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Arrêté - AC TPLEC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - AC TPLEC)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
LR F)
sarreguemines
Publié
le
SERVICE
RÉGLEMENTATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Tél.
: 03
87
98
93
55
LC
ARRETE
Le
Maire
de
la Ville
de
Sarreguemines,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5
et
L.2542-1
à
L.2542-4, Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Considérant
la
nécessité
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
le
bon
déroulement
des
travaux
d'éclairage
public
rue
Jolly,
Arrête
Article
1
:
L'entreprise
TPLEC
procèdera,
pour
le compte
de
la
CASC,
à
des
travaux
d'éclairage
public
rue
Jolly,
entre
le
15
novembre
et
le
31
décembre
2025.
Article
2
:
Durant
cette
période,
la
circulation
sera
perturbée
avec
le
rétrécissement
de
la
chaussée.
Le
stationnement
sera
interdit
et
qualifié
de
gênant
suivant
l'avancement
des
travaux
et
la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3
:
L'entreprise
TPLEC
sera
chargée
de
la
mise
en
place
des
présignalisations
et
signalisations
réglementaires
de
chantier
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention.
Article
4 :
Afin
d'assurer
un
recours
en
cas
de
litige,
le
demandeur
devra
justifier
de
la
pose
de
ces
panneaux
en
envoyant
une
photo,
au
moins
48h
avant
la
date
de
l'intervention,
à
l'adresse
suivante
: police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Article
5:
Les
infractions
aux
dispositions
ci-dessus
seront
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
en
infraction
au
présent
arrêté
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
apporter
une
gêne
pour
les
travaux,
pourra
être
enlevé
par
les
soins
de
l'Administration
aux
frais
et risques
de
son
propriétaire.
Article
6 :
Monsieur
le
Commandant
de
Police
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification.
Hôtel
de Ville - 2
rue
du
Maire
Massing
- CS
51109
- 57216
SARREGUEMINES
Cedex
- Tél.
03
87
98
93
00
courrier @mairie-sarreguemines.fr
- www.sarreguemines.fr