Aut
Moi
DECISION
N°55/2025
DU
MAIRE
PRISE
EN
VERTU
D'’UNE
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
Peille,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2122-22 ;
Vu
la délibération
du
23
mai
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l'a chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues à
l’article
L2122-22
du
CGCT
-
paragraphe
4 « de décider
de
la conclusion
et de la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
»,
DECIDE Article
1er : La
commune
de
Peille
a passé
une
convention
d'occupation
provisoire
et
précaire
avec
la société
MONTE
CARLO
RADIODIFFUSION
pour
l'occupation
de
la
parcelle
G294
pour
l'usage
exclusif
d'implantation
d'antennes
pour
un
montant
de
8 524.30€
par
trimestre
à compter
du
1% janvier
2026
et pour
une
durée
d’un
an..
Article
2 : Le
Maire
informera
le Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance
;
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-Maritimes
et affichée
à la
mairie,
Fait
à Peille
Le
11
septembre
2025
signature,
AR
Prefecture
006-210600912-20250911-2025_55-AU Reçu le 14/11/2025