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Acte - 2017 97 construction complexe cinematographique acte modificatif 2 au lot 8
Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Acte - 2017 97 construction complexe cinematographique acte modificatif 2 au lot 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Médias,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 29 juin 2017
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2015-06 : Construction du complexe cinématographique de Rumilly - Conclusion d’un acte modificatif n°2 au lot n°8 : carrelages, faïences. Décision n° : 2017-97
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 30 janvier 2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au journal Le Dauphiné Libéré, au Moniteur, au Journal Le Messager et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution du marché lot n°8 (carrelages, faiences) à l’entreprise GAZZOTTI, domiciliée 200 Chemin du Corrès, 73420 Drumettaz Clarafond, le 18/08/2015,
DECIDE
Article 1 :
L’acte modificatif n°2 a pour objet de prendre en compte une moins-value pour :
- Suppression de prestations du marché : 47-05-05.00 (assour sous chape), 47-20-06.00 (tampon à remplir), 47-72-82.00 (grands miroirs - 4 unités), 47-72-83.00 (miroirs d’angle)
Montant total de la moins value : - 3 847.00 € HT
Le montant du marché est ramené à : 13 872.16 € HT
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET