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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ du comite du 22 06 2026)
Thèmes du document : Animaux, Budget, Justice et droit,
Siège social : SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples)
Hôtel de Ville 16, rue de Pontoise – BP 10101- 78101 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Tél. : 01 30 87 21 28 / http://www.sisgel.fr/
République française
Département des Yvelines
COMITÉ DU LUNDI 22 JUIN 2026
à 19H00
Hôtel de Ville de Saint-Germain-en-Laye
et
En visioconférence
ORDRE DU JOUR
FINANCES
- Adoption du règlement budgétaire et financier
- Compte administratif 2025
- Compte de gestion 2025
- Affectation du résultat comptable de l’exercice 2025
- Budget supplémentaire 2026
MARCHÉS / CONVENTIONS
- Délibération rectificative de la délibération n°260226-6 du 24 février 2026 relative à l’avenant n°1 à la convention SIVCONV25A d’objectifs et de moyens conclue avec l’association « Société de Protection et de Défense des Animaux » (SPDA)
- Modification des besoins relatifs au groupement de commandes du
Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) pour la dématérialisation
des procédures
QUESTIONS DIVERSES
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- ::-.~ : Unilvs : • ACTIFS AU QUOTIDIEN • • ••
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I ;L~~~ommunol à Vocat,bns Multiples