Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 240
Arrêté - A2025 27
Arrêté - A2025 202
Arrêté - A2025 158
Arrêté - A2025 109
Arrêté - A2025 115
Arrêté - A2025 261
Arrêté - A2025 198
Arrêté - A2025 32
Arrêté - A2025 67
Arrêté - A2025 240
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 240)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
f_
MEURTHE
-ET-MOSELLE
_\
CANTON
.
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE LUDRES
]
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2025-240
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-2,
L.
2213-14
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R.
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
de
remplacement
d'un
regard
de
comptage
AËP,
que
doit
réaliser
l’entreprise
VEOLIA
EAU
LORRAINE
SUD,
177
place
Ferri
de
Ludre,
Vu
l'enregistrement
travaux
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
n°328
25
2122427,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la
durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°":
En
raison
de
travaux
de
remplacement
d'un
regard
de
comptage
AEP,
que
doit
réaliser
l’entreprise
VEOLIA
EAU
LORRAINE
SUD,
177
place
Ferri
de
Ludre,
du
15
au
19
novembre
2025,
le
stationnement
sur
les
deux
emplacements
matérialisés
devant
la
propriété
sera
interdit
sauf
aux
véhicules
de
chantier,
avec
une
emprise
limitée
à
3m.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le
trottoir
d'en
face.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité
par
des
barrières.
Les
fouilles
devront
être
protégées
par
des
plaques.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy
et
à
l'existant.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise
VEOLIA
EAU
LORRAINE
SUD.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
12
novembre
2025.
Vice-Présidént
du
Grand
Nancy