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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2024 100 ouvertures de credits sections de fonctionnement et d investissement budget annexe za daumazan 2024 dm1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 19 décembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 11/11/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 33
Nombre de procurations : 5
Votes pour : 38
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD François, CANTEGRIL Jean- Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis (Saint-Ybars), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize).
ETAIENT ABSENTS : BUFFA Roger (Durfort), MILHORAT Nathalie (Le Fossat), TEXIER Lionel (Lanoux)
ETAIENT EXCUSES: VANDERSTRAETEN François (Artigat), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), COURTIAL Anne (Castex) CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), ROUMAT Guy, SAHL Philippe (Le Mas d‘Azil), MALBREIL Agnès (St Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: VANDERSTRAETEN François à SARDA Manuel, BAZY Jean-Marc à COURNEIL Jean-Claude, COMMENGE Jean-Claude à BERDOU Raymond, CASTAGNE Dominique à GILAMA Marie, MALBREIL Agnès à BOY Francis.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : MILHORAT Laurent
Délibération n° 2024-100 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Ouvertures de crédits sections de fonctionnement et d’investissement Budget Annexe ZA Daumazan 2024 DM 1
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la nécessité d’effectuer des ouvertures de crédits budgétaires sur le Budget Annexe ZA de Daumazan 2024 en section de fonctionnement et d’investissement :
Article Intitulé Dépenses Recettes
3555-040 Variation stock terrains aménagés + 17 €
71355-
042 Variation stock terrains aménagés + 17 €
023 Virement à la section d’investissement + 17 €
021 Virement de la section de fonctionnement + 17 €
Le conseil communautaire, ouï l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité les ouvertures de crédits énoncés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, MILHORAT Laurent COURNEIL Jean-Claude