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Conseil Municipal - municipal 15 mars 2015 Questions du public
Document publié le Dimanche 15 mars 2015 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal 15 mars 2015 Questions du public)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Justice et droit,
Conseil municipal d'Eybens
du 19 mars 2015
Verbatim
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Madame Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bonsoir à tous. Nous allons procéder à l'appel.
(Il est procédé à l'appel.)
Je vous propose de nommer Élodie Aguilar secrétaire qui va nous donner lecture du dernier PV du dernier Conseil.
Mme Élodie AGUILAR : Concernant le Conseil municipal du 5 février 2015, il n'a pas été posé de questions.
Nous avons également été informés de l'attribution du marché public « enveloppes imprimées avec le logo de la Commune ».
Nous avons approuvé, à l'unanimité, le Conseil municipal du 18 décembre 2014.
Nous avons procédé à l'examen des délibérations.
Concernant la présence des élus, nous étions 26 présents, 3 représentés par pouvoir et 4 pouvoirs à partir de la délibération n°9.
Toutes les délibérations ont été prises à l'unanimité, hormis la 7 « Signature du contrat enfants jeunesse » où il y a eu 5 abstentions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Ce soir, nous allons enregistrer la séance du Conseil municipal pour plus de transparence vis-à-vis de nos concitoyens. Cet enregistrement permettra de transcrire les interventions et les débats et ceux-ci pourront être publiés sur le site de la Ville après en avoir discuté dans le cadre des Présidents de groupe politique.
Y a-t-il des oppositions à cet enregistrement ?
M. Philippe LOPPÉ : Bien au contraire.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 1/43 Mme Antoinette PIRRELLO : Je regrette qu'on n'ait pas indiqué, lors de notre réunion des Présidents de groupe, que cela aurait lieu.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous n'en avons pas parlé et nous en sommes désolés, parce que ce n'était pas encore calé et que nous n'étions pas sûrs de pouvoir le faire. Nous testons cela ce soir et nous discuterons de cela, avant publication, dans le cadre des Présidents de groupe.
Questions
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Avant de commencer, y a-t-il des questions ?
M. Francesco SILVESTRI : Ma question est en relation avec les décisions du maire.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Celles-ci n'ont pas encore été prises.
M. Francesco SILVESTRI : Je voudrais anticiper sur la désignation d'un avocat pour défendre les intérêts de la commune devant la Cour administrative d'appel.
À ce sujet et au vu des éléments qui sont à ma connaissance, à savoir l'ordonnance rendue par le Tribunal administratif en faveur de la SCI Napoléon, c'est en qualité d'Eybinois et d'élu de la commune que je demande s'il est possible de mettre en place une commission d'enquête qui aura pour charge de déterminer les responsabilités volontaires ou involontaires des personnes qui ont amené la SCI Napoléon à demander des dommages et intérêts suite au préjudice subi par la non-délivrance de l'arrêté formulant l'acceptation du permis de construire déposé en 2008. Le cas échéant, la Commune pourra, si elle le souhaite ou si elle le décide, se retourner contre les personnes responsables.
En aucun cas, la Commune ne doit prendre seule en charge des dommages financiers que la Cour d'appel pourra prendre à son encontre. Les assurances de responsabilité d'élus et des personnels existent. Elle pourra donc demander l'ouverture d'un risque de sinistre financier.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On vous répondra ultérieurement.
Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas.)
Informations sur les décisions du Maire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les décisions du Maire sont :
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 2/43 – la décision n°D-2015-001 « Désignation d'avocat pour défendre les intérêts de la Commune devant la Cour administrative d'appel » (pour laquelle nous vous transmettrons la réponse dès que nous l'aurons faite),
– la décision n°D-2015-002 « Attribution du marché public ''Assistance et conseils juridiques'',
– la décision n°D-2015-003 « Attribution du marché public n°14/13 ''Achat de livres non scolaires, de CD et de DVD pour la médiathèque d'Eybens », – la décision n°D-2015-004 « Convention de mise à disposition d'un logement »,
– la décision n°D-2015-005 « Attribution du marché public n°14/14 ''Achat de papier d'impression'' pour les services de la Commune d'Eybens, – la décision n°D-2015-007 « Décision de suppression de régie de recettes », – la décision n°D-2015-008 « Décision modificative de régie de recettes », – la décision n°D-2015-009 « Attribution du marché public passé en groupement avec l'OPAC 38 pour les travaux de ravalement de façades extérieures en site occupé à Maisons Neuves.
Nous passons aux délibérations.
Examen des délibérations
I Administration Générale
1 / Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Béatrice Bouchot.
Mme Béatrice BOUCHOT : « La Commune d’Eybens souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture.
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1,
Il est proposé au Conseil municipal de :
• procéder à la télétransmission des délibérations du Conseil municipal et des documents budgétaires au contrôle de légalité de la préfecture à partir du 30 mars 2015 ;
• de donner son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de l'Isère, représentant l’État à cet effet ;
• de donner son accord pour que la collectivité accède, pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, aux services S² LOW proposés par l’ADULLACT,
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 3/43 par l'intermédiaire du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de l’Isère . »
S² LOW, qui signifie Service de sécurité libre interopérable pour vérification et validation, est un logiciel gratuit proposé par l'Association des développeurs et utilisateurs des logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales (ADULLACT) en vue de télétransmettre à la Préfecture les délibérations du Conseil municipal et les actes budgétaires.
Le vote concernant cette délibération doit être effectué en même temps que celui sur le budget 2015 puisque ce dernier doit être dématérialisé afin que toutes les opérations budgétaires relatives à ce budget qui suivront soient également dématérialisées.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
2 / Contrats d’assurance des risques statutaires
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : « Le Maire expose l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ; le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques.
Il est proposé au Conseil municipal que la Commune charge le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative et se réserve la faculté d’y adhérer auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Cette convention devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie, maladie longue durée, maternité, pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.,
accident du travail, maladie ordinaire, maladie grave, maternité, pour les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Cette convention devra également être d'une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2016 pour un contrat par capitalisation. »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions ?
M. Francesco SILVESTRI : Ne pourrions-nous pas effectuer des recherches internes au sein de la commune en vue de nous orienter vers des propositions extérieures à celles proposées par le Centre de gestion ?
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 4/43 Je présume qu'avec le Centre de gestion, on devrait avoir des prix très compétitifs du fait que la demande concerne quasiment l'ensemble des Communes, mais je pense qu'il pourrait être possible de faire des recherches de prix auprès d'autres assureurs afin de couvrir ces demandes.
M. Yves POITOUT : Je prends note.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : S'il n'y a pas d'autres questions, nous passons au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
3 / Créations et suppressions de postes
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : A/ Créations
« Compte tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'un agent, le Maire propose la création d'un poste d'adjoint administratif principal 2ème classe (catégorie C) - IB 348-465.
Compte tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'un agent, le Maire propose la création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité (catégorie C) - IB 340-400.
Compte tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'un agent titulaire du B.E.S.S.A.N, le Maire propose la création d'un poste d'éducateur APS principal 2ème classe dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité (catégorie B) - IB 350- 614.
Compte tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'un agent titulaire du B.N.S.S.A, le Maire propose la création de deux postes d'opérateur APS qualifié dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité (catégorie C) - IB 348-465.
Compte tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'un agent, le Maire propose la transformation de poste suivante :
– suppression d'un poste d'éducateur APS principal 2ème classe rémunéré sur 10ème échelon du grade dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité, – création d'un poste d'éducateur APS principal 2ème classe dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité - IB 350-614.
Compte tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'agents titulaires du B.E.S.S.A.N pendant la saison piscine, le Maire propose les transformations de postes suivantes :
– suppression de six postes d'éducateur APS 1ère classe dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité,
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 5/43 – création de six postes d'éducateur APS principal 2ème classe dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité - IB 350-614.
Compte tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'un agent, le Maire propose la création de deux postes d'adjoint technique 2ème classe dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité (catégorie C) - IB 340-400.
Compte tenu des besoins des services et pour permettre le recrutement d'un agent, le Maire propose la création de deux postes d'adjoint technique 2ème classe à temps non complet (90 % du temps complet) dans le cadre d'un accroissement temporaire d'activité (catégorie C) - IB 340-400.
La rémunération suivra les augmentations générales des fonctionnaires et les évolutions des grilles de rémunération de la Fonction publique territoriale.
Pour ces postes créés à temps non complet, le pourcentage indiqué représente une base, sachant que les agents retenus pour ces postes pourront effectuer des heures complémentaires occasionnellement en fonction des besoins du service (absences pour maladie, congés...)
B / Suppressions
Afin de mettre à jour le tableau des emplois suite à différents mouvements de personnel, le Maire propose les suppressions de postes suivants :
- un poste de rédacteur,
- un poste de rédacteur principal 1ère classe,
- un poste d'adjoint technique principal 2ème classe,
- deux postes d'adjoint technique 1ère classe,
- un poste d'ingénieur principal,
- trois postes d'agent de maîtrise,
- deux postes d'adjoint d'animation 1ère classe,
- un poste d''adjoint du patrimoine 2ème classe.
Les représentants du personnel ont été informés de ces suppressions de postes lors du Comité technique paritaire réuni le 5 mars 2015. »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des questions, sachant que l'essentiel porte sur l'organisation de la piscine ?
M. Philippe LOPPÉ : J'ai du mal à évaluer ce que cela représente en emplois supplémentaires, parce que je vois des recrutements par-ci par-là.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il n'y en a aucun.
M. Philippe LOPPÉ : Deux formulations me posent interrogation : « compte tenu des besoins des services pour permettre le recrutement d'un agent, le Maire propose la création de deux postes d'adjoint technique 2ème classe » et « recrutement d'un agent, le Maire propose la création de deux postes d'adjoint
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 6/43 technique 2ème classe à temps non complet (90 %) ». Que faut-il comprendre ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Tout d'abord, il n'y a pas d'embauches supplémentaires. Ce sont seulement des changements d'intitulés, de grades et de noms liés à la réorganisation de la piscine. Quant à la deuxième remarque, nous allons vérifier.
M. Yves POITOUT : La création de deux postes ne signifie pas que nous allons recruter deux personnes.
M. Philippe LOPPÉ : Vous écrivez « recrutement d'un agent », « création de deux postes ».
M. Yves POITOUT : C'est la même chose lorsqu'on supprime des postes qui ne sont plus occupés depuis longtemps par des agents, parce que ces postes existent alors qu'il n'y a aucune présence d'agents. Le fait de créer plusieurs postes ne veut donc pas dire que tous les postes vont être occupés, mais nous affinerons cette réponse.
M. Philippe LOPPÉ : J'aimerais.
M. Francesco SILVESTRI : Un agent peut occuper deux postes.
M. Philippe LOPPÉ : Ce n'est pas le cas. Ce serait dit si c'était le cas.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On peut suspendre la séance pendant que l'on recherche l'explication.
M. Philippe LOPPÉ : On vote. Cela ne changera pas notre vote.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons donc au vote puis nous vous donnerons l'explication.
La délibération est approuvée avec 24 voix pour et 5 abstentions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il s'avère que c'est une erreur d'écriture. La formule utilisée lors du recrutement d'un agent n'a pas été modifiée, mais il y a bien deux postes occupés par deux agents.
4 / Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : « Les besoins des services peuvent justifier le remplacement ponctuel
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 7/43 de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.
Vu la loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1°,
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote.
La délibération est adoptée avec 24 voix pour et 5 abstentions.
II Finances
5/ Vote des taux 2015
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : « Il est proposé au Conseil municipal d’adopter pour l’année 2015 les taux suivants :
- taxe d’habitation : 7,19 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,86 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %
Les taux restent inchangés par rapport à 2014. »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des remarques ou des questions ? (Il n'y en a pas). Nous passons donc au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
6/ Budget primitif 2015 – Budget principal
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 8/43 M. Yves POITOUT : Cette année, il n'y a qu'un seul budget primitif puisque, de par le transfert des compétences, les budgets de l'eau et de ZA Vercors relèvent de la compétence métropolitaine.
S'agissant du budget principal de 34 195 510 €, la section de fonctionnement s'équilibre à 20 479 640 € (soit un recul de 0,14 % par rapport au budget primitif 2014) et la section d'investissement à 13 715 870 € (en baisse de 14,86 % par rapport au budget primitif 2014).
Concernant la section de fonctionnement, les dépenses réelles s'élèvent à 18 635 300 € (soit en hausse de 3,42 % par rapport à 2014), les dépenses d'ordre à 607 500 € et l'autofinancement à 1 236 840 € (en baisse de 33,97 % par rapport à 2014).
Les charges générales s'élèvent à 3 715 690 €, soit une stabilisation de ces charges puisque cela représente seulement une baisse de 0,03 % au regard de leur montant (3 716 905 €) en 2014.
Les principales hausses de charges concernent :
- l'achat de repas pour la restauration scolaire avec +55 565 €, sachant que l'écart de près de 15 % par rapport à l'an passé a été maximisé par les services, mais doit être affiné en cours d'exécution budgétaire ; - les prestations de service avec +28 060 € ; bien qu'à la baisse par rapport à la présentation du débat d'orientation budgétaire, le besoin de modernisation des processus avec l'utilisation du numérique reste fort, d'où l'effort de formation ;
- les frais de formation avec +20 000 € ;
- les transports collectifs avec +17 554 €, sachant que cette augmentation pose un réel problème vis-à-vis de leur usage puisque ceux-ci sont quasi exclusivement utilisés pour les activités scolaires.
Les principales baisses concernent :
- les prestations relatives aux classes de découverte (-35 573 €) en raison d'une demande réduite du corps enseignant et au transfert de compétences ;
- les voies et réseaux avec -91 100 € ;
- les locations (-28 000 €).
Les frais de personnel s'élèvent à 10 795 600 € contre 10 240 349 € en 2014 (sachant qu'en cours d'année 2014, la décision modificative qui a été votée avait augmenté ces frais de 335 000 €), soit une augmentation de 5,42 % compte tenu de l'augmentation de la rémunération principale des personnels titulaires (+134 632 €, soit +2,82 %) et non titulaires (+204 750 €, soit +32,15 %) malgré la diminution de la dépense en frais de personnel de 52 000 € due à la réintégration du personnel CDG mis à disposition. Toutefois,
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 9/43 si on compare le budget primitif 2015 au budget voté, l'augmentation est de 2,08 %
Les subventions et participations s'établissent à 3 318 010 € (3 281 596 € en 2014, soit +1,1 %) dont :
- participations au CCAS : 1 810 000 € (+1,03 %),
- participations intercommunales : 588 380 € (+14,5 %),
- subventions : 787 043 € (-6,26 %).
Les frais financiers ont fortement été réduits (650 000 € contre 685 400 € en 2014, soit -5,16 %) grâce au travail de l'équipe Finances et à la conjoncture.
Les autres dépenses s'établissent à 156 000 € compte tenu : - des pénalités SRU (68 000 €) dues au non-respect de la loi SRU exigeant 25 % de logements sociaux (nous avons été injustement injustement pénalisés à notre avis, mais nous œuvrons afin d'effacer cette pénalité) ; - de la FPIC, c'est-à-dire la contribution de la Ville à la solidarité intercommunale (75 000 €)
Il est à noter que les frais de personnels représentent une part très importante des dépenses de fonctionnement (57,93 %) d'autant que la subvention du CCAS sert quasi exclusivement à payer les charges de personnel.
Les recettes de fonctionnement comprennent :
- les recettes réelles (20 418 140 €, soit -0,13 % par rapport à 2014), - les recettes d'ordre (61 500 €).
La baisse des recettes (-10,95 %) provenant des produits des services (976 730 € contre 1 096 830 € en 2014) est due à la diminution : - des activités périscolaires (-30 000 €) en raison du choix d'étendre leur gratuité,
- de l'ajustement de la restauration scolaire (-25 000 €) par rapport à une vision optimiste de 2014,
et à la perte de recettes pour mise à disposition (-63 250 €) liée à la modification de la Direction du CLC.
Les recettes en provenance des impôts et taxes s'élèvent à 17 516 500 € contre 17 318 500 € en 2014, soit une augmentation de 1,14 %, grâce à l'augmentation de la fiscalité directe (+125 000 €) compte tenu de la revalorisation des bases (+0,9 %) mais sans modification des taux, et à l'augmentation les droits de mutations (+40 000 €) et de la taxe des affiches publicitaires (+20 000 €).
À noter la diminution de 10,56 % du chapitre « Dotations, subventions et participations » (1 167 210 € contre 1 305 020 € en 2014) notamment du fait de la réduction de la dotation globale de fonctionnement (-175 000 €), réduction qui doit se poursuivre au cours du prochain exercice et qui n'est que
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 10/43 très partiellement atténuée par le revenu du recensement (+21 500 €) et les compensations de l'État (+15 000 €).
Les recettes provenant des autres produits de gestion courante s'élèvent à 716 400 € contre 693 480 € en 2014, soit une hausse de 3,31 %.
Les recettes diverses s'élèvent à 41 300 €.
Compte tenu du poids des contributions directes (42,85 %) et du reversement de la Métro (40,36 %) dans la structure des recettes réelles 2015, l'enjeu lié au transfert de compétences sera un des défis de 2015.
Concernant les ratios d'épargne, il ressort que :
- l'épargne brute s'élève à 1 782 840 €,
- l'autofinancement (qui représente toutes les recettes moins toutes les dépenses) s'élève à 1 236 840 €,
- l'épargne de gestion (qui résultera de notre activité réelle) s'élève à 2 432 840 €,
- l'épargne nette s'élève à -222 160 € (l'épargne nette, qui est la résultante prévisible de l'effet « ciseaux » se précisait de manière négative depuis plusieurs années comme nous l'avons constaté à la lecture du budget voté 2014 puisqu'elle était déjà à -133 796 €), - la capacité de désendettement est de 12,3 ans (compte tenu de la baisse de l'épargne brute),
- le capital restant dû est de 22 042 214 €.
S'agissant de la section d'investissement, les dépenses d'investissement s'élèvent à 13 715 870 € en raison de la diminution :
- des dépenses financières de 12,78 % (soit 6 536 900 €),
- des dépenses d'équipement de 30,15 % (soit 2 698 620 € contre 3 863 930 € en 2014, sachant que les travaux de voirie en 2014, soit 1 639 500 € ont représenté 42 % des dépenses d'investissement de cet exercice),
- des dépenses d'ordre de 5,70 % (soit 4 480 350 €).
Au sein des dépenses d'équipements de 2 698 620 € :
- l'enveloppe des services pour les travaux sur les bâtiments, les réseaux d'infrastructure et les acquisitions foncières est de 1 116 950 € (-40,1 % par rapport à 2014) ;
- l'enveloppe pour les plans d'action est de 205 500 € dont 107 500 € pour le plan Climat, 15 000 € pour la mobilité et 83 000 € pour l'accessibilité ;
- l'enveloppe pour les grosses opérations (ravalement Maternelle MN et de la halte- garderie, la montée en débit) est de 555 000 € ; - l'enveloppe pour les subventions d'équipements (SYMBHI, ravalement Maisons neuves, participation ZH4, opération Jean Jaurès-Muret) est de 671 170 € ;
- l'enveloppe pour les opérations pour le compte de la Métropole (sachant que cette dépense sera récupérée en recettes) est de 150 000 €.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 11/43 Les recettes d'investissement s'élèvent à 13 715 870 € dont : - 6 677 680 € (-18,63 % par rapport à 2014) de recettes financières (au sein desquelles l'emprunt d'équilibre a été limité à 1 887 830 € contre 2 947 690 € en 2014) ;
- 775 000 € (+6,7 % par rapport à 2014) de recettes d'équipement ; - 6 263 190 € (-12,7 % par rapport à 2014) de recettes d'ordre (au sein desquelles l'autofinancement est à 1 236 840 € contre 1 962 160 € en 2014).
Concernant les éléments de la dette, compte tenu que 47 % de la dette est sur un taux fixe et que celui-ci est actuellement historiquement bas, source importante d'économie, la maîtrise du risque est confirmée.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Y a-t-il des remarques, des questions, sur cette présentation ?
Monsieur Baïetto.
M. Marc BAÏETTO : Ce budget est votre premier budget, donc vous en assumez l'entière responsabilité. Autant, l'an dernier, vous étiez sur un budget que vous n'aviez pas voté, autant, cette année, c'est le cas. Il devrait donc marquer vos orientations, vos priorités et montrer finalement quel est votre projet. Or, lorsque l'on lit ce projet de budget, on a du mal à trouver la vision que vous avez de la commune, de son implication dans le mouvement de construction de la métropole et de la manière dont vous entendez faire évoluer les politiques culturelles, sportives ou sociales.
La lecture de votre projet de budget ne nous a pas éclairés même s'il se situe, à quelques variantes près, dans la droite ligne de ce que vous avez expliqué lors du débat d'orientation budgétaire.
Comment faire face aux conséquences financières de la légèreté avec laquelle les Gouvernements de droite ont géré la France ? Vous ne trouvez à nous proposer que de vieilles recettes. Au hasard et sans vouloir donner de valeurs (ce ne sont pas des valeurs trébuchantes, mais ce sont des valeurs symboliques) : la suppression de l'apprentissage, la réduction des classes de découverte, la réduction des subventions au monde associatif. En matière d'esprit nouveau, vous auriez pu faire beaucoup mieux et cela m'inquiète, parce que, derrière toutes ces dépenses, ce sont les dépenses d'éducation qui sont quelque part remises en cause, à moins que ce ne soit celles de la citoyenneté, à travers la réduction de l'aide au monde associatif.
De la même façon, le budget d'investissement ne permet pas d'apporter ce soutien aux petites entreprises ou à l'artisanat qui, comme vous le déclarez – en tout cas, si j'en crois les écrits de ceux que vous soutenez pour les élections dimanche – devrait être l'essentiel des engagements pris par les personnes de votre sensibilité.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 12/43 Au moment où les ménages sont affectés par la crise sociale, économique, culturelle, voire politique, il serait nécessaire que les Villes affirment leur rôle de rempart contre cette crise.
Se lancer, par exemple, dans la construction de logements pour lutter contre l'étalement urbain qui est la conséquence d'un logement qui se renchérit chaque année (le prix du logement a doublé en dix ans), ce qui donne à réfléchir. La seule manière de compenser, c'est bien la création de logements sociaux.
C'est aussi, au-delà de la réponse qu'on peut donner aux ménages en matière de logement, garantir l'emploi (on a vu la manifestation des entreprises du BTP ; elles sont suffisamment rares pour qu'on soit interpellé).
Et puis c'est quelque part améliorer les finances de la Ville puisque chaque logement nouveau produit environ 1 000 € de recette fiscale supplémentaire.
Par ailleurs, rien n'apparaît dans votre budget qui puisse tenir compte du début du désendettement significatif qui attend la Ville dans les années qui viennent. Ce désendettement ouvre des capacités d'action. Où sont-elles ?
Si on veut aller un peu plus loin, quelques éléments (je ne veux pas faire de la technique, parce que ce n'est pas ce qui est important) qui sont plutôt des indicateurs ou questions.
D'abord, une épargne nette négative avec, derrière, la conséquence que cela aura sur la qualité de la signature de la Ville.
Des recettes dont certaines paraissent un peu, je ne dirai pas insincères, parce que vous trouveriez ça un peu désobligeant et je peux l'entendre, mais, en tout cas, surprenantes : des dotations de l'État qui progressent au moment où l'État est en retrait partout dans ses dotations aux collectivités. Peut-être avez-vous reçu les notifications de ces attributions de compensation, mais je reste en tout cas, faute d'information, sur ma faim.
Finalement, ce qui sauve ce budget, ce qui permet à la Ville de continuer, c'est tout le travail qui a été fait d'installation d'entreprises qui nous garantit un retour de la Métro, même s'il diminue d'année en année du fait de son plafonnement à la valeur initiale du 1er janvier 2001, et c'est la création de logements qui a permis d'améliorer considérablement les recettes, en tout cas qui donne l'effet de base de 0,9. Vous pouvez donc vous appuyer sur quelque chose qui, malgré tout, permet de continuer.
J'ai quelques questions, en tout cas quelques interrogations, sur l'augmentation des charges de personnel au global de 5,42 %.
On peut dire que les personnels augmentent généralement de 2,5 %, ce qui est bien, mais de 5,42 % en tout, c'est interrogatif. Habituellement, on travaille dans les collectivités sur 3 %, 3,5 %, 3,7 % plutôt que sur 5,42 %. Vous venez
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 13/43 de nous expliquer que ce sont des modifications de structure. N'empêche que vous présentez un budget où la dépense de personnel augmente de 5,42 %. Quelles que soient par ailleurs les pirouettes que vous pourrez faire, il faut nous expliquer pourquoi c'est 5,42 %.
La lecture de ce budget donne l'impression que vous n'avez pas véritablement recherché des marges de manœuvre.
Vous avez entériné, inscrit, des dépenses, mais vous avez une hausse de 3,4 % des dépenses de gestion. Certes, le personnel pèse lourdement et je ne néglige pas cette dimension nécessaire, parce que, ce qui justifie l'existence du service public communal, c'est bien la présence de femmes et d'hommes auprès des habitants pour répondre à leurs besoins, mais, quand on est face à cette situation, on doit, à un moment donné, arbitrer. Or, les conséquences du non- arbitrage et ce qui m'inquiète vraiment dans le projet de budget que vous nous proposez, c'est la diminution de l'autofinancement : 1,2 million. Remboursement du capital : 1,7 million. Cherchez l'erreur.
Vous y arrivez, parce que des inscriptions de recettes d'ordre équilibrent les choses, mais, en réalité, avec 1,2 M€ d'épargne et 1,7 M€ de remboursement, il manque 0,5 M€. À un moment ou à un autre, il faudra bien compenser ce 0,5 M€ qui manque, quelles que soient les pirouettes qu'on pourra essayer de faire pour retrouver des équilibres financiers.
Je conclurai en disant que je suis déçu de voir que le projet d'investissement n'ouvre pas – je vais me répéter – de perspectives. Où va-t-on ? Par quels chemins y va-t-on ? À quel rythme allez-vous construire ? Quand va-t-on voir démarrer de nouvelles opérations d'urbanisme pour répondre aux besoins des habitants et apporter des recettes supplémentaires, car des logements nouveaux à Eybens ne représentent pas des dépenses de fonctionnement énormes puisque les équipements et les personnels sont là et que nous sommes plutôt en recherche d'éléments supplémentaires pour rééquilibrer les comptes de la Ville ?
Ce budget nous laisse donc sur notre faim et je pense que nous voterons contre le projet de budget que vous nous soumettez.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous allons répondre.
M. Yves POITOUT : Je vais être obligé de faire une jolie pirouette, parce qu'au moment de la décision modificative, il a fallu inscrire une dépense supplémentaire du fait que le budget prévisionnel de 2014 n'avait pas prévu le non-remplacement de certains personnels. Je pense donc que nous n'avons pas de leçons à recevoir sur ce point.
Concernant le personnel, vous savez très bien que, dans une ville, il y a des effets d'inertie extraordinaires et, plus particulièrement, que les périodes d'embauche des années 2012 et 2013 et les modifications du personnel se
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 14/43 paient au prix fort quelques années plus tard. Ce sont les choix que vous avez faits, nous les assumons, mais nous en payons les conséquences et nous essayons de tenir le cap.
Pour ce qui est du logement, Pierre Bejjaji pourra mieux répondre que moi, en particulier en reparlant du PLU.
M. Pierre BEJJAJI : Avant de parler du logement, je voudrais remercier l'ensemble des élus, Yves POITOUT et l'équipe des services qui ont construit le budget.
Je ne partage pas le constat de Marc Baïetto. Je trouve que c'est un budget sérieux et ambitieux sur certaines thématiques (je pense que les adjoints concernés préciseront) dans un contexte complètement nouveau et contraint, contexte qui ne nous appartient pas.
Je ne reviendrai pas sur la baisse des dotations de l'État qui a été largement commentée. Quelles que soient nos positions politiques sur les choix faits par le Gouvernement et sous injonction de la Commission européenne, nous, élus, devons être responsables et être responsable, c'est s'adapter à ce nouveau contexte et revisiter chacune des politiques publiques en fonction des priorités que nous dégagerons pour nos citoyens.
Je voudrais juste revenir sur le passé, parce que, comme l'a dit Yves Poitout, c'est certes notre premier budget, mais celui-ci a été obligé de tenir compte des tendances lourdes du passé.
Le constat est que la Ville d'Eybens a conduit des politiques publiques pendant plusieurs mandats sans contraintes financières majeures. Elle a su développer des services à la population en nombre et en qualité grâce à des ressources conséquentes qui progressaient parallèlement aux dépenses.
L'audit financier que nous avons fait réaliser en 2014 montre que, jusqu'en 2013, nos recettes progressaient à peu près au même rythme que nos dépenses, mais cet audit dit aussi que cette période est révolue et qu'elle s'est terminée en 2014.
Certes, jusqu'en 2013, nous avions une épargne brute confortable, justement parce que nos recettes progressaient au même rythme que nos dépenses. Le ratio d'épargne brute qui était de 18 % en 2013 était supérieur à celui des communes de notre strate comme l'a montré l'audit, mais l'audit a aussi montré des signes de fragilité évidents qui sont des signes avant-coureurs de difficultés financières à venir. Je cite quelques phrases de l'audit : « À noter néanmoins le poids de la dette de la commune et son impact sur ses ratios d'épargne. En effet, si l'épargne brute de la commune est de 3 700 000 € en 2013, son épargne nette n'est plus que de 1 600 000 € après remboursement du capital, un poids qui pourrait être un handicap pour la période à venir ». L'audit dit donc clairement qu'en cas de baisse de l'épargne brute, notre commune se trouverait en face d'une situation financière compliquée. Or, cette baisse de l'épargne brute est apparue en 2014 (je
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 15/43 reviendrai sur les explications de cette baisse de l'épargne brute), mais nous ne sommes pas pour grand-chose sur cette baisse.
Le deuxième poids signalé par l'audit concerne le ratio de rigidité des charges de structure, des charges contraintes et, notamment, des charges de personnel.
L'audit a pointé le taux d'administration, c'est-à-dire le nombre d'agents pour 1 000 habitants, par rapport aux communes de même strate. L'audit montre que nous avons 30 agents pour 1 000 habitants alors que la moyenne des villes de 5 000 à 10 000 habitants est de 19 agents. Maintenant que nous avons passé la strate des 10 000 habitants depuis peu, on peut se comparer aux communes de 10 000 à 20 000 habitants pour lesquelles la moyenne est de 22 agents pour 1 000 habitants.
Parmi ces agents, il y a effectivement les agents CCAS puisque ce sont des agents indirectement « ville », mais il n'y a pas les agents « sous contrat » avec la collectivité (notamment les agents associatifs).
En ratio de charge de personnel, la masse salariale représente 58 % des dépenses de fonctionnement en 2013 (ce n'est donc pas nous). Si on ajoute les contributions CCAS dont une grande partie consiste en des charges de personnel plus CLCEL, le ratio explose tous les standards par rapport aux communes de nos strates.
On peut reprocher que rien n'ait été fait pour freiner l'augmentation de cette masse salariale, notamment lors du dernier mandat, avec des décisions qui sont intervenues très tard, notamment de réorganisation, en particulier du service Entretien, qui pèsent lourd dans le budget 2015 et qui pèseront lourd dans les exercices qui vont suivre.
On peut certes entendre les critiques, mais la Ville n'a pas su anticiper les baisses de recettes au cours des derniers mandats.
Le poids de ces charges structurelles est très important, mais on ne pourra pas le corriger sur un seul exercice budgétaire. L'audit a d'ailleurs clairement montré que ce sera une tendance lourde sur six ans. Ce budget s'inscrit donc dans cette tendance en commençant à réorienter notamment au niveau de la masse salariale puisque, si on raisonne par rapport aux crédits votés comme l'a dit Yves Poitout, ceux-ci n'augmentent que de 2 %, ce qui est inférieur aux années précédentes. Ils s'inscrivent donc pleinement dans la feuille de route que nous nous sommes donné et nous serons jugés à la fin du mandat.
Un dernier point sur le logement, parce que je ne peux pas laisser dire que nous ne faisons rien en matière de logement.
Je précise que, dans le budget, il y a une pénalité assez rude puisqu'on s'est fixé, dans notre plan de mandat, d'atteindre les 25 % en 2025. On a donc
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 16/43 engagé un certain nombre d'opérations dans le cadre de la révision du PLU et beaucoup d'opérations vont être lancées en étude.
Nous sommes clairement très ambitieux en matière de production de logements et nous espérons maintenir un rythme de production de logements non seulement pour atteindre le ratio de logements sociaux afin d'éviter de payer une pénalité SRU, mais aussi pour favoriser l'accession à prix abordables ou l'accession sociale. Je rappelle qu'il n'y en a pas eu au cours des mandats précédents. C'est donc un objectif important.
Je rappelle que nous avons atteint le seuil de 19 % grâce à une seule opération, celle du Pré au Crêt même si cette opération est discutable de part son ampleur à un seul endroit. Nous préférons faire plusieurs opérations de taille modérée à plusieurs endroits pour attendre nos objectifs.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Élodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : Concernant les sorties scolaires, la diminution est due à des annulations de classes de découverte qui ont eu lieu récemment.
On a voté, en fin d'année dernière, une subvention pour l'ensemble des enfants des écoles de 15 € par enfant pour les enfants des classes élémentaires et de 30 € pour les enfants des classes maternelles concernant les activités et les transports. Nous avons donc cadré les dépenses pour ces classes, mais nous souhaitons en faire bénéficier l'ensemble des enfants eybinois.
Nous avons rencontré tous les directeurs d'école pour leur présenter cette proposition et en discuter, proposition qui a été accueillie favorablement et qui a permis une prise de conscience des moyens qu'ils avaient jusqu'à maintenant et des coûts qui en résultaient. Ensuite, les directeurs d'école ont présenté des projets et en ont gardé certains selon leur choix. Cette diminution correspond donc aux projets qui ont été gardés. Ce n'est en aucun cas une restriction vis-à- vis des années à venir.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : Concernant les subventions au monde associatif, selon les propos de l'ancien maire, cette baisse des dotations aux associations eybinoises entraînerait une baisse de la citoyenneté, etc.
Il faut avoir un regard plus sévère et plus précis quant aux baisses des subventions au monde associatif. Il y a différents types d'association.
Les associations culturelles voient leurs dotations baisser d'une très faible part. Ces associations disposent souvent d'une trésorerie extrêmement positive avec un excédent. Nous considérons que, lorsqu'une association a un « trésor de guerre », elle peut financer des projets en autofinancement.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 17/43 Par ailleurs, la baisse la plus sensible relative au monde associatif concerne la solidarité internationale avec une baisse de 35,46 % et c'est l'essentiel au monde associatif.
Concernant cette politique au niveau international, la Ville d'Eybens souhaite redéployer ses collaborations.
Je ne suis pas sûr que tous les Eybinois soient entièrement d'accord pour que l'on dépense x centaines de milliers d'euros au fin fond de l'Amérique du Sud même s'il y a parfois eu un véritable besoin. En tout cas, la question se pose actuellement.
En parallèle, d'autres démarches de jumelage sont actuellement initiées pour permettre à la Ville d'Eybens, aux Eybinois et aux jeunes d'Eybens d'être en relation avec d'autres citoyens plus proches.
Concernant le monde sportif, la baisse de la dotation a diminué de 3,51 %, mais on peut penser qu'un président et un bureau sérieux peuvent largement compenser cette baisse.
On a créé le Conseil de la vie associative qui a pour mission principale et fondamentale de créer des mutualisations et des synergies afin que les différentes associations culturelles, économiques, sociales, sportives échangent entre elles des moyens, des ressources et du matériel. Il est en effet aberrant que deux associations, qui se trouvent parfois à cinquante mètres l'une de l'autre, acquièrent du matériel alors qu'elles pourraient se le prêter.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Béatrice Bouchot.
Mme Béatrice BOUCHOT : Sur la partie « innovation et modernisation », nous aurions pu faire beaucoup mieux dans ce domaine si nous n'avions pas eu autant de retard à rattraper et nous nous y employons, mais il est évident que nous ne pouvons pas déployer tous nos efforts sur un seul budget et sur une seule année. Cela va donc va vivre dans la continuité de notre mandat et tout au long de ce mandat.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Par rapport aux dépenses d'investissement, un ensemble d'éléments a apporté des contraintes supplémentaires dans ce budget contraint. Ces éléments que l'on a appelés « des coûts partis » sont de grosses opérations comme le ravalement des façades, l'opération ZH4, qui sont des opérations d'investissement sur lesquelles la Ville était déjà engagée et qui constituent de gros montants (plus de 1 M€ d'investissement). Ces contraintes ont donc amené la Ville à réduire le déploiement d'autres politiques qu'elle voulait engager au cours de ce premier exercice.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 18/43 M. Pierre BEJJAJI : Par rapport au soutien au monde artisanal et aux petites entreprises, notre volonté est clairement de nous engager, au cours du mandat, sur un programme de rénovation énergétique et du bâti qui sera justement fléché vers les petites entreprises et les artisans. On nous fait donc un faux procès.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Je tenais à rappeler, suite aux dépenses colossales réalisées lors des mandats précédents amenant une dette à plus de 22 M€, que la marge de manœuvre pour l'avenir en vue de mettre en place des budgets alternatifs surtout sur le plan de l'investissement est quasiment nulle même s'il y a peut-être aujourd'hui possibilité d'avoir une meilleure gestion des dépenses.
Sur le plan du personnel, je tiens à donner pour information, Monsieur le Maire, que vous êtes à l'origine de la mise en place d'acquis sociaux et d'acquis en avantage en nature de véhicules de tourisme servant aux déplacements domicile-mairie de presque tous les directeurs de cette commune alors que ces véhicules n'ont pas vocation à remplir de réelles prestations pour la commune en dehors du déplacement maison-mairie. Cela a donc engendré des frais de location de ces véhicules, des frais d'essence, des frais d'assurance et des frais d'entretien et cela a participé à la pollution. Je ne parle pas bien entendu des véhicules utilitaires utilisés par les services de la commune.
Concernant les masses salariales de la commune, je vous invite à revoir les budgets des années précédentes où vous avez été à l'origine d'augmentations annuelles frôlant ou dépassant les 5 %.
Aujourd'hui, le pourcentage ne me choque pas. Je pardonne à cette équipe qui est en place, parce qu'elle a un travail gigantesque à mener pour une ville qui est, à mon sens, financièrement sinistrée suite au mandat précédent. Il est clair qu'en un an, il va falloir mettre en place des actions et peut-être s'entourer de personnel pour pouvoir avoir des résultats dans l'avenir.
Je pense qu'il est dommageable de faire un procès un an après la mise en place de cette nouvelle équipe. Je ferai le bilan à la fin du mandat.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Baïetto.
M. Marc BAÏETTO : Comme je suis mis en cause, je vais répondre, Madame le Maire.
Je ne reviendrai pas sur ce point, parce que les fantasmes de Monsieur Silvestri n'ont d'égal que sa connaissance parfaite du statut de la fonction publique.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 19/43 Je voudrais revenir sur les propos que vous avez tenus et les explications que vous avez données concernant la masse salariale.
Je n'ai jamais reproché les embauches puisque je suis à l'origine de la quasi- totalité, jusqu'à il y a une année, de celles qui sont présentes ici. Je ne suis pas encore complètement gâteux et j'ai toujours assumé clairement des choix. L'héritage est 2,40 %. Ce n'est pas 5,42 %.
La proposition est 5,42 %, mais vous ne m'avez pas fourni d'explication pour les 3 % supplémentaires.
Vous auriez dit que l'augmentation du personnel était de 2,40 %, j'aurais dit « Dont acte » et même bravo, parce que cela aurait été en dessous de la moyenne des autres collectivités, mais la totalité de vos dépenses de personnel est 5,42 %. Donc expliquez-moi d'où viennent les +3 % entre l'augmentation de la masse salariale due au personnel en place à votre arrivée et les 5,42 % que vous avez écrits.
Concernant le logement, on ne va pas se quereller sur qui construit ou pas, mais il n'y a pas, dans le PLU, de propositions de programmation, ce qui vous est d'ailleurs reproché par des partenaires extérieurs.
Vous dites : « On est ambitieux », mais où, quand, comment, dans quel quartier et avec quel programme ? Je n'ai jamais rien lu – ou alors c'est tellement discret que cela m'a échappé – sur la manière dont vous allez investir et sur les quartiers dans lesquels vous allez investir.
Vous avez lancé des études, mais, si ma mémoire est bonne, certaines étaient déjà lancées. Je pense que vous en avez hérité, mais je ne sais pas si vous les avez reprises ou pas. L'information n'a pas circulé. Je peux supposer que vous les avez poursuivies, mais où en sont-elles ?
Il serait éclairant que vous nous fassiez un jour un exposé sur vos programmes, sur les secteurs dans lesquels vous comptez intervenir, sur la manière dont vous comptez financer ces opérations, sur leur continuité, leur consistance. Les bonnes intentions, oui, je vous en donne acte, mais quand, où, comment ? Sur « quand », « où », « comment », je n'ai pas vu, malgré toute l'attention que je porte sur ce qui se passe dans cette ville, de réponses depuis un an ni une note en direction des élus de la Ville pour dire ce que vous envisagez de faire.
Je ne vous demande pas la lune. Je vous demande de dire où l'on va travailler et dans quel quartier.
Que fait-on en face de la gendarmerie ? Le projet est-il abandonné ? Vit-il toujours ?
Que fait-on au Val d'Eybens sur l'ancien emplacement Fileppi ?
Que fait-on autour de l'école du Val ?
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 20/43 C'étaient des hypothèses de travail. Où sont-elles aujourd'hui ? Je ne sais.
Concernant la suite des Ruires, comment va-t-on finir ? On n'a pas d'informations. J'en ai, mais je n'en ferai pas état, car cela ne vient pas d'ici.
Vous pourriez donc, je pense, a minima nous donner des informations.
Une remarque.
Monsieur Urru, des propos sur la solidarité internationale ne nous paraissent pas adaptés. Vous trouverez toujours des Eybinois qui trouveront scandaleux d'avoir aidé le Pérou et le bidonville Independancia. Cela étant, je pense que nous nous en sommes suffisamment expliqués au bon moment.
Je pense que vous auriez pu ne pas faire ce choix, mais c'est votre liberté. Toutefois, ne justifiez pas cela, s'il vous plaît, en disant que les Eybinois ne voudraient pas ou ne comprennent pas, parce qu'on risque d'aller sur des terrains excessivement glissants.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Je voudrais que l'on reprécise quelques points sur les différences de progression concernant le personnel.
M. Yves POITOUT : Dois-je me répéter, car je l'ai déjà dit deux fois ? J'ai fait une comparaison avec le budget voté 2014 qui n'était pas de notre main. Nous avons assumé une réalité, qui est la vôtre et non la nôtre, et celle-ci a fait que nous avons +3 %. Il faut être très clair par rapport à cela. C'est marqué. Il n'y a donc pas d'état d'âme à avoir sur cela. Je peux le démontrer. Ce n'est donc pas la peine d'ergoter à ce sujet.
Je ne peux pas admettre que la vérité des chiffres soit transgressée de cette façon. Je suis donc complètement en désaccord avec vous sur ce point.
M. Marc BAÏETTO : Entendez-vous avec Pierre BEJJAJI qui a mentionné 2,4 %.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Tout à fait.
M. Yves POITOUT : J'ai sorti 5,32 % de BP à BP et nous et j'ai sorti 2,4 % de BP à BP voté, parce que le budget primitif de février 2014 s'est trouvé transformé en octobre en budget voté et qu'il a fallu mettre 3 % de plus pour que ce soit tenable. C'est un état de fait devant lequel nous avons été obligés de nous incliner. On a donc véritablement subi un effet d'inertie.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pour être plus claire, il y a eu des sous- estimations importantes dans le budget primitif 2014, notamment concernant les remplacements des frais de personnel qui ont dû être remis en décision modificative. Par conséquent, si on compare à ce budget, c'est 2,4 %. Si on compare de budget à budget puisque le premier sous-estimait énormément
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 21/43 cette masse salariale, on monte – et c'est normal – à 5,42 %. Cela permet de faire voter des budgets raisonnables que l'on corrige avec des décisions modificatives.
Quelques précisions concernant la solidarité internationale.
Concernant le Liban, les conditions pour que l'argent que l'on donne à la Commune de Brital soit utilisé pour ce pourquoi on le lui donne n'existent plus. Ils sont submergés de réfugiés syriens et plus aucune politique n'est possible. Je ne vois donc pas pourquoi, dans ces conditions, on devrait continuer à leur donner de l'argent, si ce n'est de dépenser des sommes bien plus importantes encore si on veut se mettre du côté des réfugiés syriens, ce que nous n'avons pas la possibilité de faire ou ce que nous faisons dans d'autres domaines individuellement ou dans d'autres collectifs.
Pour le Pérou, c'est un peu la même chose. Les investissements qui sont demandés sont de plus en plus importants. Les murs à construire pour alimenter en eau un groupe de maisons sont de plus en plus chers. Or, depuis au moins huit ans, le Pérou connaît 5 à 6 % de croissance de son PIB. Nous pensons donc que certains pays sont capables de prendre en charge leurs populations. Cela ne veut pas dire qu'on arrête complètement le travail sur la solidarité internationale puisqu'elle passe par l'appui des associations qui conduisent cela.
S'agissant du logement, il est assez incroyable de nous faire ce procès comme si nous pouvions mettre en chantier des centaines de logements en quelques mois.
Nous n'avons jamais nié – en tout cas, je ne le nierai jamais – la bonne conduite de cette Commune pendant certaines années. Vous avez su attirer des entreprises, vous avez su construire. Par rapport à cela, il n'y a pas de souci. La seule chose qu'on peut reprocher, à la lumière de ce budget, c'est l'absence d'anticipation d'une situation financière qui clignotait pourtant depuis un certain nombre d'années et qui n'a pas été prise en compte. Les augmentations de charges salariales ont été importantes au cours des deux ou trois dernières années du dernier mandat, alors que ce n'était pas le moment de les faire même si les intentions étaient louables.
Concernant les programmes urbains, nous nous sommes consacrés au plan local d'urbanisme qui indique les zones sur lesquelles nous allons concentrer nos efforts pour les programmes futurs. Vous les avez. Il suffit de lire le dernier PLU qui a été réalisé et qui a été confié à la Métropole en vue de finaliser son adoption. Tout est dit dans ce PLU. Les études ont été budgétées et ont même été engagées pour lancer les programmes. Je ne vois donc rien de scandaleux à ce que quinze tours ne soient pas sorties en quelques mois sur notre territoire.
Je pense que nous pourrons revenir sur ce sujet. Vous serez mis au courant du lancement des programmes en temps voulu. Nous aurons l'occasion d'en
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 22/43 reparler ici. Donc laissons venir et nous vous dirons en temps voulu comment cela avance.
Monsieur Loppé.
M. Philippe LOPPÉ : Je voudrais réagir par rapport au débat même si j'ai entendu ce qu'a dit Monsieur Poitout.
Un certain nombre de nos remarques faites lors du débat d'orientation budgétaires ont été prises en compte, mais, malheureusement, pas les principales. Je note quand même que des baisses de recettes qui étaient tout à fait surestimées ont été revues à la baisse. Je pense, et cela a été dit, pour la restauration scolaire.
Concernant le périscolaire, on est quand même encore à 50 % de baisse.
Sport Passion : 40 % de baisse des recettes.
La culture : -18 %.
cela va jusqu'au cimetière où on prévoit 33 % de baisse. Il faudra m'expliquer pourquoi. Y aura-t-il moins de morts ? Je ne sais pas.
Merci d'avoir entendu nos remarques sur ces petits points qui sont pourtant des points à nos yeux très importants.
J'ai bien entendu que vous assumiez nos engagements et rien que nos engagements.
La masse salariale est là, vous la subissez. Pourtant, il me semble avoir récemment entendu parler du recrutement d'un ingénieur informaticien et d'une assistante du Maire lors du dernier Conseil municipal. Vous ne recrutez pas, en tout cas, au niveau où nous l'aurions fait à votre place dans la mesure où nos recrutements ont toujours été vers le service à la population et pas vers les services internes.
J'ai noté aussi – et cela a été dit par Monsieur Poitout – 200 000 € de dépenses supplémentaires liées aux personnels non permanents compte tenu que vous ne faites plus appel au Centre de gestion. Il faut donc assumer ces 200 000 €, vous avez raison, mais ils sont là.
J'avais posé des questions, lors du débat d'orientation budgétaire, sur une étude de 120 000 € sur l'informatique. Je ne la revois plus. A-t-elle été retirée ? Si c'est le cas, je m'en félicite. Je vous remercie de m'avoir entendu, mais je voudrais en être sûr.
Concernant le CLC, j'avais aussi posé une question, par rapport à la baisse de la subvention, compte tenu que la Mairie supporte la charge du salaire de Directrice en disant : « C'est bien, vous réintégrez la directrice », mais je ne
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 23/43 sais pas ce qu'elle fait aujourd'hui. Comment l'association est-elle dirigée ? Est- ce qu'elle s'auto-dirige ? Recrute-t-elle un directeur ? Qui finance ? Il manque
quand même 50 000 € au budget de l'association si elle doit avoir un poste de direction. Ou pas. Je ne sais pas.
J'aimerais aussi évoquer la ZA Vercors. Il n'y a plus de budget annexe haut. On a eu l'explication : 150 000 € d'écritures en recettes et en dépenses, mais la gestion d'une collectivité n'est pas que cela. Il me semble qu'il y avait un bilan et qu'à ce bilan, il y avait 700 000 € d'actifs. Ont-ils été transférés à la Métro ? Je voudrais une réponse, s'il vous plaît.
Sur l'audit, on nous sort « L'audit », « L'audit ». Je veux redire ici ce que j'ai dit à l'occasion du débat budgétaire et d'orientation (une dizaine de lignes qui tenait sur une page, graphiques compris, à savoir que nous aurions aimé que l'audit soit présenté ici puisqu'il est si important. Vous le sortez comme une évidence, mais a-t-il été présenté publiquement en Conseil ? Je n'en ai pas le souvenir.
Par ailleurs, s'il y a aujourd'hui, 39 agents pour 1 000 habitants dans la commune, c'est sans doute que la Commune – et vous l'avez dit, Madame le Maire – a investi pendant des années et équilibré ses recettes au regard de ses dépenses. C'est dire que, même si elle n'était pas dans la strate des communes de 22 agents pour 1 000 habitants, elle avait les équipements et les services (jusqu'à votre arrivée en tout cas) et les recettes en face lui permettant d'assumer la gestion de ces services.
C'est curieux : cela fait quarante ans que tout va bien, mais vous arrivez et plus rien ne va. C'est donc une année trop tôt. Il aurait fallu que nous restions une année de plus pour assumer cela complètement.
Deux remarques sur les interventions.
Monsieur Urru, je pense que vous vous méprenez lorsque vous dites qu'un président sérieux a la capacité d'absorber une baisse de 3,5 % de la subvention communale. Les présidents des associations eybinoises ont toujours présenté leurs budgets et leurs comptes en banque ici et nous avons toujours tenu compte de leurs ressources.
Vous appelez cela un trésor de guerre, mais je ne voudrais pas être un président d'association entendant cela de l'adjoint que vous êtes. Je trouve cela tout à fait désobligeant.
Merci Monsieur Silvestri de nous rappeler votre souci écologique. Vous êtes maintenant dans une équipe – et vous le démontrer chaque fois – adhérente à un certain nombre de principes qui sont dans le budget comme la lutte contre la pollution. J'imagine que vous avez sans doute échangé votre gros véhicule diesel contre un véhicule électrique.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 24/43 M. Francesco SILVESTRI : Oui.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cela n'a pas beaucoup de lien avec le budget.
M. Philippe LOPPÉ : Non, mais la préoccupation écologique est une préoccupation intime et je remercie Monsieur Silvestri d'en faire cas ici.
Concernant les dépenses somptuaires de la Ville, je voudrais rappeler que Monsieur Silvestri était le porteur de projet de couverture de la piscine municipale, mais je n'ose vous donner les montants qui auraient été engagés.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Je vais répondre techniquement sur l'informatique.
On n'avait pas prévu des études, mais une prestation de services qui était de 100 000 € et qui est descendue à 50 000 €.
Quant à la ZA Vercors, on pourra concaténer et avoir des informations lors de la présentation du compte administratif, mais, pour l'instant, je n'ai pas de réponse.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Précisons aussi que, pour la ZA Vercors, l'excédent n'était hélas pas de 700 000 mais plutôt de 150 000 à 300 000 €.
M. Philippe LOPPÉ : Au bilan ? Je demande cela.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : En tout cas, ce sera au CA, donc on pourra le voir.
M. Philippe LOPPÉ : D'accord.
M. Francesco SILVESTRI : Pour votre gouverne, le dernier véhicule que j'ai acheté est une Toyota Yaris hybride. Je peux vous montrer le bon de commande. Cela a été fait il y a juste un mois.
M. Philippe LOPPÉ : Bravo. C'est une transformation extraordinaire. Je vous félicite.
M. Philippe STRABONI : C'est une prise de conscience tardive.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous n'allons pas citer ici les associations, mais il y en a au moins une, si ce n'est plusieurs, qui place de l'argent dans des FCP et qui reçoit, depuis dix ans, une subvention de la Ville que j'avais tenté d'arrêter d'ailleurs il y a dix ans, mais qui était remise par Monsieur le Maire très généreusement. Nous ne ferons donc pas cela, parce
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 25/43 qu'il n'est pas réglementaire de donner des subventions à des associations qui placent de l'argent.
Nous ne nous étalerons pas non plus sur le dossier du SIGAHSS qui a coûté 1 M€ à la Commune. Nous tentons de stopper désespérément cette hémorragie, mais nous aurons l'occasion d'y revenir. Donc attention quand on donne des leçons.
M. Yves POITOUT : Je vais présenter la délibération.
Le budget primitif 2015 présenté ce jour, s’équilibre comme suit :
Dépenses de fonctionnement 20 479 640 €
Dépenses d’investissement 13 715 870 €
Total dépenses 34 195 510 €
Recettes de fonctionnement 20 479 640 €
Recettes d’investissement 13 715 870 €
Total recettes 34 195 510 €
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote.
La délibération est adoptée avec 24 voix pour et 5 abstentions.
III Vie sociale, culturelle et sportive
7 / Interventions des associations sportives eybinoises sur le temps périscolaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : « Dans le cadre des interventions des associations sportives eybinoises sur le temps périscolaire pour l'année scolaire 2014-2015, la période 1 allant du 4 novembre au 18 décembre 2014 a fait l'objet d'une délibération prise lors du Conseil municipal du 16 octobre 2014, mais n'a pas abouti au versement des subventions prévues » dans les temps impartis pour différentes raisons (délais, documents manquants…). On repasse donc au vote cette même délibération.
« Cette délibération annule et remplace la précédente ».
« Associations concernées sur la période 1 pour un montant total de 3 740 € : – Le club de Basket Ball, pour l'école élémentaire du Val, pour un montant de 390 € (mardi et jeudi)
– L'école du Cirque, pour l'école élémentaire du Val, pour un montant de 230 € (mardi)
– Le club de Pétanque, pour l'école élémentaire du Bourg, pour un montant de 270 € (jeudi)
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 26/43 – Le club de Tennis, pour l'école élémentaire du Bourg le mardi et pour l'école maternelle du Val le jeudi, pour un montant de 1 020 € (610 € et 410 €) – Le club de Lutte, pour l'école élémentaire du Bourg, pour un montant de 270 € – Le club des Archers du château, pour l'école élémentaire Bel Air, pour un montant de 390 € (mardi)
– Le club de Tennis de table, pour l'école élémentaire Bel Air, pour un montant de 260 € (jeudi)
– L’association Eybens Sport Adapté (ESA), en fonction des besoins des élèves concernés, avec une éducatrice spécialisée, pour un montant de 910 € (mardi et jeudi)
Ces montants seront prélevés sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement de ces subventions.
Cette délibération annulera et remplacera la délibération N°7 du 16 octobre 2014. »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8 / Interventions des associations eybinoises sur le temps périscolaire
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : « Dans le cadre de l'appel à projet relatif au partenariat ville- associations pour les cycles d’initiation du périscolaire pour l'année scolaire 2014-2015, un appel à projet a été envoyé aux associations susceptibles de travailler en partenariat avec la Ville dans le cadre du périscolaire.
Les informations sur le projet pédagogique, l'intervenant et une demande de budget prévisionnel sont les principaux éléments demandés dans ce document.
« Le budget prévisionnel dépend des déplacements, du matériel nécessaire et de l'indemnité horaire de l’intervenant dans le cadre de sa structure d'accueil.
« Les associations ci-dessous ont été retenues dans le cadre de cet appel à projet.
« Association YOGA BY HELENE :
• 1ére période du 4 novembre au 18 décembre 2014 le jeudi soit 7 séances pour un montant 455 € (cette action a bien fait l'objet d'une délibération prise lors du Conseil municipal du 18 décembre 2014 mais n'a pas abouti au versement de la subvention prévue) ;
• 2ème période du 6 janvier au 9 avril 2015 le jeudi soit 12 séances pour un montant de 780 €. La subvention sera versée à l'issue de la mise en œuvre de l'action, sous réserve qu'elle soit effective.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 27/43 « Association CREABULLE :
• 2ème période du 6 janvier au 9 avril 2015 (mardi et jeudi) soit 2x 12 séances pour un montant de 1 740 €.
• 3ème période du 28 avril au 30 juin 2015 : le mardi soit 10 séances pour un montant de 760 €. La subvention sera versée à l'issue de la mise en œuvre de l'action, sous réserve qu'elle soit effective.
« Montant total : 3 735 € ».
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
9 / Aide aux projets – Athlétique Club Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : C'est la même chose que ce qui a été présenté par Élodie Taverne. C'est une délibération que les services n'ont pas mise en œuvre en temps voulu.
« Afin de développer l'accompagnement de ses adhérents, l'Athlétique Club Eybens (ACE) a décidé de former l'un de ses animateurs à la diététique.
Grâce à cette compétence supplémentaire, l'association apportera de précieux conseils aux différents membres, soit plus de 400 personnes dont plus de la moitié sont eybinois et contribuera à la mise en place d'actions spécifiques dans le cadre du développement du Sport Santé.
En parallèle, l’association s'engage à participer à des actions communales pour accompagner les Eybinois dans le cadre des pratiques autonomes et les conseiller pour améliorer leur alimentation en fonction de leur activité physique.
« Dans le cadre de ce projet, la commune a proposé de verser un montant de 2 000 € lors du Conseil municipal du 13 novembre 2014 mais la délibération n'a pas abouti au versement de la subvention prévue.
« Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « subvention exceptionnelle ».
« Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement de cette subvention. »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 28/43 10 / Appel à projets – Grenoble Métropole Cyclisme GMC 38
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : Il s'agit là aussi d'une délibération que les services n'ont pas mis en œuvre en temps voulu.
« À la demande de la Ville, le GMC 38 a participé à la rentrée des associations le samedi 6 septembre 2014 en mettant à disposition leur camion atelier itinérant » – sur la place de la mairie pour aider les Eybinois et les Eybinoises à entretenir et à réparer leurs vélos ; cette journée a eu un grand succès puisque 100 vélos ont été réparés, preuves à l'appui, par les bénévoles de cette association – « et des spécialités afin de proposer une animation spécifique sur l'un des stands de cette journée. Pour compenser l'immobilisation de ce véhicule, l'association a dû louer le jour même un autre véhicule pour transporter les compétiteurs.
« La Commune a proposé un versement de 200 € au GMC 38 pour participer aux frais lors du Conseil municipal du 13 novembre 2014, mais la délibération n'a pas abouti au versement de la subvention prévue.
« Ce montant sera prélevé sur le Chapitre 65 – Fonction 40 – Article 6574 « Subvention exceptionnelle ».
« Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement de cette subvention.
« Cette délibération annulera et remplacera la délibération N°5 du 13 novembre 2014. »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
11 / Signature d'une convention de partenariat avec l'association A la Découverte du Cirque
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Gilles Bugli.
M. Gilles BUGLI : « L'association ''A la Découverte du Cirque'' (ADC) pratique les arts du cirque sur Eybens depuis de nombreuses années. Elle organise des cours hebdomadaires ainsi que des stages. Elle s'adresse à un large public puisqu'elle accueille les publics de 18 mois à 77 ans, les enfants en situation de handicap peuvent être accueillis dans les cours hebdomadaires au cas par cas. Un cours ''cirque adapté'' est réservé aux adultes déficients intellectuels et un cours de ''cirque doux'' s'adresse plus particulièrement aux seniors.
« L'association a sollicité la Ville pour installer son chapiteau dans le parc de l'enfance durant une semaine afin d'y organiser l'anniversaire de ses trente ans d'existence.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 29/43 « Ce chapiteau sera installé dans le parc de l'enfance du 18 au 24 mai 2015, soit une semaine avant la manifestation des Z'Eybinoiseries organisée chaque année par la Ville et pour laquelle l'association ADC met son chapiteau gracieusement à disposition de la commune.
« La présente convention a pour objet de définir les conditions de partenariat entre la Ville et l’association ADC pour le prêt du parc de l'enfance.
« Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer cette convention de partenariat.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
12 / Signature d'une convention d'objectifs avec l'association « La main à la pâte »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Gilles Bugli.
M. Gilles BUGLI : « La construction de la halle et du four à pain a été réalisée par la Ville pour répondre aux objectifs généraux de sa politique :
• soutenir la dynamique associative,
• ancrer les actions de la Ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre,
• favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les habitants, les associations, et les bénévoles dans une logique intergénérationnelle.
« Depuis 2012, une convention d'objectifs a été signée entre la Ville et l'association ''la main à la pâte'' afin de lui permettre la mise en œuvre de son projet de promotion et d'animation du four à pain communal. L'objectif visé étant de faire de cet équipement un pôle de convivialité pour les habitants d'Eybens, mais également de mettre en place des activités pédagogiques en direction des écoles et des accueils de loisirs de la commune.
« Au vu du bilan positif de la saison de fonctionnement 2014 réalisée entre les deux parties, il est proposé au Conseil municipal de renouveler et d'adopter la convention d'objectifs avec cette association visant à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement jusqu'au 31 décembre 2015. »
M. Philippe STRABONI : Je ne participerai pas au vote.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : D'accord. Monsieur Straboni ne participera pas au vote, parce qu'il est membre de l'association.
Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 30/43 La délibération est adoptée avec 28 voix pour et 1 Ne participe pas au vote.
13 / Signature d'une convention cadre de partenariat entre la Ville d'Eybens et le GMC 38 pour la mise en place d'actions en faveur de la promotion du vélo sur la commune
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : On nous a reproché le manque d'innovation et d'ambition. Voilà une délibération qui innove et a de l'ambition.
« Plusieurs villes de France ont atteint un pic de pollution et on sait que l'exercice physique est toujours à développer. Pour cette raison, « la Ville d'Eybens a souhaité, dans le cadre de ses actions en faveur de la promotion de l’exercice physique, des déplacements doux et particulièrement du développement de la pratique du vélo à tout âge, bénéficier des compétences et du savoir-faire de Grenoble Métropole Cycliste (GMC 38), association domiciliée dans les locaux du SIEGREV » qui se trouve près du vélodrome à Eybens et qui est présidée, de façon experte, par Cédric Noël et vice-présidée par Jean Ponard.
« Le GMC 38 est en effet reconnu pour la qualité de son encadrement, son sérieux, ses résultats sportifs dans les domaines du vélo que ce soit sur route ou sur piste. Il œuvre aussi en faveur de la pratique du sport comme vecteur de santé mais aussi comme un moyen de résilience physique ; à cet égard, il développe une louable attitude citoyenne ». M. Ponard organise des séances de vélo (la dernière en date qui a consisté à escalader la côte de Chamrousse par des personnes en convalescence a été exemplaire et a rayonné sur toute la France).
« Afin de formaliser le partenariat entre les deux parties, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame Le Maire à signer une convention cadre de partenariat actant le partage d'objectifs communs, Ville Eybens et GMC 38, dont la première action est la mise en place d’un camion itinérant de réparation de vélos sur la commune d’Eybens.
Il faut rappeler que le GMC 38 intervient également en collaboration avec le GEF, l'autre club de vélos d'Eybens, sur les créneaux périscolaires afin d'apprendre aux enfants à bien maîtriser un vélo. Savoir faire du vélo et maîtriser un vélo étant deux choses différentes.
« Il est demandé au Conseil d'approuver la délibération n° 13 ».
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 31/43 14 / Subvention pour l'action : Camion itinérant de réparation de vélos mis en place grâce au partenariat avec le GMC 38
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Raoul Urru.
M. Raoul URRU : Le printemps arrive, les gens vont ressortir leurs vélos, mais ils auront du mal à en faire si leur vélo n'est pas en état, sauf à payer moult argent à un réparateur. Pour cette raison :
« Le camion itinérant de réparation de vélo appartenant au GMC 38, interviendra sur trois quartiers d’Eybens : le Bourg, les Maisons Neuves et les Ruires selon un calendrier prédéfini.
« Le camion atelier sera pris en charge par un membre du GMC 38, technicien titulaire d'un brevet d'État option vélos. Il stationnera une fois par mois en alternance sur chacun desdits quartiers. Des conseils et prestations d’aides en réparation seront prodigués par le technicien, notamment en mécanique, permettant ainsi, à petits et grands de pouvoir rouler sur du matériel en toute sécurité.
« Afin de permettre au GMC 38 de prendre en charge cette action, il est proposé de lui apporter une aide financière d'un montant de 2 360 € au compte 6574d 730 / SPO Aide aux projets. »
« Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement de cette subvention.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
15/ Reversement de recettes de billetterie au Festival le Millésime
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole Élisée : « Le 7 octobre 2014 a eu lieu à l'Odyssée une soirée Carl Philip Emmanuel Bach, dans le cadre de la saison culturelle et en partenariat avec le Festival le Millésime.
« Dans le cadre de ce partenariat, une convention de mise à disposition de l'auditorium a été signée. La convention stipule : “La répartition des recettes se fera après le décompte des encaissements des deux parties sur la base de 80 % pour l'association Millésime et 20 % pour la Ville d'Eybens. L'organisateur s'engage à fournir un bilan financier de la soirée précisant l'ensemble des recettes et dépenses engagées sur le spectacle et la dégustation. La réversion éventuelle d'une partie des recettes par la Ville à l'Organisateur se fera par voie de subvention''.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 32/43 « Les recettes totales de billetterie s'élèvent à 1 775 €, dont 1 242 € encaissés par la Ville d'Eybens et 533 € encaissés par le Millésime.
La répartition selon convention est de 355 € pour la Ville d'Eybens et de 1 420 € pour le Millésime.
« Le bilan financier a été communiqué.
« Il est proposé au Conseil municipal d'adopter le versement d'une subvention de 887 € à l'association Millésime. »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16/ Demande de subvention au Conseil général de l'Isère pour le Conservatoire à Rayonnement Communal
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicole Élisée.
Mme Nicole Élisée : « Le Conservatoire à rayonnement communal accueille aujourd'hui plus de 600 élèves, encadrés par 35 professeurs. La politique musicale et chorégraphique de la Ville s'inscrit dans deux volets : la politique enfance-jeunesse-éducation et la politique culturelle.
« Cette politique musicale et chorégraphique a pour but de :
• Valoriser et diversifier les différents enseignements et les ouvrir à un public élargi, • Permettre l'échange, favoriser la pratique collective sous toutes ses formes (plus de vingt orchestres, ensembles de diverses esthétiques, chorales),
• Développer les partenariats avec les équipements de la Ville (écoles maternelles et primaires, structures petite enfance, collège, EHPAD, IME, festivités, partenariats avec la médiathèque, etc.), avec les associations musicales eybinoises (Harmonie, Local Bus, etc.),
• Développer les partenariats et le rayonnement à l'échelle de l'agglomération et du département, notamment avec les écoles de musique des communes limitrophes, • Proposer une programmation musicale et chorégraphique et l'inscrire dans des échanges privilégiés avec la pédagogie de l'établissement, affirmer par celle-ci et les nombreuses présentations au public un acte pédagogique plus largement ouvert à un public varié.
« Dans le cadre des aides accordées par le Conseil général de l’Isère aux écoles de musique et conservatoires, il est proposé au Conseil municipal de solliciter le renouvellement de la subvention de fonctionnement au titre de l’année 2015.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 33/43 La délibération est adoptée à l'unanimité.
17 / Mode de tarification des dispositifs scolaires (restauration scolaire et périscolaire)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Élodie Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : « Chaque année au mois de janvier, la Caisse d'allocations familiales de Grenoble (CAF) revoit les ressources des allocataires et met à jour leur quotient familial CAF.
« Les tarifications de la restauration scolaire et du périscolaire sont indexées sur le quotient familial CAF.
« Lors des inscriptions annuelles à ces dispositifs, le quotient familial CAF de l'année en cours doit donc être obligatoirement fourni par les familles pour établir le tarif applicable.
« Sans justification des familles du quotient familial CAF ni autorisation donnée par les familles au service scolaire pour consulter cette information via CafPro, la Ville appliquera le tarif maximum fixé pour les dispositifs restauration scolaire et périscolaire.
« Le service scolaire reste à la disposition des familles pour les accompagner dans leurs démarches administratives.
« Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette nouvelle disposition. »
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
IV Aménagement urbain et intercommunalité
18 / Demande de retrait du Syndicat Intercommunal pour la Gestion et l’Animation du Hameau de St-Symphorien (SIGAHSS) sur le fondement de l’article L.5212-30 du CGCT
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : La délibération rappelle l'historique de la participation de la Commune d'Eybens à ce Syndicat.
Lors du Conseil municipal du 1er septembre 2005, nous avons évoqué le déséquilibre que nous avions constaté notamment au niveau du financement du Syndicat puisque le financement par la Ville d'Eybens était de 95 % alors que la Ville n'a ni les moyens de contrôle ni les moyens d'exercice ou d'action par rapport à l'engagement des dépenses du Syndicat. Sur les conseils de notre avocat, nous avons donc indiqué au Syndicat notre volonté de
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 34/43 rééquilibrage en termes de gouvernance afin que nous puissions avoir la gouvernance de ce Syndicat, compte tenu que nous finançons 95 % des dépenses, et de rééquilibrer cette clé financière, mais le Syndicat communal a refusé notre demande comme cela est indiqué dans la délibération. Nous sommes donc fondés en vertu de l'article L. 5212-30 du Code général des collectivités territoriales à saisir la Commission départementale de coopération intercommunale d'une demande de retrait de la Commune d'Eybens de ce Syndicat, ce qui vous est demandé d'approuver par cette délibération.
À titre d'information complémentaire, je laisse la parole à Nicolas Richard qui a assisté au Conseil syndical lundi et qui a donc les éléments de précision par rapport aux statuts actuels de ce Syndicat, à moins qu'il y ait des questions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.) Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Nous nous sommes rendus au Comité ce qui nous a donné l'occasion de pouvoir nous opposer au budget 2015 qui appelait 80 000 € de budget supplémentaire de la part de la Commune d'Eybens pour essayer de finir enfin une construction qui dure depuis 2005 et dans laquelle la Commune a déjà englouti, si on tient compte des intérêts de la dette qu'il va falloir rembourser jusqu'en 2028, plus de 1 M€, ce qui commence à faire beaucoup pour ce projet pharaonique et totalement absurde.
Pharaonique de par les montants investis pour reconstituer une structure d'accueil collectif pour 10 à 15 jeunes d'Eybens, c'est-à-dire une petite colonie de vacances, dans un environnement très éloigné, sans accès routier (il faut donc finir à pied et il y a entre un quart d'heure et une demi-heure de marche pour y aller), structure dans laquelle il n'y a pas d'eau potable, pas d'électricité.
L'intention était louable au départ, mais, au vu des fonds investis, on se rend compte que cela finit par être totalement absurde compte tenu que, dans l'environnement qui est à proximité, on peut faire du VTT, de la randonnée, de l'escalade. Avec 1 M€, on aurait pu payer un certain nombre de colonies de vacances à des jeunes d'Eybens.
On se retrouve donc dans la situation où on a investi des fonds extrêmement importants dans une structure éloignée, ce qui signifie que peu de personnes pourront en bénéficier. La Commune d'Entrepierres pense qu'ils pourraient essayer de l'utiliser, à terme, en gîte, mais ils voient bien que le marché est assez limité de par l'éloignement et les difficultés d'accès.
Ce projet a englouti des fonds conséquents depuis 2005.
Au départ, il était prévu de réparer deux bâtiments, mais seul un bâtiment a pu être réparé avec les fonds appelés, car il y a eu beaucoup de malfaçons, mais il n'est toujours pas fini et des fonds sont de nouveau appelés. Il y a une sorte de
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 35/43 pilotage à vue : année après année, on appelle des fonds pour continuer, mais, comme ce n'est pas fini, on appelle encore des fonds.
À titre d'exemple, un forage a été réalisé en 2014 pour aller chercher de l'eau (ils ont creusé à 80 mètres), mais, comme l'eau n'est pas potable, il va falloir creuser encore plus profond. En attendant, il a été installé des citernes et il a été construit un mini-château d'eau avec une réserve pour les pompiers. Jusqu'où va-t-on creuser avant de toucher le fond ? Aujourd'hui, nous considérons que l'on a touché le fond et qu'il est largement le temps de se retirer de cette structure.
Même si cette structure était finie, vu l'éloignement, on aurait de toute façon des frais de fonctionnement et de maintenance très conséquents. Lorsqu'un bâtiment est construit, on considère qu'on a réalisé à peu près un quart de l'investissement. Compte tenu de la durée de vie de l'ensemble, des frais de maintenance et de fonctionnement, nous allons donc encore payer énormément.
En effet, vu l'éloignement, les frais de fonctionnement vont forcément être à la charge de la Ville d'Eybens qui va être obligée de payer des prestataires extérieures puisque les services techniques ne pourront pas y aller du fait que la structure est très éloignée de la ville. Lorsqu'un robinet fuira, il faudra donc envoyer un plombier qu'il faudra payer à grands frais. Par conséquent, même si on voulait finir cette structure sur laquelle il y aura très peu d'accueil possible, on sait qu'il y aura encore au moins 150 000 € de travaux supplémentaires et il y aurait de toute façon par la suite des frais de fonctionnement et de maintenance tels qu'on sera totalement déficitaire et qu'on n'arrêtera pas de payer pendant des dizaines d'années. Il est donc urgent de sortir de cela et de se séparer de ce poids qui constitue un engagement financier année après année.
Beaucoup de leçons ont été données tout à l'heure sur notre manque de vue, mais le prêt contracté qu'il va falloir continuer de rembourser jusqu'en 2028 représente une dépense annuelle pour rembourser les (intérêts et l'emprunt) de 45 000 € pour la Commune d'Eybens.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? Monsieur Silvestri.
M. Francesco SILVESTRI : Je prends l'initiative d'intervenir sur le dossier, parce que je l'ai suivi pendant une ou deux années, puis, je n'ai plus été convié.
Vous avez oublié de dire que ce projet a permis de réaliser des formations gérées par Pierre Vilain et suivies par des Eybinois pendant un laps de temps cours durant une ou deux années afin de participer à la rénovation de ces bâtiments. Au final, cela constitue effectivement des formations dont le coût est assez exorbitant compte tenu du montant total du projet, mais comment est-on arrivé à choisir ce hameau qui n'est pas du tout à proximité de la
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 36/43 commune d'Eybens et y a-t-il eu une volonté commune des Eybinois de participer à cette rénovation ? Cela a effectivement fait l'objet d'une délibération du Conseil municipal qui a été votée et actée, mais qui a été à l'initiative de ce projet ? J'ai la réponse, mais j'attends que les personnes concernées la donnent elles-mêmes.
Cela montre encore une fois une gestion désastreuse financièrement pour la Commune d'Eybens.
M. Marc BAÏETTO : Qui donne des leçons ? Pas moi.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il faut dire que ce dossier fait partie des rigidités qu'on a évoquées tout à l'heure. C'est un héritage un peu lourd et compliqué.
Cette délibération a pour objet de sortir de ce Syndicat intercommunal, mais ce n'est pas encore fait. Jusqu'à ce que cela aboutisse, on est contraint de payer ce qui a été engagé pour un résultat bien mince, si ce n'est nul.
C'est un des coûts partis qu'on doit subir et intégrer dans les financements et qui nous limitent dans nos choix.
M. Marc BAÏETTO : Vous parlez volontiers de leçons. Je ne nie pas qu'il y ait eu des problèmes, mais je vous invite à regarder pourquoi.
Vous parlez de pharaonique, Monsieur Richard. C'est un peu rapide. Avant de porter des jugements sur le projet, il faudrait faire l'effort de le creuser un peu.
Un certain nombre de membres de votre majorité ont participé à la réflexion. Que le projet ait dérapé à un moment ou à un autre, oui, mais dire que ce projet n'a correspondu à rien au départ, c'est quelque part prendre les gens pour des imbéciles.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il n'a pas été dit cela si je me souviens bien.
M. Marc BAÏETTO : À peine quand même. À peine.
M. Nicolas RICHARD : Il n'a pas été dit cela.
Les statuts du SIGAHSS montrent bien la volonté de donner l'opportunité à des jeunes de partir en vacances quand ils n'en ont pas la possibilité et c'est une attention tout à fait louable, Monsieur Baïetto, mais, lorsque l'on part d'une ruine, on peut envisager d'autres situations.
Par exemple, il y a des chantiers jeunes où les jeunes doivent rénover une structure ou la reconstruire. Ce type de chantier jeunes existe et fonctionne très bien.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 37/43 Si l'objectif était de faire cela, c'était tout à fait louable, mais j'ai parlé d'absurde, parce que le projet est parti dans une tout autre direction en voulant construire une mini-colonie de vacances dans un coin désert tous services compris, c'est-à-dire où il y aurait l'eau, l'électricité, le photovoltaïque, et on a construit un château d'eau et installer une pompe pour remonter l'eau.
C'est bien d'accueillir des jeunes et c'est une attention louable, mais, là où le projet dérive totalement, c'est que cela nécessite l'investissement de sommes considérables pour accueillir quelques groupes de jeunes pour faire du VTT et de l'escalade alors que, dans une structure classique comme celles qui sont proposées, vous envoyez, pour moins de 1 000 €, un jeune faire une semaine d'escalade. Imaginez le nombre de stages d'escalade que vous pouvez proposer avec 1 M€.
Aujourd'hui, les seuls frais de fonctionnement du SIGAHSS s'élèvent à plus de 6 000 €, parce qu'il y a un secrétaire, un président. Rien que cette somme permettrait de financer d'autres activités pour des jeunes dans d'autres types de structure.
Je ne nie pas que l'intention de départ était louable, mais c'est la façon dont l'ensemble est parti, la direction prise et les investissements conséquents qui ont été faits.
J'ai regardé le dossier qui représente une pile de documents importante, mais je n'ai pas vu un document d'étude montrant l'opportunité d'un tel investissement et, à terme, ce que cela coûterait en matière de frais de fonctionnement.
M. Francesco SILVESTRI : D'autant que le Comité de ce syndicat n'a aucun scrupule à avoir des rémunérations alors qu'aucune recette ne rentre. C'est donc vraiment aller droit dans le mur.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les élus d'Entrepierres se payent effectivement des indemnités, ce qui explique les 6 000 € par an.
Je rappelle aussi que, malgré cet investissement, nous ne serons pas à la fin propriétaires de la maison. Nous n'avons aucun droit de propriété. Seulement un droit d'usage.
J'assume le fait, puisque j'étais là, que, lorsqu'on a voté la création du SIGAHSS, j'étais intéressée par le projet. On était tous d'accord pour dire que le projet de départ avait un certain intérêt, mais on comprend mal, lorsqu'on se penche sur le dossier, qu'en 2008, alors que le chantier battait déjà sérieusement de l'aile, que les problèmes s'accumulaient, et que la nouvelle équipe d'Entrepierres avait, après les élections municipales, fait un courrier demandant de se retirer du SIGAHSS, vous lui avez répondu, Monsieur Baïetto leur a dit, par une très belle lettre qu'il n'en était pas question.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 38/43 Le projet battait déjà beaucoup de l'aile et on voyait bien que c'était plus compliqué qu'on le pensait et que cela ne portait pas tous les fruits qu'ils auraient voulus en 2008, mais vous avez continué. C'est sur cela que porte la critique. C'est sur le fait d'avoir laissé perdurer une situation où, chaque année, nous sommes obligés de contribuer avec de l'argent qui pourrait servir beaucoup plus aux Eybinois qu'aux gens d'Entrepierres.
Voilà pourquoi nous avons engagé cette procédure juridique qui n'est qu'au début, car c'est compliqué, et qui va encore nous coûter de l'argent pour tenter d'arrêter cette hémorragie.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Lors de son Conseil municipal du 1er septembre 2005 la Ville d'Eybens s'était prononcée en faveur de la création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion et l’Animation du Hameau de St-Symphorien (SIGAHSS). De même, le Conseil municipal de la Commune d'Entrepierres du 31 mars 2005 s'était prononcé aux mêmes fins.
Vu l’arrêté interpréfectoral n°2005-3280 des Préfets de l’Isère et des Alpes-de-Haute- Provence du 13 décembre 2005 portant création de ce syndicat intercommunal en approuvant les statuts ;
Vu les statuts du SIGAHSS ;
Vu la délibération du Conseil municipal d'Eybens du 13 novembre 2014 sur la demande de modification des statuts du Syndicat Intercommunal pour la Gestion et l’Animation du Hameau de St-Symphorien (SIGAHSS) sur le fondement de l’article L.5212-30 du CGCT ; Vu le compte rendu du Conseil syndical du SIGAHSS du 5 février 2015 ; Vu l’article L.5212-30 du CGCT ;
Considérant que la commune d'Eybens a transmis au SIGAHSS ses demandes de modification des statuts du syndicat par un courrier recommandé avec accusé de réception en date du 11 décembre 2014 ;
Considérant que le Conseil syndical du SIGAHSS s'est opposé aux demandes formulées par la commune d'Eybens par une délibération du 5 février 2015 ;
Considérant que le maintien en l'état actuel des dispositions statutaires relatives à la représentation des communes au sein du comité syndical et à la contribution des communes aux dépenses du syndicat est de nature à compromettre de manière essentielle l'intérêt de la commune d'Eybens à participer à l'objet syndical ; Considérant que la commune d'Eybens est en conséquence bien fondée à demander au représentant de l'État d'autoriser son retrait du syndicat intercommunal après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l'article L. 5211-45 ;
Il est proposé au Conseil municipal :
• de prendre acte de la décision défavorable du SIGAHSS quant aux demandes de modification des statuts ;
• de décider de saisir le représentant de l'État, sur le fondement de l'article L.5212-30 du CGCT, afin qu'il autorise le retrait de la commune d'Eybens du SIGAHSS après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale réunie dans la formation prévue au second alinéa de l'article L. 5211-45 du même code et
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 39/43 d'autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires ou utiles à l'exécution de la présente délibération. »
La délibération est adoptée avec 24 voix pour et 5 voix contre.
(Arrivée de M. Jean-Jacques Pierre à 20h24 et départ de M. Marc Baïetto à 20 h25.)
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci de nous aider à remettre à flot et d'arrêter les hémorragies d'argent pour Force de gauche.
19 / Transfert à Grenoble-Alpes Métropole des opérations décidées
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pierre Bejjaji.
M. Pierre BEJJAJI : Il vous est demandé d'approuver une délibération technique à la demande de la
Métropole. Cette délibération doit en effet être reprise par toutes les communes de la métropole.
Il vous a été remis, en début de séance, un tableau d'opérations engagées qui annule et remplace celui qui a été envoyé avec la convocation, parce que cette délibération était difficilement compréhensible. Chaque Commune n'a pas compris cela de la même manière. Il y a donc eu beaucoup d'échanges au cours de la semaine entre les services de la Ville et ceux de la Métropole afin qu'ils se fassent préciser les catégories d'opérations concernées, car nous pensions que les opérations que nous souhaitions voir engager par la Métropole pouvaient figurer quand bien même elles ne seraient pas financées par la Commune, mais par la future Métropole. Or, ce n'était pas le cas, car il nous a été répondu hier par la Métropole que seules étaient concernées par la délibération les opérations décidées et financées par la Commune. Ne restent donc dans le tableau que deux opérations engagées et financées par la Commune (c'est la notion de reste à réaliser) puisque nous avons engagé les marchés correspondants, à savoir celle liée au développement numérique et celle liée à une boucle dans le réseau d'eau potable.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.) Monsieur Baïetto n'a pas laissé de pouvoir.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
« Dans le cadre de la création de la Métropole au 1er janvier 2015, le transfert de compétences fait apparaître la nécessité de définir précisément les maîtrises d’ouvrage et les modalités de financement des projets d’investissement relevant de ces champs de compétences.
Dans cette perspective, il convient que chaque Conseil municipal délibère avant le 1er mars 2015 pour dresser la liste des opérations d’investissement afférentes aux
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 40/43 compétences transférées (en indiquant les moyens de financement correspondants), en distinguant :
- les opérations décidées qui n'ont pas reçu un commencement d'exécution,
- les opérations en cours d'exécution,
- les opérations en cours d'exécution qu’il désire néanmoins voir transférer à la Métropole,
- les opérations n'ayant pas reçu de commencement d'exécution qu’il souhaite néanmoins réaliser.
Pour chaque opération, sont indiqués les moyens de financement y afférents. Pour les opérations en cours d'exécution qu'il souhaite voir poursuivies par la métropole, le Conseil municipal formule des propositions sur les conditions de la participation communale à leur financement.
Ces propositions, une fois adoptées par le Conseil municipal devront être transmises au Préfet de l’Isère. Le Préfet portera ces listes à la connaissance du Président de la Métropole. Dans un délai de soixante jours, le Conseil métropolitain devra délibérer sur les opérations dont il assumera la prise en charge ainsi que sur les conditions de leur financement. Conformément aux délibérations des Conseils municipaux et du Conseil métropolitain, le Préfet arrêtera les listes des opérations relevant respectivement de chacune des communes et de la métropole.
Les accords amiables, éventuellement intervenus, entre les communes et la métropole fixent la date à partir de laquelle s'opère le transfert des charges et des responsabilités.
En ce qui concerne les subventions de l'État ou d'autres collectivités publiques, les fonds de concours, les participations des personnes publiques ou privées afférents au financement des opérations transférées, la métropole est substituée de plein droit aux communes. Lorsque des recettes afférentes aux opérations transférées ont été perçues par les communes avant que ces opérations aient fait l'objet d'un commencement d'exécution, ces recettes sont reversées à la métropole. Lorsque le délai de validité de la promesse de subvention expire moins de six mois après la date du transfert des compétences, ce délai est prorogé de six mois. Lorsque, avant le commencement d'exécution d'une opération transférée, des frais ont été engagés par la commune en vue de la réalisation de cette opération, ils peuvent être remboursés par la métropole dans des conditions fixées par accord amiable.
Cette liste de travaux est établie sans qu'aucun financement correspondant n'ait été prévu et intégré au BP 2015, dans l'attente des dispositions à mettre en œuvre par la métropole et les communes dans le cadre de ces transferts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- dresse la liste des opérations décidées qui figurent en annexe,
- donne toute délégation utile au maire pour l’exécution de la présente délibération. »
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 41/43 20/ Rue à débaptiser
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nicolas Richard.
M. Nicolas RICHARD : Je suis déçu que le baptême des rues n'intéresse pas Monsieur Baïetto.
C'est une délibération un peu formelle.
« Dans les années quatre-vingt-dix, suite à la demande d’Eybinois, un chemin privé a été baptisé par délibération du Conseil municipal ''rue Alfred Coquand'' (un ancien maire de la commune dont le nom est inscrit sur la plaque à l'entrée de la mairie). Après réflexion et considérant que cet espace était plutôt un chemin de desserte, il a été décidé d’abandonner cette appellation et de créer l’allée Alfred Coquand, allée située entre le parc Mairie et l’avenue Jean Jaurès. Cependant, aucune délibération proposant de supprimer la rue Alfred Coquand n’a été prise et officiellement cette rue existe toujours . Cette rue est en réalité un chemin privé qui dessert deux maisons et un lot à bâtir ; un portail au droit de la rue Paul Mistral ferme cet ensemble ; aucune plaque de rue n’existe et la dénomination rue Alfred Coquand n’a jamais été utilisée. À la demande des propriétaires des terrains desservis, il est proposé au Conseil municipal de supprimer l’appellation de rue Alfred Coquand », ces derniers utilisant au niveau postal la rue Paul Mistral.
Il est donc proposé de supprimer l'appellation « Rue Alfred Coquand et « il est également proposé au Conseil municipal que les terrains existants aient les adresses suivantes : Terrain constitué de la parcelle AP0075 : 5 bis rue Paul Mistral
Terrain constitué des parcelles AP0097, AP0098, AP0099, AP0100 : 5 ter rue Paul Mistral. »
Des photographies et un croquis sont associés à cette délibération.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas.) Nous passons au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous répondrons à la question qui a été posée la prochaine fois afin d'avoir tous les détails précis possibles. Avant de clore ce Conseil, je passe la parole à Élodie Aguilar.
Mme Élodie AGUILAR : Concernant le Conseil municipal de ce soir, il a été posé une question concernant la SCI Napoléon à laquelle vous répondrez prochainement.
Nous avons pris connaissance de toutes les décisions concernant la commune.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 42/43 Concernant les élus, nous étions 29 jusqu'à la délibération 18, puis 28 pour les deux dernières délibérations.
Toutes les délibérations ont été adoptées. Il y a eu 5 abstentions concernant la création et la suppression de postes, 5 abstentions concernant le recrutement d'agents contractuels de remplacement, 5 oppositions concernant le budget du vote primitif et 5 votes contre concernant le retrait du SIGAHSS.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci. Je clos donc cette séance du Conseil municipal.
La séance est levée à 20 heures 30.
Conseil municipal de Eybens, le 19 mars 2015, compte rendu 43/43